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Opinion

Le Président quittera le pouvoir en 2021 ou 2022 ?

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Le débat sur le départ du président Jovenel Moïse continue de faire rage en Haïti. Même des juristes étrangers s’y invitent ou y sont invités. Prenant le contre-pied de l’argument du juriste français Pierre Egea qui estime que le mandat du président Jovenel Moise prendra fin en 2022, le constitutionnaliste haitien Me Sonet Saint-Louis fait valoir que le temps présidentiel établi par la Constitution n’a pas suspendu son vol au 7 février 2016 pour le reprendre au 7 février 2017. En voici son argumentation !

En quoi l’annulation des élections présidentielles décidée par la Commission créée par le gouvernement de Jocelerme Privert pourrait-elle affecter le temps présidentiel au point de remettre en question la date du 7 février 2021 consacrant la fin de mandat du président Moïse ? Au départ de Michel Martelly en 2016, l’Assemblée nationale n’était pas réunie au plein droit pour élire un président de la République. Le président provisoire de l’époque, M. Jocelerme Privert, n’avait pas réputé avoir bouclé un mandat de cinq ans selon les termes des articles 149 et 149-1 parce qu’il n’y avait pas de vacance présidentielle mais un vide pouvoir qui nous force de constater que le successeur de Martelly n’était arrivé au 7 février 2016.

Se référant au temps présidentiel, pour le législateur, le 7 février 2016, le mandat du successeur de Martelly est en cours. La réalité de Privert n’ a pas de reconnaissance juridique, donc de légitimation. L’article 98-2 dispose que les pouvoirs de l’Assemblée nationale sont limités et ne peuvent s’étendre à d’autres objets que ceux qui lui sont attribués par la Constitution.

Ce fait politique survenu suite au départ de Martelly, le 7 février 2016, n’est pas encadré par le droit constitutionnel haïtien. La lettre et l’esprit de l’article 149 indiquent clairement que chaque cinq (5) ans, le peuple doit élire un président au suffrage universel direct. Toutes les circonstances qui pourraient entraîner la coupure du mandat présidentiel sont prévues à l’intérieur de l’article 149. En dehors de ces cas, il n y a pas de vacance, mais un vide pour lequel le législateur fait naître fictivement une réalité, laquelle réalité nous oblige à reconnaître que le mandat avait débuté le 7 février 2016. Si le sénateur Jocelerme Privert a été élu pour un mandat de 120 jours, il est clair qu’il ne s’agissait pas d’une vacance présidentielle parce que l’article 149 prévoit que le président élu par l’Assemblée nationale exerce le pouvoir présidentiel pour le reste de temps à courir. Le 7 février 2016, il n’y avait pas de vacance présidentielle mais un vide pouvoir dû au fait de la non conclusion des élections présidentielles de 2015.

Il s’agit là d’une erreur conceptuelle monumentale qui invalide totalement la thèse de Pierre Egea, professeur de droit public agrégé de l’Université de Toulouse, dont « l’argumentaire » a été publié par Haiti24. L’argumentaire du juriste français est si faible que planent beaucoup de doutes quant à l’authenticité de cet article. En tout cas, une chose est sûre : sa lecture des faits juridiques en question démontre qu’il s’égare et se perd totalement.

Le concept de vacance utilisé par ce dernier ne peut pas traduire la représentation subjective de la réalité qui était la nôtre au lendemain du 7 février 2016. La confusion de concept est une erreur heuristique qui résilie l’explication du phénomène observé. Car ce qui fait la valeur d’un concept, c’est sa capacité heuristique, c’est-à-dire, en quoi il nous aide à découvrir et à comprendre. C’est le progrès qu’il apporte à l’élaboration des connaissances (Jean Robillard, La modélisation).

L’élection illicite du président Jocelerme Privert par l’Assemblée nationale, l’annulation des élections, la non organisation de ces dernières aux dates indiquées par la constitution sont des faits politiques, des impondérables, des péripéties politiques et électorales qu’on ne saurait constitutionnaliser a posteriori. Ce sont des faits comme d’autres faits qui surviennent tout le temps que le législateur ne transforme pas en droit. L’ordonnancement juridique se repose sur la fonction technique et dogmatique des fictions qui assurent au droit une certaine cohérence.

Il s’ensuit donc que le temps de Privert est caractérisé par un fait politique illicite sur lequel le législateur n’avait pas pris position. Par exemple, le législateur fait naître avant l’heure un enfant conçu pour le plus grand avantage de celui-ci; il fait survivre le défunt dans la personne de ses héritiers, ou même fait revivre fictivement le successible prédécédé grâce à la présentation successorale (Gérard Cornu). Le gouvernement de Privert est un fait contraire à la nature des choses ne peut être une légitimation de l’illicite.

« Nul n’est censé ignorer la loi ! »
La théorie des fictions dans le système juridique élaborée par Jean-Louis Bergel postule que le rôle des fictions dans le système juridique est d’assurer la cohérence du droit. Nous nous en inspirons. De ce fait, notre démarche consiste à démontrer que l’annulation ou la non-organisation des élections n’affecte pas le temps présidentiel que le législateur a fait naître. Donc, le mandat du président Moise prend fin le 7 février 2021. Car, selon le professeur Bergel, par leur fonction mécanique et dogmatique, les fictions participent à l’effectivité du droit dans son ensemble („Nul n’est censé ignorer la loi“).

Aux États-Unis, chaque quatre ans, le peuple américain est convoqué pour élire un nouveau président. La deuxième année du mandat présidentiel aux États-Unis coïncide avec l’élection de mi-mandat, c’est un dogme. L’esprit pragmatique américain est différent de celui des Français trop habitués à la pagaille.

Par exemple, en Haïti, tout le monde sait que le renouvellement de la Chambre des députés se fait intégralement tous les quatre (4) ans (art. 92-3), le Sénat siège en permanence (art. 95-1) et le renouvellement se fait par tiers (1/3) tous les deux (2) ans, l’élection présidentielle, la cinquième année de son mandat (art. 134-2). Tout le monde sait aussi que depuis le 13 janvier 2020, le pays fonctionne sans la Chambre des députés et que le Sénat est dysfonctionnel : c’est un fait politique. Ces dispositions citées plus haut rentrent dans la fiction du législateur. Les fictions, quant leur fonction de politique juridique et historique, permettent d’introduire sans bouleversement des normes nouvelles dans l’ordre juridique. L’article 134-2 participe à la fiction du législateur, qui dans un souci de cohérence et d’effectivité du respect du temps présidentiel, selon lequel chaque cinq ans, on doit avoir un président élu en Haïti, extrapole les conditions pour résoudre une péripétie électorale et politique due à la mauvaise planification politique du temps constitutionnel. L’adverbe « immédiatement » inséré au deuxième paragraphe de l’article 134-2 – une date non précise – sonne l’urgence d’une situation nouvelle créée par le législateur. Elle déroge et remet en question la date symbolique et officielle pour la prise du pouvoir du président élu.

C’est donc dans un souci de cohérence que l’article 134-2 de la Constitution doit être lu en relation avec les clauses de l’article 284-2 qui réconcilie le temps présidentiel et le temps législatif. Cette mise en perspective de ces deux temps nous oblige d’admettre que la fin d’une législature qui est de quatre (4) ans coïncide avec la cinquième année du mandat présidentiel. Entre ces deux temps, le délai est de douze mois. Voilà le corset chronologique dans lequel nous met la Constitution, a reconnu l’intellectuel haïtien Daly Valet.

L’entrée en fonction du Président Moïse en février 2017 est un fait politique qui n’affecte pas la réalité constitutionnelle décrite à l’article 134-2 qui dit clairement que son mandat prendra fin le 7 février 2021. Car, il n’ y a pas une réalité. Il y a plusieurs réalités, celle prescrite à l’article 284-2 en est une.
Les contours de l’article 134-2 qu’on croyait flous et confus se précisent à l’article 284-2. Ce n’est pas un hasard le fait que les constituants fassent coïncider ces deux temps. Ils le font dans un souci de cohérence de la Constitution pour un meilleur fonctionnement des institutions.

Le temps est successif et continu, selon Kant. Le temps présidentiel établi par la Constitution n’a pas suspendu son vol au 7 février 2016 pour le reprendre au 7 février 2017. Remplir le temps constitutionnel avec un contenu illicite, comme ce fut le cas de la présidence de Privert en 2016, ou le laisser vide, comme le cas d’aujourd’hui, où une nouvelle législature n’a pas vu le jour au deuxième lundi de janvier 2020, n’ a aucune incidence sur cette réalité fictive.

Tout constitutionnaliste sait que ces faits politiques générés par la désinvolture de nos dirigeants n’a aucune incidence sur le temps législatif. Pour le législateur, il y a une une législature qui est en marche depuis le deuxième lundi de janvier 2020. Le droit se nourrit des fictions. La politique constate ce qui est, le droit dit ce qui doit être. Entre les deux points de querelle, il faut une mariage de raison. Comme l’a fait valoir l’éminente constitutionnaliste Mirlande Manigat, c’est « pour la raison et pour la loi » que le mandat de Jovenel Moïse prend fin le 7 février 2021. C’est pour la stabilité politique et la continuité de l’État qu’il ne doit pas avoir un décalage entre le temps constitutionnel et le temps électoral.

C’est enfin dans ce même souci de respecter le temps constitutionnel que le gouvernement de Privert avait un pris un arrêté de nomination daté de 29 mars 2016 dans lequel il avait demandé aux nouveaux membres du CEP de continuer le processus entamé en 2015. Cet arrêté, rappelons-le, fait suite aux deux notes respectives de l’Ambassade américaine en Haïti en date du 15 février 2016 et du Core Group, le 28 mars 2016, signée de Sandra Honoré dans lesquelles la communauté internationale, à travers ses différents représentants, appelle les acteurs à rétablir un CEP pour l’achèvement du processus électoral de 2015. Il n’y avait pas coupure, mais continuité si on se fie aux textes officiel et non officiel.

Égalité devant la loi
C’est ce décalage entre ces deux temps qui a permis au président Moïse de constater la fin du mandat d’un deuxième tiers du Sénat au deuxième lundi de janvier 2020, en arguant avec raison la primauté du temps constitutionnel sur le temps électoral. Les circonstances politiques ont fait que le
mandat de ces dix-huit sénateurs avait commencé deux ans avant que leur élection ait eu lieu, ces mêmes circonstances ont fait que le successeur de Martelly n’ait pu rentrer en fonction le 7 février 2016.

Le Président n’a pas plus de droits que ces sénateurs dont il avait constaté la fin de leur mandat. L’égalité de chacun devant la loi (art. 18 de la Constitution), comme détenteur d’une part de souveraineté (art 58 de la Constitution), est la règle de base qui détermine aujourd’hui l’essentiel des principes qui fondent notre système juridique. En effet, cette égalité de tous devant la loi n’est possible que dans la mesure où la loi est la même pour le monde. Ce principe implique lui même une forme d’objectivation de la règle de droit. L’égalité devant la loi implique aussi une seule interprétation de la loi (Pierre Noreau, Le droit préventif). Ainsi, le droit perd sa cohérence, la loi son caractère impersonnel si chacun devient son propre juge et l’égalité devant la loi n’existe plus. C’est la fin de l’État, c’ est l’anarchie (Mireille Delmas-Marty).

C’est la loi qui donne au citoyen sa valeur. Loi que nous devons tous respecter et qui doit être appliquée de la même manière pour tous. La réalité spirituelle du citoyen se trouve dans l’exercice des droits que lui confèrent la constitution et les lois de la République. L’existence de plusieurs applications d’une même règle de droit ne garantit pas l’ égalité des citoyens devant la loi, de même la cohérence de notre système de droit qui doit se reposer sur l’existence d’un ordre juridique unique.

L’arbitrage présidentiel ne doit pas être exercé pour résoudre sa propre cause. Le Chef de l’État n’est pas l’arbitre de ses propres différents (art. 136 de la Constitution). Au contraire, il est là pour assurer le salut de la nation.

La démarche du Professeur laisse quelque arrière-goût et nous invite à la méditation. Étant citoyen français, la France des droits de l’homme, le Professeur EGEA semble oublier que selon la déclaration française de 1789 tous les hommes sont égaux en droit et devant la loi. Ce document daté du 18e siècle traduit l’ esprit français dont chaque citoyen français doit en être fier, et pour lequel beaucoup de peuples de la planète souhaiteraient être citoyens de la France. Ces principes qui sont devenus des principes généraux du droit, la France les avait fabriqués pour le bonheur de la France mais Haiti les matérialisés, mondialisés, et avait contraint l’ humanité à les respecter. C’ est contre l’ absolutisme, et c’ est précisément parce que chaque haïtien est égal devant la loi, le President Moise laissera le pouvoir le 7 février 2021, en vertu de ce principe constitutionnel : “tous les haïtiens sont égaux devant la loi”. ( art 18 const). L’ égalité de chaque citoyen haïtien devant la loi est cette “Idée Supérieure” qui fonde le principe de l’unicité de notre système juridique national.

Les démarches de certains intervenants dans ce débat sont non seulement fausses mais elles sont souvent issues de passions claniques. Je rappelle que le droit est une profession qui s’exerce avec brio, et bien qu’il puisse être imparfait, même dans ses fondements, ce n’est pas, comme semble le comprendre le Dr Georges Michel, une plaisanterie grotesque, comme celle qu’il a dirigée contre Dr Mirlande Manigat, constitutionnaliste et professeure de droit constitutionnel. C’est assez déraisonnable de pousser l’imposture jusqu’à s’attaquer à cette intellectuelle en fin de carrière, cette beauté de l’esprit. Pour qu’une analyse scientifique soit acceptable, il faut la connaissance, des aptitudes à appréhender l’objet droit et une construction théorique et conceptuelle à la base de toute démarche scientifique. Ainsi faisons-nous nôtre l’avertissement un jour donné par Voltaire selon lequel si l’on voulait discuter avec lui, il fallait bien définir ses termes. C’est une observation importante, une mise en garde qui a tout son sens dans le débat scientifique actuel. Socrate avait fait remarquer qu’un débat qui n’a pas de cadre théorique, devient automatiquement une discussion oiseuse, et c’est précisément cette attitude à laquelle notre adorable ami et talentueux journaliste Guyler C. Delva nous a malheureusement habitués.

La modestie nous force de reconnaître la limite de la théorie évoquée pour évaluer la réalité que nous prétendons expliquer. Il est un fait que le Président Privert avait posé des actes qui engagent encore l’État d’Haïti. Ce fait n’est pas accidentel. Il en est de même des régimes du président Joseph Nerette et d’Emile Jonasaint : ceux-ci avaient exercé une partie du mandat du Président Aristide. On ne peut pas effacer ces actes ni non plus les constitutionnaliser. Ce sont des malentendus politiques et historiques qui ne devaient jamais arriver ni être acceptés dans le cadre d’une société de droit. C’est pourquoi, il nous faut rationaliser le comportement de nos acteurs politiques et la vie politique haïtienne.

Pour une solution nationale négociée
On doit éviter tout esprit polémiste et rester sur le terrain de la science. Un juriste digne de ce nom n’a pas d’autre choix que d’affronter certaines interprétations oiseuses dont l’objectif est de faire ombrage à la vérité que nous recherchons tous ensemble. Ceci dit, il n’y a pas de désaccord entre mon point de vue et celui du docteur Ricardo Augustin. Nous ne prenons pas une distraction de l’esprit pour un désaccord scientifique. Le professeur Augustin le sait bien. Le coup est piteusement raté. Mais avec ce pouvoir qui s’enlise de plus en plus dans l’anormalité et la non juridicité de ses actions, il y aura toujours pour mon ami une occasion d’être sur la toile et dire ce qu’il a à dire, raisonnablement. Mais à chaque fois, nous lui conseillerons d’avoir un usage prudent de ses écrits. Car l’écriture appartient au futur. Quoiqu’on dise, le professeur Ricardo appartient à la communauté universitaire et tout écart dans sa démarche sera jugé par ses pairs avec le plus grand sérieux mais aussi avec un risque d’être frappé d’un discrédit moral, éthique, et intellectuel. Car dans le domaine scientifique, tout désaccord est théorique ou conceptuel.

Loin des préjugés et luttes partisanes, notre démarche se veut être scientifique et philosophique. Nous ne sommes ni prétentieux ni arrogant, encore moins suffisant pour imposer notre point de vue à la communauté juridique nationale. Nous n’avons pas étalé nos préférences, ni nos appréciations concernant les diverses interprétations de l’article 134-2. Dans le cadre de cette démarche, nous avons fait appel à des connaissances pour répondre aux interrogations incessantes des étudiants en sciences juridiques avec toutes les exigences d’honnêteté et de courage que cela exige. Il est dommage que l’intellectuel polémiste Yves-Germain Joseph y voie un venin destructeur pour la communauté universitaire. Le droit, c’est d’abord une science, et non une hypothétique chimérique. C’est pourquoi ce dialogue ne passe pas entre le juriste exigeant et rigoureux et le politicien habile dans la défense de ses intérêts politiques.

Ironiquement, au lieu de s’en tenir à la lettre constitutionnelle, certains blindent leur « argumentation » en recourant à des docteurs, des professeurs recrutés ici et ailleurs, alliés aux faucons de la politique traditionnelle haïtienne, avec l’onction de la communauté internationale honteusement sollicitée dans un débat qui ne concerne que les Haïtiens. Ce qui montre la difficulté à trouver une réponse pertinente et rassurante au président Moïse pouvant lui permettre de mettre définitivement le cap sur 2022. Gaspiller l’énergie d’un peuple, mobiliser des ressources intellectuelles pour déraisonner sur la nation, sa constitution, ses lois dans le but de garder un pouvoir sans force, au lieu de les canaliser dans la perspective du relèvement de l’Université d’État d’Haïti et du développement du pays est pronfondément malsain. La force d’une administration, disait la sociologie saint-simonienne, réside dans les services que ses dirigeants fournissent aux citoyens. L’État réel, ce sont les services sociaux de base et essentiels distribués aux citoyens, a écrit le grand réformateur, Dr Josué Pierre-Louis. Alors pourquoi ne pas rechercher une solution nationale négociée avant qu’il soit trop tard, comme l’a suggéré le professeur Wilson Laleau, ancien directeur de Cabinet du Président Moïse ? C’est précisément pour éviter la barbarie politique comme celle de l’intelligence actuellement à l’œuvre qu’il nous faut de manière patriotique et consensuelle préparer l’après 7 février 2021 avec tous et sans exclusivisme pour “Built something irregular to back to the rule of law”.

Économie

ANSE-ROUGE, ENTRE PÉNURIE ET ABONDANCE

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Anse-Rouge, située à environ 50 kilomètres des Gonaïves, est l’une des communes de l’arrondissement de Gros-Morne, au niveau du département de l’Artibonite.  Elle se divise en deux grandes sections communales: Une partie de la Plaine- de-l’Arbre, la première; Sources-Chaudes, la seconde.  Celles-ci comportent, à elles seules, 75 localités.  Il y existe plusieurs petites étendues de terre fertiles et cultivables dont la somme des superficies est évaluée à plus de 3500 hectares. 

Productions et potentialités d’Anse-Rouge

En fait, on y cultive plusieurs denrées: petit-mil, maïs, échalotte, poireau, légumes…  C’est une agriculture de subsistance.  Alors, houes, machettes, piques sont les principaux outils rudimentaires utilisés.  Quant à l’arrosage des jardins de la première section communale, les cultivateurs.rices ne comptent que sur les eaux tombées des cieux,  les eaux de la pluie; mis (es) à part celles et ceux des localités telles La-Tête-Bête et Oranger où il y a des sources à très faibles débits.  Voilà qui fait constater des sols qui ne sont pas mis en valeur.  Pour ce qui est de la deuxième section communale, les sources de Petite-Place arrosent les jardins de celle-ci, de Gros-Gaïac, de Petite-Saline et de Bonal.  Puis, un système de pompage à énergie solaire, se trouvant à Hatte-Petit Louis, procure une certaine quantité d’eau aux jardins de Bois-Blanc; un autre système de pompage du même genre, à Carenage, arrose les terres se situant entre celui-ci et Pointe-des-Mangles.

Par ailleurs, la production de sel et la pêche sont pratiquées au  centre même de la commune d’Anse-Rouge, et puis dans des localités comme Coridon, Pointe-des-Mangles et L’Étang.  Cependant, malgré l’existence de cette quantité de terre, l’extraction de sel à partir de plus de 1 000 marais salants et les pratiques  de la petite pêche, la faim est encore le lot, le leitmotiv du plus grand nombre des gens.  Celle-ci se rue sur eux!  Celle-ci les malmène jusqu’à  leurs dignités.  Quel paradoxe! Quelle aberration! Quelle ineptie!  Pour s’en rendre compte, il suffit de séjourner pendant une semaine à Anse-Rouge, à l’une de ses localités.  Alors, quelles explications exhaustives à cela ?  Quelles sont les causes de cette pénurie alimentaire là où l’abondance est susceptible de surgir ?

Enchantement et désarroi

Pour Fritz MICHEL, âgé de 78 ans, cultivateur depuis 58 années, le manque d’eau est également la source du problème.  “En dépit de tout, j’ai l’habitude de récolter soit de 300 à 350 marmites de petit-mil après en avoir planté deux marmites ; soit de 200 à 250 marmites de maïs en ayant planté deux marmites”, nous a-t-il déclaré.

Pour Paul Nérémy CHÉRY, enseignant au niveau fondamental, vétérinaire et cultivateur, le manque d’eau pour l’arrosage des champs pourrait tout expliquer.  “Il faut d’autres systèmes de pompage, il n’en existe que deux.  D’ailleurs, ils ne fonctionnent pas à longueur de journée, c’est-à-dire 24 heures sur 24.  Si les autorités de l’État s’évertuaient à doter Anse-Rouge de moyens pouvant favoriser l’arrosage effectif de nos jardins, les gens mangeraient à leurs faims tout en trouvant l’excédent pour vendre ailleurs”.  Pour Fritz MICHEL, âgé de 78 ans, cultivateur depuis 58 années, le manque d’eau est également la source du problème.  “En dépit de tout, j’ai l’habitude de récolter soit de 300 à 350 marmites de petit-mil après en avoir planté deux marmites ; soit de 200 à 250 marmites de maïs en ayant planté deux marmites”, nous-a-t-il déclaré.  En outre, il a dit pouvoir en récolter plus s’il y avait plus d’eau pour mouiller à temps les jardins.

L’alternative…

D’après de telles affirmations et notre observation, il nous est donné à comprendre que plusieurs facteurs sont explicatifs de cette situation: le manque d’eau, l’absence de matériels agricoles modernes, l’absence de lois pouvant encourager l’investissement dans ce domaine…  Alors, il faut des politiques publiques visant le développement du secteur agricole.  Celles-ci auraient comme points saillants: 1- Le renforcement et l’augmentation des systèmes de pompage pour remédier au manque d’eau; 2-L’ irrigation de grands canaux pour une grande distribution des eaux; 3- Le reboisement, après étude, de certains espaces clés pour alimenter la nappe d’eau souterraine; 4- La distribution organisée et contrôlée de grands matériels agricoles aux associations de planteurs pour des besognes en un temps record; 5- Des lois sur la question foncière pour éviter, prévenir tout conflit susceptible d’être préjudiciable à une bonne exploitation de ces terres; 6- Des lois sur les risques liés à l’investissement dans le secteur pour encourager les filles et fils d’Anse-Rouge vivant tant en Haïti qu’à l’étranger à y investir leurs moyens pécuniaires; 7- La modernisation de la question des marais salants et de la pêche; 8- Des mécanismes pour inciter les ONGs se disant oeuvrer contre l’insécurité alimentaire à y conformer leurs projets; 9- L’ asphaltage de la tronçon de route Gonaïves-Anse-Rouge.

En effet, l’exploitation efficiente, à bon escient de ces sols excessivement fertiles, de ces nombreux salins et de la pêche permettrait aux Anse-Rougiens.ennes non seulement de se rassasier, mais aussi de se faire une bonne santé économique.  Outre cela, l’assiette fiscale de l’État haïtien serait magnifiée.  Oui, Anse-Rouge, avec ses 434, 4 Km2 et sa population de 43 945 habitants (depuis 2015), renferme suffisamment de terre pour nourrir ses progénitures, pour exporter vers d’autres régions du pays, voire du monde.  En d’autres mots, disons-le sans borborygmes, répétons-le  clairement: À côté des communes du Bas-Artibonite qui pourraient produire du riz jusqu’à pouvoir en exporter pour la bonne santé de notre économie, il y en a d’autres qui, comme Anse-Rouge, au niveau du Haut-Artibonite, pourraient fournir du maïs et du petit-mil enclins à l’exportation pour notre économie également.  Ce n’est pas du fantasme, ni du dithyrambe!  Oui, cela est possible lorsqu’on tient compte du fait que deux marmites de maïs ou de petit-mil sont plantées sur moins d’un hectare de terre.  Oui, cela est possible parce qu’il faut 3 mois pour récolter du maïs et du petit-mil.  Voilà qui permettrait 3 récoltes au moins par an.

État et bourgeoisie : un mariage qui tue la paysannerie  

À nous autres, citoyens.ennes responsables, de nous battre de toutes nos forces, même au prix de nos vies pour un État se mettant au service de tous les enfants de Toussaint Louverture, de Jean-Jacques Dessalines, d’Henri Christophe, de Claire Heureuse, de Catherine Flon…

Il importe de mentionner que le développement d’un secteur d’activité requiert un plan global, un plan prenant en compte ses hauts et ses bas; bref, un plan qui en tient compte dans toute son acuité. Cela étant, il est compris que les politiques publiques sur  le secteur en question viseraient le plein essor de celui-ci pour le pays dans son entier, lesquelles politiques publiques tiendraient compte d’Anse-Rouge.  Malheureusement, les autorités de l’État ne songent pas à cela, à des affaires aussi importantes pour nous autres haïtiens.ennes.  Bien au contraire, dans leur connivence avec la “bourgeoisie”, elles mettent en application des décrets portant la création des zones franches dans les régions les plus productives.  Le dernier en date est celui concernant la localité de Savane Diane, non loin de Saint-Michel de l’Attalaye, dans l’Artibonite.  Donc, il paraît clair qu’il s’agit d’un État conçu, façonné pour servir les plus nantis, pour les enrichir davantage.  Il n’ y a aucun projet de développement réel, donc, aucun projet d’aide réel aux paysans.annes pour les sortir du bourbier, des gouffres du sous-développement éhonté.  Que faire alors? À nous autres, citoyens.ennes responsables, de nous battre de toutes nos forces, même au prix de nos vies pour un État se mettant au service de tous les enfants de Toussaint Louverture, de Jean-Jacques Dessalines, d’Henri Christophe, de Claire Heureuse, de Catherine Flon…

En définitive, nous vous préconisons illico, vous qui avez en tête de vous candidater soit à la députation, soit au sénat de la République, l’élaboration des projets de lois, des projets de développement du secteur de l’agriculture pour le pays à part entière.  Nous autres, au niveau de la société civile, nous allons exercer pas mal de pressions, dès votre arrivée au parlement, pour  l’obtention de votes favorables à la transformation de ces derniers en lois, à leurs mises en application.  Ainsi la vocation agricole d’Haïti, dont on parle souvent, se concrétisera-t-elle pour notre bien-être.

Francky BRUTUS (Roberto)

Étudiant mémorand en sociologie à la Faculté des Sciences Humaines (UEH)

Membre de l’Organisation des Jeunes Progressistes d’Anse-Rouge(OJPA)

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Opinion

Construction d’un mur sur la frontière haïtiano-dominicaine, Michelet Nestor écrit au président dominicain

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Une île, deux pays et un mur

Nous avons été malheureusement surpris lorsque le président de la République dominicaine, Luis Abinader, a annoncé la construction d’un mur de plus de 300 kilomètres pour diviser artificiellement deux pays qui partagent la même île et des siècles d’histoire. Ces dernières années, un sentiment xénophobe et raciste s’est développé dans ce pays frère; sentiment qui met à rude épreuve les relations bilatérales et empêche une réflexion commune sur des stratégies pour résoudre les problèmes que nous partageons, tels la migration illégale, la déforestation, la contrebande, et tant d’autres.

Étonnamment, le président Abinader annonce que le financement de la construction de cette muraille sera entièrement assuré par  son pays. Une construction qui alourdirait le fardeau fiscal des citoyens dominicains, tout en laissant de côté les véritables problèmes qui les rongent.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, la xénophobie et le racisme ont fait des migrants haïtiens le bouc émissaire de tous les problèmes dont souffre la République voisine. Nos frères et sœurs sont blâmés pour la criminalité élevée, le trafic de drogue, la contrebande, la migration illégale, les vols, etc. S’il est vrai qu’il peut y avoir des Haïtiens qui causent des problèmes dans le pays voisin, il est également vrai qu’ils sont une minorité et que, bien sûr, les dominicains participent également à commettre des meurtres, des vols et d’autres actes criminels.

L’idée de construire un mur ne peut être vue comme autre chose qu’une offre politique fantaisiste du gouvernement de cette nation sœur, tout en mettant en question les capacités exécutives de cette administration concernant un tel projet. 60% de la population de la République dominicaine vivent dans la pauvreté, et en faisant mention de l’état désirable de différents services publics pour hisser la République Dominicaine au rang des pays développés. Le président Abinader a des obligations plus immédiates et plus pressantes envers son peuple.

Concernant les relations avec Haïti, nous voulons faire une série de propositions qui, nous en sommes convaincus, profiteront aux peuples des deux nations.

Une façon de régulariser le problème des frontières est de procéder à la signature d’un accord de libre-échange entre les deux pays. Il ne faut pas oublier qu’après les États-Unis, Haïti est le deuxième partenaire commercial de la République Dominicaine et vice versa. Il existe une base de départ pour développer davantage cette relation commerciale qui favorise grandement le peuple voisin.

En outre, la mise en place d’une identification aux frontières pour les citoyens des deux pays favoriserait un transit gratuit qui, sans aucun doute, serait d’un immense avantage pour l’île. En outre, cela contribuerait à un rapprochement des deux cultures, à surmonter les problèmes séculaires et à accroître la confiance entre les deux peuples.

Déjà lors du tremblement de terre de 2010, la République Dominicaine a montré sa solidarité envers Haïti en envoyant toutes sortes d’aide pour aider à atténuer la crise. En outre, il a servi de centre d’opérations pour les groupes de secours qui sont arrivés de différentes parties du monde.

Partager le même espace géographique engage les deux pays à rechercher des actions communes pour maintenir un environnement menacé par la déforestation et le réchauffement climatique. Des politiques communes visant à résoudre ces problèmes environnementaux permettraient de retrouver un développement durable dans toute l’île et que l’action d’un pays cesse d’être une menace pour l’autre.

Depuis cette plateforme, j’appelle le Président dominicain à œuvrer ensemble avec les autorités haïtiennes pour des solutions communes à des problèmes communs. Ce n’est pas par des actions unilatérales, voire irréalisables, que des progrès peuvent être émergés, mais plutôt à partir de la construction d’un modus vivendi propice au développement conjoint de nos sociétés. La régularisation des échanges commerciaux entre les deux pays peut aider à mettre de l’ordre et ainsi éviter que notre frontière soit perméable aux groupes criminels des deux pays.

Le développement de nos villes frontalières contribuera à former des pôles de développement dans lesquels nous pourrons construire en synergie des projets collaboratifs qui font converger le meilleur des deux sociétés, nous aidant du coup à lutter contre la pauvreté et à doter nos peuples des infrastructures nécessaires pour une meilleure qualité de vie.

Monsieur le Président, un mur ne construira pas deux îles. Les murs appartiennent au passé. Ce qui fait bouger le monde en ces temps de mondialisation, c’est la coopération et non l’isolationnisme. Un mur nécessite de nombreuses ressources pour sa construction; ressources qui pourraient être très utiles à des besoins plus pressants et vitaux. En outre, le mur nécessitera, pour être efficace, une surveillance permanente de la part des forces armées qui ont des choses plus importantes à faire en matière de défense que l’entretien d’un mur.

Une fois de plus, Monsieur le Président, le rêve du XXIe siècle pour notre île est une communauté de deux nations dont les sociétés grandissent et se développent dans cet espace géographique partagé que nous sommes obligés de protéger et de promouvoir. Agissons en tant que leaders de ce siècle qui exige de l’être humain une meilleure compréhension de son environnement et un plus grand engagement en faveur du développement harmonieux et soutenu de la société dans un processus durable.

Michelet Nestor

Leader du Mouvman Rèv Ayisyen

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La marche vers le 7 février 2021 fait ressortir davantage les ressemblances entre le pouvoir et l’opposition

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Depuis que la question du mandat du président fait débat, la Constitution, surtout les articles tablant sur les mandats des élus, est utilisée à tort et à travers. Le pouvoir à tout prix donne lieu à des interprétations les unes plus bizarres que les autres. Dépendamment du clan en question, la Constitution a un sens différent. Et les articles disent parfois des choses complètent différentes de ce que le législateur dit.

Peut-être qu’il s’agit de l’herméneutique du droit. Mais une question se pose : est-ce que l’interprétation permet de tout supposer et de tout dire ? La Constitution ne devrait-elle pas être le pacte juridique sur lequel nous tablons tous pour aborder la réalité sociale, politique et administrative ?

Derrière ce Cheval de Troie juridique cache la démagogie des clans qui s’investissent dans le pouvoir à tout prix en oubliant le fondement même de l’intérêt général et les principes réagissant le fonctionnement de la société. Chacun son argument. Mais au lieu de faire progresser le débat politique, cela plonge le public dans une confusion. L’idée est de renforcer les points d’ombres au lieu de les éclairer.

Le pouvoir en place utilise un article. L’opposition utilise un autre. Tout en oubliant que la Constitution est un tout et que chaque article constitue un élément qui prend sens à l’intérieur de l’ensemble.  

Pour se camoufler, le président de la République eut à dire que : c’est un élu qui doit être remplacé un élu ; alors qu’il a procédé à la nomination des agents intérimaires à la tête des mairies en remplaçant des élus locaux. Pendant qu’il lui revient la charge d’organiser les élections. Le président Jovenel Moise en s’attachant à son mandat qu’il n’arrête de clamer sa fin en 2022 s’était empressé, lundi 13 janvier 2020 à minuit deux, de déclarer la caducité du parlement.

L’opposition, quant à elle, soutient et maintient en vertu de l’article 134-2 que le mandat du président Jovenel Moise prendra fin 7 février 2021. Alors que la nécessité n’a jamais été ressentie du côté de l’Assemblée nationale de convoquer le président élu de venir prêter et qu’il n’a pas besoin d’attendre le 7 février 2017. Même l’équipe du président n’a pas pris la peine de lui lire la Constitution sur laquelle il a prêté serment en jurant de la respecter et de la faire respecter. On dirait que le président a prêté serment sans vraiment lire la Constitution.  

Chaque groupe fait appel à la constitution quand la situation lui est favorable. L’enjeu est que l’opposition et le pouvoir en place partagent les mêmes fondements de la politique. Ce sont deux cabris made in tomazo. Même s’ils empruntent des chemins différents, ils aboutissent au même primat politique : celui de bénéficier de l’ingérence de la communauté internationale au profits de leurs propres intérêts en occultant la question de l’intérêt collectif.

Les acteurs politiques ne sont aucunement légalistes. Chaque groupe s’assure que la démagogie se fait en ses propres intérêts. D’ailleurs, l’opposition qui n’a cessé de critiquer l’Organisation des États Américains (OEA) pour son support au pouvoir PHTK, cherche désespérément l’accord de cet organisme pour l’aider à préparer une transition pour assurer l’après-Jovenel.

Dans une correspondance samedi 2 janvier 2021 adressée au secrétaire général de l’OEA, Louis Almagro, les organisations politiques membres de la Direction politique de l’opposition avaient demandé au secrétaire de supporter la logique d’une transition le 7 février 2021. « Les partis et regroupements politiques sont en train de préparer l’après-Jovenel : la marche inévitable vers la transition. Ils dénoncent de toutes leurs forces le mépris envers le peuple ayitien. Le 7 février 2021 sonnera le glas de ce régime tyrannique, sanguinaire. À partir de cette date, débutera en Ayiti une ère nouvelle. Au nom des principes démocratiques, l’OEA se doit d’apporter sa contribution sans faille », lit-on dans la correspondance de l’opposition.

Depuis quand l’OEA s’investit dans la démocratisation des petits pays – pays périphériques dépendants – où l’organisation matérialise son hégémonie ? De quels principes démocratiques s’agit-il ? En quoi les organisations internationales travaillent-elles au profit des principes dits démocratiques ?  

Fidèle à un pouvoir qui l’a soutenir dans le raz-de-marée américain contre le Venezuela de Nicolas Maduro, Louis Almagro a rejeté la demande de l’opposition. Le secrétaire réaffirmait son soutien à l’organisation des élections pour renouveler le personnel politique ; signe de la revitalisation de la démocratie en Ayiti. À rappeler que c’est l’OEA qui a donné naissance au pouvoir PHTK en 2011.

Pourquoi solliciter l’aide de l’OEA pendant que l’on critique l’ingérence de cette institution dans les affaires internes du pays ? N’est-ce pas là de l’incongruence, de l’indécence et de l’inconséquence ? L’appel à l’OEA ne traduit-il pas une légitimation de l’ingérence ?

Les acteurs politiques ayitiens veulent avoir leur blanc pour les aider à réaliser leur plan machiavélique. Il n’y a aucun problème avec l’ingérence, mais plutôt avec la position de l’étranger (du blanc) en ce qu’elle est en faveur d’un clan. L’idée est de pactiser avec le diable pour notre bien-être, et ce, advienne que pourra.

Pendant que l’opposition tâtonne et réclame la transition, le pouvoir en place fonce vers les élections.  

Ce jeudi 7 janvier 2021, le Conseil électoral provisoire du président Jovenel Moise vient d’annoncer son calendrier pour la réalisation des élections locales, législatives et présidentielles. Selon le calendrier du Cep contesté, d’ailleurs il faut souligner que tous les CEPs depuis 1988 ont toujours été contestés, les élections devraient avoir lieu le 19 septembre 2021 pour le premier tour, le 21 novembre pour le deuxième tour. Les résultats définitifs devraient être publiés le 22 janvier 2022.  

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