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Opinion

“Adresse scientifique à la communauté juridique nationale”. Une démarche pour la vérité et la paix.

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Notre Constitution continue en effet d’ exprimer l’ idée d’ une République démocratique. La simple phrase selon laquelle tout pouvoir procède du peuple, a- t- il un sens pour les politiciens haïtiens ?
En effet, une culture de l’ État de droit, de la démocratie, du pluralisme politique, de l’ alternance du pouvoir de manière pacifique, ce n’ est pas quelque chose qu’on peut faire naitre d’ un coup de baguette magique, et c’ est une erreur de croire que les proclamations des idéaux suffisent pour leur permettre de germer.

Comment dans une démocratie peut – on admettre qu’un groupe de citoyens puissent se réclamer de l’ opposition sans qu’ils aient de représentation au Parlement ? Cela s’ explique probablement que dans le cadre de nos pratiques politiques, on ait un peu banalisé les principes démocratiques et de l’ État de droit, pour se concentrer sur la réalisations des intérêts mesquins. La loi de 2014 sur le fonctionnement et le financement des partis politiques en Haïti pose le principe de l’ étatisation des partis. En clair, les partis politiques font partis de l’ État, leur rôle consiste en tout premier lieu à donner vie à nos institutions, au fonctionnement de l’ État de droit et de la démocratie.

Dans un État de droit constitutionnel démocratique, l’opposition institutionnelle bénéficie de la légitimité populaire au même titre que le pouvoir en place. C’ est en accord avec ce principe républicain, qu’il est clairement établi pour parler, et décider au nom du peuple, il faut être mandaté par celui-ci. Les agitateurs professionnels et traditionnels, au contrôle duquel les forces publiques doivent intervenir pour rétablir l’ ordre et la sécurité des citoyens, et qui ne jurent que par le renversement de tout président élu démocratiquement, peuvent-ils être considérés comme les représentants de l’ opposition ?

Dans une démocratie, l’ opposition et le pouvoir, à défaut d’ être des partenaires compréhensifs, sont des adversaires respectueux, parce qu’ils sont tous mandatés par le peuple. Nous ratons malheureusement la démocratie, comme “nous perdons” “la journée ratée” du Colonel Rebu, à cause de l’ imbécillité de plus d’ un et de la classe politique haïtienne. Le respect de la loi et des principes est une question d’ éducation. C’ est pour quoi, Leslie Manigat, répondant au cri de Price avait préparé tout un programme d’ éducation à l’ intention des élites haïtiennes, abruties par l’ archaïsme, donc incapables d’ évoluer dans une société de droit. Mais, il était trop compétent pour régner sur tant de médiocrités. Il a été disqualifié pour excès de compétence, a écrit le colonel Rebu. La classe politique haïtienne, voilà notre misère. Cette classe politique, dont malheureusement le colonel Rebu en est un membre à part entière. Cet intellectuel bien préparé qui devient politicien par choix ou par nécessité devra un jour, comme tout homme politique faire l’ inventaire de ses réalisations et de ses bêtises. Cet inventaire exhaustif est d’ autant plus nécessaire qu’ il permettra à la jeunesse de ne pas renouveler l’ échec à la tête du pays.
En passant, je me rends compte que le pays est curieux. Michel Martelly n’ était pas plus diplômé que Éric Baptiste, mais ce dernier avait convoqué l’ Université chez lui. Il n’ était pas chrétien, il avait convoqué les hiérarchies des églises catholiques et protestantes chez lui pour les messes dominicales. C’ est dommage! Jovenel Moise n’ est ni
de la caste, ni de la race. Mais, n’ est – il pas aussi la cause de ses propres tourments au pouvoirs?

Quoiqu’il en soit, ma génération ne désespère pas. Donc, l’ heure a sonné, un homme, ou une femme doit venir, mais quand donc arrivera cet homme ou cette femme qui viendra réparer les torts séculaires faits à toute une jeunesse, et à tout un peuple?

La Constitution de 1987 définit une vie publique, et, qui plus est la forme de vie spécifique de la modernité politique. Il me semble que les acteurs politiques haïtiens se révèlent incapables d’ évoluer dans ce cadre moderne dominé par les principes démocratiques et de l’ État de droit.

Je suis contre le pouvoir hors norme. Dans une démocratie, les citoyens doivent avoir la conscience que ce sont eux, par leurs décisions électorales qui donnent le pouvoir, et conservent à certains moments cruciaux le pouvoir d’ influencer la politique et les décisions. Il faut que les élites politiques haïtiennes se fassent à cette tournure d’ esprit, voilà pourquoi, je suis contre la formule de la transition politique pour remplacer le président Jovenel Moise.

Notre Constitution fait du Pouvoir Législatif la plus grande institution de contrôle en Haïti. Il peut exercer ce contrôle directement ou par l’ intermédiaire de la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux administratif, son bras technique comme le veut notre Constitution.

La loi ne prévoit pas de cumul de rapports dans le cadre du contrôle qu’exerce le Parlement sur l’ action gouvernementale. C’ est contraire au principe de reddition de comptes.Ce genre d’ exercice auquel se prêtent les juges de la Cour des Comptes est une technique pour cacher la corruption et frauder l’ État et les citoyens.

En effet, le décret de 2005 portant réorganisation de la Cour des Comptes et du Contentieux administratif fait obligation à la Cour de dresser un rapport à la fin de l’ exercice fiscal sur la situation financière de l’ État et la régularité des dépenses publiques, et par la même occasion, elle doit se prononcer sur la situation des gestionnaires et les comptables des deniers publics à travers la loi des règlements.

C’ est dans ce sens qu’on dit que la décharge est annuelle. L’ article 223 se lit comme suit: le contrôle de l’ exécution de la loi des finances est assurée par le Parlement, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif et aux institutions prévues par la loi. Cette disposition, pour être bien comprise doit être lue en relation à l’ article 233 qui fait obligation à la Commission parlementaire bicamérale de se prononcer au début de chaque session ordinaire sur la gestion des ministres. Confier un nouveau budget au gouvernement avec ou sans la loi de règlement est une présomption de bonne gestion. En clair, cela veut dire que le budget de l’ exercice écoulé a été bien exécuté par le gouvernement. Comment le Parlement dans ses deux branches et la Cour des Comptes, peuvent-ils nous dire, après dix ans, que les fonds petro caribe, insérés dans le budget de l’ État, depuis 2012 ont été détournés à des fins personnelles?

La corruption est dans toutes les chemises, il ne s’ agit pas là de nier une réalité qui est à l’ oeuvre dans notre société. Dans cette analyse, il s’ agit de mettre l’ accent sur un fait, de dévoiler, de démystifier, et surtout de démontrer le rôle que ces institutions de contrôle cités plus haut ont joué dans la faillite de l’ État d’ Haïti.

Dans ce contexte, le procès petro caribe, est-il possible ?

Ma réponse est non. Ce non est scientifique. Ce non s’ adresse à vous, non aux politiciens en quête de pouvoir.
Les membres du gouvernement sont responsables devant le Parlement. Ils sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’ exercice de leur fonction et qualifiés crimes et délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice (art 186)

Donc, les actes commis par un ministre dans l’ exercice de ses fonctions sont ceux qui ont un rapport direct avec la conduite des affaires de l’ État. Donc, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des ministres pour les faits de corruption et autres infractions relève de la Haute Cour de Justice.

En vue de restaurer, l’ égalité devant la loi et devant les tribunaux, la Constitution en son article 189- 2 organise une procédure orientée vers le droit commun mais empreinte de spécificité. La Haute Cour de Justice ne peut prononcer d’ autre peine que la destitution, la déchéance et la privation du droit d’ exercer toute fonction publique pendant un certain temps. Car, les actions en restitution ne peuvent être introduites que devant la juridiction du droit commun.

Pour les fins de droit, il y a deux précieuses considérations à faire :
1) la décharge ne peut être donnée que par la législature devant laquelle le gouvernement s’ était engagé. La durée d’une législature est de quatre ( 4) ans, passé ce délai, le ministre doit être dispensé des formalités de décharge prescrites à l’ article 156- 6 de la Constitution. Soulignons toutefois que le ministre peut avoir la décharge de sa gestion et être poursuivi pour corruption. La Cour des Comptes n’ a pas de compétence légale pour enquêter sur les faits de corruption. Cette attribution est dévolue au juge pénal selon la loi de 2014 sur la corruption et le blanchiment des avoirs.

2) Le jugement d’ un ministre est le fait de la Haute Cour de Justice. Comment donc juger un ancien ministre devant la juridiction de droit commun sans remplir les formalités prescrites à l’ article 189 de la Constitution, ou encore comment le soumettre à justice ordinaire sans un arrêt de la Haute Cour de justice?

Il se pose donc un problème fondamental qui est celui de la saisine de la justice ordinaire. Car, si pour les autres catégories de fonctionnaires comptables et gestionnaires des deniers publics, la loi exige un arrêt de débet avant de les soumettre à la juridiction de droit commun, dans le cas d’ un ministre, il faut un arrêt ( décision) de la Haute Cour de justice établissant les faits reprochés. Car, les actes reprochés aux anciens ministres cités dans le rapport de la Cour des Comptes, ce sont ceux qui ont rapport avec la conduite des affaires de l’ État.

En effet, seule une Cour peut prendre un arrêt. Dans la pureté des termes, un arrêt est une décision d’ une Cour d’ Appel, de la Cour des Comptes, de la Cour Constitutionnel, de la Cour de Cassation ou de la Haute Cour de justice. ( ce peut être aussi une décision du Tribunal Électoral National)

En somme, nous sommes en face d’ une situation de faillite totale de l’ État . On découvre que les institutions qui incarnent l’ intérêt général dans leur noble mission de contrôle ont été toutes anéanties.

Quelle est donc la responsabilité des faillis dans la faillite de l’État?

Dans une communauté éthique concrète, le blâme aurait été collectif, et non ciblé. Dans ce sens, on a toutes les raisons de croire que les pratiques de la mauvaise gouvernance vont demeurer longtemps encore en raison de la nature sélective de cette lutte . En effet, nous nous sommes donné des institutions de contrôle pour répondre aux exigences de la démocratie, peut-être sous la pression des autres, comme nous ne les voulons pas, nous nous arrangeons pour les rendre toutes bancales et inoperationnelles.

Le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du programme petro caribe révèle que les élites sont incapables de créer les conditions d’ une gouvernance démocratique en Haïti. La compétence le sérieux et le patriotisme leur font défaut. La médiocrité, c’ est le seul consensus que nous ayons gagné au cours de ces trois décennies.

L’ affaire Agistrans dans laquelle est impliqué le chef de l’ État nous plonge au coeur d’ un problème politique majeur, mais aussi dans une question qui n’ est pas toujours traitée par nos Constitutions. On admet que le président peut commettre des erreurs et même des fautes dans l’ exercice de ses fonctions: dans ce cas, il est jugé par la Haute Cour de justice.

Un organisme ad hoc, constitutionnellement prévu par la Constitution. Cette disposition, à la quelle je fais référence ci- dessous ne concerne pas les fautes que le chef de l’ État pourrait commettre en dehors de ses fonctions, en tant qu’ être humain ni non plus les infractions dont il aurait pu se rendre coupable avant d’ assumer sa fonction. Comme l’ a souligné la Professeure de droit constitutionnel Mirlande Manigat : ” le silence des textes peut étendre l’ immunité présidentielle, et la transformer en une garantie ante donc avant un effet rétroactif au moins pendant la durée du mandat présidentiel, et même post avec un prolongement prospectif”

Donc, il me semble que le président Jovenel Moise bénéficie d’un privilège de juridiction jusqu’à la fin de son mandat, en conformité à l’ article 186 de la Constitution qui précise que celui-ci ne peut être poursuivi que devant la Haute Cour de Justice, pour les malversations, les crimes et délits commis dans l’ exercice de sa fonction. Cet article met le président Jovenel Moise à l’ abri de toute poursuite tant qu’ il est en fonction pour les actes antérieurs à sa présidence ou extérieurs à ses activités de président. Cependant, l’ article 189- 2 ouvre la voie à un procès criminel, une fois terminé le mandat du président de la République, au cas où le juge pénal trouverait des indices et des charges à son encontre qui justifieraient la tenue d’un procès. Il y a des manquements graves qui peuvent faire obstacle à la tenue d’ un procès juste et équitable dans le contexte actuel.

Sur le plan constitutionnel, il n’ y a pas justification pour contraindre le président Jovenel à la démission. On admet aussi qu’il n’ y a pas de gouvernement qui puisse exister, s’ il est isolé de la nation. Il est intéressant de rappeler que nous sommes en démocratie représentative, où la légitimité du chef est la plus grande force politique. C’ est aussi le régime, où le peuple délégue ses pouvoirs à ses représentants élus mais sans jamais y renoncer. L’ aliénation d’ une partie des droits des citoyens dans le cadre de la démocratie représentative n’ est que temporaire. En clair, le peuple a cette facilité de reprendre son pouvoir, s’il n’ est pas satisfait du travail de ses élus.
C’ est dans le cadre de cette même théorie je faisais remarquer que la lutte contre la corruption ne peut être engagée que par l’ État. La corruption, tout en étant un méga crime contre la justice sociale, aucun citoyen n’ est autorisé à porter plainte ni en son nom personnel, ni au nom de l’ État. Quel est le fondement juridique de la réparation ? Comment qualifier la nature du préjudice subi? Comment restituer à un citoyen les biens de l’ État qu’auraient détournés les anciens responsables de l’ État Ce sont des questions auxquelles nous attachons une importance primordiale dans le cadre de cette analyse. En matière de corruption, le recouvrement des avoirs volés sont utilisés par l’ État pour améliorer le bien-être des citoyens. Dans ce cas, il n’est pas normal qu’un citoyen dépose en son nom personnel devant juge pénal, en tant que partie civile, dans une affaire qui concerne l’ État au premier degré. Si un citoyen peut se substituer à l’ État dans ses prérogatives de représentation dans la défense des intérêts collectifs, il peut tout aussi se substituer à son monopole de contrainte. Alors, devons – nous admettre que nous sommes donc dans une perspective anarchique qui justifierait la fin de l’État, où le citoyen reprendrait ses droits aliénés dans le cadre de la démocratie représentative. Dans ce cas là, faudrait – il donc remonter au premier contrat?

L’ anéantissement des institutions de contrôle, notamment le Parlement et son bras technique la Cour des Comptes rend difficile la tenue d’ un procès juste et équitable relatif au programme petro caribe dans le contexte actuel.

Fort de ces considérations, et dans le souci d’économiser le temps, les ressources, d’ éviter le risque d’un procès bâclé, je me demande , est – ce que cette question, ne pourrait – elle pas être abordée à partir de la théorie critique de l’ analyse économique du droit? Cette démarche ne peut nullement être considérée comme une amnistie politique comme l’ a suggéré le sénateur Cassy, ni une technique qui favoriserait l’ impunité des gouvernants, si on se réfère au rapport de Paul Denis, et le traitement qui en a été donné, sous le gouvernement de René Préval; mais une autre manière scientifique d’ aborder et de rendre la justice dans un dossier complexe et compliqué. Cette approche, à mon sens, nous permettrait de corriger les erreurs dans l’ application du droit et dans le droit, par rapport à cette situation nouvelle pour laquelle l’ appareil judiciaire haïtien n’est pas techniquement équipé, ni outillé.
Voici la perspective dans laquelle j’inscris ma démarche, à un moment, où les contraires traditionnellement opposés, s’ unissent dans la défense des intérêts politiques personnels, pas forcément égoïstes et mesquins. J’espère que la communauté juridique nationale en fera un usage public.

Me Sonet Saint-Louis av
Doctorant en droit, université du Québec à Montréal.

Opinion

Le mandat des sénateurs : Entre le temps constitutionnel et le temps électoral

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À la veille du 13 janvier 2020, un jour après la date du dixième anniversaire du puissant séisme qui a ravagé Haïti, tous les yeux sont tournés vers le Parlement, en particulier le Sénat de la République. Deux tiers du Sénat partiront le deuxième lundi de janvier de cette année. Une date qui doit certainement enlever le sommeil aux 19 Sénateurs devant laisser le grand corps. Une fin malheureuse bêtement entretenue par les sénateurs eux-mêmes. Le cas de dire que quand on aime trop le pouvoir, on devient fou. Quand on est fou, on devient irresponsable. Quand on est irresponsable, on devient bête. Car la responsabilité disait Hegel, est la destination suprême de l’être humain. Seul l’animal est irresponsable.

Il y a de quoi s’inquiéter. Car avec la fin du mandat des dix neuf (19) sénateurs, l’opposition parlementaire disparaît. Dans notre régime politique, l’opposition est parlementaire. Il n’ existe pas d’opposition en dehors du Parlement. On ne saurait assimiler les groupes de pressions violents à l’opposition. L’opposition est légitime tout comme le pouvoir. La loi sur le fonctionnement et le financement des partis politiques pose le principe de l’étatisation des partis politiques. Donc, leur rôle fondamental est de concourir au suffrage universel. Le parti politique n’est le pas un groupe d’ agitateurs politiques professionnels au contrôle duquel les forces de l’ordre doivent sévir en vue de rétablir la paix dans les rues. La professionnalisation de la classe politique est une condition de la stabilité politique en Haïti.

Ces messieurs et dame de la Chambre Haute partiront et laisseront derrière eux un vide qui ne sera comblé que par le pouvoir exécutif. Car le vide est toujours vide de quelque chose, et tout vide est appelé a être comblé. Le nouveau gouvernement en gestation, qui sortira de l’accord politique désormais possible, comblera en partie ce vide. Car en absence du Parlement, l’Exécutif remplira toute la fonction législative. C’est classique. Notre arsenal juridique national est constitué à 85 % de décrets-loi ayant force de loi. Cette piètre statistique justifie-t-elle l’inutilité du Parlement ?

Mais le Président ne sera pas capable de faire adopter à coup de décret la déclaration de politique générale de son futur Premier Ministre. Un boulevard périlleux s’ouvre devant le Président Jovenel Moïse. Il n’y aura ni frein ni contre-pouvoir avec l’épuisement du mandat des sénateurs et députés lundi prochain.

Permanence et législature
Il y a ici une question juridique à résoudre. Comment nos législateurs interprètent-ils le principe de la permanence du Sénat ? Quelle est la différence entre la législature qui caractérise la Chambre des députés et la permanence du Sénat ?

La législature est le temps écoulé entre deux élections à la Chambre des députés et correspond à la durée constitutionnelle du mandat de ces derniers. Lè mandat des sénateurs est de 6 ans mais tous ne bénéficient pas en même temps de cette durée. Le Sénat se renouvelant par tiers, dans cette assemblée, il existera toujours des mandats de 6, de 4 et de 2 ans. Aussi est-il constitutionnellement impropre de parler de Sénateur de telle législature. On ne peut pas dire 50ème du Sénat mais 50ème législature. Le Sénat siège en permanence. La permanence du sénat est assurée par le fait qu’il se renouvelle par tiers tous les deux ans. Dans une législature, le Sénat se renouvelle deux fois, à chaque fois par un tiers. Deux tiers des Sénateurs ne peuvent pas avoir tous un mandat de quatre (4) ans, c’est impossible. Comme c’est le cas actuel.

La permanence du Sénat veut dire que le Sénat est et n’a jamais cessé d’être. On ne parle pas session pour le Senat. Le principe de la permanence devient un principe général de droit établi dans notre système juridique par la Constitution. La loi électorale doit en tenir compte. Donc, la loi fondamentale établit le temps constitutionnel et la loi électorale, le temps électoral. C’est le temps électoral qui doit s’approcher du temps constitutionnel. Parce que notre enseignement du droit s’ inspire essentiellement de ce qu’on appelle le positivisme juridique, ce qui est malheureusement mal compris dans notre communauté juridique nationale. Il n’y a pas un positivisme mais plusieurs (Hugo Cyr).

On parle de temps pour la Chambre des députés et non pour le Sénat. La Chambre des députés a un commencement et une fin. La session est le temps d’activité effective au cours d’une année; sa durée est fixée par la Constitution.

Le temps a toujours un usage objectif, disait Kant dans sa Critique de la raison pure. C’est le renouvellement temporaire du tiers du sénat qui assure la permanence de ce corps. Dans les déterminations du temps, il y a la série du temps, le contenu du temps, l’ordre du temps, l’ensemble du temps. Évidement, il ne doit pas y avoir de contradiction entre le temps constitutionnel et le temps électoral. Le droit posé trouve sa validité dans le droit supposé (Hans Kelsen). Entre le droit officiel et la norme fondamentale, il ne doit pas y avoir de tension. Les articles 45.1, 45.2, 46 et suivants du décret électoral de 2015 ne sont que des perturbations juridiques qui déforment l’ esprit et la lettre de l’ article 288 de la Constitution.

En effet, la rédaction de la loi obéit à un raisonnement scientifique. La loi vient juste pour résoudre un problème et non pour le compliquer. La première qualité de la loi, c’est d’être techniquement bien écrite en fonction d’un principe fondamental que ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. La loi doit être précise et claire. Les imprécisions, les confusions, les ambiguïtés, les contradictions de la loi sont des manquements du législateur.

Il est important de souligner que l’explication du droit n’est pas toujours dans le droit. Elle est extérieure au droit. La réalité du droit est multiple. Il en est de même que toute prescription associant des mots, des vocables, des concepts, relève de la science du droit avec tout ce que cela comporte en termes d’explications, de représentations, de descriptions de la réalité.

En effet, l’absence du rythme régulier des élections perturbe le temps juridique. C’est la Constitution qui fonde l’ordre électoral. La Constitution, c’est le temps des fondations, pour répéter François Ost. Ce temps est originel, fabuleux et sacré. Les ajustements législatifs doivent en tenir compte et en dépendent.La consolidation de l’ordre juridique national passe par le respect du temps des fondations.

En ce qui concerne le mandat des sénateurs, les constituants de 1987 avaient fait preuve d’une extrême vigilance et d’une grande prudence. En effet, l’article 288 de la Constitution non amendée dispose :
« À l’occasion de la prochaine consultation électorale, les mandats des trois sénateurs élus pour chaque département seront établis comme suit:
a) Le Sénateur qui a obtenu le plus grand nombre de voix, bénéficiera d’un mandat de six ( 6) ans;
b) Le Sénateur qui vient en seconde place en ce qui attrait au nombre de voix, sera investi d’un (1) mandat de quatre ans;

Le troisième Sénateur sera élu pour deux ans. Dans la suite, chaque sénateur, sera investi d’un mandat de six ( 6) ans. »

Cet article, pour le bien comprendre, doit être lu en relation aux clauses 95 et 95-3.
L’article 95 se lit comme suit : « Les sénateurs sont élus pour six ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections ».
Et l’article 95- 3 précise que « le renouvellement du Sénat se fait par tiers tous les deux ans. »

En effet, c’est le renouvellement du Sénat par tiers tous les deux ans qui assure la permanence de celui-ci. L’article 95-1 indique que le Sénat siège en permanence. Cela veut dire qu’il n’y a pas un temps d’activités pour le Sénat, contrairement à celui de la Chambre des députés qui travaille en session ordinaire et extraordinaire.

Mais cette situation actuelle ne va pas sans soulever quelques questions fondamentales. Pourquoi a-t-on permis aux sénateurs qui ont été élus pour deux ans de compléter un mandat de quatre ans ? Qui était à la base de cette machination politique grossière au grand corps ?

Le Président de la République ne peut pas proroger le mandat du parlement ni l’ajourner (article 111.8). Le peuple est le seul détenteur de la souveraineté. La Constitution de 1987 reprend en ses articles 58 et 69, une définition de la souveraineté et de la mise en œuvre des attributs de cette dernière. L’essence de la souveraineté est le peuple qui en est le dépositaire exclusif. Aucune entente de citoyens, aucun accord politique ne peut s’approprier de cette souveraineté populaire. Celle-ci est fractionnée au nom du principe de l’égalité des citoyens, car chacun de ces derniers en détient individuellement une parcelle. Chaque individu dispose d’un droit propre comme unité et d’un droit commun comme membre de la collectivité (Mirlande Manigat, Traité de droit constitutionnel, p 53)

Un régime de transition ?
Le Président de la République est responsable du dysfonctionnement du parlement mais il n’est pas le seul. Le Parlement est tout aussi responsable. Le maigre bilan du Président Jovenel Moïse n’est – il pas tributaire de l’ inefficacité et le manque de performance du parlement?

Dans un État de droit, on ne gouverne que par les lois. Il ne peut y avoir des élections sans une loi électorale, sans une loi de finance( budget). Le président n’a pas le droit de l’imposer au parlement mais il peut lui suggérer de la voter. Jusqu’ici, les deux pouvoirs politiques légitimes de la démocratie étaient dans une logique du chacun pour soi. Cette politique, comme on le constate, devient périlleuse pour la démocratie et de l’État de droit.

Faut-il maintenir le Président Jovenel Moïse au pouvoir ou au contraire envisager la mise en place d’un régime de transition sans le Président Moise ? Dans les deux cas évoqués, on se trouvera en face d’un vide constitutionnel anachronique et dangereux pour la stabilité politique et la continuité de l’État. Ces deux initiatives ne sont que des ruptures de l’ordre démocratique et constitutionnel, même s’il n’y a pas un acte formel d’abolition de la Constitution. Entre les deux maux, il nous faut choisir le moindre.

Mais comment mettre en place un gouvernement en place sans un corps de références légales ?
Pourquoi choisir un Premier Ministre s’il n’est pas responsable devant le Parlement ? Le poste de Premier Ministre n’est-il pas caduc avec la caducité du Parlement ? Il y a donc une logique constitutionnelle et institutionnelle derrière le poste de Premier Ministre. Il ne peut pas y avoir d’action gouvernementale si l’instance de contrôle s’est éteinte. Cette relation théorique entre le gouvernement et le parlement n’existe plus avec la disparition de ce dernier.

A-t-on donc besoin aujourd’hui d’un Premier ministre ? Dans l’état actuel des choses, le Président Jovenel doit transformer son mandat en un mandat de transition. À mon humble avis, il serait préférable de venir avec la formule des ministres d’État ou de la présidence pour gouverner le pays pendant cette période transitoire. Ce gouvernement aura pour tâche de préparer la nouvelle constitution et les élections générales au temps fixé par celle-ci. La mise en place d’une nouvelle assemblée constituante obligera le tiers restant du Sénat à partir. Il y a des sacrifices à consentir pour pouvoir amorcer ce nouveau départ. D’où la nécessité d’avoir un accord politique global.

À l’école de la démocratie
Nous avons choisi la démocratie comme système politique. Dans ce système, les élections constituent la voie par laquelle le peuple s’exprime sur les projets politiques. Quelle que soit l’opinion qu’on se fait, le peuple, toutes catégories confondues, n’est pas d’essence raisonnable et démocratique. Il le devient par éducation et la pratique et par une culture de la tolérance, du dialogue et du compromis.

À ce stade de l’analyse, il y a deux urgences à souligner : l’éducation des élites et le besoin pressant du développement d’Haïti.

Les conflits politiques récurrents auxquels le pays fait face proviennent de l’ignorance et l’impréparation des élites. Il faut éduquer les élites haïtiennes (prof Leslie Manigat, les cahiers du CHUDAC 1995 ) pour qu’elles puissent répondre à leur vocation (Jean Price Mars, Ainsi Parla l’ oncle 1927). En effet, nous avons tout un peuple à mettre à l’école de la démocratie, de l’État de droit et de la bonne gouvernance et à l’école tout court.

Le problème d’Haïti est d’abord celui de la pauvreté de masse. Notre priorité est avant tout d’ordre économique. Cette démocratie de la crasse ne peut générer que la violence et l’instabilité politique. Il faut produire et créer la richesse. Les multiplication des épisodes de crises violentes qui, cette fois ci menacent les fondements de la nation, sont des symptômes prouvant que les greffes ou les replâtrages ne prennent plus. (Wilson Laleau, Haiti Petrocaribe et ses déraisons, p. 126). Il faut changer du tout au tout. Changer ne veut pas dire camoufler l’ancien mais adopter une autre direction et de nouvelles pratiques. Le pays a besoin de stabilité politique pour pouvoir multiplier les opportunités pour les jeunes, créer des emplois de qualité et d’améliorer le bien-être de la population.

L’année 2019 a révélé la caducité des classes dominantes haïtiennes. Des élites économiques et politiques qui se sont montrés et qui se révèlent incapables d’élever la nation vers des buts supérieurs. Fort de cet échec flagrant, il est à espérer que l’année 2020 soit celle de la renaissance politique et intellectuelle d’Haïti. Car dans la caducité de l’esprit, il y a la fin mais aussi l’évolution de l’esprit. C’est dans cette caducité qu’il nous faut penser l’Haïti de demain.

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Editorial

Le Manifeste du MTV : Renforcer et préserver la domination bourgeoise

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Le Mouvement de la troisième voie (MTV) de l’homme d’affaires Réginald Boulos vient de présenter son manifeste expliquant ses fondements idéologiques. Sans surprise, le mouvement fait la promotion du libéralisme économique dans un emmêlement d’un système social-démocrate.

« De crainte d’être débordées par les luttes populaires, les bourgeoisies proposent de “nouveaux contrats sociaux” susceptibles de préserver ou de renforcer leur domination »

Pierre Beaulne (1978).

Ces propos traduisent fort bien le projet de Réginald Boulos avec sa troisième voie.
Faisant la promotion d’une économie de marché, le MTV dit s’attacher à un modèle d’économie socialiste qui table sur un progrès libéral. Effet-marmelade. Méli-mélo. Cette incongruence traduit le fondement populiste de la troisième voie qui s’enferme en réalité dans la logique capitaliste consistant à favoriser un groupe de personnes sur l’ensemble de la société.

Il est utile de préciser que l’économie de marché basée sur la logique de l’offre et de la demande est une économie qui s’accentue sur la maximisation du profit où chacun agit en fonction de ses intérêts. Les défenseurs de cette économie préconisent le « laisser faire » comme élément de croissance économique.

“Nous faisons la promotion des initiatives privées basées sur la libre entreprise dans une économie de marché”

À juste titre, le projet du MTV vise à instaurer un État qui serait capable de soulager la misère de la population en laissant le champ libre aux gens du secteur privé de faire bon leur semble. “Nous faisons la promotion des initiatives privées basées sur la libre entreprise dans une économie de marché”, lit-on dans le manifeste, qui table sur une conception classique (bourgeoise) de l’État-nation.

Un État qui est au-dessus de la mêlée, qui s’occupe uniquement à fournir les services publics en laissant l’économie aux mains du secteur des affaires. Les balises ou les restrictions mises en place par l’État visent uniquement à favoriser un meilleur fonctionnement du marché. Il intervient pour calmer la colère populaire susceptible de nuire aux investissements du secteur privé.

Le manifeste mentionne en ce sens que l’État sera un facilitateur, régulateur et médiateur. Et la dynamique du gouvernement s’explicite dans la proposition des réformes qui garantissent le pluralisme politique. Dit autrement, le projet de la troisième voie dont le but est d’endiguer les aspirations populaires consiste à évacuer et à gommer les antagonismes de classe.

À cet effet, le MTV s’enlise dans une impression diffuse de changements sans chambardement, de réformes sans ruptures, où se décline une « humanisation » de l’économie pouvant produire graduellement de l’harmonie sociale dans le but d’aboutir à une société sans tension.
Cette stratégie nait du fait que l’État actuel n’est pas capable de sécuriser leur business en redistribuant les taxes sous formes de politiques sociales au profit des défavorisés. C’est l’une des raisons qui pousse une frange de la bourgeoisie haïtienne à se reconfigurer dans l’arène politique pour intégrer directement les espaces décisionnels où s’orientent les politiques économiques afin d’élaborer des politiques publiques d’apaisement social. Lesquelles politiques consistent à préserver et renforcer la domination bourgeoise.

Dans son manifeste, le MTV envisage de mettre en place un système où les problèmes des acteurs se résolvent à travers la concertation. Une concertation qui, se lira in fine compromis, participera à protéger le patronat au détriment des travailleurs. Au fait, l’État proposé par le MTV intervient à redéfinir les relations entre travail et capital.

« Nous croyons dans la négociation, dans la concertation et dans le dialogue permanent instaurés à travers des institutions comme moyens pour résoudre les conflits sociaux et politiques », précise le manifeste.

“le MTV envisage de limiter les marges de manœuvres de la masse salariale.

L’institutionnalisation de la concertation revendiquée par le MTV envisage de limiter les marges de manœuvres de la masse salariale. Ce faisant, Pierre Beaulne (1978) eut à dire « La proposition typique de la concertation consiste à demander aux travailleurs de limiter les augmentations de prix, et aux gouvernements de restreindre leurs dépenses. Quand les profits déclinent, une telle politique vise à obtenir des travailleurs une modération de leurs revendications, un accroissement du travail et un arrêt des luttes. »

Par ailleurs, vient le populisme des partis politiques qui s’explicite dans une idéalisation du passé historique. Chaque parti dit s’inspirer du projet de la révolution haïtienne dans le but de montrer leur volonté à travailler pour l’émancipation de la nation.
Comment favoriser l’émancipation de la masse défavorisée dans le système capitaliste ; l’un des systèmes les plus inégalitaires ? L’émancipation de la nation se résume à un discours populiste creux qui ne vise qu’à exploiter un contexte politique et à instrumentaliser le peuple.

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Opinion

La mort de l’esprit : les élites haïtiennes sont-elles frappées de caducité ?

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En guise de réponse à Lionel Trouillot, un immense intellectuel, un modèle de qualité et d’excellence

Le bonheur du peuple, dans une société haïtienne réconciliée avec elle-même, devrait passer par un État qui fonde sa raison d’être sur l’expression de l’intérêt général.

Mais pourquoi reste-t-on insensible à la détresse populaire ? Et l’on en devine bien la raison : c’est la mort de l’Esprit. C’est déjà une difficulté de parler de progrès si le peuple n’a pas conscience de ce qu’il est et s’il s’écarte de la raison. Les élites dans une société a des responsabilités, celles d’élever la nation vers des buts supérieurs. « La vocation de l’élite » dont parlait Price Mars au siècle dernier ne doit pas être de vaines paroles en 2019.

À cet égard, j’attire l’attention sur le manque de sincérité dans le discours politique en Haïti. Tout le monde essaie de tromper tout le monde. Il ne peut être seulement question de démontrer l’excès d’immoralité dans le discours politique mais de discerner la vérité et de quel côté elle se trouve. On dit qu’on est pour l’ouverture tandis qu’on organise la fermeture. On affirme qu’on est pour la démocratie, en même temps on se livre à des actions autoritaires et totalitaires. On prétend vouloir combattre la corruption alors qu’elle est partout. On ne pourra pas résoudre ce problème d’insincérité en politique sans la rééducation et la reconversion des élites haïtiennes.

Cette crise a montré combien nos hommes politiques sont passés maîtres dans l’art de manipuler la conscience populaire. Nous sommes contre le libéralisme et l’ouverture des marchés alors que nous avons liquidé les entreprises publiques haïtiennes au nom du néolibéralisme triomphant. Nous défendons le peuple et en même temps nous multiplions par milliers les laissés-pour-compte par nos décisions économiques injustes. Nous exigeons le changement, comme si nous n’avons aucune responsabilité dans la débâcle actuelle, a commenté Valéry Numa.

Nous sommes très étranges dans notre manière de dire, de faire et de concevoir la politique chez nous. Quand le bateau du système coule, chacun a ses bourgeois, ses nantis, ses oligarques, ses corrompus, ses bandits à protéger. On n’est pas contre le mal mais on veut seulement en profiter. On est corrompu ou on ne l’est pas, ça dépend du camp où l’on se retrouve pour l’instant

Dans cette société, tout passe et on ne sanctionne pas. On pille l’État après on passe à l’opposition. J’apprends beaucoup de nos crises, de nos déboires, de notre imagination fertile à tromper la réalité. L’opposition est un purgatoire, un lieu où l’on efface les fraudes, les vols et les corruptions de nos gouvernants d’hier. Passer à l’opposition est une façon de se faire oublier, ou pour ne pas à rendre des comptes de sa gestion à la nation. Dans ce pays, faites-vous opposants et tout ira bien. Car le peuple, par crainte d’un retour au totalitarisme et par manque de confiance dans toute autorité constituée, vilipende toujours le pouvoir mais fait toujours grâce aux opposants. Tout le monde cherche la bonne grâce du peuple ou s’en réclame. Une fraction du peuple est toujours le peuple au nom duquel tout se règle et tout se fait. Dans ces conditions, il est difficile pour que le peuple connaisse le beau, le vrai, la qualité et l’excellence. C’est avec les naïfs qu’on construit les montres et les renouvelle au pouvoir, comme si, en dehors d’eux, il n’y avait pas d’alternative. C’est ainsi que la politique haïtienne se joue, avec des monstres recyclés. Le peuple, dans son innocence et sa méconnaissance de l’histoire, construit ses propres monstres. Il ne peut que renouveler le pire parce qu’on l’infantilise pour qu’il n’atteigne pas le stade de la raison. L’esprit du peuple n’est pas actif. On lui raconte tout et il gobe tout. C’est cette reconduction sans fin – cette terrible répétition – des dirigeants corrompus qui autorise les étrangers à déclarer que la nation haïtienne est maudite.

Le diagnostic est biaisé. La terre d’Haïti n’est pas maudite. Nous sommes dans une situation de caducité de l’Esprit du peuple. Cette mort naturelle de l’Esprit du peuple se manifeste par la nullité politique. Le peuple haïtien continue son existence, sans vie, sans esprit.

Ceci vient de ce que la nation haïtienne a une élite irresponsable. Le peuple haïtien ne peut devenir fort avec cette élite qui n’est que nullité politique et ne l’éclaire pas. Par cette mort spirituelle, nous sommes devenus province dominicaine, arrière-cour des États-Unis d’Amérique, les parias du monde civilisé.

C’est bien vrai que nous sommes en train de dépérir dans la corruption et la médiocrité. Si le peuple périt dans la corruption, il nous reste qu’à espérer renaîtra par l’esprit parce qu’on lui cherche une assomption, une rédemption dans un Esprit supérieur.

Chaque époque a son Esprit. Le système a atteint sa limite historique, tout comme l’Esprit l’ayant animé, arrive lui aussi à sa caducité. Il faut l’idée et la détermination pour faire naître une plus haute Idée de l’Esprit. Aussi devons-nous rompre et réconcilier avec la caducité et proposer provisoirement quelque chose capable de tempérer les appétits qui se déchaînent. Les élites cherchent leur pain mais qui prend soin du peuple et de la patrie ?

Comment expliquer la délocalisation de deux grands pouvoirs pour cause d’insécurité au bas de la ville? Comment priver des citoyens qui y habitent de sécurité ? Comment ne pas reconnaître l’humanité de ces gens ? C’est comme si on admettait que ceux-ci ne sont pas des humains.

Quelle est donc la raison d’être de ces pouvoirs ? Quel impact cette délocalisation apportera en termes de résultats, d’efficacité, de performance et de rendement dans le travail parlementaire ? Comment continuer à payer des parlementaires qui ne sont pas utiles à la République ? Pourquoi les juges continuent-ils à recevoir leur salaire pendant que la justice en tant que service public n’est pas rendue ?

Dans le combat politique, il y a une dimension éthique. La politique, pour atteindre ses buts ultimes, ne peut pas se passer des vertus. Ceci est fondamental. Un peuple qui n’est pas vertueux ne peut espérer avoir des dirigeants avec un comportement éthique.

Cette crise est le fait de l’irresponsabilité des élites dirigeantes. La responsabilité est la destination absolue de l’homme. Celle-ci lui permet de faire la différence entre ce qui est bien et ce qui est mal. Seul l’animal est irresponsable. Quand on renonce à sa responsabilité, on devient bête.
À gauche comme à droite, c’est l’irresponsabilité, mais à partir de quoi il ne faut point désespérer ?

Délégitimé par plus d’un, miné par une crise sociale et économique sans précédent, le président Jovenel Moïse tient ferme à la barre et s’accroche à la légalité constitutionnelle selon laquelle il doit arriver au terme de son mandat de cinq ans. Comment a-t-il pu résister jusqu’à présent à tous ces assauts ? La faiblesse morale de l’opposition serait-elle sa force ? Quelle heureuse fatalité de la création !

De cette crise, aucune figure politique n’émerge. Au bout du compte, cette crise nous amène à une crise de la vérité. Une crise sur la manière de sortir de la crise. Qui a la solution à cette crise ? À qui revient donc la légitimité de trancher ?

Les patriotes haïtiens doivent anticiper les événements pour ne pas perdre le contrôle de l’avenir. La possibilité d’un dialogue inter haïtien pour mettre fin à la crise est difficile. Les Haïtiens n’ont pas la pratique des échanges libres. Dans le comportement de l’Haïtien, on retrouve deux sentiments forts : la jalousie et le rejet systématique de l’autre. En ce sens, la culture du refus rend difficile toute solution humaine, c’est-à-dire négociée, à la crise actuelle. Les jusqu’au-boutistes qui sont au pouvoir comme dans l’opposition ne mesurent pas la dimension humaine de la crise. Leur ignorance du mal et la méconnaissance du bien nous dirigent tout droit vers notre perte.

Dans cette course vers la fin, il y a certains droits qui sont bafoués, comme celui de circuler librement. Le citoyen ne peut pas quitter son espace pour se procurer ce qui est nécessaire à ses besoins. C’est notre liberté qui est menacée. Car personne n’a le droit de disposer ainsi d’une autre personne et de contrôler ses possibilités d’action au point que celle-ci soit dépendante et se voit privée d’une part essentielle de sa liberté.

Les forces de sécurité qui enlèvent les barricades obstruant le passage des citoyens ne prennent pas position en faveur d’un camp. Elles favorisent simplement l’application d’un principe de l’État de droit qui est celui de l’égale jouissance des droits des citoyens.

Lorsque l’anarchie se substitue à l’ordre, tous les scénarios sont possibles dans la conjoncture actuelle. Il est un fait que les forces publiques ne rassurent pas les citoyens. Des groupes armés capturant le territoire défient la police. L’État réel ne demande pas aux citoyens d’accepter l’ordre, il doit être accepté. En cas de résistance, on l’impose par la contrainte, c’est classique. La fonction du maintien de l’ordre public et de la sécurité intérieure est liée à l’existence même de l’État. Sinon, celui-ci perd le monopole de la violence légitime.

Cette débâcle est rendue possible parce que l’union entre l’État et le citoyen s’est effritée. Cette absence rend impossible toute action consciente de l’État. L’ordre républicain est sur le point d’être renversé. Le processus démocratique encadré par l’international depuis des années est interrompu avec le non renouvellement à temps du personnel politique. Les institutions républicaines sont carrément disloquées sous le poids de l’insécurité. L’État d’Haïti est effondré sous le regard – indifférent ou complice ? – des Nations-Unies dont la mission principale était pourtant d’assurer un environnement politique sûr et stable dans le pays. La réalité ne peut pas être dopée, car après avoir dépensé tant d’argent pour un bilan aussi désastreux, comment pourraient-elles admettre aujourd’hui, au nom de la démocratie, l’établissement d’un gouvernement en dehors des normes démocratiques, donc du suffrage universel ?

Cette communauté internationale n’est-elle pas aussi dos au mur ? Quel a été son véritable projet pour Haïti ? Les Haïtiens vont découvrir très tard que derrière chaque projet, il y a un mensonge et derrière chaque mensonge, il y a un projet macabre.

Du côté de l’international, l’échec est total et sans appel. Cet échec est toutefois partagé entre le pouvoir et la communauté internationale. C’est un bilan particulièrement insignifiant. Décevant. C’est un désaveu total qui, à mon avis, devrait inviter l’International à revoir sa stratégie en Haïti. Sa crédibilité est mise à rude épreuve. La déclaration de l’ancien envoyé des Nations Unies en Haïti, Edmond Mulet, selon laquelle il faudrait envisager une autre force militaire en Haïti peut être considérée comme un aveu d’échec de toutes les missions onusiennes dépêchées chez nous ces dernières années.

Sur le terrain, chaque jour, on se rend à l’évidence que le gouvernement éprouve toutes les difficultés à contrôler les espaces territoriaux de l’État malgré les annonces faites dans le sens du rétablissement de la paix.

L’opposition ne contrôle ni la rue ni les événements, encore moins le pouvoir. C’est la catastrophe qui nous guette. Deux occupations étrangères en dix ans, trois en moins d’un siècle, c’est plus qu’un désastre national. Laisser à d’autres le soin de remplir nos tâches nationales, celles qui reviennent aux élites de ce pays, c’est plus que de la déchéance : c’est la dégénérescence, la disgrâce, le déshonneur.

Le pourrissement de la situation oblige les acteurs politiques à mettre fin aux passions, aux émotions, à la déraison et surtout à l’orgueil. Aucune des parties en présence n’a les moyens de réaliser ses objectifs politiques. Ce constat suffit pour les convaincre de composer l’une avec l’autre pour que cessent la destruction des biens publics et privés, les tueries derrière les barricades enflammées érigées en embuscades, véritables tombeaux de policiers et de paisibles citoyens en quête du pain quotidien.

C’est la mort partout, celle des consciences, de l’esprit et du patriotisme. Cette odeur de mort et de corruption qui se diffuse dans tous les coins et recoins de notre société, ne date pas d’aujourd’hui. Mais il se trouve qu’aujourd’hui, les nouveaux morts se mêlant aux ossements d’anciens effacés de notre mémoire, répandent une odeur nauséabonde qui nous prend à la gorge. Mais nous avons encore cette éternelle soif de vivre. Sans qu’on le dise, il existe dans notre société un état de barbarie et de sauvagerie que notre Esprit ne saurait accepter. On la voit dans la brutalité des actes de violence qui peuplent notre quotidien. Nous sommes devenus de grands producteurs de morts pour la consommation locale – et l’étranger n’a de cesse de le rappeler à bout de reportages – parce que la mort de l’Esprit dans la cité nous empêche de penser l’humanité et de nous élever aux sentiments supérieurs. Notre animalité, c’est la passion du pouvoir et l’amour de l’argent, véritables obstacles à l’évolution de la vie du citoyen vers une forme supérieure.

Dans un État dominé par les lois, la citoyenneté n’a de signification que si elle permet d’exercer des droits. Le mépris du citoyen et de son bien-être collectif ne date pas d’hier. Mais on a l’impression qu’aujourd’hui, l’éthique et la responsabilité de l’État se sont évanouies.

Qu’est-ce qui relie le citoyen à l’État ? Le pays n’a pas de gouvernement légitime et fonctionnel depuis la démission du Premier Ministre Jean-Henri Céant à cause d’une crise politique qui ne fait qu’empirer jour après jour. Le Chef de l’État à qui la constitution octroie le rôle de garantir le bon fonctionnement des institutions, a toutes les peines du monde pour former un gouvernement, comme le réclame la communauté internationale, faute de trouver un consensus avec les différents secteurs de la population contestant son pouvoir. Face à l’érosion de sa légitimité, le Président est dans l’obligation de trouver une formule politique inclusive qui lui permettra de gouverner le pays dans le calme et la sérénité, conditions indispensables pour remettre le pays au travail.

Nous sommes dans une communauté d’existence, c’ est-à-dire, la recherche du bien-être collectif ne dépend pas seulement d’un individu ou d’un groupe de citoyens. La recherche de solutions à nos problèmes individuels et collectifs ne sera pas seulement l’œuvre du Président de la République. L’opposition politique doit en raison de cela évoluer en maturité et changer de tactique. Elle doit nous offrir une direction précise et claire à sa démarche. Soit, par une logique de force, elle renverse l’ordre républicain établi, soit elle accepte démocratiquement d’avoir des échanges libres avec le Président de la République. L’accord de Marriott a été un échec politique et n’a résolu aucun problème. Le temps passe et les problèmes restent entiers. Il faut dialoguer, notre monde est celui de la démocratie et de l’état de droit. Pourquoi veut-on rendre caduques les institutions de la démocratie et de l’État de droit et organiser une conférence nationale souveraine ? C’est quoi une conférence nationale souveraine ?

La démocratie se définit comme le traitement des conflits. Ceux-ci ne disparaîtront jamais dans une société. Ils naissent, grandissent, disparaissent et réapparaissent. Dans une société démocratique, les conflits ne peuvent être résolus que par le dialogue. Il n’ y a pas d’autre voie. Il faut cesser de gaspiller le temps dans des activités improductives. Ce que fait un individu est toujours conforme au sentiment habitant en lui.

Comment désigner un juge de la Cour de cassation pour remplacer un Président en exercice, sans obtenir la démission volontaire ou forcée de celui-ci ? L’article 173 de la Constitution précise que la gouvernance du pouvoir judiciaire est assurée par les cours et les tribunaux. Comment de simples individus peuvent-ils passer en entrevue les membres d’un pouvoir de l’État ? Où est passé l’honneur des juges ?

En fonction de quoi cette Commission spéciale décidera que tel juge avait été “bien nommé”, tel autre, non ? Qu’en adviendra-t-il des arrêts que ces juges “mal nommés” avaient pris ?
Quel est l’état d’esprit de nos juges ? Dans quel état d’esprit seront-ils lorsqu’ils soumettront leurs dossiers devant la Commission spéciale aux fins d’examen ?

Avec cet examen imposé et accepté, le pouvoir judiciaire se trouvera dans une sorte d’aliénation. “L’Esprit n’est que ce qu’il fait, et il se fait ce qu’il est en soi”, pour répéter Hegel dans son ouvrage “La raison dans l’histoire”. Cette régression de l’Esprit traduit aussi celle de l’individu. Le pouvoir judiciaire est en déchéance parce que les juges sont aussi frappés de déchéance et de caducité. Nous sommes dans une situation de régression à tous les niveaux. Nous évoluons dans une régression de l’Esprit qui traduit une détermination du négatif.

De même, comment choisir un Premier Ministre en l’absence d’un Parlement fonctionnel ? Le poste de Premier Ministre traîne derrière lui une logique constitutionnelle et institutionnelle. Comment peut-on créer une instance autre que le Parlement pour contrôler l’action du gouvernement ? La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif reconnaîtra-t-elle cette instance de contrôle et à partir de quelle loi ? Il faut avoir à l’esprit que cette Cour est un organe technique de contrôle placé sous la dépendance du Parlement. C’est le bras technique du parlement dans sa mission de contrôle

La gestion de l’État ne va pas sans le principe de la reddition de comptes. Doter l’administration publique d’un Premier Ministre en absence d’un Parlement est un malentendu juridique. Qui donnera décharge aux ministres de la transition ? Que fait-on de la souveraineté nationale ?

Dans un État de droit démocratique fonctionnant sous l’empire d’une constitution, les partis politiques concourent au suffrage universel. En démocratie, quand il y a un problème, c’est au peuple qu’il faut s’adresser pour trancher. On ne peut pas confisquer la volonté populaire. L’article 58 de la constitution indique que la souveraineté du peuple réside dans l’universalité des citoyens.
Une entente des partis politiques ou des groupes de citoyens, aussi représentatifs qu’ils soient, ne saurait remettre en question ni soustraire cette souveraineté nationale.

Je pense qu’à la base cette entente, il n’ y avait aucune réflexion politique et intellectuelle. Cette mésaventure politique traduit tout simplement une grande fatigue de la classe politique haïtienne. En effet, dans l’état actuel des choses, il n’y a aucune chance pour que cet accord produise des fruits. La cohabitation politique me semble être la formule la plus plausible à envisager dans le cadre de la résolution de cette crise. Il faut cohabiter avec le Président Jovenel Moise contre lui pour le bien de la nation. La cohabitation ne mettra pas tout de suite fin au système actuel mais elle permettra au pays de sortir de sa torpeur.

Le pays souffre terriblement à cause des effets désastreux de la crise. Les politiques doivent montrer qu’ils ont la hauteur de leurs ambitions, car la solution risque risque de leur échapper totalement. Devant la faillite nationale, la force réelle sur le terrain est ni plus ni moins celle de la communauté internationale qui contrôle tout. De cette faiblesse originelle face à l’étranger, on n’est pas toujours en mesure de défendre l’intérêt national. Dans cette déchéance organisée et entretenue, l’Esprit nous commande de replier afin de pouvoir cerner dans le contexte international un nouveau futur pour nos populations locales.

Dans cette mort de l’Esprit, le peuple veut reprendre la vie de l’Idée, celle du bien, de l’existence conforme à vie supérieure. Le pays n’est ni à gauche ni à droite. Dans les contestations populaires actuelles, il y a quelque chose de positif à retenir : le peuple proclame la caducité du système, parce qu’il tient le changement pour la seule chose la plus importante. Le peuple exige la mise en place d’un système de gouvernance qui prend en compte ses intérêts. C’est pourquoi le système actuel est déclaré caduc.

Dans la caducité, il y a la mort et l’évolution de l’Esprit. La Mort de l’Esprit est le point de départ de l’évolution et de la renaissance. Sans une renaissance spirituelle, nous risquons de passer à coté de la vérité que nous cherchons tous ensemble. Dans l’Esprit, chacun poursuit sa fin et c’est en tenant compte de la fin de chaque individu qu’il nous faut raisonnablement construire une humanité plurielle, objectivement universelle, où la vie de chaque citoyen serait conforme aux principes de l’Esprit, donc de la loi. Et la violence déchaînée et arbitraire des individus n’aurait donc plus sa raison d’être.

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