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Opinion

Décret CSCCA : Les quatre grandes erreurs de l’Exécutif

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Seule une poignée de gens, de fidèles et conseillers dupes du Président Jovenel Moise qui pètent dans la soie qui croient que c’est cette gouvernance catastrophique que mérite Haïti. Une gouvernance à coups de décrets qui remet tout en question dans cette République : démocratie, État de droit, bonne gouvernance, égalité des droits.
Derrière ces différentes décisions anticonstitutionnelles, il y a la planification et l’exécution de tout un projet : un retour à la dictature. Un projet monstrueux, car la dictature n’est plus analysée à partir des références lointaines : elle est négation de l’État de droit et de la démocratie, absence de contrôle. Le droit est aujourd’hui une affaire de contrôle. Il ne fait aucun doute que la démocratie haïtienne, l’État de droit et les principes de la bonne gouvernance sont aujourd’hui menacés, avec des conséquences graves sur les droits fondamentaux de la personne humaine.

Les décisions prises par l’Exécutif ces derniers temps justifient l’inquiétude des citoyens. En janvier 2020, le Chef de l’Exécutif a constaté la caducité du parlement, la plus grande institution de contrôle du pays. Les élections pour renouveler intégralement la Chambre des députés et les deux tiers du Sénat n’avaient pas été organisées dans le délai prévu par la Constitution. Il revenait au Président, en tant que garant des institutions, de veiller à l’accomplissement de cet exercice démocratique. Mais comme tout un chacun le voit, il préfère, en marge de la Constitution, instaurer une gouvernance par décrets.

On pensait qu’après la création du Conseil électoral provisoire et la nomination par arrêté du Conseil consultatif indépendant, le Président avait atteint la limite de l’indécence et du galvaudage des nos institutions républicaines. Voilà qu’il vient de publier un décret dans lequel il anéantit la mission de contrôle de la Cour des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), une fonction que lui confère la Constitution. On croyait atteindre les tréfonds de l’abîme mais le président Moïse montre à chaque fois qu’il a encore de place à creuser. Cela se passe à la barbe des donneurs de leçons de la démocratie. De quoi penser de croire qu’il y a sinon complicité mais soutien inconditionnel à la réalisation d’un projet contre Haïti.

L’article 1 du décret de l’Exécutif précise le nouveau rôle attribué à la Cour des comptes en ces termes : « En toute matière, l’avis de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est consultatif : s’il est obligatoirement requis, il ne lie la Commission nationale des marchés publics ni les autorités du pouvoir, ni les ordonnateurs, et ne saurait paralyser ou empêcher la conclusion des contrats, accords et conventions mentionnés au premier alinéa ».

Ce décret enlève à la Cour des comptes et du contentieux administratif ses attributions constitutionnelles de contrôler la régularité des dépenses publiques et de s’assurer du bon usage des crédits alloués dans le budget et fonds générés par l’administration.

La Cour est une création de la Constitution
Cette Cour est une institution républicaine. Elle est une création de la Constitution. Sa légitimité provient de sa proximité avec le suffrage universel. En effet, l’article 200-6 de la notre loi mère dispose que les candidats à cette fonction font le dépôt de leur candidature au bureau du Sénat de la République. Le Sénat élit les dix membres de la Cour, et ceux-ci désignent à leur tour leur président et leur vice-président. Les juges sont ainsi investis d’un mandat de dix ans (10) années et sont inamovibles.

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est une institution de contrôle placée sous la dépendance politique du Parlement. Elle représente le bras technique du parlement et rentre dans la mission de contrôle que celui-ci exerce sur les activités du gouvernement. Chaque année, la CSCCA doit préparer un rapport annuel sur la situation financière du pays et l’efficacité des dépenses publiques avec des considérations sur la gestion des gestionnaires, comptables de deniers publics. Après la vérification de toutes les dépenses de l’État, la Cour dresse un rapport au parlement en vue de l’informer sur la situation. Donc, si son avis n’est pas contraignant pour le pouvoir législatif, il l’est pour l’administration.

Les rapports entre la CSCCA et l’administration sont constitutionnels et légaux. La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif intervient dans la réalité de l’administration pour deux raisons fondamentales : 1) pour le contrôle de la légalité ; 2) au nom de l’intérêt général.

Le contrôle de la légalité ne peut être exercé que par une autorité administrative ou juridictionnelle destinée à assurer la conformité d’un acte administratif aux règles juridiques de valeur supérieure.
La Cour intervient à priori et à posteriori. Ces deux contrôles sont intimement liés. Le contrôle de la légalité rentre dans la fonction juridictionnelle de la Cour. Ce contrôle permet de vérifier la compétence de l’auteur de l’acte ainsi que l’absence de vice de forme, de violation de la loi et de détournement de pouvoir. Dans le cadre du contrôle d’opportunité des dépenses, elle s’assure du bon emploi des crédits, des dépenses de l’administration, des entreprises publiques et des collectivités territoriales. Le Conseil national des marchés publiques (CNMP) n’est pas une autorité administrative mais une structure de la Primature. Ce contrôle de la légalité que détient la Cour transféré au CNMP crée une confusion des ordres, une inflation de droits. Trop de droits créent une situation de non droit préjudiciable à l’État de droit, a écrit le sociologue Guy Rocher.

Selon l’article 200, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est une juridiction financière, administrative, indépendante et autonome. Elle est chargée du contrôle administratif et juridictionnel des dépenses de l’État, de la vérification de la comptabilité des entreprises d’État ainsi que de celles des collectivités territoriales.

Le concept de contrôle implique un rapport de domination entre deux entités. C’est pourquoi les fonds débloqués dans le budget et dans les comptes spéciaux sont soumis au visa préalable du contrôle financier exercé par la Cour. Les délibérations de la Cour dans le cadre de son contrôle de la légalité sont contraignantes et impératives. Le contrôle à priori de la Cour est l’admission d’une autorité juridictionnelle dans la réalité administrative.

Cette intervention de la Cour à priori empêche la naissance de tout grief lié à l’illégalité de l’acte administratif. Il est dans l’intérêt de ceux ayant le pouvoir d’engager l’administration, de respecter les prérogatives constitutionnelles de la Cour. En effet, tout comptable public ou ordonnateur – à l’exception des ministres qui relèvent de la sanction du parlement -, doit obtenir décharge de la Cour pour être délié des responsabilités financières relatives à sa fonction.

Les ministres sont les ordonnateurs principaux du budget de l’État. Selon l’article 156 de la Constitution, le gouvernement est responsable devant le parlement. En ce sens, le parlement dispose du pouvoir de contrôle de l’activité gouvernementale. Ce pouvoir s’étend sur le budget de l’Etat. L’article 223 de la Constitution stipule que le contrôle de la loi des finances publiques est assurée par le Parlement, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif et les autres institutions prévues par la loi. C’est le parlement qui accorde décharge de la gestion des ministres. Cette décharge doit être accordée annuellement, selon les exigences de l’article 233 de la Constitution. En violation de la Constitution, en mai 1995, un décret a été pris accordant décharge pleine et entière à des anciens ministres. Le président serait-il prêt à répéter cette violation de la Constitution pour corriger une injustice faite aux anciens hauts fonctionnaires de l’État qui ont servi dignement l’État ? Cette pratique ne va-t-elle pas assurer l’impunité dans la gestion de l’État si le gouvernement n’est responsable que devant lui-même ? La décharge rentre dans la mission de contrôle du parlement et le fait que ce pouvoir n’a jamais été exercé dans le but de protéger l’intérêt général, il n’est pas superflu de dire que nos parlementaires étaient mal imbus de leurs responsabilités.

Les 4 erreurs de l’Exécutif
Quatre erreurs grossières de l’Exécutif qui mettent en doute sa capacité – ou celle de son équipe – en matière droit.


1) Haïti est un État unitaire et décentralisé.

La nature unitaire de l’État d’Haïti est caractérisé par l’existence d’un système juridique unique applicable sur toute l’entendue du territoire. Le droit est un ordre. Ce qui caractérise cet ordre, c’est sa cohérence. L’existence de cet ordre juridique national dont la Cour de cassation en assure la cohérence, doit être exempt de confusion, d’ambiguïté et de contradiction.

Dans un État unitaire et décentralisé, le budget de l’État est celui des collectivités décentralisées et des organismes sociaux financés en tout ou en partie par l’État. La CSCCA n’exerce pas seulement son contrôle à priori sur l’administration centrale mais aussi sur les collectivités territoriales et les entreprises publiques à caractère financier, commercial et industriel. En d’autres termes, ce contrôle à priori et à posteriori s’exerce tant sur l’administration centrale de l’État que sur les collectivités. Donc, la Cour des comptes a la même latitude de contrôler l’usage des fonds de l’État mis à la disposition des entreprises privées. Cette Cour est présente là où il y a des fonds de l’État. On ne peut pas appliquer la loi par raccourci ni par segment. Ce décret fait un raccourci, donc une dérogation en faveur du pouvoir exécutif et de l’administration centrale de l’État, mettant ainsi à mal l’intervention de la Cour dans le cadre de sa mission de contrôle de l’administration.

2) Ce décret est en désaccord avec la Constitution.

Soulignons d’abord un désaccord théorique et conceptuel. Le concept théorique de contrôle est un concept général. Pour comprendre son sens et son opérationnalisation, une déclinaison s’impose. Le contrôle exercé par la Cour des Comptes peut prendre diverses formes : le respect de la procédure et de la légalité, la mise en place d’audits et d’ordonnances, l’évaluation et l’opportunité des dépenses. Ces opérations se font dans le souci de protéger l’intérêt général.

L’avis sollicité par l’administration auprès de la Cour sur une question de droit est obligatoire. Il s’impose à l’administration. Celle-ci ne peut passer outre. L’avis défavorable empêche la réalisation de tout contrat. C’est pour éviter tout grief lié à l’illégalité que l’avis de la Cour doit être suivi. L’avis est un attribut de la fonction de contrôle de la CSCCA. Il est relié aux caractéristiques de contrôle que la Cour exerce dans la réalité administrative. Il faut penser l’avis à partir du contrôle.

Cependant, l’exercice du droit administratif comparé nous permet de déceler quelques nuances. L’avis est un terme juridique s’appliquant dans toutes les branches du droit, notamment au résultat de consultations – facultatives ou obligatoires, selon le cas – demandé aux organes les plus divers. En droit international, l’avis est une opinion sans force obligatoire rendue par une juridiction internationale sur une question de droit.

En France par exemple, les juridictions civiles peuvent solliciter un avis auprès de la Cour de cassation, tout comme les juridictions administratives peuvent le faire auprès du Conseil d’État. Cet avis ne lie pas la juridiction qui en a fait la demande.

Ce décret est inconstitutionnel parce qu’il modifie des lois et des décrets ayant force de loi. Selon la Constitution, c’est le parlement qui détient le monopole normatif exclusif. L’Exécutif ne peut prendre position sur un domaine exclusif réservé au parlement.

3) Le concept de l’intérêt général est ignoré par ce décret.
L’intérêt général n’est pas défini en droit administratif haïtien. Il est laissé à l’appréciation du juge administratif. C’est un concept flou en droit, adaptable et évolutif. C’est est une marge de manœuvre réservée au juge. On peut s’en inquiéter ou s’en réjouir, disait Mireille Delmas Marty. C’est la personne en situation qui donnera un contenu au concept flou. C’est le cas de la notion de sécurité nationale en droit international public ou encore l’opportunité des poursuites en droit pénal (Mémoire de maîtrise de Fanfan Guérilus, « Le rôle du procureur dans la justice pénale internationale », voir aussi son article doctoral « Le pluralisme standardisé »).

Le contrôle de la légalité et de l’opportunité des dépenses dans le but de protéger l’intérêt général est le moyen par lequel la Cour exerce son autorité ou sa domination sur l’administration.

4) Un emprunt mal adapté
En France, c’est le principe de dualité qui prévaut, c’est-à-dire la séparation de l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. En Haïti, c’est différent. La dualité de juridiction est le principe d’organisation du système juridique français. La juridiction administrative suprême est le Conseil d’État.
En Haïti, les décisions de la Cour supérieure des comptes et du contentieux ne sont susceptibles de recours, sauf le pourvoir en Cassation. C’est un ordre juridique unifié et coiffé par la Cour de cassation. Il faut éviter la fraude, le plagiat académique et surtout des comparaisons imprudentes qui ne tiennent pas compte de notre réalité.

La majorité de nos emprunts du système français brouille et rend confus notre système juridique national. Par exemple, l’article 173 de la Constitution de 1987 précise que le Pouvoir judiciaire est exercé par les juges alors que la loi de 2007 créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire transmet ce pouvoir à cet organe administratif et disciplinaire qui ne devrait être en principe composé que de juges de la Cour de Cassation. On crée une police nationale à qui l’on confie des tâches de sécurité nationale dévolues à l’armée, lesquelles entrent en contradiction avec la possibilité pour les policiers de se constituer en syndicat.

Rien n’est debout dans cette République. Un travail intellectuel de grande envergure s’impose dans notre univers juridique. Il faut donc confronter cet univers brut qui est celui de nos lois et nos codes avec les grands principes développés dans le droit moderne. Le droit est tout autre aujourd’hui. La réforme de la justice passe avant tout par la réforme du droit et la manière d’enseigner le droit dans nos universités. Une ingénierie institutionnelle s’impose à la base de laquelle une pensée cohérente et intelligente est nécessaire, capable de formater la nouvelle république qui doit reposer sur des institutions à même de formuler des règles pertinentes et de les appliquer afin de répondre aux objectifs poursuivis. Au-delà de l’incohérence du système politique, les élites haïtiennes doivent entretenir un nouveau rapport au droit et à loi.

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Économie

ANSE-ROUGE, ENTRE PÉNURIE ET ABONDANCE

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Anse-Rouge, située à environ 50 kilomètres des Gonaïves, est l’une des communes de l’arrondissement de Gros-Morne, au niveau du département de l’Artibonite.  Elle se divise en deux grandes sections communales: Une partie de la Plaine- de-l’Arbre, la première; Sources-Chaudes, la seconde.  Celles-ci comportent, à elles seules, 75 localités.  Il y existe plusieurs petites étendues de terre fertiles et cultivables dont la somme des superficies est évaluée à plus de 3500 hectares. 

Productions et potentialités d’Anse-Rouge

En fait, on y cultive plusieurs denrées: petit-mil, maïs, échalotte, poireau, légumes…  C’est une agriculture de subsistance.  Alors, houes, machettes, piques sont les principaux outils rudimentaires utilisés.  Quant à l’arrosage des jardins de la première section communale, les cultivateurs.rices ne comptent que sur les eaux tombées des cieux,  les eaux de la pluie; mis (es) à part celles et ceux des localités telles La-Tête-Bête et Oranger où il y a des sources à très faibles débits.  Voilà qui fait constater des sols qui ne sont pas mis en valeur.  Pour ce qui est de la deuxième section communale, les sources de Petite-Place arrosent les jardins de celle-ci, de Gros-Gaïac, de Petite-Saline et de Bonal.  Puis, un système de pompage à énergie solaire, se trouvant à Hatte-Petit Louis, procure une certaine quantité d’eau aux jardins de Bois-Blanc; un autre système de pompage du même genre, à Carenage, arrose les terres se situant entre celui-ci et Pointe-des-Mangles.

Par ailleurs, la production de sel et la pêche sont pratiquées au  centre même de la commune d’Anse-Rouge, et puis dans des localités comme Coridon, Pointe-des-Mangles et L’Étang.  Cependant, malgré l’existence de cette quantité de terre, l’extraction de sel à partir de plus de 1 000 marais salants et les pratiques  de la petite pêche, la faim est encore le lot, le leitmotiv du plus grand nombre des gens.  Celle-ci se rue sur eux!  Celle-ci les malmène jusqu’à  leurs dignités.  Quel paradoxe! Quelle aberration! Quelle ineptie!  Pour s’en rendre compte, il suffit de séjourner pendant une semaine à Anse-Rouge, à l’une de ses localités.  Alors, quelles explications exhaustives à cela ?  Quelles sont les causes de cette pénurie alimentaire là où l’abondance est susceptible de surgir ?

Enchantement et désarroi

Pour Fritz MICHEL, âgé de 78 ans, cultivateur depuis 58 années, le manque d’eau est également la source du problème.  “En dépit de tout, j’ai l’habitude de récolter soit de 300 à 350 marmites de petit-mil après en avoir planté deux marmites ; soit de 200 à 250 marmites de maïs en ayant planté deux marmites”, nous a-t-il déclaré.

Pour Paul Nérémy CHÉRY, enseignant au niveau fondamental, vétérinaire et cultivateur, le manque d’eau pour l’arrosage des champs pourrait tout expliquer.  “Il faut d’autres systèmes de pompage, il n’en existe que deux.  D’ailleurs, ils ne fonctionnent pas à longueur de journée, c’est-à-dire 24 heures sur 24.  Si les autorités de l’État s’évertuaient à doter Anse-Rouge de moyens pouvant favoriser l’arrosage effectif de nos jardins, les gens mangeraient à leurs faims tout en trouvant l’excédent pour vendre ailleurs”.  Pour Fritz MICHEL, âgé de 78 ans, cultivateur depuis 58 années, le manque d’eau est également la source du problème.  “En dépit de tout, j’ai l’habitude de récolter soit de 300 à 350 marmites de petit-mil après en avoir planté deux marmites ; soit de 200 à 250 marmites de maïs en ayant planté deux marmites”, nous-a-t-il déclaré.  En outre, il a dit pouvoir en récolter plus s’il y avait plus d’eau pour mouiller à temps les jardins.

L’alternative…

D’après de telles affirmations et notre observation, il nous est donné à comprendre que plusieurs facteurs sont explicatifs de cette situation: le manque d’eau, l’absence de matériels agricoles modernes, l’absence de lois pouvant encourager l’investissement dans ce domaine…  Alors, il faut des politiques publiques visant le développement du secteur agricole.  Celles-ci auraient comme points saillants: 1- Le renforcement et l’augmentation des systèmes de pompage pour remédier au manque d’eau; 2-L’ irrigation de grands canaux pour une grande distribution des eaux; 3- Le reboisement, après étude, de certains espaces clés pour alimenter la nappe d’eau souterraine; 4- La distribution organisée et contrôlée de grands matériels agricoles aux associations de planteurs pour des besognes en un temps record; 5- Des lois sur la question foncière pour éviter, prévenir tout conflit susceptible d’être préjudiciable à une bonne exploitation de ces terres; 6- Des lois sur les risques liés à l’investissement dans le secteur pour encourager les filles et fils d’Anse-Rouge vivant tant en Haïti qu’à l’étranger à y investir leurs moyens pécuniaires; 7- La modernisation de la question des marais salants et de la pêche; 8- Des mécanismes pour inciter les ONGs se disant oeuvrer contre l’insécurité alimentaire à y conformer leurs projets; 9- L’ asphaltage de la tronçon de route Gonaïves-Anse-Rouge.

En effet, l’exploitation efficiente, à bon escient de ces sols excessivement fertiles, de ces nombreux salins et de la pêche permettrait aux Anse-Rougiens.ennes non seulement de se rassasier, mais aussi de se faire une bonne santé économique.  Outre cela, l’assiette fiscale de l’État haïtien serait magnifiée.  Oui, Anse-Rouge, avec ses 434, 4 Km2 et sa population de 43 945 habitants (depuis 2015), renferme suffisamment de terre pour nourrir ses progénitures, pour exporter vers d’autres régions du pays, voire du monde.  En d’autres mots, disons-le sans borborygmes, répétons-le  clairement: À côté des communes du Bas-Artibonite qui pourraient produire du riz jusqu’à pouvoir en exporter pour la bonne santé de notre économie, il y en a d’autres qui, comme Anse-Rouge, au niveau du Haut-Artibonite, pourraient fournir du maïs et du petit-mil enclins à l’exportation pour notre économie également.  Ce n’est pas du fantasme, ni du dithyrambe!  Oui, cela est possible lorsqu’on tient compte du fait que deux marmites de maïs ou de petit-mil sont plantées sur moins d’un hectare de terre.  Oui, cela est possible parce qu’il faut 3 mois pour récolter du maïs et du petit-mil.  Voilà qui permettrait 3 récoltes au moins par an.

État et bourgeoisie : un mariage qui tue la paysannerie  

À nous autres, citoyens.ennes responsables, de nous battre de toutes nos forces, même au prix de nos vies pour un État se mettant au service de tous les enfants de Toussaint Louverture, de Jean-Jacques Dessalines, d’Henri Christophe, de Claire Heureuse, de Catherine Flon…

Il importe de mentionner que le développement d’un secteur d’activité requiert un plan global, un plan prenant en compte ses hauts et ses bas; bref, un plan qui en tient compte dans toute son acuité. Cela étant, il est compris que les politiques publiques sur  le secteur en question viseraient le plein essor de celui-ci pour le pays dans son entier, lesquelles politiques publiques tiendraient compte d’Anse-Rouge.  Malheureusement, les autorités de l’État ne songent pas à cela, à des affaires aussi importantes pour nous autres haïtiens.ennes.  Bien au contraire, dans leur connivence avec la “bourgeoisie”, elles mettent en application des décrets portant la création des zones franches dans les régions les plus productives.  Le dernier en date est celui concernant la localité de Savane Diane, non loin de Saint-Michel de l’Attalaye, dans l’Artibonite.  Donc, il paraît clair qu’il s’agit d’un État conçu, façonné pour servir les plus nantis, pour les enrichir davantage.  Il n’ y a aucun projet de développement réel, donc, aucun projet d’aide réel aux paysans.annes pour les sortir du bourbier, des gouffres du sous-développement éhonté.  Que faire alors? À nous autres, citoyens.ennes responsables, de nous battre de toutes nos forces, même au prix de nos vies pour un État se mettant au service de tous les enfants de Toussaint Louverture, de Jean-Jacques Dessalines, d’Henri Christophe, de Claire Heureuse, de Catherine Flon…

En définitive, nous vous préconisons illico, vous qui avez en tête de vous candidater soit à la députation, soit au sénat de la République, l’élaboration des projets de lois, des projets de développement du secteur de l’agriculture pour le pays à part entière.  Nous autres, au niveau de la société civile, nous allons exercer pas mal de pressions, dès votre arrivée au parlement, pour  l’obtention de votes favorables à la transformation de ces derniers en lois, à leurs mises en application.  Ainsi la vocation agricole d’Haïti, dont on parle souvent, se concrétisera-t-elle pour notre bien-être.

Francky BRUTUS (Roberto)

Étudiant mémorand en sociologie à la Faculté des Sciences Humaines (UEH)

Membre de l’Organisation des Jeunes Progressistes d’Anse-Rouge(OJPA)

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Opinion

Construction d’un mur sur la frontière haïtiano-dominicaine, Michelet Nestor écrit au président dominicain

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Une île, deux pays et un mur

Nous avons été malheureusement surpris lorsque le président de la République dominicaine, Luis Abinader, a annoncé la construction d’un mur de plus de 300 kilomètres pour diviser artificiellement deux pays qui partagent la même île et des siècles d’histoire. Ces dernières années, un sentiment xénophobe et raciste s’est développé dans ce pays frère; sentiment qui met à rude épreuve les relations bilatérales et empêche une réflexion commune sur des stratégies pour résoudre les problèmes que nous partageons, tels la migration illégale, la déforestation, la contrebande, et tant d’autres.

Étonnamment, le président Abinader annonce que le financement de la construction de cette muraille sera entièrement assuré par  son pays. Une construction qui alourdirait le fardeau fiscal des citoyens dominicains, tout en laissant de côté les véritables problèmes qui les rongent.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, la xénophobie et le racisme ont fait des migrants haïtiens le bouc émissaire de tous les problèmes dont souffre la République voisine. Nos frères et sœurs sont blâmés pour la criminalité élevée, le trafic de drogue, la contrebande, la migration illégale, les vols, etc. S’il est vrai qu’il peut y avoir des Haïtiens qui causent des problèmes dans le pays voisin, il est également vrai qu’ils sont une minorité et que, bien sûr, les dominicains participent également à commettre des meurtres, des vols et d’autres actes criminels.

L’idée de construire un mur ne peut être vue comme autre chose qu’une offre politique fantaisiste du gouvernement de cette nation sœur, tout en mettant en question les capacités exécutives de cette administration concernant un tel projet. 60% de la population de la République dominicaine vivent dans la pauvreté, et en faisant mention de l’état désirable de différents services publics pour hisser la République Dominicaine au rang des pays développés. Le président Abinader a des obligations plus immédiates et plus pressantes envers son peuple.

Concernant les relations avec Haïti, nous voulons faire une série de propositions qui, nous en sommes convaincus, profiteront aux peuples des deux nations.

Une façon de régulariser le problème des frontières est de procéder à la signature d’un accord de libre-échange entre les deux pays. Il ne faut pas oublier qu’après les États-Unis, Haïti est le deuxième partenaire commercial de la République Dominicaine et vice versa. Il existe une base de départ pour développer davantage cette relation commerciale qui favorise grandement le peuple voisin.

En outre, la mise en place d’une identification aux frontières pour les citoyens des deux pays favoriserait un transit gratuit qui, sans aucun doute, serait d’un immense avantage pour l’île. En outre, cela contribuerait à un rapprochement des deux cultures, à surmonter les problèmes séculaires et à accroître la confiance entre les deux peuples.

Déjà lors du tremblement de terre de 2010, la République Dominicaine a montré sa solidarité envers Haïti en envoyant toutes sortes d’aide pour aider à atténuer la crise. En outre, il a servi de centre d’opérations pour les groupes de secours qui sont arrivés de différentes parties du monde.

Partager le même espace géographique engage les deux pays à rechercher des actions communes pour maintenir un environnement menacé par la déforestation et le réchauffement climatique. Des politiques communes visant à résoudre ces problèmes environnementaux permettraient de retrouver un développement durable dans toute l’île et que l’action d’un pays cesse d’être une menace pour l’autre.

Depuis cette plateforme, j’appelle le Président dominicain à œuvrer ensemble avec les autorités haïtiennes pour des solutions communes à des problèmes communs. Ce n’est pas par des actions unilatérales, voire irréalisables, que des progrès peuvent être émergés, mais plutôt à partir de la construction d’un modus vivendi propice au développement conjoint de nos sociétés. La régularisation des échanges commerciaux entre les deux pays peut aider à mettre de l’ordre et ainsi éviter que notre frontière soit perméable aux groupes criminels des deux pays.

Le développement de nos villes frontalières contribuera à former des pôles de développement dans lesquels nous pourrons construire en synergie des projets collaboratifs qui font converger le meilleur des deux sociétés, nous aidant du coup à lutter contre la pauvreté et à doter nos peuples des infrastructures nécessaires pour une meilleure qualité de vie.

Monsieur le Président, un mur ne construira pas deux îles. Les murs appartiennent au passé. Ce qui fait bouger le monde en ces temps de mondialisation, c’est la coopération et non l’isolationnisme. Un mur nécessite de nombreuses ressources pour sa construction; ressources qui pourraient être très utiles à des besoins plus pressants et vitaux. En outre, le mur nécessitera, pour être efficace, une surveillance permanente de la part des forces armées qui ont des choses plus importantes à faire en matière de défense que l’entretien d’un mur.

Une fois de plus, Monsieur le Président, le rêve du XXIe siècle pour notre île est une communauté de deux nations dont les sociétés grandissent et se développent dans cet espace géographique partagé que nous sommes obligés de protéger et de promouvoir. Agissons en tant que leaders de ce siècle qui exige de l’être humain une meilleure compréhension de son environnement et un plus grand engagement en faveur du développement harmonieux et soutenu de la société dans un processus durable.

Michelet Nestor

Leader du Mouvman Rèv Ayisyen

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Actualités

La marche vers le 7 février 2021 fait ressortir davantage les ressemblances entre le pouvoir et l’opposition

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Depuis que la question du mandat du président fait débat, la Constitution, surtout les articles tablant sur les mandats des élus, est utilisée à tort et à travers. Le pouvoir à tout prix donne lieu à des interprétations les unes plus bizarres que les autres. Dépendamment du clan en question, la Constitution a un sens différent. Et les articles disent parfois des choses complètent différentes de ce que le législateur dit.

Peut-être qu’il s’agit de l’herméneutique du droit. Mais une question se pose : est-ce que l’interprétation permet de tout supposer et de tout dire ? La Constitution ne devrait-elle pas être le pacte juridique sur lequel nous tablons tous pour aborder la réalité sociale, politique et administrative ?

Derrière ce Cheval de Troie juridique cache la démagogie des clans qui s’investissent dans le pouvoir à tout prix en oubliant le fondement même de l’intérêt général et les principes réagissant le fonctionnement de la société. Chacun son argument. Mais au lieu de faire progresser le débat politique, cela plonge le public dans une confusion. L’idée est de renforcer les points d’ombres au lieu de les éclairer.

Le pouvoir en place utilise un article. L’opposition utilise un autre. Tout en oubliant que la Constitution est un tout et que chaque article constitue un élément qui prend sens à l’intérieur de l’ensemble.  

Pour se camoufler, le président de la République eut à dire que : c’est un élu qui doit être remplacé un élu ; alors qu’il a procédé à la nomination des agents intérimaires à la tête des mairies en remplaçant des élus locaux. Pendant qu’il lui revient la charge d’organiser les élections. Le président Jovenel Moise en s’attachant à son mandat qu’il n’arrête de clamer sa fin en 2022 s’était empressé, lundi 13 janvier 2020 à minuit deux, de déclarer la caducité du parlement.

L’opposition, quant à elle, soutient et maintient en vertu de l’article 134-2 que le mandat du président Jovenel Moise prendra fin 7 février 2021. Alors que la nécessité n’a jamais été ressentie du côté de l’Assemblée nationale de convoquer le président élu de venir prêter et qu’il n’a pas besoin d’attendre le 7 février 2017. Même l’équipe du président n’a pas pris la peine de lui lire la Constitution sur laquelle il a prêté serment en jurant de la respecter et de la faire respecter. On dirait que le président a prêté serment sans vraiment lire la Constitution.  

Chaque groupe fait appel à la constitution quand la situation lui est favorable. L’enjeu est que l’opposition et le pouvoir en place partagent les mêmes fondements de la politique. Ce sont deux cabris made in tomazo. Même s’ils empruntent des chemins différents, ils aboutissent au même primat politique : celui de bénéficier de l’ingérence de la communauté internationale au profits de leurs propres intérêts en occultant la question de l’intérêt collectif.

Les acteurs politiques ne sont aucunement légalistes. Chaque groupe s’assure que la démagogie se fait en ses propres intérêts. D’ailleurs, l’opposition qui n’a cessé de critiquer l’Organisation des États Américains (OEA) pour son support au pouvoir PHTK, cherche désespérément l’accord de cet organisme pour l’aider à préparer une transition pour assurer l’après-Jovenel.

Dans une correspondance samedi 2 janvier 2021 adressée au secrétaire général de l’OEA, Louis Almagro, les organisations politiques membres de la Direction politique de l’opposition avaient demandé au secrétaire de supporter la logique d’une transition le 7 février 2021. « Les partis et regroupements politiques sont en train de préparer l’après-Jovenel : la marche inévitable vers la transition. Ils dénoncent de toutes leurs forces le mépris envers le peuple ayitien. Le 7 février 2021 sonnera le glas de ce régime tyrannique, sanguinaire. À partir de cette date, débutera en Ayiti une ère nouvelle. Au nom des principes démocratiques, l’OEA se doit d’apporter sa contribution sans faille », lit-on dans la correspondance de l’opposition.

Depuis quand l’OEA s’investit dans la démocratisation des petits pays – pays périphériques dépendants – où l’organisation matérialise son hégémonie ? De quels principes démocratiques s’agit-il ? En quoi les organisations internationales travaillent-elles au profit des principes dits démocratiques ?  

Fidèle à un pouvoir qui l’a soutenir dans le raz-de-marée américain contre le Venezuela de Nicolas Maduro, Louis Almagro a rejeté la demande de l’opposition. Le secrétaire réaffirmait son soutien à l’organisation des élections pour renouveler le personnel politique ; signe de la revitalisation de la démocratie en Ayiti. À rappeler que c’est l’OEA qui a donné naissance au pouvoir PHTK en 2011.

Pourquoi solliciter l’aide de l’OEA pendant que l’on critique l’ingérence de cette institution dans les affaires internes du pays ? N’est-ce pas là de l’incongruence, de l’indécence et de l’inconséquence ? L’appel à l’OEA ne traduit-il pas une légitimation de l’ingérence ?

Les acteurs politiques ayitiens veulent avoir leur blanc pour les aider à réaliser leur plan machiavélique. Il n’y a aucun problème avec l’ingérence, mais plutôt avec la position de l’étranger (du blanc) en ce qu’elle est en faveur d’un clan. L’idée est de pactiser avec le diable pour notre bien-être, et ce, advienne que pourra.

Pendant que l’opposition tâtonne et réclame la transition, le pouvoir en place fonce vers les élections.  

Ce jeudi 7 janvier 2021, le Conseil électoral provisoire du président Jovenel Moise vient d’annoncer son calendrier pour la réalisation des élections locales, législatives et présidentielles. Selon le calendrier du Cep contesté, d’ailleurs il faut souligner que tous les CEPs depuis 1988 ont toujours été contestés, les élections devraient avoir lieu le 19 septembre 2021 pour le premier tour, le 21 novembre pour le deuxième tour. Les résultats définitifs devraient être publiés le 22 janvier 2022.  

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