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Opinion

LE TEMPS PRÉSIDENTIEL EN HAITI

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En Haïti, depuis quelques semaines, le débat sur le début et la fin du mandat du président Jovenel Moise fait rage dans l’opinion publique. Invité par ses étudiants en sciences juridiques à se prononcer sur le sujet, le juriste chevronné Me Sonet Saint-Louis apporte ici un éclairage sur ce sujet houleux, à la lumière de la Constitution de 1987 amendée.

L’article 134-2 qui provoque le débat sur le début et la fin du mandat présidentiel en Haïti se lit comme suit : « L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel ». Ce qui signifie que le Président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le Président élu prend fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

Tout le monde se concentre sur l’article 134-2 mais l’article 284-2 de la Constitution qui ne traite que la procédure d’amendement de la Constitution donne une réponse définitive et sans équivoque sur la fin du mandat présidentiel. Une observation fondamentale de cette disposition nous permet de voir que la mise en œuvre de l’amendement associe le temps législatif et le temps présidentiel. La législature dure quatre ans et le mandat du président est de cinq ans. La Constitution ne tient pas compte des impondérables qui fragilisent la durée du temps présidentiel ou législatif. Le mandat du président prend fin une année après la fin d’une législature et dans cette année qui a vu débuter une autre. Ce qui fait que la procédure d’amendement s’étend sur deux législatures, mais chevauche deux mandats présidentiels successifs. (Dr Mirlande H. Manigat, Les amendements dans l’histoire constitutionnelle d’Haïti).

N’oublions pas que la durée du mandat des députés forme une législature. On ne peut pas parler de législature pour identifier les sénateurs vu que le Sénat siège en permanence (art 95-1) et se renouvelle par tiers tous les deux ans (art 93-3). Il est constitutionnellement impropre de dire « un sénateur de telle législature ». La permanence du Sénat s’explique par la législature qui s’étend sur une durée de quatre ans. (art 92-2). Le Sénat fonctionne en permanence tandis que le temps d’activités de la Chambre des députés est divisée en sessions ordinaires et extraordinaires (art 92-2).

Les dessous de l’article 134-2
Il faut comprendre que l’article 134-2 a subi une transformation suite à l’amendement de la Constitution en 2011. Dans la mesure où tout amendement crée de nouveaux principes, cet article altéré ne peut pas avoir la même interprétation en raison de son amendement (Dr. Josué Pierre- Louis). Cette disposition constitutionnelle incorporée à partir de l’amendement comporte-t-elle des ambiguïtés qui brouillent son interprétation ? Quelle est sa raison d’être? Quel problème politique était-il venu résoudre ?

En effet, la rédaction de l’article 134-2 traitant le début du mandat du Président, n’est pas trop claire. Par exemple, n’étant pas une date précise et définie, le vocable « immédiatement » inséré dans le deuxième paragraphe de cet article, trouvait son contenu dans le pouvoir discrétionnaire de celui qui a l’initiative de décider (Dr Guerilus Fanfan). En effet, la rédaction d’une loi obéit non pas à l’élégance du style poli mais aux exigences de clarté et de précision. En ce sens, on serait en droit d’attendre un peu d’exigence en ce qui concerne notre texte amendé qui est avant tout un texte juridique dont la nature, la grammaire, la syntaxe, le langage obéissent à des prescriptions particulières. Toute ambiguïté de la loi relève du manquement du législateur. En Haïti, nos législateurs n’ont pas toujours été à la hauteur de leur responsabilité.

Cela dit, dans la mesure où l’amendement est créateur de nouveaux principes, l’article 134-2 altéré par l’amendement, ne peut avoir la la même interprétation, a expliqué le Dr Josué Pierre-Louis. En effet, on ne crée pas la loi dans un vide factuel (Prof. Danielle Pinard, Université de Montréal). La loi vient toujours pour résoudre un problème. Cet article 134-2 était adopté pour résoudre le problème du temps présidentiel dû aux péripéties politiques de toutes sortes créées par la désinvolture de nos gouvernants. Cet article ne peut pas être compris sans une réflexion froide et calme sur les raisons pour lesquelles il a été pris. Un retour en arrière est nécessaire pour comprendre l’intention du législateur exprimée dans les travaux législatifs. Il nous faut interroger le passé puisque la réalité du droit est multiple. Donc, l’explication du droit est extérieure au droit. L’histoire du droit, tout comme celle de la constitution, est une création de notre temps. L’histoire est importante pour appréhender l’objet droit. La méconnaissance de l’histoire est un obstacle à la connaissance du droit et à la connaissance tout court.

À la fin du mandat du Président Michel Martelly, le 7 février 2016, l’Assemblée nationale ne s’était pas réunie de plein droit pour élire un président de la République. Il n’y avait pas de vacance présidentielle à la date du 7 février 2016. On avait une situation de fin de mandat du Président Michel Martelly. Le Sénateur Jocelerme Privert était arrivé au pouvoir à la suite d’un coup d’État parlementaire organisé par lui-même parce que la conjoncture politique à l’époque lui était favorable en qualité de Président du Sénat de la République. Suivant la démarche politique convenue à l’époque, une cohabitation politique entre l’ancienne opposition à Martelly et le PHTK avait permis à cet Exécutif d’exception ayant à sa tête Jocelerme Privert de passer une année au pouvoir, en violation de l’Accord politique du 5 février 2016 intervenu entre Martelly en fin de mandat et le Parlement haïtien. Le délai de cent vingt (120) jours qui lui était accordé, fut écoulé sans que les élections aient eu lieu. Son mauvais usage du temps empêchait au vainqueur des élections d’octobre 2016 de prendre fonction dans l’année des élections. Cette cohabitation en dehors de la souveraineté nationale, donc de la constitution (articles 58, 59 et 149 de la constitution) retardait la prise de position du vainqueur des présidentielles jusqu’au 7 février 2017. Car selon la lettre et l’esprit de la Constitution, le président Jovenel Moise aurait dû prendre fonction immédiatement après la proclamation de ces élections conformément à l’article 134-2, compte tenu du retard accumulé dans le calendrier présidentiel. C’est le problème de calendrier présidentiel que l’article 134-2 était venu essentiellement résoudre. Le temps de Jocelerme Privert fut un contre-temps, un temps illicite, non prévu par la Charte fondamentale. La prestation de serment du président élu Jovenel Moïse immédiatement après la validation du scrutin relevait en novembre 2016 de la souveraine appréciation du Président de l’époque, Jocelerme Privert. Ce dernier a mis à son profit la date hautement symbolique et constitutionnelle du 7 février 2017 pour passer le pouvoir au grand gagnant du processus électoral de 2016, a expliqué Me Guerilus. La Constitution ne saurait se conformer aux manœuvres illicites et déloyales de nos dirigeants.

Des faux pas dans l’application du temps constitutionnel
Il convient de rappeler cette année, plus précisément, le deuxième lundi de janvier 2020, il y a eu un deuxième groupe de sénateurs dont le mandat avait pris fin. Dix-huit (18) sénateurs ne peuvent pas voir leur mandat terminer en même temps. C’est impensable et inacceptable au point de vue constitutionnel. Car les constituants de 1987 avaient établi un mécanisme pour concilier deux principes de la Constitution : la durée du mandat des sénateurs qui est de six ans (art. 95) et le renouvellement du Sénat par tiers tous les deux ans (art. 95-3) (Mirlande Manigat, Traité de droit constitutionnel). Il est constitutionnellement incorrect de renouveler le Sénat par deux tiers. Sur quelle base juridiquement acceptable, et surtout conforme à la Constitution, qu’on avait décidé de renouveler le mandat de ces sénateurs ? Le décret électoral de 2015 hérité de la Loi électorale de 2013 n’a pas fait avancer le droit électoral haïtien. L’article 50-3 du décret électoral a été mal élaboré. On ne peut pas organiser une élection pour réaliser en même temps un renouvellement et une vacance. Comment départager et identifier le vote de l’électeur entre un renouvellement et une vacance dans une même élection ? Cet article est confus et ambigu. L’élite haïtienne ne réfléchit pas sur les choses complexes dans un monde de plus en plus complexe. Elle s’investit plutôt dans la facilité que dans la création. Et c’est la raison pour laquelle Haïti est dominée, méprisée et gangrenée par la magouille et la violence des groupes privés.

En ce qui concerne le renouvellement du Sénat, nous nous sommes inspirés de la formule du mi-mandat aux États-Unis, en ignorant la conception politique et philosophique à la base de cette logique. Aux États-Unis, la prérogative de faire combler une vacance au Sénat, revient au gouverneur de l’État qui avait élu ce sénateur. Suivant cette procédure, le gouverneur choisit un citoyen qui comble la vacance pour le reste du temps à parcourir. C’est une sorte d’élection au second degré, puisque le gouverneur est élu par le peuple. Si on ne comprend pas l’esprit américain, il sera difficile de le copier et accéder à son rêve. D’où la difficulté de ce calque juridique. La Constitution américaine est un objet légitime de fierté pour les citoyens américains, et il n’est pas superflu de rappeler qu’il s’agit de l’une des plus grandes œuvres que l’esprit humain ait jamais réalisée. Imiter est un exercice de l’Esprit. Depuis quelque temps l’esprit haïtien est en retard et frappé de caducité. Sans une renaissance politique et intellectuelle Haïti n’ira nulle part. Le consensus national sur la médiocrité, érigé en forteresse presque imprenable, est la seule œuvre que nous ayons réalisée au cours de ces décennies. Dans ces conditions, nous risquons de passer toujours à coté de la vérité que nous devons tous rechercher ensemble.

Le mandat présidentiel est de cinq ans
Selon l’article 90-1, l’élection du Député a lieu le dernier lundi d’octobre de la quatrième de son mandat. L’année suivante commence la cinquième année du mandat présidentiel, au cours de laquelle l’élection présidentielle devra être organisée (art 134-2).

Le mandat du Président Jovenel a débuté le 7 février 2016 et prendra le 7 février 2021 conformément à l’article 284-2. Cet article fait coïncider deux faits : le temps présidentiel et le temps législatif. Autrement dit, la fin du mandat du Président Jovenel Moise en 2021
se justifie par le fait que le calendrier des étapes de la procédure d’amendement constitutionnel prévu par la Constitution, fait coïncider la durée d’une législature de quatre (4) ans d’un mandat présidentiel de cinq (5) ans, ce qui amènerait douze (12) mois de délai de la fin de la législature et celle du mandat présidentiel. Ces deux faits (le temps présidentiel et le temps législatif) qui accompagnent l’amendement constitutionnel sont liés.

Cette question va au delà d’une question arithmétique, à savoir : 16 + 5 = 21 ou 17 + 5 = 22. Le débat est beaucoup plus sérieux. Ceci nécessite une analyse en profondeur. Cette concomitance n’est pas toutefois absolue, précise la professeure de Droit constitutionnel, Mirlande Manigat, en raison du fait que les élections présidentielles ne sont pas toujours organisées aux dates prévues par la Constitution. C’est exactement ce qui est arrivé en octobre 2016, date à laquelle Jovenel Moise a été proclamé vainqueur des présidentielles. Il aurait dû être installé à la date prévue mais la désinvolture et la cupidité – cette maladie dont est frappée la majorité de nos dirigeants – de Jocelerme Privert avaient retardé sa prise fonction jusqu’au 7 février 2017.

En clair, l’article 284-2 réconcilie, comme indiqué plus haut, le temps présidentiel et le temps législatif. L’année de la fin d’une législature commence la cinquième année du mandat présidentiel. Ce délai ne dépasse pas douze mois. La 50e législature avait pris fin le deuxième lundi de janvier 2020, à partir de cette date, il ne reste que douze mois à passer au pouvoir. On n’interprète pas une constitution par segment. Une constitution est un tout cohérent. Dans ce débat, tout le monde a son mot à dire et c’est la démocratie. Quand il s’agit de constitution – le droit du souverain -, tout le monde se sent autorisé pour en parler mais tout le monde n’est pas compétent pour en débattre.

Une faute partagée
Le président Jocelerme Privert aurait dû se souscrire au calendrier électoral. Car, il était appelé à gérer le temps, le concept infini (Heidegger), illimité, et indéterminé, ce don de Dieu (Thomas Mann) parce qu’il avait la maîtrise des actions et l’initiative politiques; ce qui est déterminant dans l’exercice de tout pouvoir. La responsabilité est globalement partagée entre le Conseil électoral provisoire, l’Exécutif et le Législatif. Il manquait à ces hommes qui assumaient le pouvoir dans les deux branches exécutive et
législative, le sens de l’État, la lucidité, le patriotisme, la compétence la haute responsabilité de l’État.

L’actuel Chef de l’État est victime d’une iniquité politique, comme ce fut le cas en deux occasions pour le Président Jean-Bertrand Aristide : en 1994 après avoir été renversé brutalement et inconstitutionnellement par l’armée et en 2004 à la suite d’un coup d’État international (Leslie Manigat). Il convient de rappeler qu’en 1994, à son retour, après trois ans d’exil forcé, le Président Aristide n’a pas repris l’exercice de son pouvoir là où il a été brutalement interrompu mais il n’a fait que terminer le reste de son mandat de cinq ans. Donc, il avait achevé un mandat dont une partie a été exercée par des régimes illégaux. En 2004, c’est le même cas de figure. Le président Alexandre Boniface avait achevé le mandat constitutionnel d’Aristide obtenu par suffrage universel. Dans les deux cas, l’affaire est illicite mais compréhensible sur le plan constitutionnel parce que la loi-mère nous met dans un corset chronologique dont il est difficile de sortir.

Il y a six mois de cela, le Président de la République était d’avis que le temps constitutionnel implique que neuf (9) sénateurs avaient perdu deux années de leur mandat. Le renvoi de ces derniers en janvier 2020 ne milite pas en faveur de la thèse du Président. C’est le même cas de figure : on ne peut pas avoir deux interprétations de la Constitution pour un même cas d’espèce. Qu’est-ce qui explique ce revirement de jurisprudence en moins de six mois ? Voudrait-il dire alors que l’acte posé en janvier dernier a été un acte de brigandage politique ? Le départ du Président le 7 février 2021, tout comme la fin du mandat d’un deuxième tiers du Sénat en janvier dernier, se rapportent au même fondement constitutionnel : le respect du temps constitutionnel. Pour modifier ce corset chronologique, il faut changer de constitution. En effet, si on organise les élections maintenant sous l’égide de cette constitution pour renouveler la Chambre des députés, les nouveaux députés élus perdront six mois de leur mandat. En Haïti, le renouvellement de la Chambre des députés se fait intégralement tous les quatre ans (art 92.3), le Sénat est permanent (95.1) mais se renouvelle par tiers tous les deux ans (95.2), celui du président tous les cinq ans (134.2). Notre problème n’est pas la Constitution mais notre rapport difficile à la loi et notre mauvaise planification du temps. Ces dérives sont dues à la mauvaise foi et aux magouilles de nos dirigeants, mais aussi au fait que les dispositions ont manqué de rigueur, ouvrant la voie à des interprétations divergentes.

Notre rapport à la loi est catastrophique et notre logique est celle de la violence. Du coté du Président, résoudre sa propre situation personnelle de cette manière nous placerait dans une logique de rapport de force, une sorte de raison d’État qui serait aussi préjudiciable à l’État de droit. Pourquoi le Président Jovenel Moise prétend-t-il avoir plus de droits que les sénateurs dont il a constaté la fin de mandat le lundi 13 janvier 2020 ?, se demande mon camarade de promotion depuis le cycle primaire jusqu’aux études de doctorat en droit à l’Université du Québec à Montréal ?

Le principe de l’ unicité de la règle de droit veut qu’elle soit en effet la même pour tous. Il est de même que le principe de l’ égalité des haïtiens consacré par l’ article 18 de la Constitution implique finalement que l’ autorité soit elle-même soumise au respect de la loi, au même titre que le simple citoyen, ce qui met fin à l’ absolutisme et aux privilèges des groupes dominants.

Trouvons une solution nationale et négociée !
En conclusion, deux choses sont maintenant à prévoir : le Président Moise partira ou ne partira pas le 7 février 2021. Ça dépendra de la réalité des forces en présence et de l’évolution de la situation sur le plan interne. Ceci est aussi – malheureusement – tributaire de la direction où se tourneront les yeux de la communauté internationale. Cette communauté internationale peut-elle rentrer dans un jeu, dans une aventure sans lendemain ? Ni une organisation internationale, ni une puissance étrangère ne peut argumenter ou interpréter une disposition constitutionnelle dans un pays souverain. C’est l’indécence de leur part et de l’aliénation de notre coté de l’accepter passivement. Nous devons défendre l’intérêt national, l’étranger profite toujours de notre incapacité pour nous rappeler notre déshonneur à jamais. Même si la position de l’OEA conforte celle du Palais national, le Président de la République aurait dû rappeler au Secrétaire général de cette organisation qu’il ne peut pas parler à notre place, car il s’agit quand même d’un problème constitutionnel posé dans un pays souverain. La prochaine fois, interviendra-t-il pour modifier la Constitution ?

Il est à rappeler que sont intelligents uniquement les dirigeants qui ont pris conscience de l’Esprit de leur peuple et qui se conforment à lui. Ce sont alors les grands hommes de ce peuple qui le conduisent, selon l’Esprit général, disait Hegel.

La Constitution accorde au Chef de l’État le droit de dire le dernier mot (art. 136 de la Constitution). Le Président Jovenel Moise doit faire prévaloir sa position pour organiser sa sortie du pouvoir de manière honorable, pacifique et consensuelle, au temps fixé par la Constitution, soit le 7 février 2021.

En dépit des péripéties politiques ou des complots contre la démocratie, cette date marquera la fin d’un événement, d’une aventure qui avait commencé le 7 février 2016. Le temps est « infini et continu », selon la logique kantienne. Toute la durée déterminée du temps n’est possible par les limitations d’un temps unique à chaque événement. Le calendrier présidentiel indique que tous les cinq ans, on doit avoir un Président en Haïti, peu importe la date de prise de fonction de celui-ci. C’est pour répondre à cette réalité, aux péripéties politiques générées par notre inaction ou par notre choix calculé que l’article 134-2 amendé a été conçu.

Dans la démocratie, il y a aussi la théorie du complot et de l’arbitraire. Ce à quoi le Président Jovenel Moise, fraîchement élu, était brutalement victime, en raison de son manque de maîtrise des affaires de l’État. La politique en Haïti, c’est l’art de réaliser des coups fourrés. Être politicien chez nous, c’est être capable de magouiller et de réaliser des coups bas à vos adversaires ou rivaux en politique. Ces magouilleurs professionnels, ces mangeurs de lois et de constitutions ont trop dominé notre quotidien. Le temps est venu de faire, concevoir et dire la politique autrement (prof. Leslie F. Manigat)

À qui revient donc la faute ? À l’équipe du Président Jovenel Moise qui s’est révélée totalement inapte en ce qui concerne la planification du temps. Rappelons pour l’histoire qu’en 2008, selon une entente politique intervenue entre le Président René Préval – ce grand madré de la politique traditionnelle – et le parlement de l’époque, une loi électorale a été votée par le Parlement, le 9 juillet 2008. En mai 2010, le parlement a adopté une loi portant amendement de cette loi électorale dans laquelle il était très clairement permis au Président Préval de proroger son mandat jusqu’au 14 mai 2011. Le Président Jovenel Moise, face à l’échéance du 7 février 2021, est dos au mur à cause du manque de maîtrise de son entourage immédiat des questions juridiques, constitutionnelles et politiques.

La faute revient aussi à Jocelerme Privert parce qu’il avait l’initiative des actions politiques : il était le maître du temps à l’époque. On ne peut trouver à Jovenel Moise une circonstance atténuante qu’à travers un accord politique global sur des questions d’intérêt national afin de déterminer de manière consensuelle la chronologie des actions à venir. Compte tenu des expériences du passé, notamment des initiatives non abouties, le consensus qui n’est pas impossible, sera extrêmement difficile à trouver. En cas de refus national des forces politiques, sociales et morales du pays de se rallier à une démarche consensuelle de dernière chance, l’actuel détenteur du Pouvoir exécutif doit remettre le pouvoir le 7 février 2021, conformément au temps présidentiel établi par la Constitution. Le Président de la République doit assurer le salut de l’État et non se soucier d’une péripétie électorale et politique devenue coutumière dans notre histoire politique à cause de notre mauvais usage du temps. Dans le vide de l’action patriotique, ma génération, – donc la jeunesse – ramassera le drapeau.

Économie

ANSE-ROUGE, ENTRE PÉNURIE ET ABONDANCE

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Anse-Rouge, située à environ 50 kilomètres des Gonaïves, est l’une des communes de l’arrondissement de Gros-Morne, au niveau du département de l’Artibonite.  Elle se divise en deux grandes sections communales: Une partie de la Plaine- de-l’Arbre, la première; Sources-Chaudes, la seconde.  Celles-ci comportent, à elles seules, 75 localités.  Il y existe plusieurs petites étendues de terre fertiles et cultivables dont la somme des superficies est évaluée à plus de 3500 hectares. 

Productions et potentialités d’Anse-Rouge

En fait, on y cultive plusieurs denrées: petit-mil, maïs, échalotte, poireau, légumes…  C’est une agriculture de subsistance.  Alors, houes, machettes, piques sont les principaux outils rudimentaires utilisés.  Quant à l’arrosage des jardins de la première section communale, les cultivateurs.rices ne comptent que sur les eaux tombées des cieux,  les eaux de la pluie; mis (es) à part celles et ceux des localités telles La-Tête-Bête et Oranger où il y a des sources à très faibles débits.  Voilà qui fait constater des sols qui ne sont pas mis en valeur.  Pour ce qui est de la deuxième section communale, les sources de Petite-Place arrosent les jardins de celle-ci, de Gros-Gaïac, de Petite-Saline et de Bonal.  Puis, un système de pompage à énergie solaire, se trouvant à Hatte-Petit Louis, procure une certaine quantité d’eau aux jardins de Bois-Blanc; un autre système de pompage du même genre, à Carenage, arrose les terres se situant entre celui-ci et Pointe-des-Mangles.

Par ailleurs, la production de sel et la pêche sont pratiquées au  centre même de la commune d’Anse-Rouge, et puis dans des localités comme Coridon, Pointe-des-Mangles et L’Étang.  Cependant, malgré l’existence de cette quantité de terre, l’extraction de sel à partir de plus de 1 000 marais salants et les pratiques  de la petite pêche, la faim est encore le lot, le leitmotiv du plus grand nombre des gens.  Celle-ci se rue sur eux!  Celle-ci les malmène jusqu’à  leurs dignités.  Quel paradoxe! Quelle aberration! Quelle ineptie!  Pour s’en rendre compte, il suffit de séjourner pendant une semaine à Anse-Rouge, à l’une de ses localités.  Alors, quelles explications exhaustives à cela ?  Quelles sont les causes de cette pénurie alimentaire là où l’abondance est susceptible de surgir ?

Enchantement et désarroi

Pour Fritz MICHEL, âgé de 78 ans, cultivateur depuis 58 années, le manque d’eau est également la source du problème.  “En dépit de tout, j’ai l’habitude de récolter soit de 300 à 350 marmites de petit-mil après en avoir planté deux marmites ; soit de 200 à 250 marmites de maïs en ayant planté deux marmites”, nous a-t-il déclaré.

Pour Paul Nérémy CHÉRY, enseignant au niveau fondamental, vétérinaire et cultivateur, le manque d’eau pour l’arrosage des champs pourrait tout expliquer.  “Il faut d’autres systèmes de pompage, il n’en existe que deux.  D’ailleurs, ils ne fonctionnent pas à longueur de journée, c’est-à-dire 24 heures sur 24.  Si les autorités de l’État s’évertuaient à doter Anse-Rouge de moyens pouvant favoriser l’arrosage effectif de nos jardins, les gens mangeraient à leurs faims tout en trouvant l’excédent pour vendre ailleurs”.  Pour Fritz MICHEL, âgé de 78 ans, cultivateur depuis 58 années, le manque d’eau est également la source du problème.  “En dépit de tout, j’ai l’habitude de récolter soit de 300 à 350 marmites de petit-mil après en avoir planté deux marmites ; soit de 200 à 250 marmites de maïs en ayant planté deux marmites”, nous-a-t-il déclaré.  En outre, il a dit pouvoir en récolter plus s’il y avait plus d’eau pour mouiller à temps les jardins.

L’alternative…

D’après de telles affirmations et notre observation, il nous est donné à comprendre que plusieurs facteurs sont explicatifs de cette situation: le manque d’eau, l’absence de matériels agricoles modernes, l’absence de lois pouvant encourager l’investissement dans ce domaine…  Alors, il faut des politiques publiques visant le développement du secteur agricole.  Celles-ci auraient comme points saillants: 1- Le renforcement et l’augmentation des systèmes de pompage pour remédier au manque d’eau; 2-L’ irrigation de grands canaux pour une grande distribution des eaux; 3- Le reboisement, après étude, de certains espaces clés pour alimenter la nappe d’eau souterraine; 4- La distribution organisée et contrôlée de grands matériels agricoles aux associations de planteurs pour des besognes en un temps record; 5- Des lois sur la question foncière pour éviter, prévenir tout conflit susceptible d’être préjudiciable à une bonne exploitation de ces terres; 6- Des lois sur les risques liés à l’investissement dans le secteur pour encourager les filles et fils d’Anse-Rouge vivant tant en Haïti qu’à l’étranger à y investir leurs moyens pécuniaires; 7- La modernisation de la question des marais salants et de la pêche; 8- Des mécanismes pour inciter les ONGs se disant oeuvrer contre l’insécurité alimentaire à y conformer leurs projets; 9- L’ asphaltage de la tronçon de route Gonaïves-Anse-Rouge.

En effet, l’exploitation efficiente, à bon escient de ces sols excessivement fertiles, de ces nombreux salins et de la pêche permettrait aux Anse-Rougiens.ennes non seulement de se rassasier, mais aussi de se faire une bonne santé économique.  Outre cela, l’assiette fiscale de l’État haïtien serait magnifiée.  Oui, Anse-Rouge, avec ses 434, 4 Km2 et sa population de 43 945 habitants (depuis 2015), renferme suffisamment de terre pour nourrir ses progénitures, pour exporter vers d’autres régions du pays, voire du monde.  En d’autres mots, disons-le sans borborygmes, répétons-le  clairement: À côté des communes du Bas-Artibonite qui pourraient produire du riz jusqu’à pouvoir en exporter pour la bonne santé de notre économie, il y en a d’autres qui, comme Anse-Rouge, au niveau du Haut-Artibonite, pourraient fournir du maïs et du petit-mil enclins à l’exportation pour notre économie également.  Ce n’est pas du fantasme, ni du dithyrambe!  Oui, cela est possible lorsqu’on tient compte du fait que deux marmites de maïs ou de petit-mil sont plantées sur moins d’un hectare de terre.  Oui, cela est possible parce qu’il faut 3 mois pour récolter du maïs et du petit-mil.  Voilà qui permettrait 3 récoltes au moins par an.

État et bourgeoisie : un mariage qui tue la paysannerie  

À nous autres, citoyens.ennes responsables, de nous battre de toutes nos forces, même au prix de nos vies pour un État se mettant au service de tous les enfants de Toussaint Louverture, de Jean-Jacques Dessalines, d’Henri Christophe, de Claire Heureuse, de Catherine Flon…

Il importe de mentionner que le développement d’un secteur d’activité requiert un plan global, un plan prenant en compte ses hauts et ses bas; bref, un plan qui en tient compte dans toute son acuité. Cela étant, il est compris que les politiques publiques sur  le secteur en question viseraient le plein essor de celui-ci pour le pays dans son entier, lesquelles politiques publiques tiendraient compte d’Anse-Rouge.  Malheureusement, les autorités de l’État ne songent pas à cela, à des affaires aussi importantes pour nous autres haïtiens.ennes.  Bien au contraire, dans leur connivence avec la “bourgeoisie”, elles mettent en application des décrets portant la création des zones franches dans les régions les plus productives.  Le dernier en date est celui concernant la localité de Savane Diane, non loin de Saint-Michel de l’Attalaye, dans l’Artibonite.  Donc, il paraît clair qu’il s’agit d’un État conçu, façonné pour servir les plus nantis, pour les enrichir davantage.  Il n’ y a aucun projet de développement réel, donc, aucun projet d’aide réel aux paysans.annes pour les sortir du bourbier, des gouffres du sous-développement éhonté.  Que faire alors? À nous autres, citoyens.ennes responsables, de nous battre de toutes nos forces, même au prix de nos vies pour un État se mettant au service de tous les enfants de Toussaint Louverture, de Jean-Jacques Dessalines, d’Henri Christophe, de Claire Heureuse, de Catherine Flon…

En définitive, nous vous préconisons illico, vous qui avez en tête de vous candidater soit à la députation, soit au sénat de la République, l’élaboration des projets de lois, des projets de développement du secteur de l’agriculture pour le pays à part entière.  Nous autres, au niveau de la société civile, nous allons exercer pas mal de pressions, dès votre arrivée au parlement, pour  l’obtention de votes favorables à la transformation de ces derniers en lois, à leurs mises en application.  Ainsi la vocation agricole d’Haïti, dont on parle souvent, se concrétisera-t-elle pour notre bien-être.

Francky BRUTUS (Roberto)

Étudiant mémorand en sociologie à la Faculté des Sciences Humaines (UEH)

Membre de l’Organisation des Jeunes Progressistes d’Anse-Rouge(OJPA)

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Opinion

Construction d’un mur sur la frontière haïtiano-dominicaine, Michelet Nestor écrit au président dominicain

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Une île, deux pays et un mur

Nous avons été malheureusement surpris lorsque le président de la République dominicaine, Luis Abinader, a annoncé la construction d’un mur de plus de 300 kilomètres pour diviser artificiellement deux pays qui partagent la même île et des siècles d’histoire. Ces dernières années, un sentiment xénophobe et raciste s’est développé dans ce pays frère; sentiment qui met à rude épreuve les relations bilatérales et empêche une réflexion commune sur des stratégies pour résoudre les problèmes que nous partageons, tels la migration illégale, la déforestation, la contrebande, et tant d’autres.

Étonnamment, le président Abinader annonce que le financement de la construction de cette muraille sera entièrement assuré par  son pays. Une construction qui alourdirait le fardeau fiscal des citoyens dominicains, tout en laissant de côté les véritables problèmes qui les rongent.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, la xénophobie et le racisme ont fait des migrants haïtiens le bouc émissaire de tous les problèmes dont souffre la République voisine. Nos frères et sœurs sont blâmés pour la criminalité élevée, le trafic de drogue, la contrebande, la migration illégale, les vols, etc. S’il est vrai qu’il peut y avoir des Haïtiens qui causent des problèmes dans le pays voisin, il est également vrai qu’ils sont une minorité et que, bien sûr, les dominicains participent également à commettre des meurtres, des vols et d’autres actes criminels.

L’idée de construire un mur ne peut être vue comme autre chose qu’une offre politique fantaisiste du gouvernement de cette nation sœur, tout en mettant en question les capacités exécutives de cette administration concernant un tel projet. 60% de la population de la République dominicaine vivent dans la pauvreté, et en faisant mention de l’état désirable de différents services publics pour hisser la République Dominicaine au rang des pays développés. Le président Abinader a des obligations plus immédiates et plus pressantes envers son peuple.

Concernant les relations avec Haïti, nous voulons faire une série de propositions qui, nous en sommes convaincus, profiteront aux peuples des deux nations.

Une façon de régulariser le problème des frontières est de procéder à la signature d’un accord de libre-échange entre les deux pays. Il ne faut pas oublier qu’après les États-Unis, Haïti est le deuxième partenaire commercial de la République Dominicaine et vice versa. Il existe une base de départ pour développer davantage cette relation commerciale qui favorise grandement le peuple voisin.

En outre, la mise en place d’une identification aux frontières pour les citoyens des deux pays favoriserait un transit gratuit qui, sans aucun doute, serait d’un immense avantage pour l’île. En outre, cela contribuerait à un rapprochement des deux cultures, à surmonter les problèmes séculaires et à accroître la confiance entre les deux peuples.

Déjà lors du tremblement de terre de 2010, la République Dominicaine a montré sa solidarité envers Haïti en envoyant toutes sortes d’aide pour aider à atténuer la crise. En outre, il a servi de centre d’opérations pour les groupes de secours qui sont arrivés de différentes parties du monde.

Partager le même espace géographique engage les deux pays à rechercher des actions communes pour maintenir un environnement menacé par la déforestation et le réchauffement climatique. Des politiques communes visant à résoudre ces problèmes environnementaux permettraient de retrouver un développement durable dans toute l’île et que l’action d’un pays cesse d’être une menace pour l’autre.

Depuis cette plateforme, j’appelle le Président dominicain à œuvrer ensemble avec les autorités haïtiennes pour des solutions communes à des problèmes communs. Ce n’est pas par des actions unilatérales, voire irréalisables, que des progrès peuvent être émergés, mais plutôt à partir de la construction d’un modus vivendi propice au développement conjoint de nos sociétés. La régularisation des échanges commerciaux entre les deux pays peut aider à mettre de l’ordre et ainsi éviter que notre frontière soit perméable aux groupes criminels des deux pays.

Le développement de nos villes frontalières contribuera à former des pôles de développement dans lesquels nous pourrons construire en synergie des projets collaboratifs qui font converger le meilleur des deux sociétés, nous aidant du coup à lutter contre la pauvreté et à doter nos peuples des infrastructures nécessaires pour une meilleure qualité de vie.

Monsieur le Président, un mur ne construira pas deux îles. Les murs appartiennent au passé. Ce qui fait bouger le monde en ces temps de mondialisation, c’est la coopération et non l’isolationnisme. Un mur nécessite de nombreuses ressources pour sa construction; ressources qui pourraient être très utiles à des besoins plus pressants et vitaux. En outre, le mur nécessitera, pour être efficace, une surveillance permanente de la part des forces armées qui ont des choses plus importantes à faire en matière de défense que l’entretien d’un mur.

Une fois de plus, Monsieur le Président, le rêve du XXIe siècle pour notre île est une communauté de deux nations dont les sociétés grandissent et se développent dans cet espace géographique partagé que nous sommes obligés de protéger et de promouvoir. Agissons en tant que leaders de ce siècle qui exige de l’être humain une meilleure compréhension de son environnement et un plus grand engagement en faveur du développement harmonieux et soutenu de la société dans un processus durable.

Michelet Nestor

Leader du Mouvman Rèv Ayisyen

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La marche vers le 7 février 2021 fait ressortir davantage les ressemblances entre le pouvoir et l’opposition

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Depuis que la question du mandat du président fait débat, la Constitution, surtout les articles tablant sur les mandats des élus, est utilisée à tort et à travers. Le pouvoir à tout prix donne lieu à des interprétations les unes plus bizarres que les autres. Dépendamment du clan en question, la Constitution a un sens différent. Et les articles disent parfois des choses complètent différentes de ce que le législateur dit.

Peut-être qu’il s’agit de l’herméneutique du droit. Mais une question se pose : est-ce que l’interprétation permet de tout supposer et de tout dire ? La Constitution ne devrait-elle pas être le pacte juridique sur lequel nous tablons tous pour aborder la réalité sociale, politique et administrative ?

Derrière ce Cheval de Troie juridique cache la démagogie des clans qui s’investissent dans le pouvoir à tout prix en oubliant le fondement même de l’intérêt général et les principes réagissant le fonctionnement de la société. Chacun son argument. Mais au lieu de faire progresser le débat politique, cela plonge le public dans une confusion. L’idée est de renforcer les points d’ombres au lieu de les éclairer.

Le pouvoir en place utilise un article. L’opposition utilise un autre. Tout en oubliant que la Constitution est un tout et que chaque article constitue un élément qui prend sens à l’intérieur de l’ensemble.  

Pour se camoufler, le président de la République eut à dire que : c’est un élu qui doit être remplacé un élu ; alors qu’il a procédé à la nomination des agents intérimaires à la tête des mairies en remplaçant des élus locaux. Pendant qu’il lui revient la charge d’organiser les élections. Le président Jovenel Moise en s’attachant à son mandat qu’il n’arrête de clamer sa fin en 2022 s’était empressé, lundi 13 janvier 2020 à minuit deux, de déclarer la caducité du parlement.

L’opposition, quant à elle, soutient et maintient en vertu de l’article 134-2 que le mandat du président Jovenel Moise prendra fin 7 février 2021. Alors que la nécessité n’a jamais été ressentie du côté de l’Assemblée nationale de convoquer le président élu de venir prêter et qu’il n’a pas besoin d’attendre le 7 février 2017. Même l’équipe du président n’a pas pris la peine de lui lire la Constitution sur laquelle il a prêté serment en jurant de la respecter et de la faire respecter. On dirait que le président a prêté serment sans vraiment lire la Constitution.  

Chaque groupe fait appel à la constitution quand la situation lui est favorable. L’enjeu est que l’opposition et le pouvoir en place partagent les mêmes fondements de la politique. Ce sont deux cabris made in tomazo. Même s’ils empruntent des chemins différents, ils aboutissent au même primat politique : celui de bénéficier de l’ingérence de la communauté internationale au profits de leurs propres intérêts en occultant la question de l’intérêt collectif.

Les acteurs politiques ne sont aucunement légalistes. Chaque groupe s’assure que la démagogie se fait en ses propres intérêts. D’ailleurs, l’opposition qui n’a cessé de critiquer l’Organisation des États Américains (OEA) pour son support au pouvoir PHTK, cherche désespérément l’accord de cet organisme pour l’aider à préparer une transition pour assurer l’après-Jovenel.

Dans une correspondance samedi 2 janvier 2021 adressée au secrétaire général de l’OEA, Louis Almagro, les organisations politiques membres de la Direction politique de l’opposition avaient demandé au secrétaire de supporter la logique d’une transition le 7 février 2021. « Les partis et regroupements politiques sont en train de préparer l’après-Jovenel : la marche inévitable vers la transition. Ils dénoncent de toutes leurs forces le mépris envers le peuple ayitien. Le 7 février 2021 sonnera le glas de ce régime tyrannique, sanguinaire. À partir de cette date, débutera en Ayiti une ère nouvelle. Au nom des principes démocratiques, l’OEA se doit d’apporter sa contribution sans faille », lit-on dans la correspondance de l’opposition.

Depuis quand l’OEA s’investit dans la démocratisation des petits pays – pays périphériques dépendants – où l’organisation matérialise son hégémonie ? De quels principes démocratiques s’agit-il ? En quoi les organisations internationales travaillent-elles au profit des principes dits démocratiques ?  

Fidèle à un pouvoir qui l’a soutenir dans le raz-de-marée américain contre le Venezuela de Nicolas Maduro, Louis Almagro a rejeté la demande de l’opposition. Le secrétaire réaffirmait son soutien à l’organisation des élections pour renouveler le personnel politique ; signe de la revitalisation de la démocratie en Ayiti. À rappeler que c’est l’OEA qui a donné naissance au pouvoir PHTK en 2011.

Pourquoi solliciter l’aide de l’OEA pendant que l’on critique l’ingérence de cette institution dans les affaires internes du pays ? N’est-ce pas là de l’incongruence, de l’indécence et de l’inconséquence ? L’appel à l’OEA ne traduit-il pas une légitimation de l’ingérence ?

Les acteurs politiques ayitiens veulent avoir leur blanc pour les aider à réaliser leur plan machiavélique. Il n’y a aucun problème avec l’ingérence, mais plutôt avec la position de l’étranger (du blanc) en ce qu’elle est en faveur d’un clan. L’idée est de pactiser avec le diable pour notre bien-être, et ce, advienne que pourra.

Pendant que l’opposition tâtonne et réclame la transition, le pouvoir en place fonce vers les élections.  

Ce jeudi 7 janvier 2021, le Conseil électoral provisoire du président Jovenel Moise vient d’annoncer son calendrier pour la réalisation des élections locales, législatives et présidentielles. Selon le calendrier du Cep contesté, d’ailleurs il faut souligner que tous les CEPs depuis 1988 ont toujours été contestés, les élections devraient avoir lieu le 19 septembre 2021 pour le premier tour, le 21 novembre pour le deuxième tour. Les résultats définitifs devraient être publiés le 22 janvier 2022.  

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