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Justice-Faits Divers

Et si on mettait les points sur les i ?

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Le litige opposant les Benoît et la famille Laurenceau défraie la chronique depuis quelques jours. L’exécutif haïtien, comme les hommes de pouvoir et d’influence, sont intervenus pour condamner la violence aveugle dont M. Patrick Benoît a été victime de la part des policiers lors de l’exécution d’un arrêt rendu par la Cour de cassation.

Cette famille qui, selon un Tweet de Yves-Germain Joseph, l’ancien Ministre de la Planification et de la Coopération externe, vit depuis un siècle sur sa propriété. Un journal très influent de Floride, le « Miami Herald », citant dans son commentaire l’intellectuel Hérold Jean-François, soulignait que la famille Benoît était victime d’un vaste réseau de gangs, de criminels, d’une mafia voleuse de terres.

Selon Jacqueline Charles, cette mafia bien organisée et structurée aurait même des avocats, des notaires, des huissiers de justice et un groupe d’agents immobiliers à l’affût partout des biens.

Cette semaine, le sénateur de l’Ouest, le professeur Patrice Dumont, a publié une note dans laquelle il exprime son indignation de ce qui est arrivé à Patrick Benoît et il en a profité pour condamner la justice haïtienne pour son manque d’efficacité. L’affaire aura mobilisé beaucoup de gens et de ressources, tant qu’au niveau national qu’international.

Qu’observe-t-on ? Toutes les instances judiciaires ont été dessaisies de l’affaire après l’intervention de la Cour de cassation mettant fin au procès. Dès lors, la décision qui en découle appartient à la société et à l’Université, et par conséquent, tout citoyen a le droit d’en avoir une opinion. Ce qui, à mon sens, explique cette variété d’avis.

Ma démarche n’a pas les caractéristiques d’un commentaire d’arrêt. Ceci aurait été, sans nul doute, un bel exercice pour les étudiants en droit. Ma démarche ne consiste pas à dire si la solution donnée à ce litige est juste et équitable : je me borne uniquement à examiner la solution du point de vue juridique. C’est-à-dire j’analyse la solution apportée par les différents juges qui se sont prononcés sur cette question. Ont-ils appliqué la règle de droit aux faits de l’espèce ?

Commenter une décision de justice n’est pas une chose facile. Celui qui se livre à un tel exercice, doit maîtriser la science juridique. Le droit concret, c’est du jugement. Car, le plus souvent, le commentaire sur une décision (arrêt ou jugement) trouve sa matière dans l’application d’une règle de droit. C’est un exercice didactique intéressant : il s’agit ici d’appliquer des connaissances théoriques pour résoudre des cas concrets. Donc on doit maîtriser un ensemble de connaissances ordonnées, organisées selon des principes. Plusieurs éléments coexistent dans ce corps de connaissances cohérentes : des fondements, des applications, des auxiliaires ou complémentaires (pluridisciplinarité ou multidisciplinarité dans l’approche du droit) etc.

Souverain, le législateur dispose, donc il affirme. Mais l’avocat, lui, raisonne pour convaincre. Dans sa souveraineté, le juge raisonne aussi pour motiver sa décision. Dans les deux cas, on doit faire appel à la rigueur intellectuelle. Ce travail de base exige des qualités particulières : le sens de l’observation, le bon sens, l’exactitude, la justesse, la finesse dans la pensée, des éléments de fait et la règle de droit destinée à les régir. Ce n’est pas un domaine où n’importe qui peut se prononcer. Le discours sur le droit en dehors du droit n’est que du bavardage enfantin. Le bavardage jouit du principe de l’innocence, a écrit Hegel. (« La raison dans l’histoire »).

Cet exercice intellectuel nous permet de voir la prétention des parties engagées au procès. Mais fondamentalement la tache essentielle du juge – celle de juger, donc de décider – est un acte de souveraineté, car suivant la formule officiellement consacrée, la justice est rendue au nom de la République. Donc au nom de l’État.

Pour revenir au cas Benoît, quels ont été les faits de l’espèce ? Les juges, ont-ils appliqué aux faits de l’espèce la règle de droit qui avait vocation à les régir ? La solution du juge, c’est-à-dire, le jugement a-t-elle été donnée pour être exécutée ?

Faisons tout de suite la décantation et la démarcation entre la brutalité policière qu’avait subie le Sieur Patrick Benoît – un acte odieux, gratuit et condamnable et la justice doit sévir avec la plus grande rigueur contre son ou ses auteurs – et l’exécution de l’arrêt lui-même ! Il ne faut pas changer les termes du litige dans son objet et sa cause ni nier le problème de la dépossession illégale des biens soulevée par Jacqueline Charles. Un problème fondamental que l’État se montre incapable de freiner, a écrit M. Yves-Germain Joseph, cet échantillon de l’intelligentsia haïtienne. En effet, face à la faillite de l’État et de ses institutions, la loi en Haïti n’est ni plus ni moins celle des entités criminelles privées qui ont le contrôle sur tout : l’économie, la politique, la justice, la terre etc.

L’histoire d’Haïti est aussi celle de l’épineux problème de la question de la terre et des classes sociales. Cette histoire est partagée entre les mulâtres et les noirs. Pour comprendre l’histoire et penser l’avenir, il est indispensable de s’élever au dessus du point de vue limité des classes sociales en Haïti et s’informer auprès de ceux qui sont détenteurs de la raison. Il y a en effet risque de dérapage et d’escalade qui peut être préjudiciable à la paix et à l’équilibre social.

Une réécriture de cette journée sanglante s’impose au nom de la vérité historique des faits. Les victimes il y en a eu des deux côtés. Adony Charles est le nom de cette victime sans nom par balle de l’autre coté du mur de l’indifférence. La presse ne l’a pas révélée. Chez nous, l’histoire est souvent racontée par les plus forts, donc de manière sélective. Des exemples ont montré que dans l’histoire des peuples, comme dans celle des hommes, la raison du plus fort n’est pas toujours et nécessairement la meilleure. La parole peut parfois se faire chair et prendre place à coté de l’opprimé.

Quoiqu’il en soit, les deux questions soulevées plus haut sont importantes pour situer le débat au plan juridique.

Notre système juridique national détermine comment un citoyen devra jouir d’un droit qui lui est reconnu. Cette jouissance implique le droit de revendiquer en cas de privation (Me Camille Leblanc, Cours de procédure civile).

Il me semble que M. Laurenceau a utilisé le droit à l’action en s’adressant au Tribunal des référés, à la suite de l’érection par M.Gilbert Benoît d’un mur de clôture derrière la barrière principale d’entrée de la maison et du terrain occupé par le requérant. Au Tribunal des référés, les avocats du plaignant ont argumenté que M. Benoît a violé les droits de ce dernier, en obstruant son droit de passage, ce qui l’empêchait d’avoir accès à son domicile. Ils ont alors demandé au juge des référés d’ordonner la suppression des obstacles l’empêchant d’avoir accès à son domicile. Le juge Merlan Belabre, remplissant l’office du juge des référés, a fait droit à la demande du requérant en accordant l’exécution provisoire, sur minute et sans caution, de l’ordonnance du juge, nonobstant toutes les voies de recours.

Le sieur Gibert Benoît a interjeté appel contre cette ordonnance. La Cour d’appel de Port-au-Prince a rejeté les moyens de l’appelant en maintenant l’ordonnance querellée du premier juge. Sur quoi, M. Benoît a fait un pourvoi en Cassation. La Cour de cassation, première section, a rendu un arrêt dans lequel elle a rejeté le moyen et l’ensemble du pourvoi exercé par le sieur Gilbert Benoît contre l’arrêt-ordonnance rendu par la Cour d’appel de Port-au-Prince, le 29 mai 2017 entre lui et le sieur Laurenceau. La Cour de Cassation a confirmé l’exécution provisoire et reconnu le droit de propriété de Laurenceau. L’exécution provisoire devenait donc définitive. Le rêve de Monsieur Benoît est anéanti.

À partir de cet arrêt de la Cour de Cassation, M. Laurenceau a une petite souveraineté sur la propriété. Limitée selon les termes de l’article 448 du Code civil haïtien, cette souveraineté est reconnue par la Cour de Cassation. Le maître du bien est donc là. On ne peut pas refaire le procès dans l’opinion publique. L’exécution du jugement est une partie du procès. Elle met fin au litige. S’il y a une erreur, elle doit être supportée par la société, selon le principe que tout procès doit avoir une fin. La Cour de Cassation, par son arrêt, met fin au procès. Cet arrêt appartient désormais à l’Université.

L’Exécutif, par l’entremise du Parquet, doit se garder de tout excès. De tout traitement de faveur. L’État ne peut pas se mettre à genoux devant un individu, aussi puissant qu’il puisse être. L’affaire a été débattue de manière contradictoire. Ce qui exclut la thèse du jugement par défaut évoqué dans l’opinion pour décrédibiliser la Cour de Cassation. Il me paraît aussi bizarre que curieux pour une affaire aussi importante que tout au long du procès, le sieur Gilbert Benoît n’ait fourni aucune preuve justifiant son droit de propriété. Qui vole qui alors ?

C’est la loi qui prévoit le recours à la force publique pour l’exécution d’un jugement. L’aide de la force publique sollicitée par la partie gagnante n’était pas refusée par les autorités. Ce qui signifie que l’exécution du jugement n’était pas préjudiciable à l’ordre public. Dans ce cas, l’intervention de l’Exécutif après l’exécution du jugement, peut entraîner la déconsidération de la justice, la perte de la confiance du citoyen dans la justice de son pays. Le refus même motivé d’appliquer une décision de justice, peut conduire à la responsabilité de l’État. Car le préjudice né de l’inexécution d’une décision de justice peut être considérée comme une rupture du principe d’égalité des citoyens devant la loi. L’égalité devant la loi suppose qu’on reconnaisse l’individualité du citoyen et pour ce faire, on doit remettre en question les anciens privilèges de classe. Le principe d’égalité des citoyens devant la loi implique finalement que l’autorité politique soit elle-même soumise au respect de la loi : c’est la définition même de l’État de droit.

En ce sens, l’ordre du commissaire du gouvernement demandant aux juges du Tribunal de paix de Pétionville de se rendre sur les lieux après que l’exécution a été consommée, trahit ce principe catégorique et général du droit. L’efficacité du système de droit s’affirme dans la mesure où les procédures qu’il adopte, assurent la réalisation concrète des droits. (Pierre C. Labissiere).

Me Jacques Lafontant, qui a toujours fait preuve d’une honnêteté rigide et d’une compétence dont il peut se vanter, doit demeurer dans la grandeur de l’État, dans l’élitisme du droit et du savoir scientifique, car la bêtise passera. Il doit surtout se garder d’accomplir des actes en violation des droits. (Art 27-1 de la Constitution).

Il n’y a pas de système judiciaire parfait. Les décisions de justice sont l’œuvre des hommes et des femmes et elles sont sujettes à l’erreur. Le système judiciaire haïtien n’est pas parfait comme celui des États-Unis. Dans le système américain, on relève beaucoup d’erreurs judiciaires. Mais les Américains continuent à avoir confiance dans le système judiciaire de leur pays.

En Haïti, il y a un effort de nettoyage à faire et des réformes à consentir pour que chaque Haïtien soit certain que sa cause soumise à l’appréciation du juge appelé à trancher soit équitablement entendue sans l’influence des pouvoirs politiques et des opinions publiques. Si personne n’est sûr de posséder quoi que ce soit en Haïti, il se pose donc un problème sérieux. La garantie du droit de propriété est fondamentale dans l’économie libérale. Alors une question se pose : Qui viendra donc investir dans un pays où règnent la violence et l’arbitraire des groupes privés ?

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D’évadé de prison à chef de la police municipale de Petit-Goâve, Gerry Archange Anderson Leconte sème la terreur

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Ti Leconte, voilà le nom qui résonne dans les rues de la ville de Petit-Goâve. Depuis son installation en tête de la police municipale de Petit-Goave, Gerry Archange Anderson Leconte alias Ti Leconte se comporte comme un vampire.

Assoiffé, il boit le sang de plusieurs personnes. S’érigeant en maitre et seigneur, il décide sur la vie des personnes comme bon lui semble. Il sème la terreur. Il aime se faire peur. Et le plus beau dans tout cela, il se vante à longueur de journée d’être un franc-tireur.

Chaque semaine, Ti Leconte est au cœur de l’actualité.

Pour affirmer son pouvoir illimité, dans la nuit du 8 au 9 novembre 2020, Gerry Archange Anderson Leconte a tiré dans la jambe gauche de Gérald Jean parce que ce dernier aurait refusé d’obéir à ses ordres. Selon les informations, Gérald Jean refuserait de déplacer sa voiture qui, d’après chef Leconte, a été mal parquée.

Au micro du journaliste Mathieu Guytho de la Radio Préférence FM, le chef de la police municipale dit avoir agi en légitime défense. « J’ai tiré pour neutraliser le type (Gérald Jean) qui m’a menacé de mort », argumente Leconte. Des jeunes ont bloqué la route nationale # 2 et certaines rues de la ville pour protester contre Leconte et exprimer leur solidarité à Gérald Jean.

Le 4 juin 2020, Leconte a criblé de balles Mydermeson Malbranche alias Ti Peter  parce que ce dernier serait un voleur. Ti Peter, accusé de vols et d’association de malfaiteurs, n’avait pas même la chance de se défendre devant un tribunal comme ce fut le cas pour Ti Leconte.

Se comportant comme un éléphant dans un magasin de porcelaines, le seigneur Leconte s’investit aussi dans la perversion. Sous le couvert de l’anonymat, certains riverains soutiennent que Leconte pratique la perversion sexuelle en ayant des relations amoureuses avec des mineurs.

Critiquer les actions du tout puissant Ti Leconte est un grand risque pour se faire tirer dessus, expliquent des gens avec la peur au ventre. Et ce feuilleton se déroule aux vues de tous. Maires. Commissaire du gouvernement. Les responsables de la police de la ville. De l’insécurité officialisée, dit-on.  

« Même si je suis en désaccord avec ce qu’il fait, je n’oserais le critiquer parce qu’il a la bénédiction de tous les hauts-gradés de la ville », dit une jeune femme.  « Parfois on aime Leconte parce qu’on a peur de lui », avance une autre.  C’est comme un monstre qui pavane dans les rues et qui hante l’esprit des gens.

Malgré les divers agissements combien douteux de ce type, qu’il emprunte l’étiquette tueur ou chef de la police municipale, des personnes témoignent leur reconnaissance à son égard. « Il n’a que des voleurs qui peuvent réclamer l’arrestation de Leconte. C’est grâce à lui si Petit-Goâve n’est pas encore devenu Port-au-Prince en matière d’insécurité », a posté un Petit-goâvien sur son compte Facebook.

« Il effectue un bon travail au sein de la ville. Mais il faut qu’il éprouve du respect pour la vie d’autrui. Parce qu’on ne peut jouer pas avec la vie des gens comme il le fait », a écrit un autre.

Ti Leconte fait l’objet de plusieurs accusations d’assassinat et de disparition de jeunes dans la ville. L’opposition politique de Petit-Goâve a même donné une conférence de presse en date du 23 octobre 2020 pour dénoncer les agissements de Leconte et de certains policiers. Agissements qui rentrent dans le cadre d’un plan du gouvernement visant à exterminer les dirigeants de l’opposition locale, affirme le porte-parole de la structure, M. Pierre Augustin, selon ce qu’a rapporté le journal Le National.

Gerry Archange Anderson Leconte a été arrêté le 13 décembre 2008 pour activités de kidnapping et associations de malfaiteurs, et évadé de prison lors du tremblement de terre du 12 janvier 2010. Une situation qui a provoqué son éviction au sein du Corps d’intervention et de maintien d’ordre (CIMO) de la Police nationale.

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Michelet Nestor : « La société est complice de l’assassinat de Evelyne Sincère »

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Âgée de 21 ans, Evelyne Sincère a été kidnappée, torturée, puis retrouvée morte à Delmas 24 à moitié nue sur un amas de détritus.

Son assassinat semble être un crime de trop en lisant les nombreuses publications des personnalités publiques, des femmes et hommes d’État sur les réseaux sociaux marquant leur colère et leur ras-le-bol. La recrudescence de l’insécurité inquiète.  

Contrairement à la majorité des gens qui imputent l’entière responsabilité à l’État ayitien d’être irresponsable et insensible à l’égard du sort des citoyennes et citoyens et en laissant carte blanche aux bandits d’imposer leur loi à la population, le leader du Mouvman Rèv Ayisyen, Michelet Nestor, jette sa dévolue sur la société.

“L’État n’est pas le seul responsable. La société est également complice de ta mort, Evelyne Sincère, en mettant au pouvoir des gens inaptes, dépourvus de tout sens de responsabilité”, affirme Michelet Nestor. Ces gens, dit-il, participent à affaiblir les institutions étatiques, et pervertir la justice, tout en approvisionnant les bandits en armes et en munitions.

Tout le monde se dit révolté, indigné une énième fois par l’insécurité grandissante et généralisée qui fait pleurer de nombreuses familles. On dirait que l’indignation serait sous le point d’atteindre son apogée.

Qu’avons-nous fait pour empêcher que de tels actes ne se reproduisent pas ?, se questionne le numéro 1 du Mouvman Rèv Ayisyen. 

Très touché par cet acte odieux, Michelet Nestor s’oppose à l’exploitation politique qui se fait de la mort de l’écolière,  d’ailleurs de toute personne morte. Michelet Nestor va encore plus loin en disant que les gens qui s’amusent à exploiter ces situations douloureuses, tristes sont pour la plupart ceux qui ont traîné le pays au bord de cet abîme.

“C’est indécent, malsain et inhumain en tentant de faire son capital politique à partir de la mort d’une personne.” Nous devons apprendre à respecter la dignité humaine, même lorsqu’une personne est morte, a-t-il ajouté.

“Evelyne Sincère, ton âme ne reposera jamais en paix, tant que la société ne prenne pas ses responsabilités, tant que les criminels, et les acteurs de ce système sanguinaire, meurtrier ne répondent pas de leurs actes devant la justice”, pense Michelet Nestor.

Dans cette lignée, Michelet Nestor se demande si l’indignation ressentie ne serait pas sélective. Combien de temps allons-nous garder les victimes dans notre mémoire tels que Mamoune, fillette de 14 ans tuée froidement par un agent de sécurité du restaurant Cap Deli, le 18 juin 2020 au Cap-Haitien, le bâtonnier Monferrier Dorval (28 août 2020), Grégory Saint-Hilaire (2 octobre 2020) jusqu’à ce que justice soit faite.

La société se sent-elle vraiment concernée par ce qui se passe dans le pays ? L’assassinat de Evelyne Sincère sera-t-elle la goutte qui fera renverser le  vase ? Et qui oblige la société à dire que s’en est trop ?

Pour Michelet Nestor : « Il revient à la société de prendre ses responsabilités, lorsque l’État ne répond pas à ses obligations ». Et « les morts ne seront jamais en paix, tant que la société ne prenne pas sa responsabilité, tant que les gens de ce système sanguinaire ne répondent pas de leurs actes devant la justice », affirme Michelet Nestor.  

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Justice-Faits Divers

« Moïse Jean Charles, un monstre à déconstruire », selon Edmonde Supplice Beauzile

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Un bras de fer s’est déclaré entre Moïse Jean Charles et des leaders de l’opposition dite démocratique, après que le leader de Pitit Dessalines avait refusé de protester avec l’opposition dans la capitale haïtienne samedi 17 octobre, date marquant la mort du Père de la patrie, Jean Jacques Dessalines.

Dans ce bras de fer, un clash a eu lieu entre l’ancienne sénatrice Edmonde Supplice Beauzile et Moïse Jean Charles. Des dénonciations de travers. Des accusations de tout poils.

Lors d’une interview sur la radio Magik 9 vendredi 16 octobre 2020, Moïse Jean Charles a tiré à boulets rouges sur la présidente de la Fusion Socio-démocrate en lui reprochant d’avoir voté Laurent Salvador Lamothe comme premier ministre. Fait reconnu par la sénatrice. “Mon vote était publique, ce n’est pas un crime”, dit Madame Beauzile.

Ces personnes sont malhonnêtes pour me reprocher quoique ce soit, a évoqué Moïse Jean Charles.

Personne ne peut dire que j’ai participé dans des actes de corruption, affirme Edmonde Supplice Beauzile, ce lundi 19 octobre 2020 sur Magik 9.

Mme Beauzile soutient que Moïse Jean Charles fait le jeu du pouvoir en place. Elle a même révélé la campagne d’aspersion de la plateforme Pitit Dessalines au moment de la crise sanitaire du Covid-19 a été financée par le président Jovenel Moïse.

“Moïse Jean Charles est faux et il fait avaler des coulèvres à des personnes qui ne prennent pas le temps de le connaître”, fustige Mme Beauzile qui traite le secrétaire général de Pitit Dessalines de corrompu.

Son discours anti-impérialiste n’est qu’une farce. Lors d’une séance au sénat sur la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH), le sénateur Moïse s’est opposé à moi parce que je constestais le fait que Bill Clinton co-dirige la commission, avance Edmonde Supplice Beauzile.

Mme Beauzile a aussi ajouté que sous la présidence de René Préval, l’ancien sénateur du Nord a reçu une somme de 120 millions de gourdes pour organiser des activités dans des quartiers populaires; activités pour lesquelles Moïse Jean Charles n’a pas encore donné de rapport. Par ailleurs, l’ancienne sénatrice remercie le président Préval d’avoir nommé Moïse Jean Charles comme sénateur de la République.

Si la justice faisait son boulot, Moïse Jean Charles ne pouvait en aucun cas être candidat parce qu’il est impliqué dans la mort de plusieurs personnes à Milot, soutient Mme Beauzile. Par ailleurs, l’ancienne sénatrice remercie le président Préval d’avoir nommé Moïse Jean Charles comme sénateur de la République.

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