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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), une bureaucratie inutile !

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La communauté juridique nationale et tous ceux qui sont intéressés à la justice dans notre pays ont appris par voie de presse que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a pris la décision de mettre en disponibilité, dans un vide de procédure, trois juges de siège du Tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets. Parmi eux, il y a le Doyen dudit Tribunal, Me Lyonel Ralph Dimanche, un magistrat de carrière, un serviteur de l’État, à qui notre justice de procédure donne non seulement le pouvoir de décider comme tout magistrat en fonction de la loi, de l’équité et de son intime conviction mais aussi au nom de la République, donc au nom de l’État.

Cette décision prise en fonction des dispositions de l’article 34 de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est intervenue après la libération d’un citoyen accusé de trafic illicite de stupéfiants, suite à une action en habeas corpus introduite par ses défenseurs. Me Bakens Louissaint, un jeune avocat très respecté, a écrit à ce sujet un article intéressant dans lequel il a présenté sa connaissance des faits et le droit supposé applicable en pareil cas.

Son texte riche en enseignements que je partage en partie me porte à m’interroger sur la pertinence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en tant que organe décisionnel et sur le rôle de la justice comme institution républicaine. Cette affaire mettant en cause l’appareil judiciaire dans la juridiction de la Croix-des-Bouquets, me donne encore l’opportunité de revenir sur un problème déjà évoqué dans mes textes antérieurs, savoir l’incompréhension des acteurs judiciaires du fonctionnement de la justice haïtienne en tant que pouvoir légitime de la démocratie. Recontextualiser ce débat n’est pas inutile. Car, c’est en sanctionnant l’existant que la science progresse et la communauté scientifique se construit. Ce n’est pas trop d’insister sur la question fondamentale de l’interprétation du droit en Haïti. N’est-ce l’ambition même du scientifique de viser à devenir effectif pour tous et à l’égard de tous, pour répéter Mireille Delmas Marty, professeure au Collège de France ?

La justice est en Haïti infantilisée

L’ordre judiciaire en Haïti est constitutionnalisé. La Justice n’est pas chez nous une autorité, comme c’est le cas en France mais un pouvoir légitime. Avant l’adoption de la Constitution de 1987, le pouvoir législatif était plus légitime que le pouvoir judiciaire parce qu’il était issu du suffrage universel. La Constitution a corrigé le déficit de légitimité qui a caractérisé le pouvoir judiciaire en éliminant les paliers hiérarchiques de la démocratie entre les trois grands pouvoirs de l’État. Malgré cette correction, le Pouvoir judiciaire n’est pas toujours considéré comme un pouvoir légitime de la démocratie, à l’instar des deux autres pouvoirs. Au contraire, la justice est infantilisée et traitée comme un pouvoir mineur. Un pouvoir, qui selon plus d’un, doit être accompagné jusqu’à l’âge adulte. Telle est la compréhension que le monde des magistrats haïtiens en a jusqu’à présent.

C’est dans ce sens, et contre la vision refondatrice de la justice amorcée par la Constitution, que la loi de 2007 a institué un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire coiffant ainsi le pouvoir judiciaire et au sein duquel siègent les représentants des organisations de la société civile. On accorde à des personnes qui ne sont des juges le pouvoir disciplinaire de sanctionner des juges investis eux-mêmes de la souveraineté nationale. Par quel raisonnement et artifice juridique est-on arrivé à cette formule permettant aux représentants de la société civile d’intégrer cette structure étatique ? Comment peut-on être à la fois de la société civile et de l’État ? Cela ne pose-t-il pas un problème d’éthique, se demande Me Wando, le savant juge, Doyen du Tribunal de Première Instance de Jacmel ? C’est carrément du populisme juridique de mauvais goût. Un désordre planifié, concocté et entretenu qui conforte les acteurs sociaux qui émargent du maigre budget attribué à la justice.

Comment comprendre aussi la multiplication des syndicats de magistrats au sein du pouvoir judiciaire ? Ces associations de magistrats justifient-elles un renoncement au statut de Pouvoir que la Constitution accorde à la justice ?  Ou du moins nos juges cessent-ils d’être les délégués de la souveraineté populaire ? Dans ce cas, ne faut-il pas revoir dans notre vocabulaire juridique les concepts de pouvoir, de république et de souveraineté nationale ?

Nous sommes en pleine confusion. Notre système juridique national est confus. Cette confusion est source d’anarchie et d’arbitraire des pouvoirs publics, ce qui est préjudiciable tant aux juges qu’au simple citoyen. Elle met en cause le principe de l’unicité de notre droit et celui de l’égalité des citoyens devant la loi. Ce désordre traverse malheureusement tous les acteurs de notre système judiciaire. Cette situation me préoccupe au plus haut niveau en tant que chercheur solitaire. Dans le cadre de ma mission sociale de répéter le droit sans complaisance, je me pose les questions suivantes: le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est-il une instance administrative et disciplinaire ? À quoi avons-nous véritablement affaire ?

La Justice haïtienne a-t-elle même un sens en dehors de celui que notre Constitution lui donne ? Ce sont des questions auxquelles j’ai essayé de répondre à maintes occasions, chaque fois avec plus de clarté. Les premières séries de questions évoquées plus haut font surgir une autre : le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire incarne-t-il le pouvoir judiciaire ?                                                                                                                                          

La question a cependant son sens. Les critiques qu’on adresse au système judiciaire et les doutes qu’on entretient sur la finalité, l’efficacité de cet organe administratif qu’est le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, sont trop nombreux pour qu’on n’y prenne pas garde.

Le statut de la Justice dans la constitution

La Constitution haïtienne définit Haïti comme une République et une démocratie. Aujourd’hui, il est admis que la position d’une institution dans la hiérarchie démocratique dépend de sa plus ou moins proximité au suffrage universel. Dans la conception de la démocratie occidentale, les représentants du peuple acquièrent leur légitimité par des élections directes ou indirectes. Dans une République démocratique, les mandats sont nécessaires pour exercer le pouvoir et décider au nom de l’État. La Constitution de 1987 résout ce problème en faisant du pouvoir judiciaire un véritable pouvoir par l’établissement d’un mode de désignation des juges qui garantit l’indépendance de la justice. Les juges sont, au même titre que les représentants des deux autres pouvoirs, les délégataires de la souveraineté nationale. Juger est un acte de souveraineté nationale. Les sentences sont rendues „au nom de la République“, suivant la formule officielle consacrée en Haïti.

Hormis, les juges de la Cour de cassation, ceux placés dans les cours et les tribunaux inférieurs se trouvent à l’heure actuelle dans une situation d’illégitimité.

La création d’une École haïtienne de la magistrature à la française ne peut remplacer la procédure constitutionnelle de désignation des juges. La légitimité des juges issus des assemblées n’entraîne pas la déprofessionnalisation de la Justice mais en assure plutôt son caractère démocratique. L’ordre judiciaire haïtien étant constitutionnalisé, quelle que soit la qualité de l’enseignement qui y est dispensée, ajoute le Dr Mirlande H. Manigat, il ne résout pas la question constitutionnelle du droit de proposition dévolu aux assemblées territoriales. L’École de la magistrature reste, selon le Dr Guerilus Fanfan, « une école dans l’école ». Quelque soit le doute qu’on aura à exprimer sur la capacité et le sérieux de ces assemblées territoriales ou le mépris exprimé pour les gens issus du peuple, la participation de ces derniers aux affaires publiques de leur pays, est une exigence constitutionnelle et démocratique. Les juges ne peuvent passer outre ces relais locaux et régionaux. Dans le cas contraire, la justice n’est plus rendue au nom de la République mais à celui de l’Exécutif, argumente Me Guerilus Fanfan, ancien Commissaire du gouvernement de la juridiction de Port-au-Prince.

Notre conception de la justice ne réside pas dans l’œuvre savante du juge mais dans l’intégrité de celui qui est appelé à rendre la justice. On ne pouvait attendre que les magistrats aient toutes les connaissances nécessaires pour décider sur un litige. Les juges parfois découvrent la loi à l’occasion de la plaidoirie des avocats, comme le soutient le docteur Josué Pierre-Louis, mais on réclame d’eux une conscience pure et une ferme volonté de remplir leur devoir. Le savant maître et ancien Juge à la Cour d’appel de Port-au-Prince croit qu’on peut appliquer la loi sans pour autant rendre la justice. L’ancien patron de l’OMRH estime comme moi que la loi n’est pas neutre : il y a toujours des forces sous-jacentes au droit qui participent à son élaboration aussi bien qu’à son application. C’est pourquoi, la justice s’incarne d’abord dans l’équité. Ce principe qui permet de corriger les injustices dans la société.

Suivant l’article 173 de la Constitution, le pouvoir judiciaire est exercé par les juges, détenteurs de la souveraineté nationale non pas par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cette structure bureaucratique, de nature hégémonique, créée par la loi de 2007 est en violation de l’article 173 de notre charte fondamentale. Le juge, en tant que représentant du Pouvoir législatif ne peut être soumis à aucune autre forme de direction intérieure ou extérieure. Il est de principe que le pouvoir n’a pas de supérieur. Selon la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu, « seul le pouvoir arrête le pouvoir ».

La Cour de cassation devrait remplacer le CSPJ

La Constitution, en son article 184-2, ajouté par le texte amendé, confie à la loi de préciser les conditions d’organisation et de fonctionnement de cet organe mais les prérogatives accordées à celui-ci doivent être en accord avec les normes républicaines, démocratiques et constitutionnelles en vertu du principe de l’unicité de l’ordre juridique national. La constitution donne à la Cour de cassation la tâche d’en assurer l’empire.

Pour fabriquer la loi, le législateur a besoin de principes rationnels et catégoriques, de théories, de concepts, d’attributs et de variables pour penser juridiquement et examiner la validité de la norme proposée par rapport à la norme fondamentale avant qu’elle soit admise à l’intérieur du système juridique national.

Dans sa composition actuelle, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire n’est pas une garantie de l’indépendance de la Justice. L’intégrité des juges, leurs conditions de désignation, leur salaire, les conditions générales de la magistrature sont les garanties de l’indépendance de la Justice et la dispensation d’une justice équitable.

La Cour de cassation d’Haïti est la Cour suprême du pays. C’est elle qui devrait jouer le rôle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. La gouvernance du pouvoir judiciaire doit être exercée par les juges de la Cour de cassation. Cet organisme sera destiné à assurer la discipline parmi les membres de la magistrature et le fonctionnement de la justice.  Pour  sauvegarder  le principe démocratique et républicain exprimé par la Constitution de 1987, il convient de confier cet organisme aux juges. On ne peut être membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire si on n’est pas membre de la magistrature. C’est comme pour le parlement : on ne peut sanctionner un parlementaire, si on n’est pas membre du pouvoir législatif ? La Cour de cassation doit continuer son contrôle de constitutionnalité des lois en attendant la mise en place d’une Cour constitutionnelle. 

Pourquoi la magistrature haïtienne s’installe-t-elle confortablement dans un pouvoir judiciaire totalement défiguré ? Pourquoi ce choix inspiré d’une absence d’éthique professionnelle ?

Cette situation de confort illégal dans lequel est logé le pouvoir judiciaire, favorise l’hégémonie du pouvoir exécutif sur la justice. Cette situation place les juges dans une situation périlleuse et est de nature à provoquer chez eux des réflexes de survie. Ils doivent toujours faire la cour aux détenteurs du pouvoir exécutif pour garantir leur position. La Constitution de 1987, en son article 175, maintient les prérogatives du Président de la République en matière de nomination des juges mais elles sont limitées par l’intervention d’un organe du Pouvoir législatif (le Sénat) et des assemblées des collectivités territoriales. L’indépendance d’un système judiciaire est garantie par le mode de désignation des juges et le respect de la procédure, a écrit Jacques Yvan Morin, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Montréal. Le respect de la procédure telle que tracée par la Constitution, est fondamental pour assurer l’indépendance de la Justice et garantir la confiance des citoyens dans le système judiciaire de leur pays.                                                                                                                                        

Cela dit, le peuple est pris dans un complot des forces conservatrices. Suppression de certaines dispositions de la Constitution, comme ce fut le cas de celles relatives au choix des membres du Conseil électoral permanent par les assemblées départementales, mise en place des obstacles politiques visant à empêcher la tenue d’élections des assemblées territoriales – voilà en quoi consiste le complot des élites rétrogrades et réactionnaires pour entraver la participation du peuple et de la paysannerie, ma classe, dans le processus politique de leur pays. On oublie que c’est la paysannerie, le pays réel et que « tout le reste est superficiel », comme le disait Dr. Louis-Joseph Janvier.

De la refondation de la justice

La Constitution de 1987, de par son caractère démocratique et des idées qu’elle charrie, nous a mis sur les voies de la refondation d’une véritable justice pour tous. Il ne fait aucun doute que cette refondation se heurte à des résistances et des obstacles farouches érigés par les tenants du système traditionnel. Mais il faut dénoncer avec conviction et détermination les corrompus qui prennent l’appareil judiciaire en otage. Cette refondation de la justice passe nécessairement par la reforme du droit, par des parquets indépendants, par de véritables cabinets de juges techniquement bien encadrés, par une véritable Cour de cassation répondant à une composition multidisciplinaire. Cette Cour multidisciplinaire est nécessaire et fondamentale pour le rayonnement de notre justice.

Le professeur français de droit constitutionnel Georges Burdeau a rappelé que pour l’étude du droit, il est nécessaire d’utiliser les enseignements de l’histoire, de la sociologie, les données de la philosophie et jusqu’aux leçons d’une expérience personnelle vécue.                                                                                                             

En somme, le débat soulevé sur la pertinence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans sa composition actuelle n’est pas inutile. On doit le faire, c’est une exigence démocratique.

Après tout, dévoiler et dénoncer une réalité qui est à l’œuvre, sert essentiellement à libérer l’opprimé. Il s’agit de lui montrer comment les groupes dominants entendent contrôler la justice dans le cadre des rapports de pouvoir en éliminant le peuple dans tous les centres de décision. La participation du peuple dans les affaires publiques de son pays, telle que consacrée par notre Constitution, n’a été qu’un vaste mensonge et tromperie des élites. En dépit des luttes, les énergies dépensées, force est d’admettre l’avènement de la démocratie n’a pas eu lieu et l’indépendance de la justice reste au stade de combat.

Me Sonet Saint-Louis av

Professeur de droit constitutionnel FDSE (UEH)

Professeur de droit des affaires (UNIFA)

Doctorant en droit (UQAM)

Sonet43@Hotmail.com.

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Football : Maradona est mort des suites d’un arrêt cardiaque

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Le champion du monde de 1986, Diego Maradona, est mort ce mercredi 25 novembre 2020 des suites d’un arrêt cardiaque, annoncent des médias argentins.

L’ancienne gloire de la sélection argentine qui sortait victorieux d’une opération à la tête s’en va aujourd’hui pour l’éternité à l’âge de 60 ans.

Le génie du ballon rond est décédé dans sa maison de repos à Tigre, province de Buenos-Aires, quelques jours après cette opération. Surnommé « El Pibe de Oro », Maradona est considéré comme l’un des plus grands joueurs du football. Il a été figuré dans l’équipe mondiale du XXe siècle.

Toutefois, si sa carrière de joueur l’a si bien réussi en club qu’en sélection, sa carrière d’entraineur est tout à fait différente. Le genie du football a passé pratiquement deux ans à la tête de la sélection d’Argentine sans apporter aucun titre à l’équipe. Nommé entraineur le 28 octobre 2008, Diego Maradona a été forcé de quitter la direction de la sélection après sa lourde défaite face à l’Allemagne en quart de finale (0-4) en Coupe du Monde de 2010.

Par ailleurs, de 2019 à 2020, il fut entraineur de Gimnasia La Plata, un club argentin. Le milieu offensif a évolué en Argentine (Boca Junior), en Espagne (Barcelone) et en Italie (Naples).

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D’évadé de prison à chef de la police municipale de Petit-Goâve, Gerry Archange Anderson Leconte sème la terreur

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Ti Leconte, voilà le nom qui résonne dans les rues de la ville de Petit-Goâve. Depuis son installation en tête de la police municipale de Petit-Goave, Gerry Archange Anderson Leconte alias Ti Leconte se comporte comme un vampire.

Assoiffé, il boit le sang de plusieurs personnes. S’érigeant en maitre et seigneur, il décide sur la vie des personnes comme bon lui semble. Il sème la terreur. Il aime se faire peur. Et le plus beau dans tout cela, il se vante à longueur de journée d’être un franc-tireur.

Chaque semaine, Ti Leconte est au cœur de l’actualité.

Pour affirmer son pouvoir illimité, dans la nuit du 8 au 9 novembre 2020, Gerry Archange Anderson Leconte a tiré dans la jambe gauche de Gérald Jean parce que ce dernier aurait refusé d’obéir à ses ordres. Selon les informations, Gérald Jean refuserait de déplacer sa voiture qui, d’après chef Leconte, a été mal parquée.

Au micro du journaliste Mathieu Guytho de la Radio Préférence FM, le chef de la police municipale dit avoir agi en légitime défense. « J’ai tiré pour neutraliser le type (Gérald Jean) qui m’a menacé de mort », argumente Leconte. Des jeunes ont bloqué la route nationale # 2 et certaines rues de la ville pour protester contre Leconte et exprimer leur solidarité à Gérald Jean.

Le 4 juin 2020, Leconte a criblé de balles Mydermeson Malbranche alias Ti Peter  parce que ce dernier serait un voleur. Ti Peter, accusé de vols et d’association de malfaiteurs, n’avait pas même la chance de se défendre devant un tribunal comme ce fut le cas pour Ti Leconte.

Se comportant comme un éléphant dans un magasin de porcelaines, le seigneur Leconte s’investit aussi dans la perversion. Sous le couvert de l’anonymat, certains riverains soutiennent que Leconte pratique la perversion sexuelle en ayant des relations amoureuses avec des mineurs.

Critiquer les actions du tout puissant Ti Leconte est un grand risque pour se faire tirer dessus, expliquent des gens avec la peur au ventre. Et ce feuilleton se déroule aux vues de tous. Maires. Commissaire du gouvernement. Les responsables de la police de la ville. De l’insécurité officialisée, dit-on.  

« Même si je suis en désaccord avec ce qu’il fait, je n’oserais le critiquer parce qu’il a la bénédiction de tous les hauts-gradés de la ville », dit une jeune femme.  « Parfois on aime Leconte parce qu’on a peur de lui », avance une autre.  C’est comme un monstre qui pavane dans les rues et qui hante l’esprit des gens.

Malgré les divers agissements combien douteux de ce type, qu’il emprunte l’étiquette tueur ou chef de la police municipale, des personnes témoignent leur reconnaissance à son égard. « Il n’a que des voleurs qui peuvent réclamer l’arrestation de Leconte. C’est grâce à lui si Petit-Goâve n’est pas encore devenu Port-au-Prince en matière d’insécurité », a posté un Petit-goâvien sur son compte Facebook.

« Il effectue un bon travail au sein de la ville. Mais il faut qu’il éprouve du respect pour la vie d’autrui. Parce qu’on ne peut jouer pas avec la vie des gens comme il le fait », a écrit un autre.

Ti Leconte fait l’objet de plusieurs accusations d’assassinat et de disparition de jeunes dans la ville. L’opposition politique de Petit-Goâve a même donné une conférence de presse en date du 23 octobre 2020 pour dénoncer les agissements de Leconte et de certains policiers. Agissements qui rentrent dans le cadre d’un plan du gouvernement visant à exterminer les dirigeants de l’opposition locale, affirme le porte-parole de la structure, M. Pierre Augustin, selon ce qu’a rapporté le journal Le National.

Gerry Archange Anderson Leconte a été arrêté le 13 décembre 2008 pour activités de kidnapping et associations de malfaiteurs, et évadé de prison lors du tremblement de terre du 12 janvier 2010. Une situation qui a provoqué son éviction au sein du Corps d’intervention et de maintien d’ordre (CIMO) de la Police nationale.

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Michelet Nestor : « La société est complice de l’assassinat de Evelyne Sincère »

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Âgée de 21 ans, Evelyne Sincère a été kidnappée, torturée, puis retrouvée morte à Delmas 24 à moitié nue sur un amas de détritus.

Son assassinat semble être un crime de trop en lisant les nombreuses publications des personnalités publiques, des femmes et hommes d’État sur les réseaux sociaux marquant leur colère et leur ras-le-bol. La recrudescence de l’insécurité inquiète.  

Contrairement à la majorité des gens qui imputent l’entière responsabilité à l’État ayitien d’être irresponsable et insensible à l’égard du sort des citoyennes et citoyens et en laissant carte blanche aux bandits d’imposer leur loi à la population, le leader du Mouvman Rèv Ayisyen, Michelet Nestor, jette sa dévolue sur la société.

“L’État n’est pas le seul responsable. La société est également complice de ta mort, Evelyne Sincère, en mettant au pouvoir des gens inaptes, dépourvus de tout sens de responsabilité”, affirme Michelet Nestor. Ces gens, dit-il, participent à affaiblir les institutions étatiques, et pervertir la justice, tout en approvisionnant les bandits en armes et en munitions.

Tout le monde se dit révolté, indigné une énième fois par l’insécurité grandissante et généralisée qui fait pleurer de nombreuses familles. On dirait que l’indignation serait sous le point d’atteindre son apogée.

Qu’avons-nous fait pour empêcher que de tels actes ne se reproduisent pas ?, se questionne le numéro 1 du Mouvman Rèv Ayisyen. 

Très touché par cet acte odieux, Michelet Nestor s’oppose à l’exploitation politique qui se fait de la mort de l’écolière,  d’ailleurs de toute personne morte. Michelet Nestor va encore plus loin en disant que les gens qui s’amusent à exploiter ces situations douloureuses, tristes sont pour la plupart ceux qui ont traîné le pays au bord de cet abîme.

“C’est indécent, malsain et inhumain en tentant de faire son capital politique à partir de la mort d’une personne.” Nous devons apprendre à respecter la dignité humaine, même lorsqu’une personne est morte, a-t-il ajouté.

“Evelyne Sincère, ton âme ne reposera jamais en paix, tant que la société ne prenne pas ses responsabilités, tant que les criminels, et les acteurs de ce système sanguinaire, meurtrier ne répondent pas de leurs actes devant la justice”, pense Michelet Nestor.

Dans cette lignée, Michelet Nestor se demande si l’indignation ressentie ne serait pas sélective. Combien de temps allons-nous garder les victimes dans notre mémoire tels que Mamoune, fillette de 14 ans tuée froidement par un agent de sécurité du restaurant Cap Deli, le 18 juin 2020 au Cap-Haitien, le bâtonnier Monferrier Dorval (28 août 2020), Grégory Saint-Hilaire (2 octobre 2020) jusqu’à ce que justice soit faite.

La société se sent-elle vraiment concernée par ce qui se passe dans le pays ? L’assassinat de Evelyne Sincère sera-t-elle la goutte qui fera renverser le  vase ? Et qui oblige la société à dire que s’en est trop ?

Pour Michelet Nestor : « Il revient à la société de prendre ses responsabilités, lorsque l’État ne répond pas à ses obligations ». Et « les morts ne seront jamais en paix, tant que la société ne prenne pas sa responsabilité, tant que les gens de ce système sanguinaire ne répondent pas de leurs actes devant la justice », affirme Michelet Nestor.  

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