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Opinion

“Adresse scientifique à la communauté juridique nationale”. Une démarche pour la vérité et la paix.

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Notre Constitution continue en effet d’ exprimer l’ idée d’ une République démocratique. La simple phrase selon laquelle tout pouvoir procède du peuple, a- t- il un sens pour les politiciens haïtiens ?
En effet, une culture de l’ État de droit, de la démocratie, du pluralisme politique, de l’ alternance du pouvoir de manière pacifique, ce n’ est pas quelque chose qu’on peut faire naitre d’ un coup de baguette magique, et c’ est une erreur de croire que les proclamations des idéaux suffisent pour leur permettre de germer.

Comment dans une démocratie peut – on admettre qu’un groupe de citoyens puissent se réclamer de l’ opposition sans qu’ils aient de représentation au Parlement ? Cela s’ explique probablement que dans le cadre de nos pratiques politiques, on ait un peu banalisé les principes démocratiques et de l’ État de droit, pour se concentrer sur la réalisations des intérêts mesquins. La loi de 2014 sur le fonctionnement et le financement des partis politiques en Haïti pose le principe de l’ étatisation des partis. En clair, les partis politiques font partis de l’ État, leur rôle consiste en tout premier lieu à donner vie à nos institutions, au fonctionnement de l’ État de droit et de la démocratie.

Dans un État de droit constitutionnel démocratique, l’opposition institutionnelle bénéficie de la légitimité populaire au même titre que le pouvoir en place. C’ est en accord avec ce principe républicain, qu’il est clairement établi pour parler, et décider au nom du peuple, il faut être mandaté par celui-ci. Les agitateurs professionnels et traditionnels, au contrôle duquel les forces publiques doivent intervenir pour rétablir l’ ordre et la sécurité des citoyens, et qui ne jurent que par le renversement de tout président élu démocratiquement, peuvent-ils être considérés comme les représentants de l’ opposition ?

Dans une démocratie, l’ opposition et le pouvoir, à défaut d’ être des partenaires compréhensifs, sont des adversaires respectueux, parce qu’ils sont tous mandatés par le peuple. Nous ratons malheureusement la démocratie, comme “nous perdons” “la journée ratée” du Colonel Rebu, à cause de l’ imbécillité de plus d’ un et de la classe politique haïtienne. Le respect de la loi et des principes est une question d’ éducation. C’ est pour quoi, Leslie Manigat, répondant au cri de Price avait préparé tout un programme d’ éducation à l’ intention des élites haïtiennes, abruties par l’ archaïsme, donc incapables d’ évoluer dans une société de droit. Mais, il était trop compétent pour régner sur tant de médiocrités. Il a été disqualifié pour excès de compétence, a écrit le colonel Rebu. La classe politique haïtienne, voilà notre misère. Cette classe politique, dont malheureusement le colonel Rebu en est un membre à part entière. Cet intellectuel bien préparé qui devient politicien par choix ou par nécessité devra un jour, comme tout homme politique faire l’ inventaire de ses réalisations et de ses bêtises. Cet inventaire exhaustif est d’ autant plus nécessaire qu’ il permettra à la jeunesse de ne pas renouveler l’ échec à la tête du pays.
En passant, je me rends compte que le pays est curieux. Michel Martelly n’ était pas plus diplômé que Éric Baptiste, mais ce dernier avait convoqué l’ Université chez lui. Il n’ était pas chrétien, il avait convoqué les hiérarchies des églises catholiques et protestantes chez lui pour les messes dominicales. C’ est dommage! Jovenel Moise n’ est ni
de la caste, ni de la race. Mais, n’ est – il pas aussi la cause de ses propres tourments au pouvoirs?

Quoiqu’il en soit, ma génération ne désespère pas. Donc, l’ heure a sonné, un homme, ou une femme doit venir, mais quand donc arrivera cet homme ou cette femme qui viendra réparer les torts séculaires faits à toute une jeunesse, et à tout un peuple?

La Constitution de 1987 définit une vie publique, et, qui plus est la forme de vie spécifique de la modernité politique. Il me semble que les acteurs politiques haïtiens se révèlent incapables d’ évoluer dans ce cadre moderne dominé par les principes démocratiques et de l’ État de droit.

Je suis contre le pouvoir hors norme. Dans une démocratie, les citoyens doivent avoir la conscience que ce sont eux, par leurs décisions électorales qui donnent le pouvoir, et conservent à certains moments cruciaux le pouvoir d’ influencer la politique et les décisions. Il faut que les élites politiques haïtiennes se fassent à cette tournure d’ esprit, voilà pourquoi, je suis contre la formule de la transition politique pour remplacer le président Jovenel Moise.

Notre Constitution fait du Pouvoir Législatif la plus grande institution de contrôle en Haïti. Il peut exercer ce contrôle directement ou par l’ intermédiaire de la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux administratif, son bras technique comme le veut notre Constitution.

La loi ne prévoit pas de cumul de rapports dans le cadre du contrôle qu’exerce le Parlement sur l’ action gouvernementale. C’ est contraire au principe de reddition de comptes.Ce genre d’ exercice auquel se prêtent les juges de la Cour des Comptes est une technique pour cacher la corruption et frauder l’ État et les citoyens.

En effet, le décret de 2005 portant réorganisation de la Cour des Comptes et du Contentieux administratif fait obligation à la Cour de dresser un rapport à la fin de l’ exercice fiscal sur la situation financière de l’ État et la régularité des dépenses publiques, et par la même occasion, elle doit se prononcer sur la situation des gestionnaires et les comptables des deniers publics à travers la loi des règlements.

C’ est dans ce sens qu’on dit que la décharge est annuelle. L’ article 223 se lit comme suit: le contrôle de l’ exécution de la loi des finances est assurée par le Parlement, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif et aux institutions prévues par la loi. Cette disposition, pour être bien comprise doit être lue en relation à l’ article 233 qui fait obligation à la Commission parlementaire bicamérale de se prononcer au début de chaque session ordinaire sur la gestion des ministres. Confier un nouveau budget au gouvernement avec ou sans la loi de règlement est une présomption de bonne gestion. En clair, cela veut dire que le budget de l’ exercice écoulé a été bien exécuté par le gouvernement. Comment le Parlement dans ses deux branches et la Cour des Comptes, peuvent-ils nous dire, après dix ans, que les fonds petro caribe, insérés dans le budget de l’ État, depuis 2012 ont été détournés à des fins personnelles?

La corruption est dans toutes les chemises, il ne s’ agit pas là de nier une réalité qui est à l’ oeuvre dans notre société. Dans cette analyse, il s’ agit de mettre l’ accent sur un fait, de dévoiler, de démystifier, et surtout de démontrer le rôle que ces institutions de contrôle cités plus haut ont joué dans la faillite de l’ État d’ Haïti.

Dans ce contexte, le procès petro caribe, est-il possible ?

Ma réponse est non. Ce non est scientifique. Ce non s’ adresse à vous, non aux politiciens en quête de pouvoir.
Les membres du gouvernement sont responsables devant le Parlement. Ils sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’ exercice de leur fonction et qualifiés crimes et délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice (art 186)

Donc, les actes commis par un ministre dans l’ exercice de ses fonctions sont ceux qui ont un rapport direct avec la conduite des affaires de l’ État. Donc, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des ministres pour les faits de corruption et autres infractions relève de la Haute Cour de Justice.

En vue de restaurer, l’ égalité devant la loi et devant les tribunaux, la Constitution en son article 189- 2 organise une procédure orientée vers le droit commun mais empreinte de spécificité. La Haute Cour de Justice ne peut prononcer d’ autre peine que la destitution, la déchéance et la privation du droit d’ exercer toute fonction publique pendant un certain temps. Car, les actions en restitution ne peuvent être introduites que devant la juridiction du droit commun.

Pour les fins de droit, il y a deux précieuses considérations à faire :
1) la décharge ne peut être donnée que par la législature devant laquelle le gouvernement s’ était engagé. La durée d’une législature est de quatre ( 4) ans, passé ce délai, le ministre doit être dispensé des formalités de décharge prescrites à l’ article 156- 6 de la Constitution. Soulignons toutefois que le ministre peut avoir la décharge de sa gestion et être poursuivi pour corruption. La Cour des Comptes n’ a pas de compétence légale pour enquêter sur les faits de corruption. Cette attribution est dévolue au juge pénal selon la loi de 2014 sur la corruption et le blanchiment des avoirs.

2) Le jugement d’ un ministre est le fait de la Haute Cour de Justice. Comment donc juger un ancien ministre devant la juridiction de droit commun sans remplir les formalités prescrites à l’ article 189 de la Constitution, ou encore comment le soumettre à justice ordinaire sans un arrêt de la Haute Cour de justice?

Il se pose donc un problème fondamental qui est celui de la saisine de la justice ordinaire. Car, si pour les autres catégories de fonctionnaires comptables et gestionnaires des deniers publics, la loi exige un arrêt de débet avant de les soumettre à la juridiction de droit commun, dans le cas d’ un ministre, il faut un arrêt ( décision) de la Haute Cour de justice établissant les faits reprochés. Car, les actes reprochés aux anciens ministres cités dans le rapport de la Cour des Comptes, ce sont ceux qui ont rapport avec la conduite des affaires de l’ État.

En effet, seule une Cour peut prendre un arrêt. Dans la pureté des termes, un arrêt est une décision d’ une Cour d’ Appel, de la Cour des Comptes, de la Cour Constitutionnel, de la Cour de Cassation ou de la Haute Cour de justice. ( ce peut être aussi une décision du Tribunal Électoral National)

En somme, nous sommes en face d’ une situation de faillite totale de l’ État . On découvre que les institutions qui incarnent l’ intérêt général dans leur noble mission de contrôle ont été toutes anéanties.

Quelle est donc la responsabilité des faillis dans la faillite de l’État?

Dans une communauté éthique concrète, le blâme aurait été collectif, et non ciblé. Dans ce sens, on a toutes les raisons de croire que les pratiques de la mauvaise gouvernance vont demeurer longtemps encore en raison de la nature sélective de cette lutte . En effet, nous nous sommes donné des institutions de contrôle pour répondre aux exigences de la démocratie, peut-être sous la pression des autres, comme nous ne les voulons pas, nous nous arrangeons pour les rendre toutes bancales et inoperationnelles.

Le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du programme petro caribe révèle que les élites sont incapables de créer les conditions d’ une gouvernance démocratique en Haïti. La compétence le sérieux et le patriotisme leur font défaut. La médiocrité, c’ est le seul consensus que nous ayons gagné au cours de ces trois décennies.

L’ affaire Agistrans dans laquelle est impliqué le chef de l’ État nous plonge au coeur d’ un problème politique majeur, mais aussi dans une question qui n’ est pas toujours traitée par nos Constitutions. On admet que le président peut commettre des erreurs et même des fautes dans l’ exercice de ses fonctions: dans ce cas, il est jugé par la Haute Cour de justice.

Un organisme ad hoc, constitutionnellement prévu par la Constitution. Cette disposition, à la quelle je fais référence ci- dessous ne concerne pas les fautes que le chef de l’ État pourrait commettre en dehors de ses fonctions, en tant qu’ être humain ni non plus les infractions dont il aurait pu se rendre coupable avant d’ assumer sa fonction. Comme l’ a souligné la Professeure de droit constitutionnel Mirlande Manigat : ” le silence des textes peut étendre l’ immunité présidentielle, et la transformer en une garantie ante donc avant un effet rétroactif au moins pendant la durée du mandat présidentiel, et même post avec un prolongement prospectif”

Donc, il me semble que le président Jovenel Moise bénéficie d’un privilège de juridiction jusqu’à la fin de son mandat, en conformité à l’ article 186 de la Constitution qui précise que celui-ci ne peut être poursuivi que devant la Haute Cour de Justice, pour les malversations, les crimes et délits commis dans l’ exercice de sa fonction. Cet article met le président Jovenel Moise à l’ abri de toute poursuite tant qu’ il est en fonction pour les actes antérieurs à sa présidence ou extérieurs à ses activités de président. Cependant, l’ article 189- 2 ouvre la voie à un procès criminel, une fois terminé le mandat du président de la République, au cas où le juge pénal trouverait des indices et des charges à son encontre qui justifieraient la tenue d’un procès. Il y a des manquements graves qui peuvent faire obstacle à la tenue d’ un procès juste et équitable dans le contexte actuel.

Sur le plan constitutionnel, il n’ y a pas justification pour contraindre le président Jovenel à la démission. On admet aussi qu’il n’ y a pas de gouvernement qui puisse exister, s’ il est isolé de la nation. Il est intéressant de rappeler que nous sommes en démocratie représentative, où la légitimité du chef est la plus grande force politique. C’ est aussi le régime, où le peuple délégue ses pouvoirs à ses représentants élus mais sans jamais y renoncer. L’ aliénation d’ une partie des droits des citoyens dans le cadre de la démocratie représentative n’ est que temporaire. En clair, le peuple a cette facilité de reprendre son pouvoir, s’il n’ est pas satisfait du travail de ses élus.
C’ est dans le cadre de cette même théorie je faisais remarquer que la lutte contre la corruption ne peut être engagée que par l’ État. La corruption, tout en étant un méga crime contre la justice sociale, aucun citoyen n’ est autorisé à porter plainte ni en son nom personnel, ni au nom de l’ État. Quel est le fondement juridique de la réparation ? Comment qualifier la nature du préjudice subi? Comment restituer à un citoyen les biens de l’ État qu’auraient détournés les anciens responsables de l’ État Ce sont des questions auxquelles nous attachons une importance primordiale dans le cadre de cette analyse. En matière de corruption, le recouvrement des avoirs volés sont utilisés par l’ État pour améliorer le bien-être des citoyens. Dans ce cas, il n’est pas normal qu’un citoyen dépose en son nom personnel devant juge pénal, en tant que partie civile, dans une affaire qui concerne l’ État au premier degré. Si un citoyen peut se substituer à l’ État dans ses prérogatives de représentation dans la défense des intérêts collectifs, il peut tout aussi se substituer à son monopole de contrainte. Alors, devons – nous admettre que nous sommes donc dans une perspective anarchique qui justifierait la fin de l’État, où le citoyen reprendrait ses droits aliénés dans le cadre de la démocratie représentative. Dans ce cas là, faudrait – il donc remonter au premier contrat?

L’ anéantissement des institutions de contrôle, notamment le Parlement et son bras technique la Cour des Comptes rend difficile la tenue d’ un procès juste et équitable relatif au programme petro caribe dans le contexte actuel.

Fort de ces considérations, et dans le souci d’économiser le temps, les ressources, d’ éviter le risque d’un procès bâclé, je me demande , est – ce que cette question, ne pourrait – elle pas être abordée à partir de la théorie critique de l’ analyse économique du droit? Cette démarche ne peut nullement être considérée comme une amnistie politique comme l’ a suggéré le sénateur Cassy, ni une technique qui favoriserait l’ impunité des gouvernants, si on se réfère au rapport de Paul Denis, et le traitement qui en a été donné, sous le gouvernement de René Préval; mais une autre manière scientifique d’ aborder et de rendre la justice dans un dossier complexe et compliqué. Cette approche, à mon sens, nous permettrait de corriger les erreurs dans l’ application du droit et dans le droit, par rapport à cette situation nouvelle pour laquelle l’ appareil judiciaire haïtien n’est pas techniquement équipé, ni outillé.
Voici la perspective dans laquelle j’inscris ma démarche, à un moment, où les contraires traditionnellement opposés, s’ unissent dans la défense des intérêts politiques personnels, pas forcément égoïstes et mesquins. J’espère que la communauté juridique nationale en fera un usage public.

Me Sonet Saint-Louis av
Doctorant en droit, université du Québec à Montréal.

Économie

ANSE-ROUGE, ENTRE PÉNURIE ET ABONDANCE

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Anse-Rouge, située à environ 50 kilomètres des Gonaïves, est l’une des communes de l’arrondissement de Gros-Morne, au niveau du département de l’Artibonite.  Elle se divise en deux grandes sections communales: Une partie de la Plaine- de-l’Arbre, la première; Sources-Chaudes, la seconde.  Celles-ci comportent, à elles seules, 75 localités.  Il y existe plusieurs petites étendues de terre fertiles et cultivables dont la somme des superficies est évaluée à plus de 3500 hectares. 

Productions et potentialités d’Anse-Rouge

En fait, on y cultive plusieurs denrées: petit-mil, maïs, échalotte, poireau, légumes…  C’est une agriculture de subsistance.  Alors, houes, machettes, piques sont les principaux outils rudimentaires utilisés.  Quant à l’arrosage des jardins de la première section communale, les cultivateurs.rices ne comptent que sur les eaux tombées des cieux,  les eaux de la pluie; mis (es) à part celles et ceux des localités telles La-Tête-Bête et Oranger où il y a des sources à très faibles débits.  Voilà qui fait constater des sols qui ne sont pas mis en valeur.  Pour ce qui est de la deuxième section communale, les sources de Petite-Place arrosent les jardins de celle-ci, de Gros-Gaïac, de Petite-Saline et de Bonal.  Puis, un système de pompage à énergie solaire, se trouvant à Hatte-Petit Louis, procure une certaine quantité d’eau aux jardins de Bois-Blanc; un autre système de pompage du même genre, à Carenage, arrose les terres se situant entre celui-ci et Pointe-des-Mangles.

Par ailleurs, la production de sel et la pêche sont pratiquées au  centre même de la commune d’Anse-Rouge, et puis dans des localités comme Coridon, Pointe-des-Mangles et L’Étang.  Cependant, malgré l’existence de cette quantité de terre, l’extraction de sel à partir de plus de 1 000 marais salants et les pratiques  de la petite pêche, la faim est encore le lot, le leitmotiv du plus grand nombre des gens.  Celle-ci se rue sur eux!  Celle-ci les malmène jusqu’à  leurs dignités.  Quel paradoxe! Quelle aberration! Quelle ineptie!  Pour s’en rendre compte, il suffit de séjourner pendant une semaine à Anse-Rouge, à l’une de ses localités.  Alors, quelles explications exhaustives à cela ?  Quelles sont les causes de cette pénurie alimentaire là où l’abondance est susceptible de surgir ?

Enchantement et désarroi

Pour Fritz MICHEL, âgé de 78 ans, cultivateur depuis 58 années, le manque d’eau est également la source du problème.  “En dépit de tout, j’ai l’habitude de récolter soit de 300 à 350 marmites de petit-mil après en avoir planté deux marmites ; soit de 200 à 250 marmites de maïs en ayant planté deux marmites”, nous a-t-il déclaré.

Pour Paul Nérémy CHÉRY, enseignant au niveau fondamental, vétérinaire et cultivateur, le manque d’eau pour l’arrosage des champs pourrait tout expliquer.  “Il faut d’autres systèmes de pompage, il n’en existe que deux.  D’ailleurs, ils ne fonctionnent pas à longueur de journée, c’est-à-dire 24 heures sur 24.  Si les autorités de l’État s’évertuaient à doter Anse-Rouge de moyens pouvant favoriser l’arrosage effectif de nos jardins, les gens mangeraient à leurs faims tout en trouvant l’excédent pour vendre ailleurs”.  Pour Fritz MICHEL, âgé de 78 ans, cultivateur depuis 58 années, le manque d’eau est également la source du problème.  “En dépit de tout, j’ai l’habitude de récolter soit de 300 à 350 marmites de petit-mil après en avoir planté deux marmites ; soit de 200 à 250 marmites de maïs en ayant planté deux marmites”, nous-a-t-il déclaré.  En outre, il a dit pouvoir en récolter plus s’il y avait plus d’eau pour mouiller à temps les jardins.

L’alternative…

D’après de telles affirmations et notre observation, il nous est donné à comprendre que plusieurs facteurs sont explicatifs de cette situation: le manque d’eau, l’absence de matériels agricoles modernes, l’absence de lois pouvant encourager l’investissement dans ce domaine…  Alors, il faut des politiques publiques visant le développement du secteur agricole.  Celles-ci auraient comme points saillants: 1- Le renforcement et l’augmentation des systèmes de pompage pour remédier au manque d’eau; 2-L’ irrigation de grands canaux pour une grande distribution des eaux; 3- Le reboisement, après étude, de certains espaces clés pour alimenter la nappe d’eau souterraine; 4- La distribution organisée et contrôlée de grands matériels agricoles aux associations de planteurs pour des besognes en un temps record; 5- Des lois sur la question foncière pour éviter, prévenir tout conflit susceptible d’être préjudiciable à une bonne exploitation de ces terres; 6- Des lois sur les risques liés à l’investissement dans le secteur pour encourager les filles et fils d’Anse-Rouge vivant tant en Haïti qu’à l’étranger à y investir leurs moyens pécuniaires; 7- La modernisation de la question des marais salants et de la pêche; 8- Des mécanismes pour inciter les ONGs se disant oeuvrer contre l’insécurité alimentaire à y conformer leurs projets; 9- L’ asphaltage de la tronçon de route Gonaïves-Anse-Rouge.

En effet, l’exploitation efficiente, à bon escient de ces sols excessivement fertiles, de ces nombreux salins et de la pêche permettrait aux Anse-Rougiens.ennes non seulement de se rassasier, mais aussi de se faire une bonne santé économique.  Outre cela, l’assiette fiscale de l’État haïtien serait magnifiée.  Oui, Anse-Rouge, avec ses 434, 4 Km2 et sa population de 43 945 habitants (depuis 2015), renferme suffisamment de terre pour nourrir ses progénitures, pour exporter vers d’autres régions du pays, voire du monde.  En d’autres mots, disons-le sans borborygmes, répétons-le  clairement: À côté des communes du Bas-Artibonite qui pourraient produire du riz jusqu’à pouvoir en exporter pour la bonne santé de notre économie, il y en a d’autres qui, comme Anse-Rouge, au niveau du Haut-Artibonite, pourraient fournir du maïs et du petit-mil enclins à l’exportation pour notre économie également.  Ce n’est pas du fantasme, ni du dithyrambe!  Oui, cela est possible lorsqu’on tient compte du fait que deux marmites de maïs ou de petit-mil sont plantées sur moins d’un hectare de terre.  Oui, cela est possible parce qu’il faut 3 mois pour récolter du maïs et du petit-mil.  Voilà qui permettrait 3 récoltes au moins par an.

État et bourgeoisie : un mariage qui tue la paysannerie  

À nous autres, citoyens.ennes responsables, de nous battre de toutes nos forces, même au prix de nos vies pour un État se mettant au service de tous les enfants de Toussaint Louverture, de Jean-Jacques Dessalines, d’Henri Christophe, de Claire Heureuse, de Catherine Flon…

Il importe de mentionner que le développement d’un secteur d’activité requiert un plan global, un plan prenant en compte ses hauts et ses bas; bref, un plan qui en tient compte dans toute son acuité. Cela étant, il est compris que les politiques publiques sur  le secteur en question viseraient le plein essor de celui-ci pour le pays dans son entier, lesquelles politiques publiques tiendraient compte d’Anse-Rouge.  Malheureusement, les autorités de l’État ne songent pas à cela, à des affaires aussi importantes pour nous autres haïtiens.ennes.  Bien au contraire, dans leur connivence avec la “bourgeoisie”, elles mettent en application des décrets portant la création des zones franches dans les régions les plus productives.  Le dernier en date est celui concernant la localité de Savane Diane, non loin de Saint-Michel de l’Attalaye, dans l’Artibonite.  Donc, il paraît clair qu’il s’agit d’un État conçu, façonné pour servir les plus nantis, pour les enrichir davantage.  Il n’ y a aucun projet de développement réel, donc, aucun projet d’aide réel aux paysans.annes pour les sortir du bourbier, des gouffres du sous-développement éhonté.  Que faire alors? À nous autres, citoyens.ennes responsables, de nous battre de toutes nos forces, même au prix de nos vies pour un État se mettant au service de tous les enfants de Toussaint Louverture, de Jean-Jacques Dessalines, d’Henri Christophe, de Claire Heureuse, de Catherine Flon…

En définitive, nous vous préconisons illico, vous qui avez en tête de vous candidater soit à la députation, soit au sénat de la République, l’élaboration des projets de lois, des projets de développement du secteur de l’agriculture pour le pays à part entière.  Nous autres, au niveau de la société civile, nous allons exercer pas mal de pressions, dès votre arrivée au parlement, pour  l’obtention de votes favorables à la transformation de ces derniers en lois, à leurs mises en application.  Ainsi la vocation agricole d’Haïti, dont on parle souvent, se concrétisera-t-elle pour notre bien-être.

Francky BRUTUS (Roberto)

Étudiant mémorand en sociologie à la Faculté des Sciences Humaines (UEH)

Membre de l’Organisation des Jeunes Progressistes d’Anse-Rouge(OJPA)

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Opinion

Construction d’un mur sur la frontière haïtiano-dominicaine, Michelet Nestor écrit au président dominicain

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Une île, deux pays et un mur

Nous avons été malheureusement surpris lorsque le président de la République dominicaine, Luis Abinader, a annoncé la construction d’un mur de plus de 300 kilomètres pour diviser artificiellement deux pays qui partagent la même île et des siècles d’histoire. Ces dernières années, un sentiment xénophobe et raciste s’est développé dans ce pays frère; sentiment qui met à rude épreuve les relations bilatérales et empêche une réflexion commune sur des stratégies pour résoudre les problèmes que nous partageons, tels la migration illégale, la déforestation, la contrebande, et tant d’autres.

Étonnamment, le président Abinader annonce que le financement de la construction de cette muraille sera entièrement assuré par  son pays. Une construction qui alourdirait le fardeau fiscal des citoyens dominicains, tout en laissant de côté les véritables problèmes qui les rongent.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, la xénophobie et le racisme ont fait des migrants haïtiens le bouc émissaire de tous les problèmes dont souffre la République voisine. Nos frères et sœurs sont blâmés pour la criminalité élevée, le trafic de drogue, la contrebande, la migration illégale, les vols, etc. S’il est vrai qu’il peut y avoir des Haïtiens qui causent des problèmes dans le pays voisin, il est également vrai qu’ils sont une minorité et que, bien sûr, les dominicains participent également à commettre des meurtres, des vols et d’autres actes criminels.

L’idée de construire un mur ne peut être vue comme autre chose qu’une offre politique fantaisiste du gouvernement de cette nation sœur, tout en mettant en question les capacités exécutives de cette administration concernant un tel projet. 60% de la population de la République dominicaine vivent dans la pauvreté, et en faisant mention de l’état désirable de différents services publics pour hisser la République Dominicaine au rang des pays développés. Le président Abinader a des obligations plus immédiates et plus pressantes envers son peuple.

Concernant les relations avec Haïti, nous voulons faire une série de propositions qui, nous en sommes convaincus, profiteront aux peuples des deux nations.

Une façon de régulariser le problème des frontières est de procéder à la signature d’un accord de libre-échange entre les deux pays. Il ne faut pas oublier qu’après les États-Unis, Haïti est le deuxième partenaire commercial de la République Dominicaine et vice versa. Il existe une base de départ pour développer davantage cette relation commerciale qui favorise grandement le peuple voisin.

En outre, la mise en place d’une identification aux frontières pour les citoyens des deux pays favoriserait un transit gratuit qui, sans aucun doute, serait d’un immense avantage pour l’île. En outre, cela contribuerait à un rapprochement des deux cultures, à surmonter les problèmes séculaires et à accroître la confiance entre les deux peuples.

Déjà lors du tremblement de terre de 2010, la République Dominicaine a montré sa solidarité envers Haïti en envoyant toutes sortes d’aide pour aider à atténuer la crise. En outre, il a servi de centre d’opérations pour les groupes de secours qui sont arrivés de différentes parties du monde.

Partager le même espace géographique engage les deux pays à rechercher des actions communes pour maintenir un environnement menacé par la déforestation et le réchauffement climatique. Des politiques communes visant à résoudre ces problèmes environnementaux permettraient de retrouver un développement durable dans toute l’île et que l’action d’un pays cesse d’être une menace pour l’autre.

Depuis cette plateforme, j’appelle le Président dominicain à œuvrer ensemble avec les autorités haïtiennes pour des solutions communes à des problèmes communs. Ce n’est pas par des actions unilatérales, voire irréalisables, que des progrès peuvent être émergés, mais plutôt à partir de la construction d’un modus vivendi propice au développement conjoint de nos sociétés. La régularisation des échanges commerciaux entre les deux pays peut aider à mettre de l’ordre et ainsi éviter que notre frontière soit perméable aux groupes criminels des deux pays.

Le développement de nos villes frontalières contribuera à former des pôles de développement dans lesquels nous pourrons construire en synergie des projets collaboratifs qui font converger le meilleur des deux sociétés, nous aidant du coup à lutter contre la pauvreté et à doter nos peuples des infrastructures nécessaires pour une meilleure qualité de vie.

Monsieur le Président, un mur ne construira pas deux îles. Les murs appartiennent au passé. Ce qui fait bouger le monde en ces temps de mondialisation, c’est la coopération et non l’isolationnisme. Un mur nécessite de nombreuses ressources pour sa construction; ressources qui pourraient être très utiles à des besoins plus pressants et vitaux. En outre, le mur nécessitera, pour être efficace, une surveillance permanente de la part des forces armées qui ont des choses plus importantes à faire en matière de défense que l’entretien d’un mur.

Une fois de plus, Monsieur le Président, le rêve du XXIe siècle pour notre île est une communauté de deux nations dont les sociétés grandissent et se développent dans cet espace géographique partagé que nous sommes obligés de protéger et de promouvoir. Agissons en tant que leaders de ce siècle qui exige de l’être humain une meilleure compréhension de son environnement et un plus grand engagement en faveur du développement harmonieux et soutenu de la société dans un processus durable.

Michelet Nestor

Leader du Mouvman Rèv Ayisyen

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Actualités

La marche vers le 7 février 2021 fait ressortir davantage les ressemblances entre le pouvoir et l’opposition

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Depuis que la question du mandat du président fait débat, la Constitution, surtout les articles tablant sur les mandats des élus, est utilisée à tort et à travers. Le pouvoir à tout prix donne lieu à des interprétations les unes plus bizarres que les autres. Dépendamment du clan en question, la Constitution a un sens différent. Et les articles disent parfois des choses complètent différentes de ce que le législateur dit.

Peut-être qu’il s’agit de l’herméneutique du droit. Mais une question se pose : est-ce que l’interprétation permet de tout supposer et de tout dire ? La Constitution ne devrait-elle pas être le pacte juridique sur lequel nous tablons tous pour aborder la réalité sociale, politique et administrative ?

Derrière ce Cheval de Troie juridique cache la démagogie des clans qui s’investissent dans le pouvoir à tout prix en oubliant le fondement même de l’intérêt général et les principes réagissant le fonctionnement de la société. Chacun son argument. Mais au lieu de faire progresser le débat politique, cela plonge le public dans une confusion. L’idée est de renforcer les points d’ombres au lieu de les éclairer.

Le pouvoir en place utilise un article. L’opposition utilise un autre. Tout en oubliant que la Constitution est un tout et que chaque article constitue un élément qui prend sens à l’intérieur de l’ensemble.  

Pour se camoufler, le président de la République eut à dire que : c’est un élu qui doit être remplacé un élu ; alors qu’il a procédé à la nomination des agents intérimaires à la tête des mairies en remplaçant des élus locaux. Pendant qu’il lui revient la charge d’organiser les élections. Le président Jovenel Moise en s’attachant à son mandat qu’il n’arrête de clamer sa fin en 2022 s’était empressé, lundi 13 janvier 2020 à minuit deux, de déclarer la caducité du parlement.

L’opposition, quant à elle, soutient et maintient en vertu de l’article 134-2 que le mandat du président Jovenel Moise prendra fin 7 février 2021. Alors que la nécessité n’a jamais été ressentie du côté de l’Assemblée nationale de convoquer le président élu de venir prêter et qu’il n’a pas besoin d’attendre le 7 février 2017. Même l’équipe du président n’a pas pris la peine de lui lire la Constitution sur laquelle il a prêté serment en jurant de la respecter et de la faire respecter. On dirait que le président a prêté serment sans vraiment lire la Constitution.  

Chaque groupe fait appel à la constitution quand la situation lui est favorable. L’enjeu est que l’opposition et le pouvoir en place partagent les mêmes fondements de la politique. Ce sont deux cabris made in tomazo. Même s’ils empruntent des chemins différents, ils aboutissent au même primat politique : celui de bénéficier de l’ingérence de la communauté internationale au profits de leurs propres intérêts en occultant la question de l’intérêt collectif.

Les acteurs politiques ne sont aucunement légalistes. Chaque groupe s’assure que la démagogie se fait en ses propres intérêts. D’ailleurs, l’opposition qui n’a cessé de critiquer l’Organisation des États Américains (OEA) pour son support au pouvoir PHTK, cherche désespérément l’accord de cet organisme pour l’aider à préparer une transition pour assurer l’après-Jovenel.

Dans une correspondance samedi 2 janvier 2021 adressée au secrétaire général de l’OEA, Louis Almagro, les organisations politiques membres de la Direction politique de l’opposition avaient demandé au secrétaire de supporter la logique d’une transition le 7 février 2021. « Les partis et regroupements politiques sont en train de préparer l’après-Jovenel : la marche inévitable vers la transition. Ils dénoncent de toutes leurs forces le mépris envers le peuple ayitien. Le 7 février 2021 sonnera le glas de ce régime tyrannique, sanguinaire. À partir de cette date, débutera en Ayiti une ère nouvelle. Au nom des principes démocratiques, l’OEA se doit d’apporter sa contribution sans faille », lit-on dans la correspondance de l’opposition.

Depuis quand l’OEA s’investit dans la démocratisation des petits pays – pays périphériques dépendants – où l’organisation matérialise son hégémonie ? De quels principes démocratiques s’agit-il ? En quoi les organisations internationales travaillent-elles au profit des principes dits démocratiques ?  

Fidèle à un pouvoir qui l’a soutenir dans le raz-de-marée américain contre le Venezuela de Nicolas Maduro, Louis Almagro a rejeté la demande de l’opposition. Le secrétaire réaffirmait son soutien à l’organisation des élections pour renouveler le personnel politique ; signe de la revitalisation de la démocratie en Ayiti. À rappeler que c’est l’OEA qui a donné naissance au pouvoir PHTK en 2011.

Pourquoi solliciter l’aide de l’OEA pendant que l’on critique l’ingérence de cette institution dans les affaires internes du pays ? N’est-ce pas là de l’incongruence, de l’indécence et de l’inconséquence ? L’appel à l’OEA ne traduit-il pas une légitimation de l’ingérence ?

Les acteurs politiques ayitiens veulent avoir leur blanc pour les aider à réaliser leur plan machiavélique. Il n’y a aucun problème avec l’ingérence, mais plutôt avec la position de l’étranger (du blanc) en ce qu’elle est en faveur d’un clan. L’idée est de pactiser avec le diable pour notre bien-être, et ce, advienne que pourra.

Pendant que l’opposition tâtonne et réclame la transition, le pouvoir en place fonce vers les élections.  

Ce jeudi 7 janvier 2021, le Conseil électoral provisoire du président Jovenel Moise vient d’annoncer son calendrier pour la réalisation des élections locales, législatives et présidentielles. Selon le calendrier du Cep contesté, d’ailleurs il faut souligner que tous les CEPs depuis 1988 ont toujours été contestés, les élections devraient avoir lieu le 19 septembre 2021 pour le premier tour, le 21 novembre pour le deuxième tour. Les résultats définitifs devraient être publiés le 22 janvier 2022.  

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