En visite à la Cour des Comptes ce vendredi matin, sous la demande du président Jovenel Moise, le Premier ministre Joseph Jouthe présente les excuses du gouvernement aux membres de la Cour.  

« Au nom du gouvernement, nous présentons nos excuses aux membres de la Cour », a dit le chef de la primature. « C’étaient deux mots de trop », estime Joseph Jouthe, en présence du ministre des TPTC. Lors d’un « dialogue communautaire », initiative de la présidence, le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications, Nader Joiséus, eut traité les conseillers de la Cour d’incompétents et de sauvages.

« Excuse acceptée », a répondu le président de la Cour, Rogavil Boiguéné, tout en faisant savoir que les mots du ministre des TPTC ont eu l’effet des coups de massue, de tremblement de terre. « Le ministre a choisi de ne pas dire la vérité », a regretté Boisguéné.

«  Je suis un serviteur de la République. La Cour est une institution indépendante et équilibrée », a indiqué M. Boiguéné, avant de procéder à une séance de travail à huis clos avec le Premier ministre, le ministre Joiséus et la ministre de la Santé publique, Marie Greta Roy Clément.

Le président exigeait la tenue de cette rencontre pour revoir le décret portant création à la Cour. La Cour constituerait une menace pour les projets de l’exécutif (la présidence en particulier), a affirmé Jovenel Moise, qui se sent très mécontent et remonté eu égard aux avis défavorables accordés à ses projets par la Cour.

Source Le Nouvelliste

Dans la nuit du vendredi 28 août 2020, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince a été lâchement abattu par des individus non identifiés.

Un meurtre qui a soulevé l’indignation, la colère, et la tristesse de plus d’uns. Le pays perd un grand homme, dit-on.

Toutefois, si l’assassinat du bâtonnier fait pleurer de nombreuses personnes, cette situation dramatique semble ne pas ébranler le secrétaire général du conseil des ministres, Rénald Lubérice, dans le sens d’une tristesse éprouvée.

Oups! Quel gâchis ! a twitté monsieur Lubérice en rapport à l’assassinat du professeur Dorval.

Parmi les nombreuses interprétations qui pourraient y avoir sur ce tweet, une retient vraiment l’attention.

Le tweet de monsieur Lubérice laisse présager qu’il savait que le bâtonnier allait recevoir la visite de certains voyous, mais ignore en toute innocence que ces derniers allaient l’assassiner. Comme s’il s’agissait d’une maladresse. D’où l’exclamation de surprise : Oups!

Peut-être que les voyous avaient seulement la mission de faire peur au bâtonnier, pour reprendre le mot gâchis employé par Lubérice. Mais arrivés sur les lieux, les choses ont dégénéré et ont abouti au meurtre.

En tout cas, le tweet du secrétaire général du conseil des ministres ressemble à un semi-aveu indiquent des personnes. D’autres commentant le tweet du secrétaire parlent d’un aveu, et soutiennent qu’il devrait répondre les questions de la justice sur cet acte odieux. Certains qualifient Lubérice de répugnant.

Mais il n’y a pas que Rénald Lubérice au sein du pouvoir qui parodie l’assassinat du bâtonnier. L’inhumanité habite le pouvoir en place qui ne fait que banaliser la vie humaine.

Dans sa costume de ridicule, le président Jovenel MOÏSE a demandé trois jours de deuil national, et en même temps exigé que les stations de radio jouent des musiques de circonstances. Comme si cela allait résoudre le problème de l’insécurité. Au lieu de prendre des mesures pour pallier à cette insécurité généralisée, Jovenel Moïse se contente de repousser les limites de l’irresponsabilité, de l’incompétence et de l’indécence.

“Je ne m’appartiens plus. J’appartiens au pays. Je fais le sacrifice de ma vie pour servir le pays. J’aime ce pays”, dit Me Monferrier Dorval en interview avec le journaliste Robenson Geffrard sur les ondes de la radio Magik9, vendredi matin avant son assassinat. Propos rapportés par le journaliste sur son compte Twitter.

Espérant que ses sacrifices apportent ses fruits. Comme l’a si bien dit F.B “l’on ne voit pas toujours la fin du combat que l’on mène, n’empêche qu’il prendra fin”.

La Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif  (CSCCA) vient de publier le 16 août 2020 la troisième partie du rapport d’audit du Fonds PetroCaribe. Une gestion qui fait office d’un vaste crime financier généré par les dignitaires de l’État haïtien en complicité avec des compagnies nationales et internationales.

Selon les rapports de la Cour des Comptes et ceux des commissions sénatoriales, 4.8 milliards de dollars américains ont été dilapidé dans la gestion de ce fonds.

Toutefois, malgré les nombreuses fraudes et irrégularités constatées, la Cour souligne qu’elle n’avait pas à sa possession toutes les documentations eu égard à certains projets liés à la gestion de ce fonds.

La Cour mentionne dans son dernier rapport que « certains projets n’ont pas pu subir toute la démarche de cette approche à cause de la non mise à sa disposition de l’ensemble de la documentation probante y relative par les Institutions Publiques auditées ».

Par ailleurs, la Cour avance qu’ « en définitive, la CSCCA a audité des projets financés à hauteur de 92,1 % du montant total des résolutions prises en Conseil des ministres pour la période allant de septembre 2008 à septembre 2016. Quant aux 7,9% des montants de résolutions non audités, ils se rapportent aux décaissements non effectifs ainsi qu’aux affectations et désaffectations découlant des dites résolutions ».

Cela dit, la passation des marchés publics se révèle fort frauduleuse et illégale. Où se trouvait la Cour des Comptes ? N’était-elle pas opérationnelle, fonctionnelle ? Ou par ailleurs, à quoi sert la Commission nationale des marchés Publics (CNMP) ? Qu’en est-il du Parlement ?

Mise à part l’incapacité de la Cour à retracer des documents concernant certains projets, elle est dans l’impossibilité de retracer certains travaux, malgré le décaissement total ou à moitié des fonds prévus pour leur réalisation a été effectué.  

Les nombreuses fraudes et irrégularités prouvent la faiblesse du système de contrôle regroupant le Parlement, la Commission nationale des marchés publics (CNMP) et la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). Elles sont les véritables responsables de la corruption du fonds PetroCaribe.

Ces instances sont placées pour contrôler tout ce qui se fait au sein de l’Administration publique. La CNMP est l’organe normatif de l’Administration publique ayant pour mission d’assurer la régulation et le contrôle du système de passation des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public.

Mise à part l’échec ou l’inefficacité de la CNMP, les rapports d’audit du fonds PetroCaribe prouvent également l’échec du Parlement en tant que pouvoir de contrôle de l’Exécutif et de toute l’administration publique, et de la CSCCA qui a la noble tâche de fournir un rapport annuel sur toutes les dépenses publiques.

Or, la dilapidation dudit fonds a été réalisée sur plusieurs années, donc sur plusieurs gouvernements, sans que la CSCCA n’a pu produire de rapports.

Elle devrait avoir en sa possession tous les documents eu égard à chaque projet, chaque dépense ayant rapport à l’Administration publique. Au lieu de faire son travail, la Cour des Comptes ne fait que constater les caisses de l’État vidées dans des projets bidon et/ou non réalisés.

Toutefois, elle s’est rattrapée avec ces rapports, et du coup sauve in extremis, pourrait-on dire, le système global de contrôle.

Si le troisième rapport aurait dû porter sur 25% des résolutions, comme le deuxième avait pu tabler sur 75% du total des montants votés par résolutions, la Cour des Comptes tient à préciser qu’elle n’a reçu que des informations additionnelles eu égard aux rapports précédents. Et dans l’analyse, la Cour a pu remarquer des ajustements qui font que le dernier rapport porte sur 36,3% des montants votés par résolutions au lieu de 25% indiqués dans le rapport 2.

Au-delà de cet état de fait (l’échec du système de contrôle), les rapports d’audit du fonds PetroCaribe témoignent de l’incapacité des comptables publics. In fine, les contrôleurs financiers ont failli à leur mission.

Conformément à l’article 80 du décret 23 octobre 2013 fixant les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu et à la procédure d’élaboration, de présentation et d’adoption des lois de finances, le système de contrôle des dépenses du ministère des finances fait d’un contrôleur financier celui qui doit valider tous les actes portant engagement de dépenses publiques, à l’exception des dépenses d’intelligence. Malgré leurs grandes responsabilités, les contrôleurs financiers font rarement l’objet d’enquête de la Cour des Comptes.

La Cour des Comptes recommande au Parlement haïtien de mettre en place, à court terme, des mécanismes de récupération des sommes d’argent mal utilisées afin de permettre à la République d’Haïti de réduire éventuellement sa dette envers le Vénézuela ; à moyen terme, d’opérer une réforme profonde sur l’encadrement de l’octroi et de la gestion des contrats pour la mise en œuvre des projets publics ; et à long terme, de revoir l’encadrement relatif à l’éthique et à la déontologie envers les élus et les serviteurs de l’État afin de favoriser une plus grande transparence dans la gestion des fonds publics.

Le rapport d’audit du fonds PetroCaribe montre également la nécessité de renforcer le système de contrôle, parce que la corruption résulte de l’inefficacité de ce système.