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SPNH: Un syndicat au sein de la force publique est-il compatible avec la sécurité nationale de l’État ?

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Un syndicat au sein de la force publique est-il compatible avec la sécurité nationale de l’État ? Les policiers ont-ils le droit constitutionnel de se regrouper en syndicat ?

Le point de vue de Me Samuel Madistin relatif à la création d’un syndicat au sein de la PNH est-il juridiquement fondé ? Le juriste Sonet Saint-Louis donne son avis sur cette question brûlante d’actualité.

Le droit est une affaire d’expérience différemment vécue par les avocats. Cette attitude néfaste  au sein de la classe politique consistant à classer les avocats en « progressistes » et en « réactionnaires », n’a d’autre objectif que de polariser la communauté juridique nationale. Sont définis comme « progressistes » les avocats identifiés comme étant « pour » le peuple et les « réactionnaires » seraient, eux, « contre » le peuple. De telles attitudes peuvent détruire notre corporation en nous réduisant au silence. On ne discute plus : la parole du droit est tue au profit des slogans politiciens. Tout se passe comme si les hommes de loi devaient désormais se soumettre au diktat des tenants d’une certaine idéologie politique.

En effet, quand il s’agit de questions constitutionnelles, surtout celles touchant la sécurité et l’ordre public, tout le monde est légitime pour en parler mais pas avec la même autorité. Il me semble que les pratiquants du droit constitutionnel détiennent une certaine prééminence sur les autres dans le débat actuel. Aujourd’hui, le droit constitutionnel n’est plus un infra droit ou un sous-droit mais un domaine du droit véritable auquel se rattachent les différentes branches du droit. Comme l’a écrit depuis longtemps l’homme de sciences, le professeur François Ost, la constitution est le temps des fondations. Parlant de la fondation, le droit constitutionnel, disait le professeur Vedel, devient le tronc sur lequel se rattachent toutes les autres branches du droit mais en même temps les domine dans une certaine mesure (Mirlande Manigat, Traité de droit constitutionnel haïtien, 2000).

La sécurité publique est une question d’intérêt général. Elle concerne certes les vies et les biens des citoyens mais aussi les conditions de travail de ceux qui s’en chargent : les policiers.

La situation des agents de la force publique est tellement précaire qu’il est difficile de ne pas sympathiser avec eux. La sécurité publique est une question nationale. Ceux qui s’en occupent méritent qu’ils évoluent dans des conditions décentes. Tout le monde en convient. Et ce problème doit être résolu maintenant. Nos policiers, nos infirmières, nos médecins, nos enseignants méritent qu’on les traite avec respect et dignité. Ces catégories de professionnels sont les plus importantes de la société.

Nous devons les soutenir dans leurs justes revendications parce que nous dépendons d’eux. Ils souffrent déjà trop et on ne peut pas leur demander de consentir d’autres sacrifices. Les citoyens doivent contraindre les pouvoirs publics à corriger cette situation qui ne peut plus durer. Ces professionnels sont à bout de souffle et à bout de tout. L’incompétence et l’insouciance de nos gouvernants risquent de tout détruire. Changer la vie du peuple doit être une priorité pour nos dirigeants. En effet, les gouvernements ont été établis sur la base du suffrage des citoyens pour garantir les droits de ces derniers à la vie et au bonheur. Nos représentants ne peuvent pas passer à côté des buts pour lesquels ils ont été élus. Mais comment faire justice aux policiers, aux professeurs, aux professionnels de la santé en leur donnant un salaire décent quand  le  pays est en cessation de production, quand il n’y a pas de croissance économique ni création de richesses ? Comment réaliser tout ceci sans réussir le pari de la stabilité politique, sans professionnaliser la classe politique haïtienne ?

L’idée de former un syndicat au sein de la police est un signal lancé par les agents de la force publique aux autorités constituées pour leur signifier qu’ils vont mal. Très mal.

Que dit l’article 35-3 de la constitution ?

Mais au-delà de ces frustrations légitimes, collectivement partagées, les policiers, agents de la force publique, peuvent-ils se regrouper en syndicat pour défendre leurs justes revendications ?

Au-delà de la sensibilité collective qui se dégage sur les conditions de travail des policiers, il faut questionner le fondement juridique à la base de cette démarche.

À ce sujet, les opinions se divergent et se contredisent. La question est sérieuse et je profite de l’occasion pour condamner l’ignorance et le populisme juridique qui règnent dans le débat actuel autour de la question. Cette ignorance est si forte et si généralisée qu’elle atteint aujourd’hui les intellectuels et les hommes et femmes de science. « Le peuple a toujours raison ». Mais dans quelle mesure peut-on admettre que le peuple, parce qu’il détient la souveraineté, a toujours raison ? Les hommes et femmes de science doivent-ils se plier à sa volonté ?

Je dénote une absence de rigueur et de sérieux dans les prises de position de nos lettrés. Le populisme envahit toutes les disciplines scientifiques en Haïti. À la recherche des faveurs populaires, de la popularité et peut-être par un souci sincère de justice sociale (on peut leur concéder ça), nos intellectuels se font de plus en démagogues en répandant des paroles insensées dans le public. À mon avis, ils sont beaucoup plus dangereux pour le corps social que les ignorants arrogants. C’est pourquoi je conseille à mes confrères de faire attention aux opinions qu’ils émettent dans le public car ils sont perçus comme les porteurs de la parole du droit.

Dans les prises de position de beaucoup de confrères, je constate qu’il y a dérapage et escalade. Cette situation est constatée non seulement dans l’enseignement du droit et dans l’édition de la règle de droit mais aussi dans son application. Le cas de se demander ce que deviendra l’université dans dix ans en Haïti. Il y a donc de quoi à s’inquiéter en constatant la solidité du pacte de l’ignorance qui existe dans notre société.

Revenons à la question initiale. Les policiers ont-ils le droit constitutionnel de se regrouper en syndicat ? Que prévoit la Constitution en matière de liberté syndicale ?

L’article 35-3 se lit comme suit : « La liberté syndicale est garantie. Tout travailleur des secteurs privé et public peut adhérer au syndicat de ses activités professionnelles pour la défense exclusivement de ses intérêts de travail. »

La Charte de 1987 introduit aussi en son article 263 la notion de Force publique qui se compose de deux corps distincts : les Forces armées d’Haïti et la Police nationale d’Haïti. Cette Constitution précise en ses articles 269 et 269-1 que la police est un corps armé et que son organisation et son fonctionnement sont réglés par la loi.

La police tout comme l’armée, est un corps hiérarchisé. Dans une telle structure, il y a une unité de commandement et des paliers hiérarchiques (voir les articles 264-1 et 270 de la Constitution). Dans une telle structure, l’ordre vient d’en haut et le subalterne a le devoir d’obéissance exigé dans tout corps hiérarchisé. Cette soumission doit être spontanée ou bien on l’impose par la contrainte. On ne conteste pas l’ordre du chef, à moins qu’il soit manifestement illégal. Mais le soldat ou le policier a-t-il la qualité pour apprécier un ordre manifestement illégal venant de son chef ? (affaire Tadic TPIY).

L’ordre constitutionnel et international prévoit les conditions de dérogation, de limitation et de restriction à certains droits, notamment le droit syndical au sein de certains corps.

Si les prescrits de l’article 35-3 autorisent les agents de la Force publique regroupés au sein de la Police nationale à créer un syndicat, ceux des Forces Armées d’Haïti peuvent jouir aussi de cette même prérogative. Or, les forces armées et la police ont été instituées pour garantir la sécurité intérieure du pays et défendre le territoire contre d’éventuelles menaces provenant de l’extérieur. Cette fonction qui est dévolue à la Force publique contraste avec la liberté syndicale. Il y a aliénation de ce droit au profit du principe de la sécurité nationale.

Il faut analyser le contexte de la loi

Le droit est un ordre, un tout cohérent. On n’analyse pas une disposition constitutionnelle par segment. Une telle entreprise exige qu’on élargisse le cadre de l’analyse au-delà du strict commentaire des textes. D’où l’importance de faire une analyse du contexte de la loi qui avait donné naissance à la Police nationale. Sans cet examen, il sera difficile de comprendre l’organisation et le fonctionnement de cette institution, telle que prescrite dans la loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police nationale.

La Police a été instituée après le bannissement de l’Armée nationale. Elle n’a pas été créée à côté des Forces armées mais pour se substituer à celles-ci. Ce qui lui donne un statut singulier, particulier contrairement aux autres polices du monde. Les biens de l’Armée et ses ressources humaines et matérielles ont été transférées à la Police. L’Armée n’existait que de nom avant d’être remobilisée par le Président Jovenel Moise en 2017. L’Académie militaire était devenue une académie de police. Les casernes occupées par la nouvelle force de police ont été, elles, transformées en commissariats. La police remplit ainsi toutes les tâches qui étaient réservées autrefois à l’Armée, telle que par exemple la surveillance des frontières terrestres, maritimes et aériennes de la république d’Haïti.

Le contexte de la création de ce corps fait qu’il est difficile de le comparer avec la police de Montréal, de New York ou à celle de Paris. Ce sont des comparaisons imprudentes qui traduisent une méconnaissance de l’histoire et des faits qui ont donné naissance à la Police nationale d’Haïti. La méconnaissance de l’histoire est un obstacle à la connaissance du droit et à la connaissance tout court. L’examen du contexte de la loi est important pour la comprendre et pour l’interpréter (Danielle Pinard, La connaissance d’office des faits sociaux en contexte constitutionnel, 1997, Université de Montréal)

Pendant plus de deux décennies, la Police nationale a été la seule force publique opérant sur toute l’étendue du territoire national. Elle surveille  nos frontières, nos côtes et nos espaces aériens. Donc, elle remplit des tâches relevant de la sécurité nationale.

Le principe de sécurité nationale rime très mal avec l’existence d’un syndicat au sein des forces publiques. Notons toutefois que le concept de sécurité nationale est flou. (voir Le flou du droit de Mireille Delmas Marty, 1986). On n’explique pas le concept de sécurité nationale : on l’invoque souvent pour justifier la Raison d’État.

Un effort législatif à faire

Je conclus que toute idée avancée ou position juridique doit être démontrée sous le double éclairage de la réalité de la loi et du texte. La police est un corps hiérarchisé dont la mission est d’assurer la sécurité et l’ordre public. De par ses fonctions et ses tâches, ce corps diffère des autres corps de métiers du secteur public. La Constitution fixe le cadre général de l’organisation de l’État mais ne réglemente pas tout. En ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de la Police nationale, il faut se référer à la loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et le fonctionnement de la police nationale, les règlements et le code de la déontologie de ce corps. Il ne peut pas y avoir un syndicat au sein de la police si la loi ne l’autorise pas.

Le droit des agents de la Force publique de se regrouper en syndicat est aliéné pour les motifs de sécurité nationale. L’article 35-3 sur lequel s’appuient l’éminent avocat et Professeur de droit constitutionnel Me Monferrier Dorval et le docteur Frandley Julien pour affirmer que la police nationale peut se regrouper en syndicat, est pris et interprété hors contexte. La compréhension de la loi renvoie souvent au contexte de son adoption, à un ensemble d’a priori, de principes et des données permettant d’expliquer la réalité.

Le problème se trouve donc au niveau de la déstructuration de l’État d’Haïti à travers le démantèlement de l’armée, pour répéter le colonel Himmler Rebu. C’était une décision irréfléchie. On n’abolit pas une armée nationale sur le fait qu’elle avait commis des coups d’État contre le pouvoir civil. Les armées des pays d’Afrique et de l’Amérique étaient reconnues parmi les plus sauvages du monde mais grâce à des réformes sérieuses, elles ont été transformées et mises au service de la démocratie et de l’État de droit (Leslie Manigat).

Comme, je l’ai souligné, du fait que la Police nationale d’Haïti a été créée pour remplacer l’Armée d’Haïti, elle cumule les fonctions de l’ordre public et la sécurité nationale. Ces tâches conférées à la police nationale furent une manœuvre politique de la gauche haïtienne pour écarter définitivement l’Armée comme force publique.

Il convient d’ajouter cependant que depuis le rétablissement de l’Armée, aucun effort législatif n’a été fait pour revoir ses règlements, la loi portant création, organisation et fonctionnement de la Police nationale ni pour déterminer les relations de travail devant exister entre ces deux forces publiques. Ce sont des faits sur lesquels nos futurs législateurs, j’espère, prendront position.

Le débat autour de la création d’un syndicat au sein de la Police nationale est capital et je suis heureux de compléter, pour le public, les remarques de Me Samuel Madistin. Il me plaît, en terminant ce texte, de dire à mon confrère Madistin, de demeurer dans le droit, dans l’élitisme du droit et de la connaissance et de maintenir la constance intellectuelle, la bêtise passera. Par-delà des pulsions démagogiques et populistes, je souhaite que la communauté juridique nationale reste un espace de lumière dans cette grisaille qui enveloppe le pays.

Toutes mes sympathies à Me Samuel Madistin !

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Un projet de coup d’État ayant à sa tête Marie Louise Gauthier avorté

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Des membres haut-gradés de la Police nationale et de la Cour de Cassation ont élaboré, sous les ordres des autorités du Département d’État américain, un projet de coup d’État pour forcer Jovenel Moise à quitter le Palais national le 7 février 2021 sous l’égide de l’article 134-2 de la Constitution.

L’idée était de procéder à une arrestation déguisée de Jovenel Moise par les services de sécurité du Palais national. Une arrestation qui conduirait Jovenel Moise à l’habitation Petit Bois, plus bas de l’ambassade américaine.

Selon des informations recueillies auprès des sources fiables, le mandat émis par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire s’acheminerait à l’ambassade américaine pour approbation avant d’arriver aux mains du chef de la sécurité du Palais national, Dimitri Herard. Ce dernier, via des audios sur WhatsApp indiquant une conversation avec Marie Louise Gauthier, confirmait avoir été contacté par des autorités du Département d’État sur le projet de coup d’État.
Après l’arrestation de Jovenel Moise jusqu’à le forcer à quitter le pays, les complotistes procéderaient lundi 8 février à l’installation du pouvoir de transition. Toutefois, ce projet se réaliserait si Jovenel Moise restait au Palais jusqu’au matin du 7 février 2021.

Au courant de ce projet, le pouvoir en place a procédé ce dimanche 7 février 2021, aux environs de deux du matin, à l’arrestation de l’inspectrice Marie Louise Gauthier, le juge de la Cour de Cassation Yvickel Dieujuste Dabrésil et plusieurs autres personnes pour complot contre la sureté de l’État.

Il faut rappeler que ce bras de fer entre le pouvoir et l’opposition sur la fin du mandat du président Moise a engendré ce 7 février un pays en ébullition. Plusieurs personnes gagnent les rues dans plusieurs villes du pays pour manifester contre le pouvoir. Des routes bloquées. Des tirs résonnent partout dans le centre-ville de Port-au-Prince.

Pendant que le pays est au bord de l’explosion, Jovenel Moise se rend à Jacmel pour le carnaval. Jovenel Moise dans un tweet annonce qu’il s’adressera ce dimanche à la nation pour présenter au peuple ayitien le bilan de ses quatre ans au pouvoir. Parallèlement, le président du tiers du Senat Joseph Lambert soutient qu’il va également s’adresser à la nation ce dimanche. Par ailleurs, l’opposition crie haut et fort la fin du mandat de Jovenel Moise ce dimanche 7 février.

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Le propriétaire du Supermarché « Sen Yo La » Jacques Pierre Matilus tué à Delmas 40b.

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Des hommes non identifiés et lourdement armés ont abattu, le propriétaire du mini market « Sen Yo La » à 40 B. Selon les témoins les hommes armés ont ordonné à l’homme d’affaires de monter à bord de leur véhicule aux fins de kidnapping, ce qu’il a refusé de faire.

Refusant de monté à bord d’un Nissan Patrol d’immatriculation Service de l’Etat, les hommes lourdement armés l’ont assassiné de plusieurs balles devant son mini market à Delmas 40B.

Signalons que, la victime a été un cadre au niveau du Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes, et serait un potentiel candidat à la députation de l’Estère, sa ville natale. En réponse à cet acte jugé barbare les riverains ont entamé un mouvement de protestation dans la zone.

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7 Février 2021; Jude Celestin confirme sa position sur la crise politique actuelle.

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Dans une adresse à la Nation, l’ex candidat à la présidence Jude Celestin, après de longue silence prend clairement position sur la crise politique du pays, au moment où le débat s’acharne sur l’échéance présidentielle entre 7 Février 2021 ou 7 Février 2022.

L’ancien candidat malheureux des élections de 2016 tente de clarifier l’échéance présidentielle de Jovenel Moise dans sa note à la nation. « Seule la Constitution est juge du mandat des élus. À cet égard, les articles 134-1 et 134-2 de la Charte de 1987 amendée sont péremptoires : le mandat du président Jovenel Moïse se termine le 7 février 2021. Et si, en raison de la longueur du processus électoral enclenché en 2015, des doutes devaient persister dans certains esprits tordus, obnubilés par l’ambition ou des fantasmes de longévité, la résolution du CEP de Léopold Berlanger les efface totalement en rappelant aux participants à ces joutes la règle constitutionnelle que le mandat des futurs élus, parlementaires et président, débutait dans l’année 2016. Résolution que d’ailleurs avait endossée le Core Group dans sa note du 9 novembre 2016 où il réitérait sa solidarité avec le peuple haïtien et saluait la volonté de tous de parachever le cycle électoral. »

Cependant, l’ancien candidat à la présidence de 2016, précise qu’il a été victime d’un hold-up électoral du régime Tèt kale, sans jamais avoir concédé la victoire à M. Jovenel Moïse. Tout en essayant de justifier son silence pendant des années. « j’ai choisi de faire très peu d’interventions tout le long de son mandat. Cette attitude procédait d’un souci purement patriotique de ne pas mettre d’entraves à la concrétisation des promesses électorales de ce candidat, du moment qu’elles pouvaient éventuellement apporter du bien-être à ce peuple que j’avais choisi de servir avec amour et dévouement. Mais l’autocratie, l’autoritarisme, la mégalomanie et l’absence de vision de monsieur Jovenel Moïse ont jeté le peuple haïtien dans l’enfer de la misère, de l’insécurité et de l’instabilité. Alors, le silence n’est plus de mise. »

En ce sens, Jude Celestin dit sortir de son silence, pour demander à Jovenel Moïse de respecter la constitution haïtienne. « Au lieu de « donner à manger au peuple haïtien et d’augmenter son pouvoir d’achat », la mauvaise gouvernance, le gâchis administratif et l’impéritie de l’équipe au pouvoir ont conduit à l’effondrement des institutions étatiques. Avec le pullulement des gangs armés, l’insécurité généralisée et le kidnapping, la peur s’est installée dans les foyers. Si rien n’est fait, « la guerre de tous contre tous » bouleversera les prochains jours et l’avenir de la nation.
Ma qualité de légaliste, d’institutionnaliste, d’homme de compromis et de dialogue, ma mission auto-choisie de vigile des valeurs démocratiques dans cette Haïti qui se cherche condamne sans appel le chaos, ainsi que l’anarchie, la violence et le dechoukaj. Aussi ai-je décidé de rompre une fois de plus le silence pour en appeler à monsieur Jovenel Moïse et lui demander de respecter son serment et ses engagements constitutionnels. Qu’il se ressaisisse afin d’épargner au pays un bain de sang, car le peuple haïtien n’acceptera pas l’inacceptable ni ne supportera l’insupportable. » précise t-il.

L’ancien candidat dit s’associer à la population contre cette équipe maladroit et sans vision et ideal et qui a plongé notre patrie dans les affres de la misère, de l’insécurité, du kidnapping et de la peur.
« Bon combat » pour la reconquête de notre dignité et de notre souveraineté, pour une Haïti libre, indépendante, démocratique, prospère et solidaire. » écrit Jude Celestin.

https://web.facebook.com/JudeCelestin2016/posts/3555754707885270

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