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Opinion

L’Inspecteur Général Normil RAMEAU, le POLICIER-DESPOTE qui peut passer aux trois (3) états : solide, liquide, gazeux.

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L’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Selon les proverbes, l’homme est prédéfini suivant une forme de codes. Un procédé scientifique qui détermine l’aspect pratique à travers le chemin qu’il doit emprunter afin de procéder à sa mission régalienne selon son champ d’action. Donc, il incombe à chacun de nous de donner suite à une rationalisation dans nos méthodes utilisées dans notre espace de travail sans pourtant affecter notre environnement.

Au grand dam de la République, nous ne pouvons pas continuer à nous salir les mains voire être complice de l’indécence des bourreaux qui ont occasionné les dérives dans nos institutions. Cela va de soi. Contourner les choix les moins risqués doit constituer la toile de fonds des principales positions à adopter quand il est question de nos institutions républicaines. Ce texte tiré d’une petite enquête menée par un journaliste enquêteur couvert sous l’anonymat est une grande première dans cette nouvelle rubrique baptisée ‘’ Toutouni’’. Bien que ce mot tire sa révérence du livre qui retrace le chemin de l’ex-Premier Ministre Jean Henry Céant à la tête de la Primature, mais on peut dire qu’il n’a aucun lien concis avec ce texte.

Sur les personnalités qui trainent derrière eux des soupçons controversés et interrogatifs, les Dès seront jetés sur l’Inspecteur Général Normil RAMEAU, ex-Directeur Central de la Police Judiciaire (DCPJ) de la Police Nationale d’Haïti, et qui est également décrié au sein de la Police Nationale d’Haïti (PNH), à cause de ses traits comportementaux autoritaires, émotionnels, narcissistes et anti-policiers.

Normil RAMEAU le pourfendeur:

Né à Fermathe, ancien élève du Lycée de Pétion-Ville et Père de sept (7) enfants, dont cinq (5) en Haïti et deux (2) en République du Chili, ce dernier est le fruit de la 4ème promotion du Centre de Formation de la Police Nationale d’Haïti (CFPNH). Personnalité controversée, Il bénéficia d’une bourse d’études en 1999 grâce au prêtre Yvon Massacre, fervent défenseur du régime Lavalas aux côtés de Jean-Bertrand Aristide, pour aller faire des études à l’école des Officiers de Police à l’Académie de Ciencias Donciales, au Chili.

Normil RAMEAU, le policier privilégié du régime Lavalas, qui souffre également d’hémorragie de gratitude envers son propre régime politique, qui l’a fait si vite grandir, voire sauter en grade au sein de la Police Nationale d’Haïti (de simple policier Agent-2 au grade de Commissaire Principal, sans passer par les autres étapes):

Il faut dire qu’à cause de ses liens étroits avec les dirigeants de la structure politique « LAVALAS », cela a permis à ce dernier de jouir de certains privilèges hors pair. L’agent-2 Normil RAMEAU à l’époque passa trois années (1999 – 2002) hors du pays. Une expérience devenue une déception puisqu’il n’a même pas pu réussir aux examens finaux de l’Académie de Police Chilienne, honte nationale !!! Ces trois années n’auraient donc servi à rien sinon d’engendrer deux enfants sur la terre du Général Augusto Pinochet sans même prendre soin deux.

Retourné en Haïti en 2002, l’étudiant recalé est passé de simple policier gent-2 au grade de Commissaire de Police. Après un an, il devient sous la mouvance politique de Jean-Bertrand Aristide en 2003, grâce à ses influences avec le régime de l’époque, Commissaire Principal. Le Policier et homme de grande influence politique LAVALASIENNE, au cours de deux (2) ans passés à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) sans poste précis deviendra en 2005, le Responsable du Bureau des Affaires Criminelles (BAC) de la Direction Centrale de la Police Judiciarie (DCPJ), en 2005, et Assistant Directeur particulier du Commissaire Divisionnaire Frantz Termilus de 2005 à 2010.

Mais le lien entre les deux tourtereaux ne sera qu’une histoire gratuite après que Frantz Termilus soit demi de son poste et que l’Inspecteur Général Normil RAMEAU ne voit en lui qu’un ancien responsable à se débarrasser à tout prix. Ce comportement d’opportuniste de l’Inspecteur Général Normil RAMEAU n’est pas le premier et ne sera pas le dernier, puisque le prêtre Yvon Massacre, son bienfaiteur et son LAS CASAS, avait été victime lui aussi en 2004 de cette monstruosité, quand Normil RAMEAU après le départ de Jean-Bertrand Aristide perquisitionna de manière personnelle la voiture de service de ce dernier sous prétexte que le régime n’est plus.

Le REVIREMENT de Normil RAMEAU: Normil RAMEAU dans le camp LAVALAS, quand tout marche bien pour lui (sautant de simple policier agent-2 au grade de Commissaire Principal), et Normil RAMEAU qui éssaie de traverser dans l’autre camp, et se veut être solide dans d’autres réfrigérateurs bourés d’opportunités et autres:

De 2013 à 2016, Normil RAMEAU fut l’Assistant de Godson ORÉLUS, à l’époque Directeur de la Police Nationale d’Haïti (PNH). Après beaucoup d’années passées aux côtés du Directeur Général, à jouir des privilèges et de sa largesse, il devient son adversaire farouche dès la fin de son mandat. Son revirement attira l’attention de certains collègues jusqu’à le critiquer de son comportement d’opportuniste et de celui qui souffre d’hémorragie de gratitude. Mais l’homme selon sa conviction erronée restera sur ses pas à tel point, que selon certains, il dit haïr de toutes ses forces l’ex Directeur Général Godson ORÉLUS.

L’Inspecteur Général Normil RAMEAU, “l’ambitieux Jules César”, le “destructeur Nicolas Ovando”, le “traîte” et le “rancunier Ojeda” de la Police Nationale d’Haïti, qui ne respecte pas ses collègues ainsi que ses subalternes; le policier-monarque qui ne respecte pas la hiérarchie au sein de l’institution policière. Normil RAMEAU, l’homme muni d’une arrogance luisante, qui est toujours prêt à éliminer par tous les moyens machiavéliques et machinales tous ce qui bougent et tous ce qu’ils rencontrent sur son passage, pour atteindre son but et réaliser ses propres rêves:

Au sein de la Police Nationale d’Haïti, l’Inspecteur Général Rameau Normil a la réputation d’être un maniaque, égocentrique. Un homme difficile à comprendre et qui donne l’ordre de l’appeler “Général”. Durant son passage en tant que Responsable à l’UCREF, la DCPJ, et autres, il n’a jamais donné, ne serait-ce une seule fois, une lettre pour féliciter un policier voire encourager ses assistants dans leurs travaux. Et pour son comportement inhabituel, jugé par certains de troubles mentales, fait de lui l’un des policiers les plus décriés au sein de cette institution.

Ses agitations ont causé d’énormes dégâts dans son entourage, et surtout quand on fait allusion à ses abus de langages. Il parle de transférer des policiers sans même de raisons valables, et tout le temps menace des civils et autres personnalités de les emprisonner sans motif percutant, uniquement pour montrer qu’il est le chef, le GÉNÉRAL tout-puissant d’Haïti.

Commissaire Divisionnaire Junior Alexis de la DCPA; Commissaire Principal Paul Ménard Jean-Louis, l’actuel Commissaire Principal du Commissariat de Police de Pétion-ville, ont eux-mêmes été victimes des agitations gratuites de ce dernier sans motif valable, juste pour se faire plaisir, pour prouver et satisfaire son ego et super ego qu’il peut être au dessus de tout et surtout de ses confrères Policiers. Si bien que le “Général” Normil RAMEAU est très réticent face aux ordres du Directeur Général de la Police National d’Haïti, Michel-Ange GÉDÉON parce que dit-il, il ne le considère pas comme son supérieur hiérarchique. Selon lui en tant qu’ex-Directeur Central de la Police Judiciaire (DCPJ) et Attaché de Police à l’Ambassade d’Haïti à Washington, ses ordres viennent de l’Ambassade des États-unis d’Amérique en Haïti ou directement de Washington.

À travers la lecture faite dans l’environnement de l’Inspecteur Général Normil RAMEAU, on peut en conclure qu’il peut être tout, sauf un homme LOYAL, RECONNAISSANT et qui obéit aux ordres de ses supérieurs hiérarchiques. Suivant un simple coup de tête, l’homme peut devenir amer et s’il le faut un MANIAQUE de la pire espèce. Ses origines profondes et ses affinités avec des dirigeants de l’Organisation ‘’Fanmi Lavalas’’ devraient faire l’objet de plus d’enquêtes afin de voir s’il n’est complice des déboires de ce régime en 2004. Un personnage imprévisible, de nature fasciste qui peut contourner les ordres, agir selon sa volonté personnelle et qui ne respecte pas les règles de l’éthique en tant que policier. Sûrement ces genres d’hommes seront honorés et même remerciés par la société haïtienne plus tard, après avoir commis l’impensable.

De ce fait, si nous voulons parler d’une Haïti avec des dirigeants ou professionnels à la hauteur, devrions-nous ne pas commencer à exposer nos fonctionnaires, autorités, et même ceux et celles qui aspirent à diriger ce pays ? L’accès à l’information comme dans certains pays de l’Europe ou des Amériques doit devenir notre manque à gagner en Haïti. Nous devons percevoir l’avenir de nos enfants à travers nos ainés, et c’est ce qui engendra dans les années avenirs une société plus dynamique avec de nouvelles visions. Donc, parler, vulgariser et prévenir le peuple des vagues d’agitation ou du bonheur de notre société est un droit que le peuple est détenteur. Connaissons nos ainés, et choisissons mieux nos futurs dirigeants.

Opinion

Nicolas Duvalier: entre l’ignorance du sens de l’histoire et justification délétère

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L’histoire d’un peuple réalisant à travers le temps s’inscrit dans une dynamique atemporelle en ce que le peuple dans ses repères conjugue toujours passé, présent, afin de se préparer pour le futur dans les actions qu’il se forge pour conserver ou/et améliorer la vie.

Dans les différentes actions qu’ils se forgent pour la pérennité de la vie sociale, les membres de la société font appel à l’histoire en termes de mœurs, traditions, habitudes, principes politiques, juridiques, et aussi en tant que revendications comme fondements sociopolitiques, et même ontologiques susceptibles de rendre possible les liens sociaux.

L’on peut dire que l’histoire n’a pas de temps en ce qu’elle s’étend et laisse ses traces pendant des générations, des siècles, des millénaires, et pendant toute la durée de l’humanité, si celle-ci aurait une durée.

C’est cet aspect de l’histoire que semble oublier ou ignorer François Nicolas Duvalier qui essaie, lors de son intervention à la Radio Télé Métropole mardi 18 février 2020, de redorer les blasons du régime de ses parents. Dans un exercice périlleux et fantasmagorique, Nicolas Duvalier pour amoindrir les atrocités commises par la dictature duviliérienne, tente de comparer désespérément la période de 1957-1986 et celle de 1986 à nos jours. Dans cette comparaison, le fils de Jean-Claude Duvalier soutient que la situation fut plus sécuritaire que celle d’aujourd’hui.

La sécurité sous le régime duvaliérisme n’était qu’un calme apparent occultant ou limitant la participation de la population à l’exercice de la chose publique.

Mais le petit Duvalier oublie de mentionner ou souligner, ne serait-ce pour l’intelligence de l’esprit, que cette situation dite sécuritaire à l’époque de la dictature des Duvalier résulte en grande partie de la terreur et des horreurs perpétuées par les sbires des Tontons macoutes sur la population. Vivant avec la peur au ventre, sous peine de se faire emprisonnées, assassinées, mutilées, de nombreuses personnes préfèrent garder le silence en laissant le plein pouvoir à François Duvalier. Plein pouvoir qui lui permît de réduire la Nation à l’État, et celui-ci à lui-même, pour citer Michel-Rolph Trouillot. Une caractéristique qui différencie le duvaliérisme des autres dictatures qu’a connues le pays, avance Trouillot. La constance est que tous les régimes dictatoriaux visent à fragiliser le bien-être de la Nation. Et l’intérêt général n’est qu’une façade des dyonisiaques plébiscitaires (élections). L’on se rappelle des discours portant sur le noirisme, sur l’intérêt de la Nation de François Duvalier l’ayant porté à la magistrature suprême de la République.

La situation sécuritaire ne fut qu’un calme apparent, entravant la parole des “haïtiens” dans l’exercice de la Res publica. Si bien que la liberté d’expression n’existait pas. D’ailleurs, des personnes furent emprisonnées, assassinées et/ou mutilées pour avoir pris des positions contre le régime en place.

Au lieu d’évoquer ces faits, pour répondre aux questions de Wendell Théodore qui a fait l’effort de poser des questions cette fois-ci, Nicolas Duvalier considère la situation chaotique, désastreuse, qui existait sous la gouvernance de ses parents pendant 29 ans, de dérapages et d’erreurs. Terroriser une population se résume à des erreurs, ou à des dérapages ? Quel génie ! Quel sens de l’histoire! Ne serait-ce pas de la banalisation de la vie humaine, en prenant une telle position quand on sait que des miliers de personnes furent tuées, très souvent parce qu’elles n’avaient pas le droit de s’exprimer sur le bien-être de leur pays, et en ce que leurs positions seraient contraires à celles du pouvoir en place. De quelle sécurité parle Nicolas Duvalier ?

Est-ce que le fait d’évacuer à ses activités subsumerait toute la question de la sécurité publique ?

Dans sa tentative de se soulager des atrocités du duvaliérisme, Nicolas Duvalier soutient que la première élection démocratique eut lieu en septembre 1957; élection ayant conduit son grand-père François Duvalier à la présidence. L’histoire rapporte que quelques années plus tard, François Duvalier (Papa Doc) allait transformer cette expérience dite “démocratique”, pour reprendre Nicolas Duvalier, en une dictature sanguinaire occultant les réquisits fondamentaux de la vie en société qui se trouvaient dans ses discours lors des campagnes électorales, faisant de la Nation (surtout les noirs) ses priorités. Une fois de plus, les intérêts de la Nation furent contraires à ceux des autorités étatiques. Or, lors de cette interview, Nicolas Duvalier eut à définir la politique comme gestion de la cité. La politique du duvaliérisme consisterait-elle à faire la gestion de la cité ?

Dans sa justification délétère, résultant, peut-on supposer d’une “mauvaise conscience”, il évoque que les Duvalier avaient fait de grandes réalisations.

Est-ce que quelques réalisations des Duvalier pourraient compenser les maux causés par leur régime ?

Très souvent, les politiques haïtiens (politiciens conviendrait mieux) une fois élue, prennent chaque réalisation, petite soit-elle, comme un exploit hors du commun comme s’ils étaient au pouvoir pour ne rien faire. À cet effet, le fils de Jean-Claude Duvalier souligne que ses parents avaient réalisé de bonnes choses; comme si ces bonnes choses pourraient compenser les désastres et les dégâts du duvaliérisme. Justification délétère.

Il convient de souligner pour le petit Duvalier que la période de 1957-1986 marque toujours une page sombre dans l’histoire d’Haïti tout comme celle de 1986 à nos jours (2020 pour le moins), à moins d’être un duvaliériste qui se sent nostalgique des privilèges du régime. Et qu’il n’a pas besoin de prendre comme exemple la période démocratique pour soulager sa conscience en tant que Duvalier. D’ailleurs, il serait inutile de condamner quelqu’un par procuration. Comme “citoyen”, il est tout simplement appelé à parler ou à questionner l’administration de ses parents.

L’enjeu consiste en ce que Nicolas Duvalier affirme clairement vouloir perpétuer le régime de ses parents, toutefois, en prenant compte des nécessités de l’heure, puisque, dit-il, ne peut se passer de son hérédité, c’est-à-dire du gène de Duvalier. Si le duvaliérisme peut se perpétuer sans un Duvalier consanguin au pouvoir comme le soutenait Michel-Rolph Trouillot, quel visage prenait ce régime avec un Duvalier consanguin. Visage de Janus? Celui de Typhon?

Nicolas Duvalier, pour se conforter en tant que fils et petit fils de dictateurs, parle de dérapages et d’erreurs pour la période démocratique, malgré les dérives enregistrées dans cette période. Quel sens prennent ces mots (dérapage et erreur) chez Nicolas Duvalier ?
« Je pense si l’on veut vraiment faire un devoir de mémoire en Haïti, il faut faire un dépassement de soi, un travail d’introspection pour reconnaitre nos torts », a-t-il avancé. C’est justement qu’il a refusé de faire concernant ses parents, si bien qu’il rapporte que le seul regret qu’éprouvait son père c’est d’être passé beaucoup de temps en exil. Il est nécessaire de mentionner que l’oubli est consubstantiel à la mémoire. De manière anthropologique, sans l’oubli, il n’y a pas de mémoire. La mémoire, comme manifestation symbolique, et représentation d’un événement, nécessite en même temps de l’oubli. Peut-être que l’introspection de Nicolas Duvalier s’inscrit dans ce cadre. L’on peut se demander pourquoi Nicolas Duvalier aurait besoin d’oublier?

La question d’oubli est tellement forte chez lui, il a même oublié d’abord dans quelle université française il a étudié les relations internationales et la géopolitique, et ensuite s’il l’a étudié les relations internationales et la géopolitique ou les relations internationales et gestion des organisations. D’ailleurs, dans son intervention à la Radio Télé Métropole, Nicolas Duvalier dit avoir étudié les relations internationales et la géopolitique, ensuite à la Radio la Voix de l’Amérique, les relations internationales et gestion des organisations.

Sur la question eu égard à l’intention de se porter candidat à la présidence, Nicolas Duvalier, faisant sa langue de bois, soutient qu’on n’est pas dans un temps de campagne électorale et que la question parait prématurée. Et qu’il s’avérait être indécent, et même immoral que quelqu’un puisse revendiquer des ambitions personnelles et individualistes dans la conjoncture dans laquelle le pays se trouve.

L’histoire prend le sens d’une comparaison simpliste et naïve chez François Nicolas Duvalier. Elle s’inscrit dans une linéarité traduisant l’occultation de la sémantique politique comme réquisits principiels d’une formation sociale.

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Opinion

Le mandat des sénateurs : Entre le temps constitutionnel et le temps électoral

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À la veille du 13 janvier 2020, un jour après la date du dixième anniversaire du puissant séisme qui a ravagé Haïti, tous les yeux sont tournés vers le Parlement, en particulier le Sénat de la République. Deux tiers du Sénat partiront le deuxième lundi de janvier de cette année. Une date qui doit certainement enlever le sommeil aux 19 Sénateurs devant laisser le grand corps. Une fin malheureuse bêtement entretenue par les sénateurs eux-mêmes. Le cas de dire que quand on aime trop le pouvoir, on devient fou. Quand on est fou, on devient irresponsable. Quand on est irresponsable, on devient bête. Car la responsabilité disait Hegel, est la destination suprême de l’être humain. Seul l’animal est irresponsable.

Il y a de quoi s’inquiéter. Car avec la fin du mandat des dix neuf (19) sénateurs, l’opposition parlementaire disparaît. Dans notre régime politique, l’opposition est parlementaire. Il n’ existe pas d’opposition en dehors du Parlement. On ne saurait assimiler les groupes de pressions violents à l’opposition. L’opposition est légitime tout comme le pouvoir. La loi sur le fonctionnement et le financement des partis politiques pose le principe de l’étatisation des partis politiques. Donc, leur rôle fondamental est de concourir au suffrage universel. Le parti politique n’est le pas un groupe d’ agitateurs politiques professionnels au contrôle duquel les forces de l’ordre doivent sévir en vue de rétablir la paix dans les rues. La professionnalisation de la classe politique est une condition de la stabilité politique en Haïti.

Ces messieurs et dame de la Chambre Haute partiront et laisseront derrière eux un vide qui ne sera comblé que par le pouvoir exécutif. Car le vide est toujours vide de quelque chose, et tout vide est appelé a être comblé. Le nouveau gouvernement en gestation, qui sortira de l’accord politique désormais possible, comblera en partie ce vide. Car en absence du Parlement, l’Exécutif remplira toute la fonction législative. C’est classique. Notre arsenal juridique national est constitué à 85 % de décrets-loi ayant force de loi. Cette piètre statistique justifie-t-elle l’inutilité du Parlement ?

Mais le Président ne sera pas capable de faire adopter à coup de décret la déclaration de politique générale de son futur Premier Ministre. Un boulevard périlleux s’ouvre devant le Président Jovenel Moïse. Il n’y aura ni frein ni contre-pouvoir avec l’épuisement du mandat des sénateurs et députés lundi prochain.

Permanence et législature
Il y a ici une question juridique à résoudre. Comment nos législateurs interprètent-ils le principe de la permanence du Sénat ? Quelle est la différence entre la législature qui caractérise la Chambre des députés et la permanence du Sénat ?

La législature est le temps écoulé entre deux élections à la Chambre des députés et correspond à la durée constitutionnelle du mandat de ces derniers. Lè mandat des sénateurs est de 6 ans mais tous ne bénéficient pas en même temps de cette durée. Le Sénat se renouvelant par tiers, dans cette assemblée, il existera toujours des mandats de 6, de 4 et de 2 ans. Aussi est-il constitutionnellement impropre de parler de Sénateur de telle législature. On ne peut pas dire 50ème du Sénat mais 50ème législature. Le Sénat siège en permanence. La permanence du sénat est assurée par le fait qu’il se renouvelle par tiers tous les deux ans. Dans une législature, le Sénat se renouvelle deux fois, à chaque fois par un tiers. Deux tiers des Sénateurs ne peuvent pas avoir tous un mandat de quatre (4) ans, c’est impossible. Comme c’est le cas actuel.

La permanence du Sénat veut dire que le Sénat est et n’a jamais cessé d’être. On ne parle pas session pour le Senat. Le principe de la permanence devient un principe général de droit établi dans notre système juridique par la Constitution. La loi électorale doit en tenir compte. Donc, la loi fondamentale établit le temps constitutionnel et la loi électorale, le temps électoral. C’est le temps électoral qui doit s’approcher du temps constitutionnel. Parce que notre enseignement du droit s’ inspire essentiellement de ce qu’on appelle le positivisme juridique, ce qui est malheureusement mal compris dans notre communauté juridique nationale. Il n’y a pas un positivisme mais plusieurs (Hugo Cyr).

On parle de temps pour la Chambre des députés et non pour le Sénat. La Chambre des députés a un commencement et une fin. La session est le temps d’activité effective au cours d’une année; sa durée est fixée par la Constitution.

Le temps a toujours un usage objectif, disait Kant dans sa Critique de la raison pure. C’est le renouvellement temporaire du tiers du sénat qui assure la permanence de ce corps. Dans les déterminations du temps, il y a la série du temps, le contenu du temps, l’ordre du temps, l’ensemble du temps. Évidement, il ne doit pas y avoir de contradiction entre le temps constitutionnel et le temps électoral. Le droit posé trouve sa validité dans le droit supposé (Hans Kelsen). Entre le droit officiel et la norme fondamentale, il ne doit pas y avoir de tension. Les articles 45.1, 45.2, 46 et suivants du décret électoral de 2015 ne sont que des perturbations juridiques qui déforment l’ esprit et la lettre de l’ article 288 de la Constitution.

En effet, la rédaction de la loi obéit à un raisonnement scientifique. La loi vient juste pour résoudre un problème et non pour le compliquer. La première qualité de la loi, c’est d’être techniquement bien écrite en fonction d’un principe fondamental que ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. La loi doit être précise et claire. Les imprécisions, les confusions, les ambiguïtés, les contradictions de la loi sont des manquements du législateur.

Il est important de souligner que l’explication du droit n’est pas toujours dans le droit. Elle est extérieure au droit. La réalité du droit est multiple. Il en est de même que toute prescription associant des mots, des vocables, des concepts, relève de la science du droit avec tout ce que cela comporte en termes d’explications, de représentations, de descriptions de la réalité.

En effet, l’absence du rythme régulier des élections perturbe le temps juridique. C’est la Constitution qui fonde l’ordre électoral. La Constitution, c’est le temps des fondations, pour répéter François Ost. Ce temps est originel, fabuleux et sacré. Les ajustements législatifs doivent en tenir compte et en dépendent.La consolidation de l’ordre juridique national passe par le respect du temps des fondations.

En ce qui concerne le mandat des sénateurs, les constituants de 1987 avaient fait preuve d’une extrême vigilance et d’une grande prudence. En effet, l’article 288 de la Constitution non amendée dispose :
« À l’occasion de la prochaine consultation électorale, les mandats des trois sénateurs élus pour chaque département seront établis comme suit:
a) Le Sénateur qui a obtenu le plus grand nombre de voix, bénéficiera d’un mandat de six ( 6) ans;
b) Le Sénateur qui vient en seconde place en ce qui attrait au nombre de voix, sera investi d’un (1) mandat de quatre ans;

Le troisième Sénateur sera élu pour deux ans. Dans la suite, chaque sénateur, sera investi d’un mandat de six ( 6) ans. »

Cet article, pour le bien comprendre, doit être lu en relation aux clauses 95 et 95-3.
L’article 95 se lit comme suit : « Les sénateurs sont élus pour six ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections ».
Et l’article 95- 3 précise que « le renouvellement du Sénat se fait par tiers tous les deux ans. »

En effet, c’est le renouvellement du Sénat par tiers tous les deux ans qui assure la permanence de celui-ci. L’article 95-1 indique que le Sénat siège en permanence. Cela veut dire qu’il n’y a pas un temps d’activités pour le Sénat, contrairement à celui de la Chambre des députés qui travaille en session ordinaire et extraordinaire.

Mais cette situation actuelle ne va pas sans soulever quelques questions fondamentales. Pourquoi a-t-on permis aux sénateurs qui ont été élus pour deux ans de compléter un mandat de quatre ans ? Qui était à la base de cette machination politique grossière au grand corps ?

Le Président de la République ne peut pas proroger le mandat du parlement ni l’ajourner (article 111.8). Le peuple est le seul détenteur de la souveraineté. La Constitution de 1987 reprend en ses articles 58 et 69, une définition de la souveraineté et de la mise en œuvre des attributs de cette dernière. L’essence de la souveraineté est le peuple qui en est le dépositaire exclusif. Aucune entente de citoyens, aucun accord politique ne peut s’approprier de cette souveraineté populaire. Celle-ci est fractionnée au nom du principe de l’égalité des citoyens, car chacun de ces derniers en détient individuellement une parcelle. Chaque individu dispose d’un droit propre comme unité et d’un droit commun comme membre de la collectivité (Mirlande Manigat, Traité de droit constitutionnel, p 53)

Un régime de transition ?
Le Président de la République est responsable du dysfonctionnement du parlement mais il n’est pas le seul. Le Parlement est tout aussi responsable. Le maigre bilan du Président Jovenel Moïse n’est – il pas tributaire de l’ inefficacité et le manque de performance du parlement?

Dans un État de droit, on ne gouverne que par les lois. Il ne peut y avoir des élections sans une loi électorale, sans une loi de finance( budget). Le président n’a pas le droit de l’imposer au parlement mais il peut lui suggérer de la voter. Jusqu’ici, les deux pouvoirs politiques légitimes de la démocratie étaient dans une logique du chacun pour soi. Cette politique, comme on le constate, devient périlleuse pour la démocratie et de l’État de droit.

Faut-il maintenir le Président Jovenel Moïse au pouvoir ou au contraire envisager la mise en place d’un régime de transition sans le Président Moise ? Dans les deux cas évoqués, on se trouvera en face d’un vide constitutionnel anachronique et dangereux pour la stabilité politique et la continuité de l’État. Ces deux initiatives ne sont que des ruptures de l’ordre démocratique et constitutionnel, même s’il n’y a pas un acte formel d’abolition de la Constitution. Entre les deux maux, il nous faut choisir le moindre.

Mais comment mettre en place un gouvernement en place sans un corps de références légales ?
Pourquoi choisir un Premier Ministre s’il n’est pas responsable devant le Parlement ? Le poste de Premier Ministre n’est-il pas caduc avec la caducité du Parlement ? Il y a donc une logique constitutionnelle et institutionnelle derrière le poste de Premier Ministre. Il ne peut pas y avoir d’action gouvernementale si l’instance de contrôle s’est éteinte. Cette relation théorique entre le gouvernement et le parlement n’existe plus avec la disparition de ce dernier.

A-t-on donc besoin aujourd’hui d’un Premier ministre ? Dans l’état actuel des choses, le Président Jovenel doit transformer son mandat en un mandat de transition. À mon humble avis, il serait préférable de venir avec la formule des ministres d’État ou de la présidence pour gouverner le pays pendant cette période transitoire. Ce gouvernement aura pour tâche de préparer la nouvelle constitution et les élections générales au temps fixé par celle-ci. La mise en place d’une nouvelle assemblée constituante obligera le tiers restant du Sénat à partir. Il y a des sacrifices à consentir pour pouvoir amorcer ce nouveau départ. D’où la nécessité d’avoir un accord politique global.

À l’école de la démocratie
Nous avons choisi la démocratie comme système politique. Dans ce système, les élections constituent la voie par laquelle le peuple s’exprime sur les projets politiques. Quelle que soit l’opinion qu’on se fait, le peuple, toutes catégories confondues, n’est pas d’essence raisonnable et démocratique. Il le devient par éducation et la pratique et par une culture de la tolérance, du dialogue et du compromis.

À ce stade de l’analyse, il y a deux urgences à souligner : l’éducation des élites et le besoin pressant du développement d’Haïti.

Les conflits politiques récurrents auxquels le pays fait face proviennent de l’ignorance et l’impréparation des élites. Il faut éduquer les élites haïtiennes (prof Leslie Manigat, les cahiers du CHUDAC 1995 ) pour qu’elles puissent répondre à leur vocation (Jean Price Mars, Ainsi Parla l’ oncle 1927). En effet, nous avons tout un peuple à mettre à l’école de la démocratie, de l’État de droit et de la bonne gouvernance et à l’école tout court.

Le problème d’Haïti est d’abord celui de la pauvreté de masse. Notre priorité est avant tout d’ordre économique. Cette démocratie de la crasse ne peut générer que la violence et l’instabilité politique. Il faut produire et créer la richesse. Les multiplication des épisodes de crises violentes qui, cette fois ci menacent les fondements de la nation, sont des symptômes prouvant que les greffes ou les replâtrages ne prennent plus. (Wilson Laleau, Haiti Petrocaribe et ses déraisons, p. 126). Il faut changer du tout au tout. Changer ne veut pas dire camoufler l’ancien mais adopter une autre direction et de nouvelles pratiques. Le pays a besoin de stabilité politique pour pouvoir multiplier les opportunités pour les jeunes, créer des emplois de qualité et d’améliorer le bien-être de la population.

L’année 2019 a révélé la caducité des classes dominantes haïtiennes. Des élites économiques et politiques qui se sont montrés et qui se révèlent incapables d’élever la nation vers des buts supérieurs. Fort de cet échec flagrant, il est à espérer que l’année 2020 soit celle de la renaissance politique et intellectuelle d’Haïti. Car dans la caducité de l’esprit, il y a la fin mais aussi l’évolution de l’esprit. C’est dans cette caducité qu’il nous faut penser l’Haïti de demain.

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Editorial

Le Manifeste du MTV : Renforcer et préserver la domination bourgeoise

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Le Mouvement de la troisième voie (MTV) de l’homme d’affaires Réginald Boulos vient de présenter son manifeste expliquant ses fondements idéologiques. Sans surprise, le mouvement fait la promotion du libéralisme économique dans un emmêlement d’un système social-démocrate.

« De crainte d’être débordées par les luttes populaires, les bourgeoisies proposent de “nouveaux contrats sociaux” susceptibles de préserver ou de renforcer leur domination »

Pierre Beaulne (1978).

Ces propos traduisent fort bien le projet de Réginald Boulos avec sa troisième voie.
Faisant la promotion d’une économie de marché, le MTV dit s’attacher à un modèle d’économie socialiste qui table sur un progrès libéral. Effet-marmelade. Méli-mélo. Cette incongruence traduit le fondement populiste de la troisième voie qui s’enferme en réalité dans la logique capitaliste consistant à favoriser un groupe de personnes sur l’ensemble de la société.

Il est utile de préciser que l’économie de marché basée sur la logique de l’offre et de la demande est une économie qui s’accentue sur la maximisation du profit où chacun agit en fonction de ses intérêts. Les défenseurs de cette économie préconisent le « laisser faire » comme élément de croissance économique.

“Nous faisons la promotion des initiatives privées basées sur la libre entreprise dans une économie de marché”

À juste titre, le projet du MTV vise à instaurer un État qui serait capable de soulager la misère de la population en laissant le champ libre aux gens du secteur privé de faire bon leur semble. “Nous faisons la promotion des initiatives privées basées sur la libre entreprise dans une économie de marché”, lit-on dans le manifeste, qui table sur une conception classique (bourgeoise) de l’État-nation.

Un État qui est au-dessus de la mêlée, qui s’occupe uniquement à fournir les services publics en laissant l’économie aux mains du secteur des affaires. Les balises ou les restrictions mises en place par l’État visent uniquement à favoriser un meilleur fonctionnement du marché. Il intervient pour calmer la colère populaire susceptible de nuire aux investissements du secteur privé.

Le manifeste mentionne en ce sens que l’État sera un facilitateur, régulateur et médiateur. Et la dynamique du gouvernement s’explicite dans la proposition des réformes qui garantissent le pluralisme politique. Dit autrement, le projet de la troisième voie dont le but est d’endiguer les aspirations populaires consiste à évacuer et à gommer les antagonismes de classe.

À cet effet, le MTV s’enlise dans une impression diffuse de changements sans chambardement, de réformes sans ruptures, où se décline une « humanisation » de l’économie pouvant produire graduellement de l’harmonie sociale dans le but d’aboutir à une société sans tension.
Cette stratégie nait du fait que l’État actuel n’est pas capable de sécuriser leur business en redistribuant les taxes sous formes de politiques sociales au profit des défavorisés. C’est l’une des raisons qui pousse une frange de la bourgeoisie haïtienne à se reconfigurer dans l’arène politique pour intégrer directement les espaces décisionnels où s’orientent les politiques économiques afin d’élaborer des politiques publiques d’apaisement social. Lesquelles politiques consistent à préserver et renforcer la domination bourgeoise.

Dans son manifeste, le MTV envisage de mettre en place un système où les problèmes des acteurs se résolvent à travers la concertation. Une concertation qui, se lira in fine compromis, participera à protéger le patronat au détriment des travailleurs. Au fait, l’État proposé par le MTV intervient à redéfinir les relations entre travail et capital.

« Nous croyons dans la négociation, dans la concertation et dans le dialogue permanent instaurés à travers des institutions comme moyens pour résoudre les conflits sociaux et politiques », précise le manifeste.

“le MTV envisage de limiter les marges de manœuvres de la masse salariale.

L’institutionnalisation de la concertation revendiquée par le MTV envisage de limiter les marges de manœuvres de la masse salariale. Ce faisant, Pierre Beaulne (1978) eut à dire « La proposition typique de la concertation consiste à demander aux travailleurs de limiter les augmentations de prix, et aux gouvernements de restreindre leurs dépenses. Quand les profits déclinent, une telle politique vise à obtenir des travailleurs une modération de leurs revendications, un accroissement du travail et un arrêt des luttes. »

Par ailleurs, vient le populisme des partis politiques qui s’explicite dans une idéalisation du passé historique. Chaque parti dit s’inspirer du projet de la révolution haïtienne dans le but de montrer leur volonté à travailler pour l’émancipation de la nation.
Comment favoriser l’émancipation de la masse défavorisée dans le système capitaliste ; l’un des systèmes les plus inégalitaires ? L’émancipation de la nation se résume à un discours populiste creux qui ne vise qu’à exploiter un contexte politique et à instrumentaliser le peuple.

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