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Opinion

Le mandat des sénateurs : Entre le temps constitutionnel et le temps électoral

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À la veille du 13 janvier 2020, un jour après la date du dixième anniversaire du puissant séisme qui a ravagé Haïti, tous les yeux sont tournés vers le Parlement, en particulier le Sénat de la République. Deux tiers du Sénat partiront le deuxième lundi de janvier de cette année. Une date qui doit certainement enlever le sommeil aux 19 Sénateurs devant laisser le grand corps. Une fin malheureuse bêtement entretenue par les sénateurs eux-mêmes. Le cas de dire que quand on aime trop le pouvoir, on devient fou. Quand on est fou, on devient irresponsable. Quand on est irresponsable, on devient bête. Car la responsabilité disait Hegel, est la destination suprême de l’être humain. Seul l’animal est irresponsable.

Il y a de quoi s’inquiéter. Car avec la fin du mandat des dix neuf (19) sénateurs, l’opposition parlementaire disparaît. Dans notre régime politique, l’opposition est parlementaire. Il n’ existe pas d’opposition en dehors du Parlement. On ne saurait assimiler les groupes de pressions violents à l’opposition. L’opposition est légitime tout comme le pouvoir. La loi sur le fonctionnement et le financement des partis politiques pose le principe de l’étatisation des partis politiques. Donc, leur rôle fondamental est de concourir au suffrage universel. Le parti politique n’est le pas un groupe d’ agitateurs politiques professionnels au contrôle duquel les forces de l’ordre doivent sévir en vue de rétablir la paix dans les rues. La professionnalisation de la classe politique est une condition de la stabilité politique en Haïti.

Ces messieurs et dame de la Chambre Haute partiront et laisseront derrière eux un vide qui ne sera comblé que par le pouvoir exécutif. Car le vide est toujours vide de quelque chose, et tout vide est appelé a être comblé. Le nouveau gouvernement en gestation, qui sortira de l’accord politique désormais possible, comblera en partie ce vide. Car en absence du Parlement, l’Exécutif remplira toute la fonction législative. C’est classique. Notre arsenal juridique national est constitué à 85 % de décrets-loi ayant force de loi. Cette piètre statistique justifie-t-elle l’inutilité du Parlement ?

Mais le Président ne sera pas capable de faire adopter à coup de décret la déclaration de politique générale de son futur Premier Ministre. Un boulevard périlleux s’ouvre devant le Président Jovenel Moïse. Il n’y aura ni frein ni contre-pouvoir avec l’épuisement du mandat des sénateurs et députés lundi prochain.

Permanence et législature
Il y a ici une question juridique à résoudre. Comment nos législateurs interprètent-ils le principe de la permanence du Sénat ? Quelle est la différence entre la législature qui caractérise la Chambre des députés et la permanence du Sénat ?

La législature est le temps écoulé entre deux élections à la Chambre des députés et correspond à la durée constitutionnelle du mandat de ces derniers. Lè mandat des sénateurs est de 6 ans mais tous ne bénéficient pas en même temps de cette durée. Le Sénat se renouvelant par tiers, dans cette assemblée, il existera toujours des mandats de 6, de 4 et de 2 ans. Aussi est-il constitutionnellement impropre de parler de Sénateur de telle législature. On ne peut pas dire 50ème du Sénat mais 50ème législature. Le Sénat siège en permanence. La permanence du sénat est assurée par le fait qu’il se renouvelle par tiers tous les deux ans. Dans une législature, le Sénat se renouvelle deux fois, à chaque fois par un tiers. Deux tiers des Sénateurs ne peuvent pas avoir tous un mandat de quatre (4) ans, c’est impossible. Comme c’est le cas actuel.

La permanence du Sénat veut dire que le Sénat est et n’a jamais cessé d’être. On ne parle pas session pour le Senat. Le principe de la permanence devient un principe général de droit établi dans notre système juridique par la Constitution. La loi électorale doit en tenir compte. Donc, la loi fondamentale établit le temps constitutionnel et la loi électorale, le temps électoral. C’est le temps électoral qui doit s’approcher du temps constitutionnel. Parce que notre enseignement du droit s’ inspire essentiellement de ce qu’on appelle le positivisme juridique, ce qui est malheureusement mal compris dans notre communauté juridique nationale. Il n’y a pas un positivisme mais plusieurs (Hugo Cyr).

On parle de temps pour la Chambre des députés et non pour le Sénat. La Chambre des députés a un commencement et une fin. La session est le temps d’activité effective au cours d’une année; sa durée est fixée par la Constitution.

Le temps a toujours un usage objectif, disait Kant dans sa Critique de la raison pure. C’est le renouvellement temporaire du tiers du sénat qui assure la permanence de ce corps. Dans les déterminations du temps, il y a la série du temps, le contenu du temps, l’ordre du temps, l’ensemble du temps. Évidement, il ne doit pas y avoir de contradiction entre le temps constitutionnel et le temps électoral. Le droit posé trouve sa validité dans le droit supposé (Hans Kelsen). Entre le droit officiel et la norme fondamentale, il ne doit pas y avoir de tension. Les articles 45.1, 45.2, 46 et suivants du décret électoral de 2015 ne sont que des perturbations juridiques qui déforment l’ esprit et la lettre de l’ article 288 de la Constitution.

En effet, la rédaction de la loi obéit à un raisonnement scientifique. La loi vient juste pour résoudre un problème et non pour le compliquer. La première qualité de la loi, c’est d’être techniquement bien écrite en fonction d’un principe fondamental que ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. La loi doit être précise et claire. Les imprécisions, les confusions, les ambiguïtés, les contradictions de la loi sont des manquements du législateur.

Il est important de souligner que l’explication du droit n’est pas toujours dans le droit. Elle est extérieure au droit. La réalité du droit est multiple. Il en est de même que toute prescription associant des mots, des vocables, des concepts, relève de la science du droit avec tout ce que cela comporte en termes d’explications, de représentations, de descriptions de la réalité.

En effet, l’absence du rythme régulier des élections perturbe le temps juridique. C’est la Constitution qui fonde l’ordre électoral. La Constitution, c’est le temps des fondations, pour répéter François Ost. Ce temps est originel, fabuleux et sacré. Les ajustements législatifs doivent en tenir compte et en dépendent.La consolidation de l’ordre juridique national passe par le respect du temps des fondations.

En ce qui concerne le mandat des sénateurs, les constituants de 1987 avaient fait preuve d’une extrême vigilance et d’une grande prudence. En effet, l’article 288 de la Constitution non amendée dispose :
« À l’occasion de la prochaine consultation électorale, les mandats des trois sénateurs élus pour chaque département seront établis comme suit:
a) Le Sénateur qui a obtenu le plus grand nombre de voix, bénéficiera d’un mandat de six ( 6) ans;
b) Le Sénateur qui vient en seconde place en ce qui attrait au nombre de voix, sera investi d’un (1) mandat de quatre ans;

Le troisième Sénateur sera élu pour deux ans. Dans la suite, chaque sénateur, sera investi d’un mandat de six ( 6) ans. »

Cet article, pour le bien comprendre, doit être lu en relation aux clauses 95 et 95-3.
L’article 95 se lit comme suit : « Les sénateurs sont élus pour six ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections ».
Et l’article 95- 3 précise que « le renouvellement du Sénat se fait par tiers tous les deux ans. »

En effet, c’est le renouvellement du Sénat par tiers tous les deux ans qui assure la permanence de celui-ci. L’article 95-1 indique que le Sénat siège en permanence. Cela veut dire qu’il n’y a pas un temps d’activités pour le Sénat, contrairement à celui de la Chambre des députés qui travaille en session ordinaire et extraordinaire.

Mais cette situation actuelle ne va pas sans soulever quelques questions fondamentales. Pourquoi a-t-on permis aux sénateurs qui ont été élus pour deux ans de compléter un mandat de quatre ans ? Qui était à la base de cette machination politique grossière au grand corps ?

Le Président de la République ne peut pas proroger le mandat du parlement ni l’ajourner (article 111.8). Le peuple est le seul détenteur de la souveraineté. La Constitution de 1987 reprend en ses articles 58 et 69, une définition de la souveraineté et de la mise en œuvre des attributs de cette dernière. L’essence de la souveraineté est le peuple qui en est le dépositaire exclusif. Aucune entente de citoyens, aucun accord politique ne peut s’approprier de cette souveraineté populaire. Celle-ci est fractionnée au nom du principe de l’égalité des citoyens, car chacun de ces derniers en détient individuellement une parcelle. Chaque individu dispose d’un droit propre comme unité et d’un droit commun comme membre de la collectivité (Mirlande Manigat, Traité de droit constitutionnel, p 53)

Un régime de transition ?
Le Président de la République est responsable du dysfonctionnement du parlement mais il n’est pas le seul. Le Parlement est tout aussi responsable. Le maigre bilan du Président Jovenel Moïse n’est – il pas tributaire de l’ inefficacité et le manque de performance du parlement?

Dans un État de droit, on ne gouverne que par les lois. Il ne peut y avoir des élections sans une loi électorale, sans une loi de finance( budget). Le président n’a pas le droit de l’imposer au parlement mais il peut lui suggérer de la voter. Jusqu’ici, les deux pouvoirs politiques légitimes de la démocratie étaient dans une logique du chacun pour soi. Cette politique, comme on le constate, devient périlleuse pour la démocratie et de l’État de droit.

Faut-il maintenir le Président Jovenel Moïse au pouvoir ou au contraire envisager la mise en place d’un régime de transition sans le Président Moise ? Dans les deux cas évoqués, on se trouvera en face d’un vide constitutionnel anachronique et dangereux pour la stabilité politique et la continuité de l’État. Ces deux initiatives ne sont que des ruptures de l’ordre démocratique et constitutionnel, même s’il n’y a pas un acte formel d’abolition de la Constitution. Entre les deux maux, il nous faut choisir le moindre.

Mais comment mettre en place un gouvernement en place sans un corps de références légales ?
Pourquoi choisir un Premier Ministre s’il n’est pas responsable devant le Parlement ? Le poste de Premier Ministre n’est-il pas caduc avec la caducité du Parlement ? Il y a donc une logique constitutionnelle et institutionnelle derrière le poste de Premier Ministre. Il ne peut pas y avoir d’action gouvernementale si l’instance de contrôle s’est éteinte. Cette relation théorique entre le gouvernement et le parlement n’existe plus avec la disparition de ce dernier.

A-t-on donc besoin aujourd’hui d’un Premier ministre ? Dans l’état actuel des choses, le Président Jovenel doit transformer son mandat en un mandat de transition. À mon humble avis, il serait préférable de venir avec la formule des ministres d’État ou de la présidence pour gouverner le pays pendant cette période transitoire. Ce gouvernement aura pour tâche de préparer la nouvelle constitution et les élections générales au temps fixé par celle-ci. La mise en place d’une nouvelle assemblée constituante obligera le tiers restant du Sénat à partir. Il y a des sacrifices à consentir pour pouvoir amorcer ce nouveau départ. D’où la nécessité d’avoir un accord politique global.

À l’école de la démocratie
Nous avons choisi la démocratie comme système politique. Dans ce système, les élections constituent la voie par laquelle le peuple s’exprime sur les projets politiques. Quelle que soit l’opinion qu’on se fait, le peuple, toutes catégories confondues, n’est pas d’essence raisonnable et démocratique. Il le devient par éducation et la pratique et par une culture de la tolérance, du dialogue et du compromis.

À ce stade de l’analyse, il y a deux urgences à souligner : l’éducation des élites et le besoin pressant du développement d’Haïti.

Les conflits politiques récurrents auxquels le pays fait face proviennent de l’ignorance et l’impréparation des élites. Il faut éduquer les élites haïtiennes (prof Leslie Manigat, les cahiers du CHUDAC 1995 ) pour qu’elles puissent répondre à leur vocation (Jean Price Mars, Ainsi Parla l’ oncle 1927). En effet, nous avons tout un peuple à mettre à l’école de la démocratie, de l’État de droit et de la bonne gouvernance et à l’école tout court.

Le problème d’Haïti est d’abord celui de la pauvreté de masse. Notre priorité est avant tout d’ordre économique. Cette démocratie de la crasse ne peut générer que la violence et l’instabilité politique. Il faut produire et créer la richesse. Les multiplication des épisodes de crises violentes qui, cette fois ci menacent les fondements de la nation, sont des symptômes prouvant que les greffes ou les replâtrages ne prennent plus. (Wilson Laleau, Haiti Petrocaribe et ses déraisons, p. 126). Il faut changer du tout au tout. Changer ne veut pas dire camoufler l’ancien mais adopter une autre direction et de nouvelles pratiques. Le pays a besoin de stabilité politique pour pouvoir multiplier les opportunités pour les jeunes, créer des emplois de qualité et d’améliorer le bien-être de la population.

L’année 2019 a révélé la caducité des classes dominantes haïtiennes. Des élites économiques et politiques qui se sont montrés et qui se révèlent incapables d’élever la nation vers des buts supérieurs. Fort de cet échec flagrant, il est à espérer que l’année 2020 soit celle de la renaissance politique et intellectuelle d’Haïti. Car dans la caducité de l’esprit, il y a la fin mais aussi l’évolution de l’esprit. C’est dans cette caducité qu’il nous faut penser l’Haïti de demain.

Économie

ANSE-ROUGE, ENTRE PÉNURIE ET ABONDANCE

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Anse-Rouge, située à environ 50 kilomètres des Gonaïves, est l’une des communes de l’arrondissement de Gros-Morne, au niveau du département de l’Artibonite.  Elle se divise en deux grandes sections communales: Une partie de la Plaine- de-l’Arbre, la première; Sources-Chaudes, la seconde.  Celles-ci comportent, à elles seules, 75 localités.  Il y existe plusieurs petites étendues de terre fertiles et cultivables dont la somme des superficies est évaluée à plus de 3500 hectares. 

Productions et potentialités d’Anse-Rouge

En fait, on y cultive plusieurs denrées: petit-mil, maïs, échalotte, poireau, légumes…  C’est une agriculture de subsistance.  Alors, houes, machettes, piques sont les principaux outils rudimentaires utilisés.  Quant à l’arrosage des jardins de la première section communale, les cultivateurs.rices ne comptent que sur les eaux tombées des cieux,  les eaux de la pluie; mis (es) à part celles et ceux des localités telles La-Tête-Bête et Oranger où il y a des sources à très faibles débits.  Voilà qui fait constater des sols qui ne sont pas mis en valeur.  Pour ce qui est de la deuxième section communale, les sources de Petite-Place arrosent les jardins de celle-ci, de Gros-Gaïac, de Petite-Saline et de Bonal.  Puis, un système de pompage à énergie solaire, se trouvant à Hatte-Petit Louis, procure une certaine quantité d’eau aux jardins de Bois-Blanc; un autre système de pompage du même genre, à Carenage, arrose les terres se situant entre celui-ci et Pointe-des-Mangles.

Par ailleurs, la production de sel et la pêche sont pratiquées au  centre même de la commune d’Anse-Rouge, et puis dans des localités comme Coridon, Pointe-des-Mangles et L’Étang.  Cependant, malgré l’existence de cette quantité de terre, l’extraction de sel à partir de plus de 1 000 marais salants et les pratiques  de la petite pêche, la faim est encore le lot, le leitmotiv du plus grand nombre des gens.  Celle-ci se rue sur eux!  Celle-ci les malmène jusqu’à  leurs dignités.  Quel paradoxe! Quelle aberration! Quelle ineptie!  Pour s’en rendre compte, il suffit de séjourner pendant une semaine à Anse-Rouge, à l’une de ses localités.  Alors, quelles explications exhaustives à cela ?  Quelles sont les causes de cette pénurie alimentaire là où l’abondance est susceptible de surgir ?

Enchantement et désarroi

Pour Fritz MICHEL, âgé de 78 ans, cultivateur depuis 58 années, le manque d’eau est également la source du problème.  “En dépit de tout, j’ai l’habitude de récolter soit de 300 à 350 marmites de petit-mil après en avoir planté deux marmites ; soit de 200 à 250 marmites de maïs en ayant planté deux marmites”, nous a-t-il déclaré.

Pour Paul Nérémy CHÉRY, enseignant au niveau fondamental, vétérinaire et cultivateur, le manque d’eau pour l’arrosage des champs pourrait tout expliquer.  “Il faut d’autres systèmes de pompage, il n’en existe que deux.  D’ailleurs, ils ne fonctionnent pas à longueur de journée, c’est-à-dire 24 heures sur 24.  Si les autorités de l’État s’évertuaient à doter Anse-Rouge de moyens pouvant favoriser l’arrosage effectif de nos jardins, les gens mangeraient à leurs faims tout en trouvant l’excédent pour vendre ailleurs”.  Pour Fritz MICHEL, âgé de 78 ans, cultivateur depuis 58 années, le manque d’eau est également la source du problème.  “En dépit de tout, j’ai l’habitude de récolter soit de 300 à 350 marmites de petit-mil après en avoir planté deux marmites ; soit de 200 à 250 marmites de maïs en ayant planté deux marmites”, nous-a-t-il déclaré.  En outre, il a dit pouvoir en récolter plus s’il y avait plus d’eau pour mouiller à temps les jardins.

L’alternative…

D’après de telles affirmations et notre observation, il nous est donné à comprendre que plusieurs facteurs sont explicatifs de cette situation: le manque d’eau, l’absence de matériels agricoles modernes, l’absence de lois pouvant encourager l’investissement dans ce domaine…  Alors, il faut des politiques publiques visant le développement du secteur agricole.  Celles-ci auraient comme points saillants: 1- Le renforcement et l’augmentation des systèmes de pompage pour remédier au manque d’eau; 2-L’ irrigation de grands canaux pour une grande distribution des eaux; 3- Le reboisement, après étude, de certains espaces clés pour alimenter la nappe d’eau souterraine; 4- La distribution organisée et contrôlée de grands matériels agricoles aux associations de planteurs pour des besognes en un temps record; 5- Des lois sur la question foncière pour éviter, prévenir tout conflit susceptible d’être préjudiciable à une bonne exploitation de ces terres; 6- Des lois sur les risques liés à l’investissement dans le secteur pour encourager les filles et fils d’Anse-Rouge vivant tant en Haïti qu’à l’étranger à y investir leurs moyens pécuniaires; 7- La modernisation de la question des marais salants et de la pêche; 8- Des mécanismes pour inciter les ONGs se disant oeuvrer contre l’insécurité alimentaire à y conformer leurs projets; 9- L’ asphaltage de la tronçon de route Gonaïves-Anse-Rouge.

En effet, l’exploitation efficiente, à bon escient de ces sols excessivement fertiles, de ces nombreux salins et de la pêche permettrait aux Anse-Rougiens.ennes non seulement de se rassasier, mais aussi de se faire une bonne santé économique.  Outre cela, l’assiette fiscale de l’État haïtien serait magnifiée.  Oui, Anse-Rouge, avec ses 434, 4 Km2 et sa population de 43 945 habitants (depuis 2015), renferme suffisamment de terre pour nourrir ses progénitures, pour exporter vers d’autres régions du pays, voire du monde.  En d’autres mots, disons-le sans borborygmes, répétons-le  clairement: À côté des communes du Bas-Artibonite qui pourraient produire du riz jusqu’à pouvoir en exporter pour la bonne santé de notre économie, il y en a d’autres qui, comme Anse-Rouge, au niveau du Haut-Artibonite, pourraient fournir du maïs et du petit-mil enclins à l’exportation pour notre économie également.  Ce n’est pas du fantasme, ni du dithyrambe!  Oui, cela est possible lorsqu’on tient compte du fait que deux marmites de maïs ou de petit-mil sont plantées sur moins d’un hectare de terre.  Oui, cela est possible parce qu’il faut 3 mois pour récolter du maïs et du petit-mil.  Voilà qui permettrait 3 récoltes au moins par an.

État et bourgeoisie : un mariage qui tue la paysannerie  

À nous autres, citoyens.ennes responsables, de nous battre de toutes nos forces, même au prix de nos vies pour un État se mettant au service de tous les enfants de Toussaint Louverture, de Jean-Jacques Dessalines, d’Henri Christophe, de Claire Heureuse, de Catherine Flon…

Il importe de mentionner que le développement d’un secteur d’activité requiert un plan global, un plan prenant en compte ses hauts et ses bas; bref, un plan qui en tient compte dans toute son acuité. Cela étant, il est compris que les politiques publiques sur  le secteur en question viseraient le plein essor de celui-ci pour le pays dans son entier, lesquelles politiques publiques tiendraient compte d’Anse-Rouge.  Malheureusement, les autorités de l’État ne songent pas à cela, à des affaires aussi importantes pour nous autres haïtiens.ennes.  Bien au contraire, dans leur connivence avec la “bourgeoisie”, elles mettent en application des décrets portant la création des zones franches dans les régions les plus productives.  Le dernier en date est celui concernant la localité de Savane Diane, non loin de Saint-Michel de l’Attalaye, dans l’Artibonite.  Donc, il paraît clair qu’il s’agit d’un État conçu, façonné pour servir les plus nantis, pour les enrichir davantage.  Il n’ y a aucun projet de développement réel, donc, aucun projet d’aide réel aux paysans.annes pour les sortir du bourbier, des gouffres du sous-développement éhonté.  Que faire alors? À nous autres, citoyens.ennes responsables, de nous battre de toutes nos forces, même au prix de nos vies pour un État se mettant au service de tous les enfants de Toussaint Louverture, de Jean-Jacques Dessalines, d’Henri Christophe, de Claire Heureuse, de Catherine Flon…

En définitive, nous vous préconisons illico, vous qui avez en tête de vous candidater soit à la députation, soit au sénat de la République, l’élaboration des projets de lois, des projets de développement du secteur de l’agriculture pour le pays à part entière.  Nous autres, au niveau de la société civile, nous allons exercer pas mal de pressions, dès votre arrivée au parlement, pour  l’obtention de votes favorables à la transformation de ces derniers en lois, à leurs mises en application.  Ainsi la vocation agricole d’Haïti, dont on parle souvent, se concrétisera-t-elle pour notre bien-être.

Francky BRUTUS (Roberto)

Étudiant mémorand en sociologie à la Faculté des Sciences Humaines (UEH)

Membre de l’Organisation des Jeunes Progressistes d’Anse-Rouge(OJPA)

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Opinion

Construction d’un mur sur la frontière haïtiano-dominicaine, Michelet Nestor écrit au président dominicain

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Une île, deux pays et un mur

Nous avons été malheureusement surpris lorsque le président de la République dominicaine, Luis Abinader, a annoncé la construction d’un mur de plus de 300 kilomètres pour diviser artificiellement deux pays qui partagent la même île et des siècles d’histoire. Ces dernières années, un sentiment xénophobe et raciste s’est développé dans ce pays frère; sentiment qui met à rude épreuve les relations bilatérales et empêche une réflexion commune sur des stratégies pour résoudre les problèmes que nous partageons, tels la migration illégale, la déforestation, la contrebande, et tant d’autres.

Étonnamment, le président Abinader annonce que le financement de la construction de cette muraille sera entièrement assuré par  son pays. Une construction qui alourdirait le fardeau fiscal des citoyens dominicains, tout en laissant de côté les véritables problèmes qui les rongent.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, la xénophobie et le racisme ont fait des migrants haïtiens le bouc émissaire de tous les problèmes dont souffre la République voisine. Nos frères et sœurs sont blâmés pour la criminalité élevée, le trafic de drogue, la contrebande, la migration illégale, les vols, etc. S’il est vrai qu’il peut y avoir des Haïtiens qui causent des problèmes dans le pays voisin, il est également vrai qu’ils sont une minorité et que, bien sûr, les dominicains participent également à commettre des meurtres, des vols et d’autres actes criminels.

L’idée de construire un mur ne peut être vue comme autre chose qu’une offre politique fantaisiste du gouvernement de cette nation sœur, tout en mettant en question les capacités exécutives de cette administration concernant un tel projet. 60% de la population de la République dominicaine vivent dans la pauvreté, et en faisant mention de l’état désirable de différents services publics pour hisser la République Dominicaine au rang des pays développés. Le président Abinader a des obligations plus immédiates et plus pressantes envers son peuple.

Concernant les relations avec Haïti, nous voulons faire une série de propositions qui, nous en sommes convaincus, profiteront aux peuples des deux nations.

Une façon de régulariser le problème des frontières est de procéder à la signature d’un accord de libre-échange entre les deux pays. Il ne faut pas oublier qu’après les États-Unis, Haïti est le deuxième partenaire commercial de la République Dominicaine et vice versa. Il existe une base de départ pour développer davantage cette relation commerciale qui favorise grandement le peuple voisin.

En outre, la mise en place d’une identification aux frontières pour les citoyens des deux pays favoriserait un transit gratuit qui, sans aucun doute, serait d’un immense avantage pour l’île. En outre, cela contribuerait à un rapprochement des deux cultures, à surmonter les problèmes séculaires et à accroître la confiance entre les deux peuples.

Déjà lors du tremblement de terre de 2010, la République Dominicaine a montré sa solidarité envers Haïti en envoyant toutes sortes d’aide pour aider à atténuer la crise. En outre, il a servi de centre d’opérations pour les groupes de secours qui sont arrivés de différentes parties du monde.

Partager le même espace géographique engage les deux pays à rechercher des actions communes pour maintenir un environnement menacé par la déforestation et le réchauffement climatique. Des politiques communes visant à résoudre ces problèmes environnementaux permettraient de retrouver un développement durable dans toute l’île et que l’action d’un pays cesse d’être une menace pour l’autre.

Depuis cette plateforme, j’appelle le Président dominicain à œuvrer ensemble avec les autorités haïtiennes pour des solutions communes à des problèmes communs. Ce n’est pas par des actions unilatérales, voire irréalisables, que des progrès peuvent être émergés, mais plutôt à partir de la construction d’un modus vivendi propice au développement conjoint de nos sociétés. La régularisation des échanges commerciaux entre les deux pays peut aider à mettre de l’ordre et ainsi éviter que notre frontière soit perméable aux groupes criminels des deux pays.

Le développement de nos villes frontalières contribuera à former des pôles de développement dans lesquels nous pourrons construire en synergie des projets collaboratifs qui font converger le meilleur des deux sociétés, nous aidant du coup à lutter contre la pauvreté et à doter nos peuples des infrastructures nécessaires pour une meilleure qualité de vie.

Monsieur le Président, un mur ne construira pas deux îles. Les murs appartiennent au passé. Ce qui fait bouger le monde en ces temps de mondialisation, c’est la coopération et non l’isolationnisme. Un mur nécessite de nombreuses ressources pour sa construction; ressources qui pourraient être très utiles à des besoins plus pressants et vitaux. En outre, le mur nécessitera, pour être efficace, une surveillance permanente de la part des forces armées qui ont des choses plus importantes à faire en matière de défense que l’entretien d’un mur.

Une fois de plus, Monsieur le Président, le rêve du XXIe siècle pour notre île est une communauté de deux nations dont les sociétés grandissent et se développent dans cet espace géographique partagé que nous sommes obligés de protéger et de promouvoir. Agissons en tant que leaders de ce siècle qui exige de l’être humain une meilleure compréhension de son environnement et un plus grand engagement en faveur du développement harmonieux et soutenu de la société dans un processus durable.

Michelet Nestor

Leader du Mouvman Rèv Ayisyen

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Actualités

La marche vers le 7 février 2021 fait ressortir davantage les ressemblances entre le pouvoir et l’opposition

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Depuis que la question du mandat du président fait débat, la Constitution, surtout les articles tablant sur les mandats des élus, est utilisée à tort et à travers. Le pouvoir à tout prix donne lieu à des interprétations les unes plus bizarres que les autres. Dépendamment du clan en question, la Constitution a un sens différent. Et les articles disent parfois des choses complètent différentes de ce que le législateur dit.

Peut-être qu’il s’agit de l’herméneutique du droit. Mais une question se pose : est-ce que l’interprétation permet de tout supposer et de tout dire ? La Constitution ne devrait-elle pas être le pacte juridique sur lequel nous tablons tous pour aborder la réalité sociale, politique et administrative ?

Derrière ce Cheval de Troie juridique cache la démagogie des clans qui s’investissent dans le pouvoir à tout prix en oubliant le fondement même de l’intérêt général et les principes réagissant le fonctionnement de la société. Chacun son argument. Mais au lieu de faire progresser le débat politique, cela plonge le public dans une confusion. L’idée est de renforcer les points d’ombres au lieu de les éclairer.

Le pouvoir en place utilise un article. L’opposition utilise un autre. Tout en oubliant que la Constitution est un tout et que chaque article constitue un élément qui prend sens à l’intérieur de l’ensemble.  

Pour se camoufler, le président de la République eut à dire que : c’est un élu qui doit être remplacé un élu ; alors qu’il a procédé à la nomination des agents intérimaires à la tête des mairies en remplaçant des élus locaux. Pendant qu’il lui revient la charge d’organiser les élections. Le président Jovenel Moise en s’attachant à son mandat qu’il n’arrête de clamer sa fin en 2022 s’était empressé, lundi 13 janvier 2020 à minuit deux, de déclarer la caducité du parlement.

L’opposition, quant à elle, soutient et maintient en vertu de l’article 134-2 que le mandat du président Jovenel Moise prendra fin 7 février 2021. Alors que la nécessité n’a jamais été ressentie du côté de l’Assemblée nationale de convoquer le président élu de venir prêter et qu’il n’a pas besoin d’attendre le 7 février 2017. Même l’équipe du président n’a pas pris la peine de lui lire la Constitution sur laquelle il a prêté serment en jurant de la respecter et de la faire respecter. On dirait que le président a prêté serment sans vraiment lire la Constitution.  

Chaque groupe fait appel à la constitution quand la situation lui est favorable. L’enjeu est que l’opposition et le pouvoir en place partagent les mêmes fondements de la politique. Ce sont deux cabris made in tomazo. Même s’ils empruntent des chemins différents, ils aboutissent au même primat politique : celui de bénéficier de l’ingérence de la communauté internationale au profits de leurs propres intérêts en occultant la question de l’intérêt collectif.

Les acteurs politiques ne sont aucunement légalistes. Chaque groupe s’assure que la démagogie se fait en ses propres intérêts. D’ailleurs, l’opposition qui n’a cessé de critiquer l’Organisation des États Américains (OEA) pour son support au pouvoir PHTK, cherche désespérément l’accord de cet organisme pour l’aider à préparer une transition pour assurer l’après-Jovenel.

Dans une correspondance samedi 2 janvier 2021 adressée au secrétaire général de l’OEA, Louis Almagro, les organisations politiques membres de la Direction politique de l’opposition avaient demandé au secrétaire de supporter la logique d’une transition le 7 février 2021. « Les partis et regroupements politiques sont en train de préparer l’après-Jovenel : la marche inévitable vers la transition. Ils dénoncent de toutes leurs forces le mépris envers le peuple ayitien. Le 7 février 2021 sonnera le glas de ce régime tyrannique, sanguinaire. À partir de cette date, débutera en Ayiti une ère nouvelle. Au nom des principes démocratiques, l’OEA se doit d’apporter sa contribution sans faille », lit-on dans la correspondance de l’opposition.

Depuis quand l’OEA s’investit dans la démocratisation des petits pays – pays périphériques dépendants – où l’organisation matérialise son hégémonie ? De quels principes démocratiques s’agit-il ? En quoi les organisations internationales travaillent-elles au profit des principes dits démocratiques ?  

Fidèle à un pouvoir qui l’a soutenir dans le raz-de-marée américain contre le Venezuela de Nicolas Maduro, Louis Almagro a rejeté la demande de l’opposition. Le secrétaire réaffirmait son soutien à l’organisation des élections pour renouveler le personnel politique ; signe de la revitalisation de la démocratie en Ayiti. À rappeler que c’est l’OEA qui a donné naissance au pouvoir PHTK en 2011.

Pourquoi solliciter l’aide de l’OEA pendant que l’on critique l’ingérence de cette institution dans les affaires internes du pays ? N’est-ce pas là de l’incongruence, de l’indécence et de l’inconséquence ? L’appel à l’OEA ne traduit-il pas une légitimation de l’ingérence ?

Les acteurs politiques ayitiens veulent avoir leur blanc pour les aider à réaliser leur plan machiavélique. Il n’y a aucun problème avec l’ingérence, mais plutôt avec la position de l’étranger (du blanc) en ce qu’elle est en faveur d’un clan. L’idée est de pactiser avec le diable pour notre bien-être, et ce, advienne que pourra.

Pendant que l’opposition tâtonne et réclame la transition, le pouvoir en place fonce vers les élections.  

Ce jeudi 7 janvier 2021, le Conseil électoral provisoire du président Jovenel Moise vient d’annoncer son calendrier pour la réalisation des élections locales, législatives et présidentielles. Selon le calendrier du Cep contesté, d’ailleurs il faut souligner que tous les CEPs depuis 1988 ont toujours été contestés, les élections devraient avoir lieu le 19 septembre 2021 pour le premier tour, le 21 novembre pour le deuxième tour. Les résultats définitifs devraient être publiés le 22 janvier 2022.  

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