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Justice-Faits Divers

Transition politique en Haiti: Une démarche sans complaisance. Qui dit mieux?

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La solution à la crise passe – t- elle vraiment par la Cour de Cassation?

L’ opposition radicale institue une “Commission de Passation de pouvoir” et regarde en direction de la Cour de Cassation pour assurer la transition politique en Haïti, une fois qu’ elle obtient de gré ou de force la démission du Président Jovenel Moise, de plus en plus isolé de son peuple, mais élu pour un mandat constitutionnel de (5) ans. Faut – il prendre au sérieux cette démarche ?

Nous sommes, en effet, régis par une Constitution, mais est – ce que les juges de la Cour de Cassation nous disent ce qu’elle est? Comment comprennent – ils leur propre pouvoir ?

Je l’ ai souligné plusieurs fois dans mes textes que notre Cour de Cassation n’ est pas Cour Suprême des États-Unis, dont le pouvoir n’ a d’ égal que son autorité morale. La nation américaine a confiance en ses juges, en ses gardiens impartiaux de la règle de droit.

Le pouvoir judiciaire des États-Unis, qui est un véritable pouvoir, est dévolu à une Cour Suprême. Les juges de cette Cour, sans nier leurs convictions idéologiques, ont un devoir d’ ingratitude ( R. Badinter).

En Haiti, selon l’ article 173 de la Constitution, le Pouvoir Judiciaire est exercé par la Cour de Cassation, les Cours d’ Appel, les Tribunaux de première instance, les Tribunaux de Paix et les Tribunaux Spéciaux.

La Cour de Cassation d’ Haïti est notre Cour Suprême. En principe, elle ne se prononce pas sur les questions de fait mais de droit. C’ est ce qu’on appelle dans le langage du droit le contrôle normatif de la Cour de Cassation. “Elle assure l’ empire du droit et l’ autorité de la Constitution.

Dans l’ état actuel des choses, le Pouvoir judiciaire n’ est pas exercé par la Cour de Cassation, encore moins par les juges de cette institution républicaine , mais bien par le Conseil Supérieur du Pouvoir au sein duquel sont intégrés les représentants des organisations de la société civile.

Il y a là un imbroglio constitutionnel. En effet, l’ article 184- 2 de la Constitution se lit comme suit: L’ administration et le contrôle du Pouvoir Judiciaire sont confiés à un Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui exerce sur les magistrats un droit de surveillance et de discipline, et qui dispose d’ un pouvoir général d’ information et de recommandation sur l’ État de la magistrature.

Tenant compte de la Composition du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me Guerilus Fanfan se demande : comment des non magistrats, peuvent – ils sanctionner des magistrats pour les fautes commises dans l’ exercice de leurs fonctions?

Comment un simple citoyen, peut – il prétendre sanctionner un parlementaire pour les fautes commises dans l’ exercice de sa fonction, s’il n’est pas membre du Parlement?

Qui assure l’ autorité de notre Constitution et l’ empire de la Règle de droit?

La Constitution de 1987 définit Haiti comme une République démocratique . En conséquence, ne peuvent exercer la souveraineté nationale que les seuls détenteurs de la légitimité populaire. En effet, de qui, les représentants des organisations siégeant au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, ont – ils reçu la délégation de souveraineté pour exercer le Pouvoir Judiciaire ?

Par maladresse juridique, ou par incapacité de nos législateurs, le pouvoir reconnu aux juges par la Constitution d’ exercer le Pouvoir Judiciaire avait été transférée au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, suite à une loi inconstitutionnelle adoptée en novembre 2007 instituant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Mise au point

Notre Constitution en son article 58 dit que la souveraineté nationale réside dans l’ universalité des citoyens mais toutefois qui en délégue l’ exercice à trois (3) pouvoirs.( art 59.)

Comment un pouvoir de l’ État, peut – il exercer la souveraineté nationale en dehors de la légitimité populaire ?

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, tel qu’il est constitué suivant les directives de la loi de novembre 2007 est aux antipodes des principes de la démocratie représentative. Somme toute, le pouvoir des citoyens se résume et s’ épuise dans l’ élection de leurs représentants,( art 58). C’ est la souveraineté par délégation. Il s’ agit, en espèce, d’ une délégation provisoire. Le peuple délégue son pouvoir à ses élus ou nommés sans jamais y dénoncer.

En effet, les bénéficiaires de la délégation de souveraineté sont établis par le vote des citoyens pour garantir les droits et leur pouvoir émane du consentement des gouvernés.( Voir chapitre II des droits fondamentaux Const de 1987) .Toutes les fois qu’un gouvernement continue un obstacle à la réalisation de ce but, le peuple a le droit de le changer ou l’ abolir. ( voir le préambule Const 1987 )

Notre Constitution, en dépit de ses problèmes, aurait pu être la meilleure au monde, si ses gardiens impartiaux de la règle de droit avait joué leur rôle. Notre loi – mère avait hissé le Pouvoir Judiciaire au rang des pouvoirs légitimes de la démocratie, en établissant une procédure de désignation des juges qui devrait garantir l’ indépendance de la justice. ( voir les articles 174 et 175). Car le texte de 1987, est parvenu, de façon heureuse à concilier la liberté des citoyens et les pouvoirs de l’ État.

Rien d’ étonnant si des voix s’ élèvent partout pour demander de la changer. Car, le respect de la loi est une question d’ éducation. Ce n’ est pas la Constitution qui est mauvaise, ce sont les élites haïtiennes qui ne peuvent pas évoluer dans une société haïtienne dominée par les règles de droit. ” Il faut mettre ces élites à l’ école de la démocratie, et à l’ école tout court”, disait le Prof Leslie Manigat.

Le choix d’un juge à la Cour de Cassation pour assurer la transition politique n’ est pas fait dans le but de garantir la neutralité de la transition mais motivé par les ambitions démesurées et égoïstes qui traversent les différents clans de l’opposition.

Notre Cour n’ est pas traversée par le devoir d’ ingratitude. On connait son mode d’ élection. Ce n’ est pas une procédure dissuasive. Il n’ y a pas eu de véritables auditions au Senat de la République pour leur désignation. Des auditions qui auraient pu se porter tant sur les aptitudes professionnelles que la vie privée.

Cette Cour n’ est garante de rien. Tout le monde a un juge dans sa poche pour cette transition. La Cour devient donc un instrument par lequel chaque groupe entend construire son hégémonie politique. Tout y est, sauf un projet national salvateur.

Conclusion

La société est un nœud de conflits et de contradictions. Les conflits naissent dans la société, grandissant, disparaissent et réapparaissent. Considérée sous cet angle, la démocratie apparait comme le traitement des conflits. En démocratie, le dialogue est l’ outil par lequel on traite les conflits. Le dialogue est donc nécessaire pour résoudre la crise actuelle. Il n’ y a pas d’ autres voies.

La démarche en faveur d’ une transition politique est peut-être une solution à la crise, mais comporte trop de risques, parce que les acteurs haïtiens n’ ont presque aucun droit de manœuvre face à une communauté internationale unie dans la défense de ses intérêts. Les dirigeants haïtiens divisés sur des questions fondamentales, n’ ont pas été toujours en constante dignité face à l’ étranger. En ces sens, il est important que les protagonistes mettent fin à leur illusion de puissance, en empruntant la voie de la raison. Car, face à la faillite de l’ État d’ Haïti organisée et provoquée par ses propres dirigeants d’ hier et aujourd’hui, la force politique réelle sur le terrain, n’ est ni plus, ni moins, celle de la communauté internationale qui a le contrôle sur tout. Départ ordonné ou pas, transition politique ou pas, la réalité d’ Haïti sera toujours ce qu’ elle a été, tout le temps que ce sont les étrangers qui sont maîtres de la politique chez nous. Qui dit mieux?

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Un Mbappé brillantissime éclipse le Barça et tue tout espoir de remontada

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L’on n’est pas besoin d’être fan du ballon rond pour entendre parler de ce duel opposant le PSG et le Barça. Ces deux clubs qui ont l’habitude de s’affronter en Ligue des champions. Et l’histoire retiendra que le Barca a été très souvent sorti vainqueur de ce duel qui fait toujours le bonheur des spectateurs de ce sport magnifique.  

Cette année, la roue tourne. Le PSG a beau été secoué mais se qualifie pour le quart de finale de la Ligue des champions ce mercredi 10 mars 2021 avec un nul (1-1) au Parc des princes. 

Et c’est grâce à un grand et brillantissime Kylian Mbappé que PSG doit cette qualification en marquant à lui seul 4 buts pour l’ensemble des deux matchs. Un bouffé d’oxygène pour les parisiens qui attendaient impatiemment ce moment. Surtout après leur grande défaite historique face aux Blaugranas le 8 mars 2017, (6-1) au Camp Nou, après s’être imposé (4-0) à l’aller.

Les fans du Barca croyaient que l’histoire allait se répéter comme on aime dire : les mêmes faits produisent les effets. Mais ils oublient qu’ils n’ont plus Neymar, l’homme de la grande remontada du 8 mars 2017. Ane a farin nan pa vin nan menm sak.

Les parisiens croquent à pleines dents le Barça de la même manière que l’on  mord dans une framboise au beau printemps avec ses 5 buts contre 2 sur l’ensemble des deux matchs de la huitième de finale. 

Assurant le leadership en l’absence de la star brésilienne, Neymar Junior, Mbappé a été énormissime devant un Barça pas au meilleur de sa forme, malgré les efforts de Léo Messi, au match retour, jouant aux cotés des joueurs sans grande motivation.  

Mbappé tue tout espoir de remontada pour les Blaugranas, et sort ses griffes pour bouffer tout cru les poulains de Ronald Koeman.

En course pour le C1 le PSG et le Barça, cette fois sous ses caprices, Fortuna la déesse du hasard a dû enfin remettre pour une fois le Barça à Morphée,  le Dieu du sommeil.

Si tant est que le Barça soit grisé par l’ivresse du score aller , il est maintenant cuit par la chaleur de Mbappé et brûlé  par le soleil de Navas qui a stoppé de fort belle manière un penalty de Messi, envoyant un signal fort aux catalans leur disant qu’ils allaient être éliminés.

Le Barça se laisse emporter par le PSG comme un voilier se laisse emporter par le vent.

Le jeune français a permis au PSG de devenir le premier club français à s’imposer sur la pelouse du Camp Nou en Ligue des Champions depuis 1984.

Si le match aller était comme de l’eau à boire pour le PSG de Mbappé, le match retour était toute autre chose. Les protégés de Pochetino étaient moins performants. Aussi l’équipe était-elle très prenable. Mais le sauveur dieu Mbappé était encore là pour tuer tout espoir d’une nouvelle  remontada des espagnols.

Jero Marie Scolastique PIERRE

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Joseph Jouthe confirme la mort du chef de gang Arnel Joseph

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Le chef du CSPN, Joseph Jouthe, vient de confirmer la mort du puissant chef de gang Arnel Joseph.

Arnel Joseph, chef de gang qui opérait à village de dieu, vient d’être abattu par la Police nationale ce 26 février à L’Estère, suite à son évasion de la prison civile de la Croix des Bouquets.

Il a été tué pendant qu’il essayait de prendre refuge dans le département Artibonite.  

Les images du puissant chef de gang baignant dans son sang circulent sur les réseaux sociaux.

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D’évadé de prison à chef de la police municipale de Petit-Goâve, Gerry Archange Anderson Leconte sème la terreur

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Ti Leconte, voilà le nom qui résonne dans les rues de la ville de Petit-Goâve. Depuis son installation en tête de la police municipale de Petit-Goave, Gerry Archange Anderson Leconte alias Ti Leconte se comporte comme un vampire.

Assoiffé, il boit le sang de plusieurs personnes. S’érigeant en maitre et seigneur, il décide sur la vie des personnes comme bon lui semble. Il sème la terreur. Il aime se faire peur. Et le plus beau dans tout cela, il se vante à longueur de journée d’être un franc-tireur.

Chaque semaine, Ti Leconte est au cœur de l’actualité.

Pour affirmer son pouvoir illimité, dans la nuit du 8 au 9 novembre 2020, Gerry Archange Anderson Leconte a tiré dans la jambe gauche de Gérald Jean parce que ce dernier aurait refusé d’obéir à ses ordres. Selon les informations, Gérald Jean refuserait de déplacer sa voiture qui, d’après chef Leconte, a été mal parquée.

Au micro du journaliste Mathieu Guytho de la Radio Préférence FM, le chef de la police municipale dit avoir agi en légitime défense. « J’ai tiré pour neutraliser le type (Gérald Jean) qui m’a menacé de mort », argumente Leconte. Des jeunes ont bloqué la route nationale # 2 et certaines rues de la ville pour protester contre Leconte et exprimer leur solidarité à Gérald Jean.

Le 4 juin 2020, Leconte a criblé de balles Mydermeson Malbranche alias Ti Peter  parce que ce dernier serait un voleur. Ti Peter, accusé de vols et d’association de malfaiteurs, n’avait pas même la chance de se défendre devant un tribunal comme ce fut le cas pour Ti Leconte.

Se comportant comme un éléphant dans un magasin de porcelaines, le seigneur Leconte s’investit aussi dans la perversion. Sous le couvert de l’anonymat, certains riverains soutiennent que Leconte pratique la perversion sexuelle en ayant des relations amoureuses avec des mineurs.

Critiquer les actions du tout puissant Ti Leconte est un grand risque pour se faire tirer dessus, expliquent des gens avec la peur au ventre. Et ce feuilleton se déroule aux vues de tous. Maires. Commissaire du gouvernement. Les responsables de la police de la ville. De l’insécurité officialisée, dit-on.  

« Même si je suis en désaccord avec ce qu’il fait, je n’oserais le critiquer parce qu’il a la bénédiction de tous les hauts-gradés de la ville », dit une jeune femme.  « Parfois on aime Leconte parce qu’on a peur de lui », avance une autre.  C’est comme un monstre qui pavane dans les rues et qui hante l’esprit des gens.

Malgré les divers agissements combien douteux de ce type, qu’il emprunte l’étiquette tueur ou chef de la police municipale, des personnes témoignent leur reconnaissance à son égard. « Il n’a que des voleurs qui peuvent réclamer l’arrestation de Leconte. C’est grâce à lui si Petit-Goâve n’est pas encore devenu Port-au-Prince en matière d’insécurité », a posté un Petit-goâvien sur son compte Facebook.

« Il effectue un bon travail au sein de la ville. Mais il faut qu’il éprouve du respect pour la vie d’autrui. Parce qu’on ne peut jouer pas avec la vie des gens comme il le fait », a écrit un autre.

Ti Leconte fait l’objet de plusieurs accusations d’assassinat et de disparition de jeunes dans la ville. L’opposition politique de Petit-Goâve a même donné une conférence de presse en date du 23 octobre 2020 pour dénoncer les agissements de Leconte et de certains policiers. Agissements qui rentrent dans le cadre d’un plan du gouvernement visant à exterminer les dirigeants de l’opposition locale, affirme le porte-parole de la structure, M. Pierre Augustin, selon ce qu’a rapporté le journal Le National.

Gerry Archange Anderson Leconte a été arrêté le 13 décembre 2008 pour activités de kidnapping et associations de malfaiteurs, et évadé de prison lors du tremblement de terre du 12 janvier 2010. Une situation qui a provoqué son éviction au sein du Corps d’intervention et de maintien d’ordre (CIMO) de la Police nationale.

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