Connect with us

Politique

Haïti-Division : l’organisation Fanmi Lavalas en désaccord avec la commission politique de Fanmi Lavalas

Published

on

Après les déclarations d’un membre du comité exécutif de l’organisation ‘’Fanmi Lavalas’’, Pacha Vorbe, une division musclée semble s’installer au sein de ladite organisation. Dans une note de presse de la commission politique de Fanmi Lavalas, dont fait partie les cinq (5) députés de l’opposition, élus sous la bannière de cette organisation, elle dénonce les propos illégitimes de Pacha Vorbe, qui selon ces derniers ne reflètent en aucun cas la volonté de certains membres de Fanmi Lavalas.

Pour ces élus de la 50e législature, la proposition de sortie de crise du secteur de l’opposition politique marque un tournant dans la lutte visant à déraciner le système actuel. Ces derniers pensent que Pacha Vorbe ne peut en aucun cas reprocher la proposition de l’opposition politique, car elle symbolise un consensus national qui reflète réellement la volonté manifeste de la population et des secteurs politiques.

Quant à Pacha Vorbe, membre du directoire de l’organisation, la position du secteur de l’opposition et de certains membres et/ou élus de l’organisation est un droit. En tant que membres, ces derniers ont le droit de faire partie d’une organisation ou un mouvement, mais en aucun cas ne peut engager « Fanmi Lavalas » à travers leurs actions. Pacha Vorbe réaffirme formellement la position de l’organisation qui est de doter le pays, après le départ de Jovenel Moise, d’un Gouvernement de salut public. Comme quoi, tous les secteurs de la vie nationale seront de la partie sans mettre de coté certains secteurs.

L’homme d’affaires dit ne pas concerner par le document «Alternative consensuelle pour la refondation d’Haïti» proposé par le secteur de l’opposition.

Signalons que Pacha Vorbe, en tant que membre du comité exécutif de Fanmi Lavalas, dans une interview accordée sur les ondes de la radio Magik9, avait rejeté d’un revers de main ‘’l’Alternative de l’opposition politique’’ tout en reconfirmant la position formelle de « FANMI LAVALAS » vulgarisée depuis juin 2018.

Toutefois, dans une note de presse avec entête officiel de l’organisation Fanmi Lavalas, publiée le lundi 24 juin 2019, la Commission Politique affirme que les déclarations de Pacha Vorbe ne relèvent en aucun cas la position de l’organisation. Cette note veule faire croire que ce dernier veut piétiner les revendications populaires. Qualifiant l’homme d’affaires de colon, de mercenaire, et d’élément engagé pour aider Jovenel Moïse à rester sur le pouvoir, les élus de Fanmi Lavalas entendent continuer leur démarche de forcer l’actuel président à démissionner.

Les députés signataires de la note :

Click to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Politique

Le secteur démocratique annonce la reprise des mobilisations

Published

on

Le Secteur démocratique et populaire, une branche de l’opposition, annonce la reprise des mobilisations pour exiger le départ de Jovenel Moïse.

L’opposition considère le PHTK comme une catastrophe en ce que ce pouvoir participe à vassaliser toutes les institutions de la République à l’aide de son banditisme d’État, soutient le sénateur Nènel Cassy.

Corruption, mensonge, irrespect de la loi, sont autant de points mentionnés par Me André Michel pour qualifier de catastrophique le bilan du pouvoir en place.

Le combat va continuer pour que les responsables des massacres de La Saline, Bel-Air ne resteront pas impunis, a renchéri Nènel Cassy.

Lors d’une conférence de presse en date du 14 janvier, le Secteur démocratique réaffirme son engagement à manifester pour forcer le président à la démission.

L’élu des Nippes rend Jovenel Moïse responsable de ne pas organiser les élections pour renouveler les membres du parlement comme le veut la Constitution.

Nènel Cassy fait savoir à Jovenel Moïse qu’il n’aura pas la possibilité d’instaurer la dictature dans le pays.

De son côté, le sénateur Sorel Jacinthe soutient que la posture du président ne fait que mettre de l’huile sur le feu pour reprendre les mobilisations.

Se disant attaché à l’accord de Marriot, le secteur revendique encore l’établissement d’une conférence nationale, l’élaboration d’une autre constitution, et la tenue du procès PetroCaribe comme fondements de la bataille.

Cet accord stipule que ” nous n’irons pas aux élections avec Jovenel Moïse”, rappelle l’élu des Nippes, qui exhorte les autres élus à démissionner en vue de donner à Haïti la possibilité d’emprunter la voix du changement.

“Il n’y aura pas de stabilité avec Jovenel Moïse au pouvoir. C’est ce que la communauté internationale doit comprendre”, affirme Me. André Michel.

Continue Reading

Politique

Caducité du parlement : Jean Renel Sénatus pointe du doigt le palais national

Published

on

Départ de 10 ou 20 sénateurs ? Telle est la question qui agite le débat politique ces temps-ci. La confusion règne. Le dilatoire fait son chemin.

Dans une interview accordée à la radio Vision 2000 le jeudi 9 janvier 2020, le sénateur Jean Renel Sénatus pointe du doigt le Palais national d’être à la base du discours détracteur concernant la fin du mandat des sénateurs.

Ce discours consiste, selon le parlementaire, à faire croire que trois tiers du Sénat partira ce lundi 13 janvier. Sénatus qualifie ce discours d’absurdité méchante ou aveugle en indiquant que le Sénat se renouvelle par tiers chaque deux ans.

Le conseiller du chef de l’État, Jude Charles Faustin, soutient que la présidence n’a qu’à malheureusement constater la fin du mandat des parlementaires, rapporte le Nouvelliste. Le mandat de 20 sénateurs arrive à terme le deuxième lundi de ce mois, a-t-il précisé, en rendant responsables les parlementaires de n’avoir pas voté la loi électorale de 2018 déposée au parlement.
Faisant l’éloge du régime démocratique où prévaut la primauté de la loi, l’élu de l’Ouest avance en ce sens qu’il s’agit simplement d’une provocation des leaders du chaos.

Selon le parlementaire, deux tiers du Sénat resteront en fonction. L’un laissera en 2022. Cette tranche concerne le mandat des sénateurs Youri Latortue, Nènel Cassy, Ronald Lareche, Onondieu Louis, Jean Renel Sénatus, Jean Marie Junior Salomon, Dieupie Chérubin et Guy Philippe si ce dernier était en fonction.

Et l’autre en 2023, qui concerne les sénateurs Patrice Dumont, Dieudonne Luma Étienne, Willot Joseph, Garcia Delva, Rony Célestin, Jean Rigaud Bélizaire, Denis Cadeau, Jean Marie Ralph Phéthière, Wanique Pierre, Joseph Lambert et Pierre Francois Sildor.

Toutefois, Sénatus a hormis de dire que si la loi était aussi claire, ce débat n’aurait même pas eu lieu. Comment des sénateurs, d’un point de vue légal (stricto sensu) comme le revendique Sénatus, peuvent décider (rester ou partir) sur la fin de leur mandat ? Est-ce l’herméneutique du droit qui permet autant d’interprétations qui, très souvent, changent en dilatoire ?

D’ailleurs, au-delà de l’application stricto sensu de la loi, l’on arrive parfois à prolonger le mandat des sénateurs. Or, selon l’article 111.8 de la constitution en vigueur, le président de la République ne peut pas proroger le mandat du parlement ni l’ajourner.

Par ailleurs, l’ancien commissaire du gouvernement fait savoir que la caducité du Senat ne pourrait être effective qu’à partir d’un accord politique qui prend en compte l’échec des pouvoirs d’État en vue de donner une autre direction au pays. Cet accord mettrait fin aux mandats de tous les fonctionnaires d’État.

Malgré le dévouement et l’engouement du sénateur Sénatus concernant l’application stricte de la loi, le parlement avec 10 ou 20 sénateurs ne pourra pas faire grand-chose avec le retrait définitif de la chambre des députés.

Continue Reading

Opinion

Le mandat des sénateurs : Entre le temps constitutionnel et le temps électoral

Published

on

À la veille du 13 janvier 2020, un jour après la date du dixième anniversaire du puissant séisme qui a ravagé Haïti, tous les yeux sont tournés vers le Parlement, en particulier le Sénat de la République. Deux tiers du Sénat partiront le deuxième lundi de janvier de cette année. Une date qui doit certainement enlever le sommeil aux 19 Sénateurs devant laisser le grand corps. Une fin malheureuse bêtement entretenue par les sénateurs eux-mêmes. Le cas de dire que quand on aime trop le pouvoir, on devient fou. Quand on est fou, on devient irresponsable. Quand on est irresponsable, on devient bête. Car la responsabilité disait Hegel, est la destination suprême de l’être humain. Seul l’animal est irresponsable.

Il y a de quoi s’inquiéter. Car avec la fin du mandat des dix neuf (19) sénateurs, l’opposition parlementaire disparaît. Dans notre régime politique, l’opposition est parlementaire. Il n’ existe pas d’opposition en dehors du Parlement. On ne saurait assimiler les groupes de pressions violents à l’opposition. L’opposition est légitime tout comme le pouvoir. La loi sur le fonctionnement et le financement des partis politiques pose le principe de l’étatisation des partis politiques. Donc, leur rôle fondamental est de concourir au suffrage universel. Le parti politique n’est le pas un groupe d’ agitateurs politiques professionnels au contrôle duquel les forces de l’ordre doivent sévir en vue de rétablir la paix dans les rues. La professionnalisation de la classe politique est une condition de la stabilité politique en Haïti.

Ces messieurs et dame de la Chambre Haute partiront et laisseront derrière eux un vide qui ne sera comblé que par le pouvoir exécutif. Car le vide est toujours vide de quelque chose, et tout vide est appelé a être comblé. Le nouveau gouvernement en gestation, qui sortira de l’accord politique désormais possible, comblera en partie ce vide. Car en absence du Parlement, l’Exécutif remplira toute la fonction législative. C’est classique. Notre arsenal juridique national est constitué à 85 % de décrets-loi ayant force de loi. Cette piètre statistique justifie-t-elle l’inutilité du Parlement ?

Mais le Président ne sera pas capable de faire adopter à coup de décret la déclaration de politique générale de son futur Premier Ministre. Un boulevard périlleux s’ouvre devant le Président Jovenel Moïse. Il n’y aura ni frein ni contre-pouvoir avec l’épuisement du mandat des sénateurs et députés lundi prochain.

Permanence et législature
Il y a ici une question juridique à résoudre. Comment nos législateurs interprètent-ils le principe de la permanence du Sénat ? Quelle est la différence entre la législature qui caractérise la Chambre des députés et la permanence du Sénat ?

La législature est le temps écoulé entre deux élections à la Chambre des députés et correspond à la durée constitutionnelle du mandat de ces derniers. Lè mandat des sénateurs est de 6 ans mais tous ne bénéficient pas en même temps de cette durée. Le Sénat se renouvelant par tiers, dans cette assemblée, il existera toujours des mandats de 6, de 4 et de 2 ans. Aussi est-il constitutionnellement impropre de parler de Sénateur de telle législature. On ne peut pas dire 50ème du Sénat mais 50ème législature. Le Sénat siège en permanence. La permanence du sénat est assurée par le fait qu’il se renouvelle par tiers tous les deux ans. Dans une législature, le Sénat se renouvelle deux fois, à chaque fois par un tiers. Deux tiers des Sénateurs ne peuvent pas avoir tous un mandat de quatre (4) ans, c’est impossible. Comme c’est le cas actuel.

La permanence du Sénat veut dire que le Sénat est et n’a jamais cessé d’être. On ne parle pas session pour le Senat. Le principe de la permanence devient un principe général de droit établi dans notre système juridique par la Constitution. La loi électorale doit en tenir compte. Donc, la loi fondamentale établit le temps constitutionnel et la loi électorale, le temps électoral. C’est le temps électoral qui doit s’approcher du temps constitutionnel. Parce que notre enseignement du droit s’ inspire essentiellement de ce qu’on appelle le positivisme juridique, ce qui est malheureusement mal compris dans notre communauté juridique nationale. Il n’y a pas un positivisme mais plusieurs (Hugo Cyr).

On parle de temps pour la Chambre des députés et non pour le Sénat. La Chambre des députés a un commencement et une fin. La session est le temps d’activité effective au cours d’une année; sa durée est fixée par la Constitution.

Le temps a toujours un usage objectif, disait Kant dans sa Critique de la raison pure. C’est le renouvellement temporaire du tiers du sénat qui assure la permanence de ce corps. Dans les déterminations du temps, il y a la série du temps, le contenu du temps, l’ordre du temps, l’ensemble du temps. Évidement, il ne doit pas y avoir de contradiction entre le temps constitutionnel et le temps électoral. Le droit posé trouve sa validité dans le droit supposé (Hans Kelsen). Entre le droit officiel et la norme fondamentale, il ne doit pas y avoir de tension. Les articles 45.1, 45.2, 46 et suivants du décret électoral de 2015 ne sont que des perturbations juridiques qui déforment l’ esprit et la lettre de l’ article 288 de la Constitution.

En effet, la rédaction de la loi obéit à un raisonnement scientifique. La loi vient juste pour résoudre un problème et non pour le compliquer. La première qualité de la loi, c’est d’être techniquement bien écrite en fonction d’un principe fondamental que ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. La loi doit être précise et claire. Les imprécisions, les confusions, les ambiguïtés, les contradictions de la loi sont des manquements du législateur.

Il est important de souligner que l’explication du droit n’est pas toujours dans le droit. Elle est extérieure au droit. La réalité du droit est multiple. Il en est de même que toute prescription associant des mots, des vocables, des concepts, relève de la science du droit avec tout ce que cela comporte en termes d’explications, de représentations, de descriptions de la réalité.

En effet, l’absence du rythme régulier des élections perturbe le temps juridique. C’est la Constitution qui fonde l’ordre électoral. La Constitution, c’est le temps des fondations, pour répéter François Ost. Ce temps est originel, fabuleux et sacré. Les ajustements législatifs doivent en tenir compte et en dépendent.La consolidation de l’ordre juridique national passe par le respect du temps des fondations.

En ce qui concerne le mandat des sénateurs, les constituants de 1987 avaient fait preuve d’une extrême vigilance et d’une grande prudence. En effet, l’article 288 de la Constitution non amendée dispose :
« À l’occasion de la prochaine consultation électorale, les mandats des trois sénateurs élus pour chaque département seront établis comme suit:
a) Le Sénateur qui a obtenu le plus grand nombre de voix, bénéficiera d’un mandat de six ( 6) ans;
b) Le Sénateur qui vient en seconde place en ce qui attrait au nombre de voix, sera investi d’un (1) mandat de quatre ans;

Le troisième Sénateur sera élu pour deux ans. Dans la suite, chaque sénateur, sera investi d’un mandat de six ( 6) ans. »

Cet article, pour le bien comprendre, doit être lu en relation aux clauses 95 et 95-3.
L’article 95 se lit comme suit : « Les sénateurs sont élus pour six ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections ».
Et l’article 95- 3 précise que « le renouvellement du Sénat se fait par tiers tous les deux ans. »

En effet, c’est le renouvellement du Sénat par tiers tous les deux ans qui assure la permanence de celui-ci. L’article 95-1 indique que le Sénat siège en permanence. Cela veut dire qu’il n’y a pas un temps d’activités pour le Sénat, contrairement à celui de la Chambre des députés qui travaille en session ordinaire et extraordinaire.

Mais cette situation actuelle ne va pas sans soulever quelques questions fondamentales. Pourquoi a-t-on permis aux sénateurs qui ont été élus pour deux ans de compléter un mandat de quatre ans ? Qui était à la base de cette machination politique grossière au grand corps ?

Le Président de la République ne peut pas proroger le mandat du parlement ni l’ajourner (article 111.8). Le peuple est le seul détenteur de la souveraineté. La Constitution de 1987 reprend en ses articles 58 et 69, une définition de la souveraineté et de la mise en œuvre des attributs de cette dernière. L’essence de la souveraineté est le peuple qui en est le dépositaire exclusif. Aucune entente de citoyens, aucun accord politique ne peut s’approprier de cette souveraineté populaire. Celle-ci est fractionnée au nom du principe de l’égalité des citoyens, car chacun de ces derniers en détient individuellement une parcelle. Chaque individu dispose d’un droit propre comme unité et d’un droit commun comme membre de la collectivité (Mirlande Manigat, Traité de droit constitutionnel, p 53)

Un régime de transition ?
Le Président de la République est responsable du dysfonctionnement du parlement mais il n’est pas le seul. Le Parlement est tout aussi responsable. Le maigre bilan du Président Jovenel Moïse n’est – il pas tributaire de l’ inefficacité et le manque de performance du parlement?

Dans un État de droit, on ne gouverne que par les lois. Il ne peut y avoir des élections sans une loi électorale, sans une loi de finance( budget). Le président n’a pas le droit de l’imposer au parlement mais il peut lui suggérer de la voter. Jusqu’ici, les deux pouvoirs politiques légitimes de la démocratie étaient dans une logique du chacun pour soi. Cette politique, comme on le constate, devient périlleuse pour la démocratie et de l’État de droit.

Faut-il maintenir le Président Jovenel Moïse au pouvoir ou au contraire envisager la mise en place d’un régime de transition sans le Président Moise ? Dans les deux cas évoqués, on se trouvera en face d’un vide constitutionnel anachronique et dangereux pour la stabilité politique et la continuité de l’État. Ces deux initiatives ne sont que des ruptures de l’ordre démocratique et constitutionnel, même s’il n’y a pas un acte formel d’abolition de la Constitution. Entre les deux maux, il nous faut choisir le moindre.

Mais comment mettre en place un gouvernement en place sans un corps de références légales ?
Pourquoi choisir un Premier Ministre s’il n’est pas responsable devant le Parlement ? Le poste de Premier Ministre n’est-il pas caduc avec la caducité du Parlement ? Il y a donc une logique constitutionnelle et institutionnelle derrière le poste de Premier Ministre. Il ne peut pas y avoir d’action gouvernementale si l’instance de contrôle s’est éteinte. Cette relation théorique entre le gouvernement et le parlement n’existe plus avec la disparition de ce dernier.

A-t-on donc besoin aujourd’hui d’un Premier ministre ? Dans l’état actuel des choses, le Président Jovenel doit transformer son mandat en un mandat de transition. À mon humble avis, il serait préférable de venir avec la formule des ministres d’État ou de la présidence pour gouverner le pays pendant cette période transitoire. Ce gouvernement aura pour tâche de préparer la nouvelle constitution et les élections générales au temps fixé par celle-ci. La mise en place d’une nouvelle assemblée constituante obligera le tiers restant du Sénat à partir. Il y a des sacrifices à consentir pour pouvoir amorcer ce nouveau départ. D’où la nécessité d’avoir un accord politique global.

À l’école de la démocratie
Nous avons choisi la démocratie comme système politique. Dans ce système, les élections constituent la voie par laquelle le peuple s’exprime sur les projets politiques. Quelle que soit l’opinion qu’on se fait, le peuple, toutes catégories confondues, n’est pas d’essence raisonnable et démocratique. Il le devient par éducation et la pratique et par une culture de la tolérance, du dialogue et du compromis.

À ce stade de l’analyse, il y a deux urgences à souligner : l’éducation des élites et le besoin pressant du développement d’Haïti.

Les conflits politiques récurrents auxquels le pays fait face proviennent de l’ignorance et l’impréparation des élites. Il faut éduquer les élites haïtiennes (prof Leslie Manigat, les cahiers du CHUDAC 1995 ) pour qu’elles puissent répondre à leur vocation (Jean Price Mars, Ainsi Parla l’ oncle 1927). En effet, nous avons tout un peuple à mettre à l’école de la démocratie, de l’État de droit et de la bonne gouvernance et à l’école tout court.

Le problème d’Haïti est d’abord celui de la pauvreté de masse. Notre priorité est avant tout d’ordre économique. Cette démocratie de la crasse ne peut générer que la violence et l’instabilité politique. Il faut produire et créer la richesse. Les multiplication des épisodes de crises violentes qui, cette fois ci menacent les fondements de la nation, sont des symptômes prouvant que les greffes ou les replâtrages ne prennent plus. (Wilson Laleau, Haiti Petrocaribe et ses déraisons, p. 126). Il faut changer du tout au tout. Changer ne veut pas dire camoufler l’ancien mais adopter une autre direction et de nouvelles pratiques. Le pays a besoin de stabilité politique pour pouvoir multiplier les opportunités pour les jeunes, créer des emplois de qualité et d’améliorer le bien-être de la population.

L’année 2019 a révélé la caducité des classes dominantes haïtiennes. Des élites économiques et politiques qui se sont montrés et qui se révèlent incapables d’élever la nation vers des buts supérieurs. Fort de cet échec flagrant, il est à espérer que l’année 2020 soit celle de la renaissance politique et intellectuelle d’Haïti. Car dans la caducité de l’esprit, il y a la fin mais aussi l’évolution de l’esprit. C’est dans cette caducité qu’il nous faut penser l’Haïti de demain.

Continue Reading

Les plus visionnés

  • Michelet Nestor : L’appel au dialogue du président devrait tabler sur sa démission (56,721)
    Jovenel Moïse aurait dû annoncer sa démission dans son adresse à la nation, et l'appel au dialogue du président aurait eu pour tâche de préparer le gouvernement de transition, pense Nestor Michelet, spécialiste en Droit international des affaires. Une telle démarche calmerait, selon lui, toute cette colère populaire qui ne fait que paralyser le pays. […]
  • OPINION PUBLIQUE: Les grenadiers passent de Héros à zéros (12,385)
    Après la dernière édition de la Concacaf (Gold Cup), ou la sélection Haïtienne de football a gagné la 3e place, trois Grenadiers sur cinq, de ceux qui sont revenus du championnat, ont été reçus par le président Jovenel Moïse, au Palais National le 9 juillet 2019. Depuis, l’opinion publique ne cesse de dénoncer cette rencontre, […]
  • Michelet Nestor à travers sa fondation vient en aide à La Gonâve (5,906)
    Face à une crise humanitaire qui sévit à l'île de La Gonâve, Michelet Nestor à travers sa Fondation Nestor pour le développement (FONED) vient en aide à des familles. Les habitants de La Gonâve se retrouvent dans l'incapacité de s'approvisionner pour subvenir à leurs besoins, à cause de la crise sociopolitique actuelle qui sévit dans […]
  • Des enfants renvoyés pour des frais de scolarité, victimes d’un accident à Pétion-Ville (5,766)
    Ce matin aux environs de 9h, un camion a percuté un mur du Collège Mixte Ascension à Delmas 105 et en a fait deux morts et plusieurs blessés. L'un des enfants, âgé de 6 ans, a rendu l’âme à l’hôpital La Paix.     Selon les informations, les victimes sont des enfants à bas âge renvoyés […]
  • 30 dollars US: Quand le rappeur Youssoupha Mabiki joue pour des gens fortunés en Haïti (5,317)
    Le vendredi 5 juillet 2019, le peuple haïtien a été courtisé par l’exceptionnel rappeur français d’origine congolaise, Youssoupha. L’un des lyricistes les plus appréciés de la métropole française, et qui, au fil des ans, a taillé une place de choix au cœur de l’élite de la musique populaire de France, parmi lesquels : Kerry James, […]
January 2020
M T W T F S S
« Dec    
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Categories

LES PLUS LUS