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Justice-Faits Divers

JeuneHaïti se sent consterné par la triste nouvelle de la mort du journaliste de la Radio Mega

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Le journal JeuneHaïti se sent consterné par la triste nouvelle de la mort du journaliste de la Radio Mega, Néhémie Joseph, survenu jeudi 10 octobre 2019 à Mirebalais. Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’assassinat de Néhémie Joseph. Nous condamnons avec véhémence les auteurs de cet acte odieux.

Nous adressons nos sympathies à la famille de la victime, aux personnels et responsables de la Radio Mega, et à toutes les confédérations de journalistes et de Médias affectées par ce deuil.

À chaque journaliste tué pour son devoir de citoyen est une perte pour la profession, et un cheminement cabalistique vers la dictature et l’anarchie.

La mort de Néhémie Joseph montre l’urgente nécessité de lutter contre un retour à l’anarchie. La liberté de la presse ou d’expression doit toujours constituer l’un des substratums du processus démocratique entamé par le pays depuis 1986. Toute la réalité sociale doit constituer cet espace public au sein duquel tout citoyen ou toute citoyenne se sent libre d’exposer ses opinions dans l’exercice de la res publica. Empêcher à quelqu’un d’agir, de parler traduit, selon Hannah Arendt, un Totalitarisme en tant que perte du monde en ce que la terreur, la violence, la peur produisent la désolation et la solitude. Ôter la vie à quelqu’un, c’est mimer l’espace politique en termes de relation où se dessine la pluralité humaine, pour reprendre Arendt. Ôter la vie à un être humain, c’est occulter l’humanité qui nous habite.

Nous ne devons reculer devant ces actes odieux.
Pour sauvegarder notre humanité où l’humain est traité avec respect et dignité, nous devons unir nos forces, nous devons dépenser toute notre énergie à combattre de telles pratiques inhumaines.

De tels actes ne doivent pas rester impunis. Ce faisant, nous exhortons la Justice à prendre ses responsabilités afin que les responsables de la Mort du journaliste Néhémie Joseph puissent répondre de leur acte.

Dans cette pénible circonstance, nous saluons aussi la mémoire de Jacques Roches, Brignole Lindor, Jean Dominique, Vladjimir Legagneur, et tout autre journaliste tué dans l’exercice de leur profession ou pour leur position idéologique dans un contexte donné. Et nous tenons à rappeller à toutes les personnes appartenant à l’appareil judiciaire qu’elles ont le devoir de faire aboutir ces dossiers non-traités depuis des lustres. La Justice doit se prononcer sur de telles pratiques qui ne font que paralyser, fragiliser la vie en société.

L’histoire retiendra vos noms, et nous sommes persuadés que les responsables de ces actes seront punis comme le veut la loi.

Que l’impunité cesse une fois pour toute. Que chacun ait la liberté de faire son travail, d’exposer ses opinions, de défendre ses positions librement dans la limite du droit. Ainsi Haïti, notre chère Patrie, connaîtra-t-elle de meilleurs jours et un lendemain heureux.

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Actualités

Mort d’une fillette de 14 ans au Cap-Haïtien, le silence de la société devient complice

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Mamoune Régis, fillette de 14 ans, a été assassinée par un agent de sécurité du restaurant Cap Deli, le 18 juin 2020.

À son âge, elle débrouillait pour trouver de quoi se nourrir pour ne pas mourir de faim.
“Elle tenait comme moyen de survie une corbeille de surettes. Parfois, pour mieux joindre les deux bouts, pour ne pas mourir de faim, elle s’essayait à épousseter les voitures qui sillonnent le boulevard du Cap-Haïtien, dans l’espoir de quelques gourdes”, rapporte le journal Port-au-Prince Post.

C’est en cherchant à joindre les deux bouts qu’elle a été tuée. Selon les informations, Mamoune Régis attendait devant le restaurant la gratification d’un boss après avoir essuyé sa voiture. Pendant l’attente, l’agent de sécurité (Lions Sécurité) lui hurlait dessus pour qu’elle s’en aille. Mamoune lui a demandé : ‘’pourquoi tu me gueules dessus ? Te prends-tu pour un chef ?’’ Alors, rouge de colère, l’agent de sécurité, sans hésiter, dégaine son arme et tire à bout portant. Mamoune n’en sortira pas vivant. Elle rendit l’âme ! Pour un rien …», lit-on dans les colonnes de Port-au-Prince Post.

Pour compenser la vie de cette fille qui ne valait rien aux yeux de la société, à ce qu’il paraît, les responsables du restaurant ont sorti une note de presse pour dénoncer l’action de leur agent de sécurité, tout en la qualifiant d’incident.

« La direction du restaurant Cap Deli a le vif regret d’informer qu’un incident grave s’est produit cet après-midi devant son local au cours duquel un agent de sécurité a lâchement assassiné une fillette dans des circonstances tragiques ». Après deux jours de fermeture, le restaurant reprend service comme si la vie de Mamoune Régis n’avait aucune importance. D’ailleurs, la société ne s’intéresse pas au sort de cette fillette qui, plongé dans la misère, essayait de s’en sortir dignement en faisant des boulots jugés dégradants.

Et pour se conforter, un responsable du restaurant disait que la responsabilité pénale est personnelle. Sachant que l’agent de sécurité a pris la fuite.

Malgré la photo de la fillette circulait sur les réseaux sociaux, l’indignation semble ne pas consumer les gens comme ce fut le cas pour les danseurs Nancy Droléans et Sébastien Petit. De l’indignation sélective, dit-on.

Depuis quelques semaines, l’insécurité continue de faire pleurer des familles. Pendant que des personnes se font tuées, le pouvoir en place s’attèle à publier des décrets, les uns plus bizarres que les autres. Comme si le pouvoir PHTK veut attirer l’attention du public sur d’autres choses que les véritables problèmes du pays.

À chaque assassinat, l’on a l’impression que l’indignation pourrait atteindre son apogée.

Les réseaux sociaux s’enflamment après la mort du danseur Sébastien Petit (20 ans) et de la danseuse Nancy Droléans (25 ans) en date du 23 juin 2020. Revenus d’une répétition à Petion-Ville pour le spectacle live de l’artiste Misty Jean, ces deux jeunes n’ont pu rentrer chez eux. Au contraire, ils ont été retrouvés morts calcinés à Tabarre.

Une situation qui plongerait les internautes haïtiens dans une colère. Colère ! Tout le monde semble s’indigner de voir des vies disparues aussi facilement comme si la vie humaine n’a aucun sens.

Samedi 27 juin 2020, Norvella Bellamy, 56 ans, cadre de la Banque de la République d’Haïti (BRH), Daphnée Fils-Aimé, la mère de son fils de quatre ans, et un homme dont l’identité est encore inconnue ont été tués par balle, à la rue Lespinasse, Delmas 75, presqu’en face de l’hôpital Espoir

Le juge de paix Jean Flaury Raymond, citant le témoignage d’une femme de ménage, a indiqué que les victimes participaient à « une réunion politique du parti Regroupement patriotes responsables (RPR) quand une discussion a éclaté et des coups ont été tirés », a rapporté le quotidien Le Nouvelliste.

Le jeudi 25 juin 2020, un fusillade a fait six morts à Ganthier. Selon les informations, un “malade mental” au nom de Jimmy Charles s’est emparé de l’arme régulièrement enregistrée d’un commerçant avec laquelle il a tué 5 personnes au centre ville de Ganthier.

Pris en chasse, Jimmy Charles a été intercepté et lynché par des membres de la population. Dans ce fusillade, trois autres personnes ont été blessées et transportées à l’hôpital.

Bien avant, soit le 15 juin 2020, l’éducatrice Martine Lherisson ainsi que son mari ont été assassinés chez eux.

Pour déplorer ces assassinats, quelques personnes ont organisé un sit-in le 29 juin 2020 devant le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) avec des banderoles indiquant: Nou vle viv. Nou gen dwa viv. Très pacifique, ce sit-in a été balayé de très tôt par des agents de la Police Nationale qui faisait usage de balles réelles et de gaz lacrymogènes.

Pourquoi la police n’empêche pas plutôt les bandits de tuer nos proches ?, disent certains pour protester contre les agissements de la PNH.

Toutefois, ces situations semblent ne pas trop ébranler la société haïtienne. Elles apparaissent comme des faits parmi tant d’autres!

Autant que la sensibilité de certaines catégories de la population s’exprime, autant que l’insensibilité du pouvoir en place s’affiche. Cette posture coïncide à la façon dont Norman Ajari (2019) définit l’insensibilité, comme étant “la capacité à infliger des souffrances à un autre humain, où à en être témoin, sans éprouver le moindre désir de la faire cesser ou de la diminuer”.

Si tant est que l’insensibilité soit comprise comme l’une des conditions de possibilité d’une production de l’indigne, il convient d’évoquer que la société haïtienne serait frappée par une négation de la dignité humaine qui consiste non seulement à couper l’individu de sa communauté et de ses appartenances, mais également à nier sa singularité et son unicité, pour paraphraser Norman Ajari.

Tellement en chute libre, le pays semble devenir un espace défriché où l’humanité n’habite presque personne. Le pouvoir vole les ressources du pays. Nous constatons. Des personnes se font tuées presque chaque jour. Nous constatons.

À chaque meurtre, assassinat, enlèvement, kidnapping, les enquêtes judiciaires se poursuivent et n’aboutissent jamais. En effet, les enquêtes sur la mort de Jean Dominique, Jacques Roches, Brignole Lindor, et plus récemment Vladjimir Legagneur sont classées sans suites, sans oublier de nombreux citoyens sans notoriété, sans voix qui ont succombé sous les balles des assassins.

La justice comme pouvoir n’arrive pas à se conduire comme tel. Elle laisse le champ libre aux groupes armés d’imposer leur propre loi à la population.

Les groupes armés ont tellement de latitudes, certains d’entre eux arrivent même à faire une coalition appelée “G9 an fanmi” pour montrer leur force par rapport à celle publique. L’insécurité est entrain de se normaliser, comme si cela n’inquiète en rien qu’une personne se fasse tuée. N’arriverait-on un jour où tuer une personne se résumerait à un simple jeu de cartes ?

Notre rapport à la mort traduit une banalisation de la vie humaine qui à son tour résulte d’une forme d’insensibilité où la vie ne vaudrait même pas la peine d’être vécue.

Au-delà de cette insensibilité se développe une indignation, très superficielle qui tenterait de prouver notre humanité devant des crimes, des injustices, en un mot devant l’indigne.

Cette indignation est tellement sectaire et sélective pour parvenir à donner le résultat qu’a donné le mouvement Petrochallenge qui fut lancé sur les réseaux sociaux avant d’atterrir dans les rues pour forcer les autorités, surtout les juges de la Cour des Comptes, à enquêter sur la dilapidation des fonds du PetroCaribe.

Au lieu d’être concrète, réelle, l’indignation est virtuelle, et elle devient virale sur les réseaux sociaux à chaque injustice, meurtre.

Sur les réseaux sociaux, la majorité des haïtiens/haïtiennes exprime leur colère, leur frustration envers les autorités étatiques par rapport à la situation du pays. Ils/elles en profitent parfois pour les injurier avec des commentaires, tweets ou autres.

Avec quelques caractères, l’on manifeste nos désarrois, nos mécontentements. L’on a le sentiment d’être sidéré face à de telles atrocités. À quel point l’est-on vraiment ?
Comme si cela suffirait à résoudre les problèmes du pays, ou plutôt à un premier niveau, à insuffler une dose de conscience à nos dirigeants malhonnêtes.

Manifester sa sidération sur les réseaux sociaux évoquerait le sentiment d’avoir fait quelque chose. Pendant que des commentaires, des publications expriment la rage, la vie de tous les jours suit son cours, dirait-on, normalement. Peu importe que l’odeur des cadavres nous parfume. Peu importe que l’on pleure nos proches disparus. Peu importe que la population s’appauvrit de jour en jour.

L’indignation est éphémère et sélective. Et l’on a vite oublié les raisons pour lesquelles l’on a été sidéré. À dieu les victimes! Tant qu’il ne s’agit pas de nos proches, pas la peine de s’en soucier.

“Dessalines avait fait la révolution, parce qu’il n’avait pas de téléviseurs pour l’amadouer, pour lui faire peur de la mort, pour lui faire croire que révolter, manifester, s’indigner pour sa dignité humaine était un acte de terrorisme”, disait sur un ton ironique un professeur à la Faculté des Sciences Humaines, en signe de critiques à la passivité de la population haïtienne par rapport au nombre de problèmes auxquels elle fait face.

Après tout, peut-être que l’inaction viserait en ce sens à se protéger. Et ce, peu importe que la tempête de l’insécurité détruit “tout” sur son passage. Il faudrait se protéger avant de s’intéresser aux autres, en oubliant que l’insécurité, les malheurs des autres nous frapperont un jour en plein visage. La question de survie plonge les haïtiens, les haïtiennes dans une posture pour le moins bizarre par rapport à l’autre. En ce sens, l’éthique de la responsabilité citoyenne se noie dans les arcanes du fleuve du Stygx.

Il est nécessaire d’évoquer encore Norman Ajari qui disait ceci: “Pour les opprimés, la dignité est un concept synonyme d’entrée dans le domaine de la politique selon leurs propres termes, qui implique un questionnement sur la vivabilité même de la vie. La dignité apparaît alors comme un effort pour vivre une vie authentiquement humaine, consubstantiel d’une revendication de l’histoire de ces efforts .” (Norman Ajari 2019).

La seule chose qui permet au mal de triompher est l’inaction des gens de bien, disait Edmund Burke.

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Actualités

Université Quisqueya : Frais de stage, des étudiants en médecine dénoncent les arnaques des responsables

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Des étudiants de la promotion du Docteur Frantz Théodore de la Faculté des Sciences de la Santé, qui effectuent leur stage d’internat à l’Hôpital St-Nicolas de Saint-Marc, dénoncent les abus des responsables de l’Université.

Selon ces étudiants, l’Université leur a exigé et même contraint de payer un frais de 51 889 gourdes par mois en internat dont 11 milles pour les frais de matériels, et le reste pour les moniteurs.

Les protestataires ont indiqué que les responsables de l’Université les font payer les frais de carburant, les per-diem des chauffeurs. Les étudiants soutiennent qu’ils ont payé pour tout, alors que les moniteurs les humilient parce qu’ils (les moniteurs) n’ont pas ou encore rien reçu de l’Université.

“Mon moniteur m’a dit hier que si on lui paie pas ces arriérées et les mois de cette année, nous ne devrons pas mettre les pieds dans son hôpital. Je dois faire quoi?”, fait savoir une étudiante.

L’Université fait de cette question d’internat une marchandise, d’ailleurs, elle en a donné six “prix” :

pour l’Hôpital St Nicolas de Saint-Marc, les internes ont besoin par mois de 487 500 gourdes, cela dit, 5 850 000 gourdes l’an;

Hôpital St Boniface de Fonds des Blancs, 280 000/mois, 3 360 000/an ;

Hôpital St Trinité/Prostathospice, 51 000/mois ; 612 000/an

Hôpital Adventiste d’Haïti, 38 500/mois, 462 000/an ;

Hôpital Sanatorium, 33 000/mois, 396 000/an;

et Hôpital Cardinal Léger, 71 400/mois, 856 800/an.

“Combien d’internes ont perdu les deux premiers mois parce qu’ils ne pouvaient pas payer cette somme d’un coup? Nos parents ont hypothéqué leurs biens! Vous voyez vos exigences”, s’alarme une autre étudiante.

“Ce n’est pas l’UniQ, mais l’institution d’accueil qui demande aux internes de faire l’acquisition de matériels médicaux pour leur protection personnelle, sachant qu’il revient à l’hôpital, tel que prévu par les dispositions-cadre, de fournir aux internes le matériel de soin dans le cadre de leur stage”, précise une note du Rectorat de l’Université Quisqueya en date du 29 juin 2020, visant à démentir les “accusations” rapportées par le journal Haiti 24.

Selon cette note, le Rectorat fait savoir qu’une entente a été trouvée en décembre 2019 entre les responsables de l’Université et la promotion du Docteur Frantz Théodore pour régler en 2019-2020 la question de la prise en charge des coûts liés à l’internat.

“Ces frais de 102 949 sont imputables aux internes mais l’Université, consciente des difficultés des familles, a décidé de prendre à sa charge 50% de ces coûts pour cette année”, lit-on dans la note.

Pendant qu’ils ont tout payé, “on a même pas eu le minimum qui est le badge dont les frais étaient inclus dans le budget. On a dû se rendre à l’hôpital sans pouvoir nous identifier. Voire pour les matériels et autres. Vous prétendez payer les hôpitaux alors qu’ils nous disent qu’ils n’ont rien reçu. Bande d’arnaqueurs !”, fustige une autre.

Les responsables cachent derrière la pandémie Covid-19 pour exiger le paiement de matériels, alors qu’il s’agit toujours des mêmes matériels de base disent certains étudiants.

Cette histoire traduirait, d’après certains d’entre eux, la volonté de l’Université Quisqueya d’exclure des étudiants de la classe défavorisée, et d’empêcher à ces derniers de franchir les barrières de ce sanctuaire.

“Dites clairement que vous ne voulez pas de certains étudiants de la classe défavorisée dans votre université”, poste une étudiante contestataire sur Facebook en commentaire à une publication de l’Université sur la question. D’ailleurs, l’Université aurait même prévu de fixer la scolarité en dollar américain.

À cet effet, le Rectorat répond que “l’Université Quisqueya n’est pas une entreprise capitaliste motivée par la recherche de profits pour ses actionnaires. Elle est une véritable entreprise sociale qui, si elle dégage des marges, les met exclusivement au service de sa mission de service public”.

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Justice-Faits Divers

Et si on mettait les points sur les i ?

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Le litige opposant les Benoît et la famille Laurenceau défraie la chronique depuis quelques jours. L’exécutif haïtien, comme les hommes de pouvoir et d’influence, sont intervenus pour condamner la violence aveugle dont M. Patrick Benoît a été victime de la part des policiers lors de l’exécution d’un arrêt rendu par la Cour de cassation.

Cette famille qui, selon un Tweet de Yves-Germain Joseph, l’ancien Ministre de la Planification et de la Coopération externe, vit depuis un siècle sur sa propriété. Un journal très influent de Floride, le « Miami Herald », citant dans son commentaire l’intellectuel Hérold Jean-François, soulignait que la famille Benoît était victime d’un vaste réseau de gangs, de criminels, d’une mafia voleuse de terres.

Selon Jacqueline Charles, cette mafia bien organisée et structurée aurait même des avocats, des notaires, des huissiers de justice et un groupe d’agents immobiliers à l’affût partout des biens.

Cette semaine, le sénateur de l’Ouest, le professeur Patrice Dumont, a publié une note dans laquelle il exprime son indignation de ce qui est arrivé à Patrick Benoît et il en a profité pour condamner la justice haïtienne pour son manque d’efficacité. L’affaire aura mobilisé beaucoup de gens et de ressources, tant qu’au niveau national qu’international.

Qu’observe-t-on ? Toutes les instances judiciaires ont été dessaisies de l’affaire après l’intervention de la Cour de cassation mettant fin au procès. Dès lors, la décision qui en découle appartient à la société et à l’Université, et par conséquent, tout citoyen a le droit d’en avoir une opinion. Ce qui, à mon sens, explique cette variété d’avis.

Ma démarche n’a pas les caractéristiques d’un commentaire d’arrêt. Ceci aurait été, sans nul doute, un bel exercice pour les étudiants en droit. Ma démarche ne consiste pas à dire si la solution donnée à ce litige est juste et équitable : je me borne uniquement à examiner la solution du point de vue juridique. C’est-à-dire j’analyse la solution apportée par les différents juges qui se sont prononcés sur cette question. Ont-ils appliqué la règle de droit aux faits de l’espèce ?

Commenter une décision de justice n’est pas une chose facile. Celui qui se livre à un tel exercice, doit maîtriser la science juridique. Le droit concret, c’est du jugement. Car, le plus souvent, le commentaire sur une décision (arrêt ou jugement) trouve sa matière dans l’application d’une règle de droit. C’est un exercice didactique intéressant : il s’agit ici d’appliquer des connaissances théoriques pour résoudre des cas concrets. Donc on doit maîtriser un ensemble de connaissances ordonnées, organisées selon des principes. Plusieurs éléments coexistent dans ce corps de connaissances cohérentes : des fondements, des applications, des auxiliaires ou complémentaires (pluridisciplinarité ou multidisciplinarité dans l’approche du droit) etc.

Souverain, le législateur dispose, donc il affirme. Mais l’avocat, lui, raisonne pour convaincre. Dans sa souveraineté, le juge raisonne aussi pour motiver sa décision. Dans les deux cas, on doit faire appel à la rigueur intellectuelle. Ce travail de base exige des qualités particulières : le sens de l’observation, le bon sens, l’exactitude, la justesse, la finesse dans la pensée, des éléments de fait et la règle de droit destinée à les régir. Ce n’est pas un domaine où n’importe qui peut se prononcer. Le discours sur le droit en dehors du droit n’est que du bavardage enfantin. Le bavardage jouit du principe de l’innocence, a écrit Hegel. (« La raison dans l’histoire »).

Cet exercice intellectuel nous permet de voir la prétention des parties engagées au procès. Mais fondamentalement la tache essentielle du juge – celle de juger, donc de décider – est un acte de souveraineté, car suivant la formule officiellement consacrée, la justice est rendue au nom de la République. Donc au nom de l’État.

Pour revenir au cas Benoît, quels ont été les faits de l’espèce ? Les juges, ont-ils appliqué aux faits de l’espèce la règle de droit qui avait vocation à les régir ? La solution du juge, c’est-à-dire, le jugement a-t-elle été donnée pour être exécutée ?

Faisons tout de suite la décantation et la démarcation entre la brutalité policière qu’avait subie le Sieur Patrick Benoît – un acte odieux, gratuit et condamnable et la justice doit sévir avec la plus grande rigueur contre son ou ses auteurs – et l’exécution de l’arrêt lui-même ! Il ne faut pas changer les termes du litige dans son objet et sa cause ni nier le problème de la dépossession illégale des biens soulevée par Jacqueline Charles. Un problème fondamental que l’État se montre incapable de freiner, a écrit M. Yves-Germain Joseph, cet échantillon de l’intelligentsia haïtienne. En effet, face à la faillite de l’État et de ses institutions, la loi en Haïti n’est ni plus ni moins celle des entités criminelles privées qui ont le contrôle sur tout : l’économie, la politique, la justice, la terre etc.

L’histoire d’Haïti est aussi celle de l’épineux problème de la question de la terre et des classes sociales. Cette histoire est partagée entre les mulâtres et les noirs. Pour comprendre l’histoire et penser l’avenir, il est indispensable de s’élever au dessus du point de vue limité des classes sociales en Haïti et s’informer auprès de ceux qui sont détenteurs de la raison. Il y a en effet risque de dérapage et d’escalade qui peut être préjudiciable à la paix et à l’équilibre social.

Une réécriture de cette journée sanglante s’impose au nom de la vérité historique des faits. Les victimes il y en a eu des deux côtés. Adony Charles est le nom de cette victime sans nom par balle de l’autre coté du mur de l’indifférence. La presse ne l’a pas révélée. Chez nous, l’histoire est souvent racontée par les plus forts, donc de manière sélective. Des exemples ont montré que dans l’histoire des peuples, comme dans celle des hommes, la raison du plus fort n’est pas toujours et nécessairement la meilleure. La parole peut parfois se faire chair et prendre place à coté de l’opprimé.

Quoiqu’il en soit, les deux questions soulevées plus haut sont importantes pour situer le débat au plan juridique.

Notre système juridique national détermine comment un citoyen devra jouir d’un droit qui lui est reconnu. Cette jouissance implique le droit de revendiquer en cas de privation (Me Camille Leblanc, Cours de procédure civile).

Il me semble que M. Laurenceau a utilisé le droit à l’action en s’adressant au Tribunal des référés, à la suite de l’érection par M.Gilbert Benoît d’un mur de clôture derrière la barrière principale d’entrée de la maison et du terrain occupé par le requérant. Au Tribunal des référés, les avocats du plaignant ont argumenté que M. Benoît a violé les droits de ce dernier, en obstruant son droit de passage, ce qui l’empêchait d’avoir accès à son domicile. Ils ont alors demandé au juge des référés d’ordonner la suppression des obstacles l’empêchant d’avoir accès à son domicile. Le juge Merlan Belabre, remplissant l’office du juge des référés, a fait droit à la demande du requérant en accordant l’exécution provisoire, sur minute et sans caution, de l’ordonnance du juge, nonobstant toutes les voies de recours.

Le sieur Gibert Benoît a interjeté appel contre cette ordonnance. La Cour d’appel de Port-au-Prince a rejeté les moyens de l’appelant en maintenant l’ordonnance querellée du premier juge. Sur quoi, M. Benoît a fait un pourvoi en Cassation. La Cour de cassation, première section, a rendu un arrêt dans lequel elle a rejeté le moyen et l’ensemble du pourvoi exercé par le sieur Gilbert Benoît contre l’arrêt-ordonnance rendu par la Cour d’appel de Port-au-Prince, le 29 mai 2017 entre lui et le sieur Laurenceau. La Cour de Cassation a confirmé l’exécution provisoire et reconnu le droit de propriété de Laurenceau. L’exécution provisoire devenait donc définitive. Le rêve de Monsieur Benoît est anéanti.

À partir de cet arrêt de la Cour de Cassation, M. Laurenceau a une petite souveraineté sur la propriété. Limitée selon les termes de l’article 448 du Code civil haïtien, cette souveraineté est reconnue par la Cour de Cassation. Le maître du bien est donc là. On ne peut pas refaire le procès dans l’opinion publique. L’exécution du jugement est une partie du procès. Elle met fin au litige. S’il y a une erreur, elle doit être supportée par la société, selon le principe que tout procès doit avoir une fin. La Cour de Cassation, par son arrêt, met fin au procès. Cet arrêt appartient désormais à l’Université.

L’Exécutif, par l’entremise du Parquet, doit se garder de tout excès. De tout traitement de faveur. L’État ne peut pas se mettre à genoux devant un individu, aussi puissant qu’il puisse être. L’affaire a été débattue de manière contradictoire. Ce qui exclut la thèse du jugement par défaut évoqué dans l’opinion pour décrédibiliser la Cour de Cassation. Il me paraît aussi bizarre que curieux pour une affaire aussi importante que tout au long du procès, le sieur Gilbert Benoît n’ait fourni aucune preuve justifiant son droit de propriété. Qui vole qui alors ?

C’est la loi qui prévoit le recours à la force publique pour l’exécution d’un jugement. L’aide de la force publique sollicitée par la partie gagnante n’était pas refusée par les autorités. Ce qui signifie que l’exécution du jugement n’était pas préjudiciable à l’ordre public. Dans ce cas, l’intervention de l’Exécutif après l’exécution du jugement, peut entraîner la déconsidération de la justice, la perte de la confiance du citoyen dans la justice de son pays. Le refus même motivé d’appliquer une décision de justice, peut conduire à la responsabilité de l’État. Car le préjudice né de l’inexécution d’une décision de justice peut être considérée comme une rupture du principe d’égalité des citoyens devant la loi. L’égalité devant la loi suppose qu’on reconnaisse l’individualité du citoyen et pour ce faire, on doit remettre en question les anciens privilèges de classe. Le principe d’égalité des citoyens devant la loi implique finalement que l’autorité politique soit elle-même soumise au respect de la loi : c’est la définition même de l’État de droit.

En ce sens, l’ordre du commissaire du gouvernement demandant aux juges du Tribunal de paix de Pétionville de se rendre sur les lieux après que l’exécution a été consommée, trahit ce principe catégorique et général du droit. L’efficacité du système de droit s’affirme dans la mesure où les procédures qu’il adopte, assurent la réalisation concrète des droits. (Pierre C. Labissiere).

Me Jacques Lafontant, qui a toujours fait preuve d’une honnêteté rigide et d’une compétence dont il peut se vanter, doit demeurer dans la grandeur de l’État, dans l’élitisme du droit et du savoir scientifique, car la bêtise passera. Il doit surtout se garder d’accomplir des actes en violation des droits. (Art 27-1 de la Constitution).

Il n’y a pas de système judiciaire parfait. Les décisions de justice sont l’œuvre des hommes et des femmes et elles sont sujettes à l’erreur. Le système judiciaire haïtien n’est pas parfait comme celui des États-Unis. Dans le système américain, on relève beaucoup d’erreurs judiciaires. Mais les Américains continuent à avoir confiance dans le système judiciaire de leur pays.

En Haïti, il y a un effort de nettoyage à faire et des réformes à consentir pour que chaque Haïtien soit certain que sa cause soumise à l’appréciation du juge appelé à trancher soit équitablement entendue sans l’influence des pouvoirs politiques et des opinions publiques. Si personne n’est sûr de posséder quoi que ce soit en Haïti, il se pose donc un problème sérieux. La garantie du droit de propriété est fondamentale dans l’économie libérale. Alors une question se pose : Qui viendra donc investir dans un pays où règnent la violence et l’arbitraire des groupes privés ?

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