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Justice-Faits Divers

Transition politique en Haiti: Une démarche sans complaisance. Qui dit mieux?

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La solution à la crise passe – t- elle vraiment par la Cour de Cassation?

L’ opposition radicale institue une “Commission de Passation de pouvoir” et regarde en direction de la Cour de Cassation pour assurer la transition politique en Haïti, une fois qu’ elle obtient de gré ou de force la démission du Président Jovenel Moise, de plus en plus isolé de son peuple, mais élu pour un mandat constitutionnel de (5) ans. Faut – il prendre au sérieux cette démarche ?

Nous sommes, en effet, régis par une Constitution, mais est – ce que les juges de la Cour de Cassation nous disent ce qu’elle est? Comment comprennent – ils leur propre pouvoir ?

Je l’ ai souligné plusieurs fois dans mes textes que notre Cour de Cassation n’ est pas Cour Suprême des États-Unis, dont le pouvoir n’ a d’ égal que son autorité morale. La nation américaine a confiance en ses juges, en ses gardiens impartiaux de la règle de droit.

Le pouvoir judiciaire des États-Unis, qui est un véritable pouvoir, est dévolu à une Cour Suprême. Les juges de cette Cour, sans nier leurs convictions idéologiques, ont un devoir d’ ingratitude ( R. Badinter).

En Haiti, selon l’ article 173 de la Constitution, le Pouvoir Judiciaire est exercé par la Cour de Cassation, les Cours d’ Appel, les Tribunaux de première instance, les Tribunaux de Paix et les Tribunaux Spéciaux.

La Cour de Cassation d’ Haïti est notre Cour Suprême. En principe, elle ne se prononce pas sur les questions de fait mais de droit. C’ est ce qu’on appelle dans le langage du droit le contrôle normatif de la Cour de Cassation. “Elle assure l’ empire du droit et l’ autorité de la Constitution.

Dans l’ état actuel des choses, le Pouvoir judiciaire n’ est pas exercé par la Cour de Cassation, encore moins par les juges de cette institution républicaine , mais bien par le Conseil Supérieur du Pouvoir au sein duquel sont intégrés les représentants des organisations de la société civile.

Il y a là un imbroglio constitutionnel. En effet, l’ article 184- 2 de la Constitution se lit comme suit: L’ administration et le contrôle du Pouvoir Judiciaire sont confiés à un Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui exerce sur les magistrats un droit de surveillance et de discipline, et qui dispose d’ un pouvoir général d’ information et de recommandation sur l’ État de la magistrature.

Tenant compte de la Composition du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me Guerilus Fanfan se demande : comment des non magistrats, peuvent – ils sanctionner des magistrats pour les fautes commises dans l’ exercice de leurs fonctions?

Comment un simple citoyen, peut – il prétendre sanctionner un parlementaire pour les fautes commises dans l’ exercice de sa fonction, s’il n’est pas membre du Parlement?

Qui assure l’ autorité de notre Constitution et l’ empire de la Règle de droit?

La Constitution de 1987 définit Haiti comme une République démocratique . En conséquence, ne peuvent exercer la souveraineté nationale que les seuls détenteurs de la légitimité populaire. En effet, de qui, les représentants des organisations siégeant au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, ont – ils reçu la délégation de souveraineté pour exercer le Pouvoir Judiciaire ?

Par maladresse juridique, ou par incapacité de nos législateurs, le pouvoir reconnu aux juges par la Constitution d’ exercer le Pouvoir Judiciaire avait été transférée au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, suite à une loi inconstitutionnelle adoptée en novembre 2007 instituant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Mise au point

Notre Constitution en son article 58 dit que la souveraineté nationale réside dans l’ universalité des citoyens mais toutefois qui en délégue l’ exercice à trois (3) pouvoirs.( art 59.)

Comment un pouvoir de l’ État, peut – il exercer la souveraineté nationale en dehors de la légitimité populaire ?

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, tel qu’il est constitué suivant les directives de la loi de novembre 2007 est aux antipodes des principes de la démocratie représentative. Somme toute, le pouvoir des citoyens se résume et s’ épuise dans l’ élection de leurs représentants,( art 58). C’ est la souveraineté par délégation. Il s’ agit, en espèce, d’ une délégation provisoire. Le peuple délégue son pouvoir à ses élus ou nommés sans jamais y dénoncer.

En effet, les bénéficiaires de la délégation de souveraineté sont établis par le vote des citoyens pour garantir les droits et leur pouvoir émane du consentement des gouvernés.( Voir chapitre II des droits fondamentaux Const de 1987) .Toutes les fois qu’un gouvernement continue un obstacle à la réalisation de ce but, le peuple a le droit de le changer ou l’ abolir. ( voir le préambule Const 1987 )

Notre Constitution, en dépit de ses problèmes, aurait pu être la meilleure au monde, si ses gardiens impartiaux de la règle de droit avait joué leur rôle. Notre loi – mère avait hissé le Pouvoir Judiciaire au rang des pouvoirs légitimes de la démocratie, en établissant une procédure de désignation des juges qui devrait garantir l’ indépendance de la justice. ( voir les articles 174 et 175). Car le texte de 1987, est parvenu, de façon heureuse à concilier la liberté des citoyens et les pouvoirs de l’ État.

Rien d’ étonnant si des voix s’ élèvent partout pour demander de la changer. Car, le respect de la loi est une question d’ éducation. Ce n’ est pas la Constitution qui est mauvaise, ce sont les élites haïtiennes qui ne peuvent pas évoluer dans une société haïtienne dominée par les règles de droit. ” Il faut mettre ces élites à l’ école de la démocratie, et à l’ école tout court”, disait le Prof Leslie Manigat.

Le choix d’un juge à la Cour de Cassation pour assurer la transition politique n’ est pas fait dans le but de garantir la neutralité de la transition mais motivé par les ambitions démesurées et égoïstes qui traversent les différents clans de l’opposition.

Notre Cour n’ est pas traversée par le devoir d’ ingratitude. On connait son mode d’ élection. Ce n’ est pas une procédure dissuasive. Il n’ y a pas eu de véritables auditions au Senat de la République pour leur désignation. Des auditions qui auraient pu se porter tant sur les aptitudes professionnelles que la vie privée.

Cette Cour n’ est garante de rien. Tout le monde a un juge dans sa poche pour cette transition. La Cour devient donc un instrument par lequel chaque groupe entend construire son hégémonie politique. Tout y est, sauf un projet national salvateur.

Conclusion

La société est un nœud de conflits et de contradictions. Les conflits naissent dans la société, grandissant, disparaissent et réapparaissent. Considérée sous cet angle, la démocratie apparait comme le traitement des conflits. En démocratie, le dialogue est l’ outil par lequel on traite les conflits. Le dialogue est donc nécessaire pour résoudre la crise actuelle. Il n’ y a pas d’ autres voies.

La démarche en faveur d’ une transition politique est peut-être une solution à la crise, mais comporte trop de risques, parce que les acteurs haïtiens n’ ont presque aucun droit de manœuvre face à une communauté internationale unie dans la défense de ses intérêts. Les dirigeants haïtiens divisés sur des questions fondamentales, n’ ont pas été toujours en constante dignité face à l’ étranger. En ces sens, il est important que les protagonistes mettent fin à leur illusion de puissance, en empruntant la voie de la raison. Car, face à la faillite de l’ État d’ Haïti organisée et provoquée par ses propres dirigeants d’ hier et aujourd’hui, la force politique réelle sur le terrain, n’ est ni plus, ni moins, celle de la communauté internationale qui a le contrôle sur tout. Départ ordonné ou pas, transition politique ou pas, la réalité d’ Haïti sera toujours ce qu’ elle a été, tout le temps que ce sont les étrangers qui sont maîtres de la politique chez nous. Qui dit mieux?

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D’évadé de prison à chef de la police municipale de Petit-Goâve, Gerry Archange Anderson Leconte sème la terreur

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Ti Leconte, voilà le nom qui résonne dans les rues de la ville de Petit-Goâve. Depuis son installation en tête de la police municipale de Petit-Goave, Gerry Archange Anderson Leconte alias Ti Leconte se comporte comme un vampire.

Assoiffé, il boit le sang de plusieurs personnes. S’érigeant en maitre et seigneur, il décide sur la vie des personnes comme bon lui semble. Il sème la terreur. Il aime se faire peur. Et le plus beau dans tout cela, il se vante à longueur de journée d’être un franc-tireur.

Chaque semaine, Ti Leconte est au cœur de l’actualité.

Pour affirmer son pouvoir illimité, dans la nuit du 8 au 9 novembre 2020, Gerry Archange Anderson Leconte a tiré dans la jambe gauche de Gérald Jean parce que ce dernier aurait refusé d’obéir à ses ordres. Selon les informations, Gérald Jean refuserait de déplacer sa voiture qui, d’après chef Leconte, a été mal parquée.

Au micro du journaliste Mathieu Guytho de la Radio Préférence FM, le chef de la police municipale dit avoir agi en légitime défense. « J’ai tiré pour neutraliser le type (Gérald Jean) qui m’a menacé de mort », argumente Leconte. Des jeunes ont bloqué la route nationale # 2 et certaines rues de la ville pour protester contre Leconte et exprimer leur solidarité à Gérald Jean.

Le 4 juin 2020, Leconte a criblé de balles Mydermeson Malbranche alias Ti Peter  parce que ce dernier serait un voleur. Ti Peter, accusé de vols et d’association de malfaiteurs, n’avait pas même la chance de se défendre devant un tribunal comme ce fut le cas pour Ti Leconte.

Se comportant comme un éléphant dans un magasin de porcelaines, le seigneur Leconte s’investit aussi dans la perversion. Sous le couvert de l’anonymat, certains riverains soutiennent que Leconte pratique la perversion sexuelle en ayant des relations amoureuses avec des mineurs.

Critiquer les actions du tout puissant Ti Leconte est un grand risque pour se faire tirer dessus, expliquent des gens avec la peur au ventre. Et ce feuilleton se déroule aux vues de tous. Maires. Commissaire du gouvernement. Les responsables de la police de la ville. De l’insécurité officialisée, dit-on.  

« Même si je suis en désaccord avec ce qu’il fait, je n’oserais le critiquer parce qu’il a la bénédiction de tous les hauts-gradés de la ville », dit une jeune femme.  « Parfois on aime Leconte parce qu’on a peur de lui », avance une autre.  C’est comme un monstre qui pavane dans les rues et qui hante l’esprit des gens.

Malgré les divers agissements combien douteux de ce type, qu’il emprunte l’étiquette tueur ou chef de la police municipale, des personnes témoignent leur reconnaissance à son égard. « Il n’a que des voleurs qui peuvent réclamer l’arrestation de Leconte. C’est grâce à lui si Petit-Goâve n’est pas encore devenu Port-au-Prince en matière d’insécurité », a posté un Petit-goâvien sur son compte Facebook.

« Il effectue un bon travail au sein de la ville. Mais il faut qu’il éprouve du respect pour la vie d’autrui. Parce qu’on ne peut jouer pas avec la vie des gens comme il le fait », a écrit un autre.

Ti Leconte fait l’objet de plusieurs accusations d’assassinat et de disparition de jeunes dans la ville. L’opposition politique de Petit-Goâve a même donné une conférence de presse en date du 23 octobre 2020 pour dénoncer les agissements de Leconte et de certains policiers. Agissements qui rentrent dans le cadre d’un plan du gouvernement visant à exterminer les dirigeants de l’opposition locale, affirme le porte-parole de la structure, M. Pierre Augustin, selon ce qu’a rapporté le journal Le National.

Gerry Archange Anderson Leconte a été arrêté le 13 décembre 2008 pour activités de kidnapping et associations de malfaiteurs, et évadé de prison lors du tremblement de terre du 12 janvier 2010. Une situation qui a provoqué son éviction au sein du Corps d’intervention et de maintien d’ordre (CIMO) de la Police nationale.

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Michelet Nestor : « La société est complice de l’assassinat de Evelyne Sincère »

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Âgée de 21 ans, Evelyne Sincère a été kidnappée, torturée, puis retrouvée morte à Delmas 24 à moitié nue sur un amas de détritus.

Son assassinat semble être un crime de trop en lisant les nombreuses publications des personnalités publiques, des femmes et hommes d’État sur les réseaux sociaux marquant leur colère et leur ras-le-bol. La recrudescence de l’insécurité inquiète.  

Contrairement à la majorité des gens qui imputent l’entière responsabilité à l’État ayitien d’être irresponsable et insensible à l’égard du sort des citoyennes et citoyens et en laissant carte blanche aux bandits d’imposer leur loi à la population, le leader du Mouvman Rèv Ayisyen, Michelet Nestor, jette sa dévolue sur la société.

“L’État n’est pas le seul responsable. La société est également complice de ta mort, Evelyne Sincère, en mettant au pouvoir des gens inaptes, dépourvus de tout sens de responsabilité”, affirme Michelet Nestor. Ces gens, dit-il, participent à affaiblir les institutions étatiques, et pervertir la justice, tout en approvisionnant les bandits en armes et en munitions.

Tout le monde se dit révolté, indigné une énième fois par l’insécurité grandissante et généralisée qui fait pleurer de nombreuses familles. On dirait que l’indignation serait sous le point d’atteindre son apogée.

Qu’avons-nous fait pour empêcher que de tels actes ne se reproduisent pas ?, se questionne le numéro 1 du Mouvman Rèv Ayisyen. 

Très touché par cet acte odieux, Michelet Nestor s’oppose à l’exploitation politique qui se fait de la mort de l’écolière,  d’ailleurs de toute personne morte. Michelet Nestor va encore plus loin en disant que les gens qui s’amusent à exploiter ces situations douloureuses, tristes sont pour la plupart ceux qui ont traîné le pays au bord de cet abîme.

“C’est indécent, malsain et inhumain en tentant de faire son capital politique à partir de la mort d’une personne.” Nous devons apprendre à respecter la dignité humaine, même lorsqu’une personne est morte, a-t-il ajouté.

“Evelyne Sincère, ton âme ne reposera jamais en paix, tant que la société ne prenne pas ses responsabilités, tant que les criminels, et les acteurs de ce système sanguinaire, meurtrier ne répondent pas de leurs actes devant la justice”, pense Michelet Nestor.

Dans cette lignée, Michelet Nestor se demande si l’indignation ressentie ne serait pas sélective. Combien de temps allons-nous garder les victimes dans notre mémoire tels que Mamoune, fillette de 14 ans tuée froidement par un agent de sécurité du restaurant Cap Deli, le 18 juin 2020 au Cap-Haitien, le bâtonnier Monferrier Dorval (28 août 2020), Grégory Saint-Hilaire (2 octobre 2020) jusqu’à ce que justice soit faite.

La société se sent-elle vraiment concernée par ce qui se passe dans le pays ? L’assassinat de Evelyne Sincère sera-t-elle la goutte qui fera renverser le  vase ? Et qui oblige la société à dire que s’en est trop ?

Pour Michelet Nestor : « Il revient à la société de prendre ses responsabilités, lorsque l’État ne répond pas à ses obligations ». Et « les morts ne seront jamais en paix, tant que la société ne prenne pas sa responsabilité, tant que les gens de ce système sanguinaire ne répondent pas de leurs actes devant la justice », affirme Michelet Nestor.  

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Justice-Faits Divers

« Moïse Jean Charles, un monstre à déconstruire », selon Edmonde Supplice Beauzile

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Un bras de fer s’est déclaré entre Moïse Jean Charles et des leaders de l’opposition dite démocratique, après que le leader de Pitit Dessalines avait refusé de protester avec l’opposition dans la capitale haïtienne samedi 17 octobre, date marquant la mort du Père de la patrie, Jean Jacques Dessalines.

Dans ce bras de fer, un clash a eu lieu entre l’ancienne sénatrice Edmonde Supplice Beauzile et Moïse Jean Charles. Des dénonciations de travers. Des accusations de tout poils.

Lors d’une interview sur la radio Magik 9 vendredi 16 octobre 2020, Moïse Jean Charles a tiré à boulets rouges sur la présidente de la Fusion Socio-démocrate en lui reprochant d’avoir voté Laurent Salvador Lamothe comme premier ministre. Fait reconnu par la sénatrice. “Mon vote était publique, ce n’est pas un crime”, dit Madame Beauzile.

Ces personnes sont malhonnêtes pour me reprocher quoique ce soit, a évoqué Moïse Jean Charles.

Personne ne peut dire que j’ai participé dans des actes de corruption, affirme Edmonde Supplice Beauzile, ce lundi 19 octobre 2020 sur Magik 9.

Mme Beauzile soutient que Moïse Jean Charles fait le jeu du pouvoir en place. Elle a même révélé la campagne d’aspersion de la plateforme Pitit Dessalines au moment de la crise sanitaire du Covid-19 a été financée par le président Jovenel Moïse.

“Moïse Jean Charles est faux et il fait avaler des coulèvres à des personnes qui ne prennent pas le temps de le connaître”, fustige Mme Beauzile qui traite le secrétaire général de Pitit Dessalines de corrompu.

Son discours anti-impérialiste n’est qu’une farce. Lors d’une séance au sénat sur la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH), le sénateur Moïse s’est opposé à moi parce que je constestais le fait que Bill Clinton co-dirige la commission, avance Edmonde Supplice Beauzile.

Mme Beauzile a aussi ajouté que sous la présidence de René Préval, l’ancien sénateur du Nord a reçu une somme de 120 millions de gourdes pour organiser des activités dans des quartiers populaires; activités pour lesquelles Moïse Jean Charles n’a pas encore donné de rapport. Par ailleurs, l’ancienne sénatrice remercie le président Préval d’avoir nommé Moïse Jean Charles comme sénateur de la République.

Si la justice faisait son boulot, Moïse Jean Charles ne pouvait en aucun cas être candidat parce qu’il est impliqué dans la mort de plusieurs personnes à Milot, soutient Mme Beauzile. Par ailleurs, l’ancienne sénatrice remercie le président Préval d’avoir nommé Moïse Jean Charles comme sénateur de la République.

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