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SPNH: Un syndicat au sein de la force publique est-il compatible avec la sécurité nationale de l’État ?

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Un syndicat au sein de la force publique est-il compatible avec la sécurité nationale de l’État ? Les policiers ont-ils le droit constitutionnel de se regrouper en syndicat ?

Le point de vue de Me Samuel Madistin relatif à la création d’un syndicat au sein de la PNH est-il juridiquement fondé ? Le juriste Sonet Saint-Louis donne son avis sur cette question brûlante d’actualité.

Le droit est une affaire d’expérience différemment vécue par les avocats. Cette attitude néfaste  au sein de la classe politique consistant à classer les avocats en « progressistes » et en « réactionnaires », n’a d’autre objectif que de polariser la communauté juridique nationale. Sont définis comme « progressistes » les avocats identifiés comme étant « pour » le peuple et les « réactionnaires » seraient, eux, « contre » le peuple. De telles attitudes peuvent détruire notre corporation en nous réduisant au silence. On ne discute plus : la parole du droit est tue au profit des slogans politiciens. Tout se passe comme si les hommes de loi devaient désormais se soumettre au diktat des tenants d’une certaine idéologie politique.

En effet, quand il s’agit de questions constitutionnelles, surtout celles touchant la sécurité et l’ordre public, tout le monde est légitime pour en parler mais pas avec la même autorité. Il me semble que les pratiquants du droit constitutionnel détiennent une certaine prééminence sur les autres dans le débat actuel. Aujourd’hui, le droit constitutionnel n’est plus un infra droit ou un sous-droit mais un domaine du droit véritable auquel se rattachent les différentes branches du droit. Comme l’a écrit depuis longtemps l’homme de sciences, le professeur François Ost, la constitution est le temps des fondations. Parlant de la fondation, le droit constitutionnel, disait le professeur Vedel, devient le tronc sur lequel se rattachent toutes les autres branches du droit mais en même temps les domine dans une certaine mesure (Mirlande Manigat, Traité de droit constitutionnel haïtien, 2000).

La sécurité publique est une question d’intérêt général. Elle concerne certes les vies et les biens des citoyens mais aussi les conditions de travail de ceux qui s’en chargent : les policiers.

La situation des agents de la force publique est tellement précaire qu’il est difficile de ne pas sympathiser avec eux. La sécurité publique est une question nationale. Ceux qui s’en occupent méritent qu’ils évoluent dans des conditions décentes. Tout le monde en convient. Et ce problème doit être résolu maintenant. Nos policiers, nos infirmières, nos médecins, nos enseignants méritent qu’on les traite avec respect et dignité. Ces catégories de professionnels sont les plus importantes de la société.

Nous devons les soutenir dans leurs justes revendications parce que nous dépendons d’eux. Ils souffrent déjà trop et on ne peut pas leur demander de consentir d’autres sacrifices. Les citoyens doivent contraindre les pouvoirs publics à corriger cette situation qui ne peut plus durer. Ces professionnels sont à bout de souffle et à bout de tout. L’incompétence et l’insouciance de nos gouvernants risquent de tout détruire. Changer la vie du peuple doit être une priorité pour nos dirigeants. En effet, les gouvernements ont été établis sur la base du suffrage des citoyens pour garantir les droits de ces derniers à la vie et au bonheur. Nos représentants ne peuvent pas passer à côté des buts pour lesquels ils ont été élus. Mais comment faire justice aux policiers, aux professeurs, aux professionnels de la santé en leur donnant un salaire décent quand  le  pays est en cessation de production, quand il n’y a pas de croissance économique ni création de richesses ? Comment réaliser tout ceci sans réussir le pari de la stabilité politique, sans professionnaliser la classe politique haïtienne ?

L’idée de former un syndicat au sein de la police est un signal lancé par les agents de la force publique aux autorités constituées pour leur signifier qu’ils vont mal. Très mal.

Que dit l’article 35-3 de la constitution ?

Mais au-delà de ces frustrations légitimes, collectivement partagées, les policiers, agents de la force publique, peuvent-ils se regrouper en syndicat pour défendre leurs justes revendications ?

Au-delà de la sensibilité collective qui se dégage sur les conditions de travail des policiers, il faut questionner le fondement juridique à la base de cette démarche.

À ce sujet, les opinions se divergent et se contredisent. La question est sérieuse et je profite de l’occasion pour condamner l’ignorance et le populisme juridique qui règnent dans le débat actuel autour de la question. Cette ignorance est si forte et si généralisée qu’elle atteint aujourd’hui les intellectuels et les hommes et femmes de science. « Le peuple a toujours raison ». Mais dans quelle mesure peut-on admettre que le peuple, parce qu’il détient la souveraineté, a toujours raison ? Les hommes et femmes de science doivent-ils se plier à sa volonté ?

Je dénote une absence de rigueur et de sérieux dans les prises de position de nos lettrés. Le populisme envahit toutes les disciplines scientifiques en Haïti. À la recherche des faveurs populaires, de la popularité et peut-être par un souci sincère de justice sociale (on peut leur concéder ça), nos intellectuels se font de plus en démagogues en répandant des paroles insensées dans le public. À mon avis, ils sont beaucoup plus dangereux pour le corps social que les ignorants arrogants. C’est pourquoi je conseille à mes confrères de faire attention aux opinions qu’ils émettent dans le public car ils sont perçus comme les porteurs de la parole du droit.

Dans les prises de position de beaucoup de confrères, je constate qu’il y a dérapage et escalade. Cette situation est constatée non seulement dans l’enseignement du droit et dans l’édition de la règle de droit mais aussi dans son application. Le cas de se demander ce que deviendra l’université dans dix ans en Haïti. Il y a donc de quoi à s’inquiéter en constatant la solidité du pacte de l’ignorance qui existe dans notre société.

Revenons à la question initiale. Les policiers ont-ils le droit constitutionnel de se regrouper en syndicat ? Que prévoit la Constitution en matière de liberté syndicale ?

L’article 35-3 se lit comme suit : « La liberté syndicale est garantie. Tout travailleur des secteurs privé et public peut adhérer au syndicat de ses activités professionnelles pour la défense exclusivement de ses intérêts de travail. »

La Charte de 1987 introduit aussi en son article 263 la notion de Force publique qui se compose de deux corps distincts : les Forces armées d’Haïti et la Police nationale d’Haïti. Cette Constitution précise en ses articles 269 et 269-1 que la police est un corps armé et que son organisation et son fonctionnement sont réglés par la loi.

La police tout comme l’armée, est un corps hiérarchisé. Dans une telle structure, il y a une unité de commandement et des paliers hiérarchiques (voir les articles 264-1 et 270 de la Constitution). Dans une telle structure, l’ordre vient d’en haut et le subalterne a le devoir d’obéissance exigé dans tout corps hiérarchisé. Cette soumission doit être spontanée ou bien on l’impose par la contrainte. On ne conteste pas l’ordre du chef, à moins qu’il soit manifestement illégal. Mais le soldat ou le policier a-t-il la qualité pour apprécier un ordre manifestement illégal venant de son chef ? (affaire Tadic TPIY).

L’ordre constitutionnel et international prévoit les conditions de dérogation, de limitation et de restriction à certains droits, notamment le droit syndical au sein de certains corps.

Si les prescrits de l’article 35-3 autorisent les agents de la Force publique regroupés au sein de la Police nationale à créer un syndicat, ceux des Forces Armées d’Haïti peuvent jouir aussi de cette même prérogative. Or, les forces armées et la police ont été instituées pour garantir la sécurité intérieure du pays et défendre le territoire contre d’éventuelles menaces provenant de l’extérieur. Cette fonction qui est dévolue à la Force publique contraste avec la liberté syndicale. Il y a aliénation de ce droit au profit du principe de la sécurité nationale.

Il faut analyser le contexte de la loi

Le droit est un ordre, un tout cohérent. On n’analyse pas une disposition constitutionnelle par segment. Une telle entreprise exige qu’on élargisse le cadre de l’analyse au-delà du strict commentaire des textes. D’où l’importance de faire une analyse du contexte de la loi qui avait donné naissance à la Police nationale. Sans cet examen, il sera difficile de comprendre l’organisation et le fonctionnement de cette institution, telle que prescrite dans la loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police nationale.

La Police a été instituée après le bannissement de l’Armée nationale. Elle n’a pas été créée à côté des Forces armées mais pour se substituer à celles-ci. Ce qui lui donne un statut singulier, particulier contrairement aux autres polices du monde. Les biens de l’Armée et ses ressources humaines et matérielles ont été transférées à la Police. L’Armée n’existait que de nom avant d’être remobilisée par le Président Jovenel Moise en 2017. L’Académie militaire était devenue une académie de police. Les casernes occupées par la nouvelle force de police ont été, elles, transformées en commissariats. La police remplit ainsi toutes les tâches qui étaient réservées autrefois à l’Armée, telle que par exemple la surveillance des frontières terrestres, maritimes et aériennes de la république d’Haïti.

Le contexte de la création de ce corps fait qu’il est difficile de le comparer avec la police de Montréal, de New York ou à celle de Paris. Ce sont des comparaisons imprudentes qui traduisent une méconnaissance de l’histoire et des faits qui ont donné naissance à la Police nationale d’Haïti. La méconnaissance de l’histoire est un obstacle à la connaissance du droit et à la connaissance tout court. L’examen du contexte de la loi est important pour la comprendre et pour l’interpréter (Danielle Pinard, La connaissance d’office des faits sociaux en contexte constitutionnel, 1997, Université de Montréal)

Pendant plus de deux décennies, la Police nationale a été la seule force publique opérant sur toute l’étendue du territoire national. Elle surveille  nos frontières, nos côtes et nos espaces aériens. Donc, elle remplit des tâches relevant de la sécurité nationale.

Le principe de sécurité nationale rime très mal avec l’existence d’un syndicat au sein des forces publiques. Notons toutefois que le concept de sécurité nationale est flou. (voir Le flou du droit de Mireille Delmas Marty, 1986). On n’explique pas le concept de sécurité nationale : on l’invoque souvent pour justifier la Raison d’État.

Un effort législatif à faire

Je conclus que toute idée avancée ou position juridique doit être démontrée sous le double éclairage de la réalité de la loi et du texte. La police est un corps hiérarchisé dont la mission est d’assurer la sécurité et l’ordre public. De par ses fonctions et ses tâches, ce corps diffère des autres corps de métiers du secteur public. La Constitution fixe le cadre général de l’organisation de l’État mais ne réglemente pas tout. En ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de la Police nationale, il faut se référer à la loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et le fonctionnement de la police nationale, les règlements et le code de la déontologie de ce corps. Il ne peut pas y avoir un syndicat au sein de la police si la loi ne l’autorise pas.

Le droit des agents de la Force publique de se regrouper en syndicat est aliéné pour les motifs de sécurité nationale. L’article 35-3 sur lequel s’appuient l’éminent avocat et Professeur de droit constitutionnel Me Monferrier Dorval et le docteur Frandley Julien pour affirmer que la police nationale peut se regrouper en syndicat, est pris et interprété hors contexte. La compréhension de la loi renvoie souvent au contexte de son adoption, à un ensemble d’a priori, de principes et des données permettant d’expliquer la réalité.

Le problème se trouve donc au niveau de la déstructuration de l’État d’Haïti à travers le démantèlement de l’armée, pour répéter le colonel Himmler Rebu. C’était une décision irréfléchie. On n’abolit pas une armée nationale sur le fait qu’elle avait commis des coups d’État contre le pouvoir civil. Les armées des pays d’Afrique et de l’Amérique étaient reconnues parmi les plus sauvages du monde mais grâce à des réformes sérieuses, elles ont été transformées et mises au service de la démocratie et de l’État de droit (Leslie Manigat).

Comme, je l’ai souligné, du fait que la Police nationale d’Haïti a été créée pour remplacer l’Armée d’Haïti, elle cumule les fonctions de l’ordre public et la sécurité nationale. Ces tâches conférées à la police nationale furent une manœuvre politique de la gauche haïtienne pour écarter définitivement l’Armée comme force publique.

Il convient d’ajouter cependant que depuis le rétablissement de l’Armée, aucun effort législatif n’a été fait pour revoir ses règlements, la loi portant création, organisation et fonctionnement de la Police nationale ni pour déterminer les relations de travail devant exister entre ces deux forces publiques. Ce sont des faits sur lesquels nos futurs législateurs, j’espère, prendront position.

Le débat autour de la création d’un syndicat au sein de la Police nationale est capital et je suis heureux de compléter, pour le public, les remarques de Me Samuel Madistin. Il me plaît, en terminant ce texte, de dire à mon confrère Madistin, de demeurer dans le droit, dans l’élitisme du droit et de la connaissance et de maintenir la constance intellectuelle, la bêtise passera. Par-delà des pulsions démagogiques et populistes, je souhaite que la communauté juridique nationale reste un espace de lumière dans cette grisaille qui enveloppe le pays.

Toutes mes sympathies à Me Samuel Madistin !

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Football : Maradona est mort des suites d’un arrêt cardiaque

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Le champion du monde de 1986, Diego Maradona, est mort ce mercredi 25 novembre 2020 des suites d’un arrêt cardiaque, annoncent des médias argentins.

L’ancienne gloire de la sélection argentine qui sortait victorieux d’une opération à la tête s’en va aujourd’hui pour l’éternité à l’âge de 60 ans.

Le génie du ballon rond est décédé dans sa maison de repos à Tigre, province de Buenos-Aires, quelques jours après cette opération. Surnommé « El Pibe de Oro », Maradona est considéré comme l’un des plus grands joueurs du football. Il a été figuré dans l’équipe mondiale du XXe siècle.

Toutefois, si sa carrière de joueur l’a si bien réussi en club qu’en sélection, sa carrière d’entraineur est tout à fait différente. Le genie du football a passé pratiquement deux ans à la tête de la sélection d’Argentine sans apporter aucun titre à l’équipe. Nommé entraineur le 28 octobre 2008, Diego Maradona a été forcé de quitter la direction de la sélection après sa lourde défaite face à l’Allemagne en quart de finale (0-4) en Coupe du Monde de 2010.

Par ailleurs, de 2019 à 2020, il fut entraineur de Gimnasia La Plata, un club argentin. Le milieu offensif a évolué en Argentine (Boca Junior), en Espagne (Barcelone) et en Italie (Naples).

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D’évadé de prison à chef de la police municipale de Petit-Goâve, Gerry Archange Anderson Leconte sème la terreur

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Ti Leconte, voilà le nom qui résonne dans les rues de la ville de Petit-Goâve. Depuis son installation en tête de la police municipale de Petit-Goave, Gerry Archange Anderson Leconte alias Ti Leconte se comporte comme un vampire.

Assoiffé, il boit le sang de plusieurs personnes. S’érigeant en maitre et seigneur, il décide sur la vie des personnes comme bon lui semble. Il sème la terreur. Il aime se faire peur. Et le plus beau dans tout cela, il se vante à longueur de journée d’être un franc-tireur.

Chaque semaine, Ti Leconte est au cœur de l’actualité.

Pour affirmer son pouvoir illimité, dans la nuit du 8 au 9 novembre 2020, Gerry Archange Anderson Leconte a tiré dans la jambe gauche de Gérald Jean parce que ce dernier aurait refusé d’obéir à ses ordres. Selon les informations, Gérald Jean refuserait de déplacer sa voiture qui, d’après chef Leconte, a été mal parquée.

Au micro du journaliste Mathieu Guytho de la Radio Préférence FM, le chef de la police municipale dit avoir agi en légitime défense. « J’ai tiré pour neutraliser le type (Gérald Jean) qui m’a menacé de mort », argumente Leconte. Des jeunes ont bloqué la route nationale # 2 et certaines rues de la ville pour protester contre Leconte et exprimer leur solidarité à Gérald Jean.

Le 4 juin 2020, Leconte a criblé de balles Mydermeson Malbranche alias Ti Peter  parce que ce dernier serait un voleur. Ti Peter, accusé de vols et d’association de malfaiteurs, n’avait pas même la chance de se défendre devant un tribunal comme ce fut le cas pour Ti Leconte.

Se comportant comme un éléphant dans un magasin de porcelaines, le seigneur Leconte s’investit aussi dans la perversion. Sous le couvert de l’anonymat, certains riverains soutiennent que Leconte pratique la perversion sexuelle en ayant des relations amoureuses avec des mineurs.

Critiquer les actions du tout puissant Ti Leconte est un grand risque pour se faire tirer dessus, expliquent des gens avec la peur au ventre. Et ce feuilleton se déroule aux vues de tous. Maires. Commissaire du gouvernement. Les responsables de la police de la ville. De l’insécurité officialisée, dit-on.  

« Même si je suis en désaccord avec ce qu’il fait, je n’oserais le critiquer parce qu’il a la bénédiction de tous les hauts-gradés de la ville », dit une jeune femme.  « Parfois on aime Leconte parce qu’on a peur de lui », avance une autre.  C’est comme un monstre qui pavane dans les rues et qui hante l’esprit des gens.

Malgré les divers agissements combien douteux de ce type, qu’il emprunte l’étiquette tueur ou chef de la police municipale, des personnes témoignent leur reconnaissance à son égard. « Il n’a que des voleurs qui peuvent réclamer l’arrestation de Leconte. C’est grâce à lui si Petit-Goâve n’est pas encore devenu Port-au-Prince en matière d’insécurité », a posté un Petit-goâvien sur son compte Facebook.

« Il effectue un bon travail au sein de la ville. Mais il faut qu’il éprouve du respect pour la vie d’autrui. Parce qu’on ne peut jouer pas avec la vie des gens comme il le fait », a écrit un autre.

Ti Leconte fait l’objet de plusieurs accusations d’assassinat et de disparition de jeunes dans la ville. L’opposition politique de Petit-Goâve a même donné une conférence de presse en date du 23 octobre 2020 pour dénoncer les agissements de Leconte et de certains policiers. Agissements qui rentrent dans le cadre d’un plan du gouvernement visant à exterminer les dirigeants de l’opposition locale, affirme le porte-parole de la structure, M. Pierre Augustin, selon ce qu’a rapporté le journal Le National.

Gerry Archange Anderson Leconte a été arrêté le 13 décembre 2008 pour activités de kidnapping et associations de malfaiteurs, et évadé de prison lors du tremblement de terre du 12 janvier 2010. Une situation qui a provoqué son éviction au sein du Corps d’intervention et de maintien d’ordre (CIMO) de la Police nationale.

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Michelet Nestor : « La société est complice de l’assassinat de Evelyne Sincère »

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Âgée de 21 ans, Evelyne Sincère a été kidnappée, torturée, puis retrouvée morte à Delmas 24 à moitié nue sur un amas de détritus.

Son assassinat semble être un crime de trop en lisant les nombreuses publications des personnalités publiques, des femmes et hommes d’État sur les réseaux sociaux marquant leur colère et leur ras-le-bol. La recrudescence de l’insécurité inquiète.  

Contrairement à la majorité des gens qui imputent l’entière responsabilité à l’État ayitien d’être irresponsable et insensible à l’égard du sort des citoyennes et citoyens et en laissant carte blanche aux bandits d’imposer leur loi à la population, le leader du Mouvman Rèv Ayisyen, Michelet Nestor, jette sa dévolue sur la société.

“L’État n’est pas le seul responsable. La société est également complice de ta mort, Evelyne Sincère, en mettant au pouvoir des gens inaptes, dépourvus de tout sens de responsabilité”, affirme Michelet Nestor. Ces gens, dit-il, participent à affaiblir les institutions étatiques, et pervertir la justice, tout en approvisionnant les bandits en armes et en munitions.

Tout le monde se dit révolté, indigné une énième fois par l’insécurité grandissante et généralisée qui fait pleurer de nombreuses familles. On dirait que l’indignation serait sous le point d’atteindre son apogée.

Qu’avons-nous fait pour empêcher que de tels actes ne se reproduisent pas ?, se questionne le numéro 1 du Mouvman Rèv Ayisyen. 

Très touché par cet acte odieux, Michelet Nestor s’oppose à l’exploitation politique qui se fait de la mort de l’écolière,  d’ailleurs de toute personne morte. Michelet Nestor va encore plus loin en disant que les gens qui s’amusent à exploiter ces situations douloureuses, tristes sont pour la plupart ceux qui ont traîné le pays au bord de cet abîme.

“C’est indécent, malsain et inhumain en tentant de faire son capital politique à partir de la mort d’une personne.” Nous devons apprendre à respecter la dignité humaine, même lorsqu’une personne est morte, a-t-il ajouté.

“Evelyne Sincère, ton âme ne reposera jamais en paix, tant que la société ne prenne pas ses responsabilités, tant que les criminels, et les acteurs de ce système sanguinaire, meurtrier ne répondent pas de leurs actes devant la justice”, pense Michelet Nestor.

Dans cette lignée, Michelet Nestor se demande si l’indignation ressentie ne serait pas sélective. Combien de temps allons-nous garder les victimes dans notre mémoire tels que Mamoune, fillette de 14 ans tuée froidement par un agent de sécurité du restaurant Cap Deli, le 18 juin 2020 au Cap-Haitien, le bâtonnier Monferrier Dorval (28 août 2020), Grégory Saint-Hilaire (2 octobre 2020) jusqu’à ce que justice soit faite.

La société se sent-elle vraiment concernée par ce qui se passe dans le pays ? L’assassinat de Evelyne Sincère sera-t-elle la goutte qui fera renverser le  vase ? Et qui oblige la société à dire que s’en est trop ?

Pour Michelet Nestor : « Il revient à la société de prendre ses responsabilités, lorsque l’État ne répond pas à ses obligations ». Et « les morts ne seront jamais en paix, tant que la société ne prenne pas sa responsabilité, tant que les gens de ce système sanguinaire ne répondent pas de leurs actes devant la justice », affirme Michelet Nestor.  

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