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Justice-Faits Divers

Transition politique en Haiti: Une démarche sans complaisance. Qui dit mieux?

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La solution à la crise passe – t- elle vraiment par la Cour de Cassation?

L’ opposition radicale institue une “Commission de Passation de pouvoir” et regarde en direction de la Cour de Cassation pour assurer la transition politique en Haïti, une fois qu’ elle obtient de gré ou de force la démission du Président Jovenel Moise, de plus en plus isolé de son peuple, mais élu pour un mandat constitutionnel de (5) ans. Faut – il prendre au sérieux cette démarche ?

Nous sommes, en effet, régis par une Constitution, mais est – ce que les juges de la Cour de Cassation nous disent ce qu’elle est? Comment comprennent – ils leur propre pouvoir ?

Je l’ ai souligné plusieurs fois dans mes textes que notre Cour de Cassation n’ est pas Cour Suprême des États-Unis, dont le pouvoir n’ a d’ égal que son autorité morale. La nation américaine a confiance en ses juges, en ses gardiens impartiaux de la règle de droit.

Le pouvoir judiciaire des États-Unis, qui est un véritable pouvoir, est dévolu à une Cour Suprême. Les juges de cette Cour, sans nier leurs convictions idéologiques, ont un devoir d’ ingratitude ( R. Badinter).

En Haiti, selon l’ article 173 de la Constitution, le Pouvoir Judiciaire est exercé par la Cour de Cassation, les Cours d’ Appel, les Tribunaux de première instance, les Tribunaux de Paix et les Tribunaux Spéciaux.

La Cour de Cassation d’ Haïti est notre Cour Suprême. En principe, elle ne se prononce pas sur les questions de fait mais de droit. C’ est ce qu’on appelle dans le langage du droit le contrôle normatif de la Cour de Cassation. “Elle assure l’ empire du droit et l’ autorité de la Constitution.

Dans l’ état actuel des choses, le Pouvoir judiciaire n’ est pas exercé par la Cour de Cassation, encore moins par les juges de cette institution républicaine , mais bien par le Conseil Supérieur du Pouvoir au sein duquel sont intégrés les représentants des organisations de la société civile.

Il y a là un imbroglio constitutionnel. En effet, l’ article 184- 2 de la Constitution se lit comme suit: L’ administration et le contrôle du Pouvoir Judiciaire sont confiés à un Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui exerce sur les magistrats un droit de surveillance et de discipline, et qui dispose d’ un pouvoir général d’ information et de recommandation sur l’ État de la magistrature.

Tenant compte de la Composition du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me Guerilus Fanfan se demande : comment des non magistrats, peuvent – ils sanctionner des magistrats pour les fautes commises dans l’ exercice de leurs fonctions?

Comment un simple citoyen, peut – il prétendre sanctionner un parlementaire pour les fautes commises dans l’ exercice de sa fonction, s’il n’est pas membre du Parlement?

Qui assure l’ autorité de notre Constitution et l’ empire de la Règle de droit?

La Constitution de 1987 définit Haiti comme une République démocratique . En conséquence, ne peuvent exercer la souveraineté nationale que les seuls détenteurs de la légitimité populaire. En effet, de qui, les représentants des organisations siégeant au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, ont – ils reçu la délégation de souveraineté pour exercer le Pouvoir Judiciaire ?

Par maladresse juridique, ou par incapacité de nos législateurs, le pouvoir reconnu aux juges par la Constitution d’ exercer le Pouvoir Judiciaire avait été transférée au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, suite à une loi inconstitutionnelle adoptée en novembre 2007 instituant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Mise au point

Notre Constitution en son article 58 dit que la souveraineté nationale réside dans l’ universalité des citoyens mais toutefois qui en délégue l’ exercice à trois (3) pouvoirs.( art 59.)

Comment un pouvoir de l’ État, peut – il exercer la souveraineté nationale en dehors de la légitimité populaire ?

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, tel qu’il est constitué suivant les directives de la loi de novembre 2007 est aux antipodes des principes de la démocratie représentative. Somme toute, le pouvoir des citoyens se résume et s’ épuise dans l’ élection de leurs représentants,( art 58). C’ est la souveraineté par délégation. Il s’ agit, en espèce, d’ une délégation provisoire. Le peuple délégue son pouvoir à ses élus ou nommés sans jamais y dénoncer.

En effet, les bénéficiaires de la délégation de souveraineté sont établis par le vote des citoyens pour garantir les droits et leur pouvoir émane du consentement des gouvernés.( Voir chapitre II des droits fondamentaux Const de 1987) .Toutes les fois qu’un gouvernement continue un obstacle à la réalisation de ce but, le peuple a le droit de le changer ou l’ abolir. ( voir le préambule Const 1987 )

Notre Constitution, en dépit de ses problèmes, aurait pu être la meilleure au monde, si ses gardiens impartiaux de la règle de droit avait joué leur rôle. Notre loi – mère avait hissé le Pouvoir Judiciaire au rang des pouvoirs légitimes de la démocratie, en établissant une procédure de désignation des juges qui devrait garantir l’ indépendance de la justice. ( voir les articles 174 et 175). Car le texte de 1987, est parvenu, de façon heureuse à concilier la liberté des citoyens et les pouvoirs de l’ État.

Rien d’ étonnant si des voix s’ élèvent partout pour demander de la changer. Car, le respect de la loi est une question d’ éducation. Ce n’ est pas la Constitution qui est mauvaise, ce sont les élites haïtiennes qui ne peuvent pas évoluer dans une société haïtienne dominée par les règles de droit. ” Il faut mettre ces élites à l’ école de la démocratie, et à l’ école tout court”, disait le Prof Leslie Manigat.

Le choix d’un juge à la Cour de Cassation pour assurer la transition politique n’ est pas fait dans le but de garantir la neutralité de la transition mais motivé par les ambitions démesurées et égoïstes qui traversent les différents clans de l’opposition.

Notre Cour n’ est pas traversée par le devoir d’ ingratitude. On connait son mode d’ élection. Ce n’ est pas une procédure dissuasive. Il n’ y a pas eu de véritables auditions au Senat de la République pour leur désignation. Des auditions qui auraient pu se porter tant sur les aptitudes professionnelles que la vie privée.

Cette Cour n’ est garante de rien. Tout le monde a un juge dans sa poche pour cette transition. La Cour devient donc un instrument par lequel chaque groupe entend construire son hégémonie politique. Tout y est, sauf un projet national salvateur.

Conclusion

La société est un nœud de conflits et de contradictions. Les conflits naissent dans la société, grandissant, disparaissent et réapparaissent. Considérée sous cet angle, la démocratie apparait comme le traitement des conflits. En démocratie, le dialogue est l’ outil par lequel on traite les conflits. Le dialogue est donc nécessaire pour résoudre la crise actuelle. Il n’ y a pas d’ autres voies.

La démarche en faveur d’ une transition politique est peut-être une solution à la crise, mais comporte trop de risques, parce que les acteurs haïtiens n’ ont presque aucun droit de manœuvre face à une communauté internationale unie dans la défense de ses intérêts. Les dirigeants haïtiens divisés sur des questions fondamentales, n’ ont pas été toujours en constante dignité face à l’ étranger. En ces sens, il est important que les protagonistes mettent fin à leur illusion de puissance, en empruntant la voie de la raison. Car, face à la faillite de l’ État d’ Haïti organisée et provoquée par ses propres dirigeants d’ hier et aujourd’hui, la force politique réelle sur le terrain, n’ est ni plus, ni moins, celle de la communauté internationale qui a le contrôle sur tout. Départ ordonné ou pas, transition politique ou pas, la réalité d’ Haïti sera toujours ce qu’ elle a été, tout le temps que ce sont les étrangers qui sont maîtres de la politique chez nous. Qui dit mieux?

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Michelet Nestor à travers sa fondation vient en aide à La Gonâve

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Photo credit : Jordany Joseph (@dannyjoseph)

Face à une crise humanitaire qui sévit à l’île de La Gonâve, Michelet Nestor à travers sa Fondation Nestor pour le développement (FONED) vient en aide à des familles.

Les habitants de La Gonâve se retrouvent dans l’incapacité de s’approvisionner pour subvenir à leurs besoins, à cause de la crise sociopolitique actuelle qui sévit dans le pays. Pour faire face à une telle situation, un appel a été lancé sur les médias interpersonnels de masse, appelés couramment réseaux sociaux, pour venir en aide à cette population affamée, dépourvue des produits de première nécessité.

C’est à cet appel qu’a répondu, le samedi 19 octobre 2019, la FONED en se rendant à La Gonâve, plus précisément à Anse-à-Galets, en vue de distribuer des kits alimentaires. Environ 2 mille personnes ont été bénéficiaires de cette distribution.

Nou se Lagonav

Malgré les difficultés rencontrées au niveau de la circulation routière à cause des barricades, une délégation de la Fondation Nestor pour le développement, avec le slogan Nou se Lagonav s’est rendue sur les lieux pour accompagner et supporter la population gonâvienne pétrifiée par cette crise humanitaire.

Une clinique mobile.

Au cours de ce séjour, la FONED accompagnée de médecins a donné une assistance médicale à environ 500 personnes, dont 250 femmes, 200 garçons, 43 enfants ( 27 filles et 15 garçons) allant de 7 à 17 ans, à travers une clinique mobile.

Le Président directeur général de la fondation, Michelet Nestor, dit avoir poser cette action pour attirer l’attention des autorités sur la situation de l’île. Cette action, dit-il, est aussi un appel à tous ses compatriotes en vue de les inciter à venir en aide à cette population souffrante. Me. Nestor soutient par ailleurs qu’une telle situation ne peut pas et ne doit pas exister dans le pays. Il invite en ce sens le président de la République à prendre ses responsabilités afin d’éviter le pire. Me Nestor croit fermement qu’on peut détruire la misère si tout le monde y joue son rôle. L’on ne peut pas laisser Haïti traînée encore plus bas dans cette misère, a-t-il ajouté.

Don de deux motocyclettes à la PNH de l’île de La Gonâve

La Fondation en a profité pour faire un don de deux motocyclettes et de kits alimentaires à la Police de l’île qui travaille dans des conditions difficiles. À cet effet, l’inspecteur Vallière Jean Louis remercie et salue l’action de la Fondation, tout en indiquant que le commissariat n’avait qu’une seule véhicule et que les policiers sont dans l’incapacité de procéder à des arrestations dans une distance de 15 kilomètres par manque de moyens de transport. L’inspecteur souligne par ailleurs qu’ils sont parfois obligés d’accepter le paiement du transport de la part de la population, victime des actes de banditisme. Une situation, dit-il, inconcevable.

“Aider ses prochains est non seulement un acte de citoyenneté, mais aussi une action humaine sacrée”, soutient le PDG de la FONED, Michelet Nestor, un ancien agent II de la Police nationale.

Accident à Arcahaie (Anba Bannann)

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Actualités

Michelet Nestor: 17 octobre doit être une journée de réflexion, de révolte, lutte et résistance

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La date de la disparition de ce grand héros national, Jean Jacques Dessalines, doit être une journée de réflexion, de lutte et de résistance, soutient Michelet Nestor, spécialiste en Droit international des affaires.

Une journée de lutte, de résistance et de révolte à la recherche de la dignité de l’être haïtien et de la souveraineté nationale noyées dans l’océan de l’incompétence de nos dirigeants irresponsables.

Nous devons faire un bilan, dans une approche historiographique, de nos deux siècles d’histoire en tablant sur le projet de société de la révolution haïtienne. Un projet de société qui garantissait l’égalité, la liberté de tous. Cette réflexion que nous devons faire aujourd’hui doit viser l’humanisme de la plus grande révolution de l’histoire de l’humanité, renchérit l’entrepreneur Michelet Nestor.
Une réflexion sur la liberté, l’autonomie, l’indépendance de notre chère Haïti piétinée par des puissances impérialistes en complicité avec nos dirigeants irresponsables.

L’entrepreneur appelle en ce sens tous les Haïtiens à puiser dans l’idéal dessalinien pour trouver les directives à donner au pays, déchiré aujourd’hui par des clivages, la haine, et surtout par la corruption. Cet idéal nous permettra, dit-il, d’instaurer un État-nation, un État de droit fort au profit de la nation. Un État qui est capable d’organiser la société, de fournir les services à tous, sans discrimination aucune, explicite M. Nestor.

17 octobre ne marque pas la mort de Dessalines, mais la disparition sous terre de ce grand homme qui a tant donné pour l’existence de cette nation. Ses grandes idées restent inégalables et indépassables, avance l’entrepreneur. 17 octobre, depuis 1806, marque plutôt la trahison, le déchirement, la fracture des différents groupes sociaux. Cela produit des clivages qui ne font qu’émietter, morceler le pays et c’est ce qui nous empêche de nous unir autour d’un rêve ou d’un idéal commun au profit de l’intérêt général. L’entrepreneur exhorte chaque Haïtien à prendre part à la reconstruction du rêve haïtien depuis la révolution haïtienne de 1803.

Michelet Nestor évoque à cet effet la grandeur, la responsabilité, la bravoure de l’empreur Jean Jacques Dessalines, l’un des plus grands de l’indépendance d’Haïti, comme une source d’inspiration qui devraient constituer le fondement de nos actions politiques envers notre nation.

En voulant éviter toute forme d’idéalisation du passé, Michelet Nestor suggère qu’on se renvoie à notre passé historique glorieux pour se ressourcer afin de faire jaillir la lumière de l’esprit et de l’intelligence nous permettant de bien diriger le pays.

Tant que la souveraineté nationale est piétinee. Tant que le bien-être, la liberté et l’égalité ne soient pas garanties. La révolte doit continuer. Nous devons unir nos forces dans cette lutte pour trouver notre dignité en tant que peuple, soutient Michelet Nestor.

Faut rappeler que Jean Jacques Dessalines, premier Chef d’État haïtien et grand héros de l’indépendance haïtienne, a été assassiné le 17 octobre 1806.

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“La manifestation des artistes” : un signe de la fin des temps.

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Notre culture de radicalisation politique rend difficile toute possibilité d’ échanges entre le pouvoir et les oppositions. En effet, Isolé des artistes, des écrivains, des églises, des organisations de la société, de la classe politique, de la majorité de la population, le Président Jovenel Moise, face à la difficulté de faire fonctionner l’administration publique doit être conscient que sa marge de manœuvre se réduit chaque jour. Dans les circonstances actuelles, a – t – il les moyens pour remonter cette pente glissante? D’ ou viendra ce secours?

Il ne faut pas dire non. En politique, la marge de manœuvre n’ est jamais nulle mais faut-il que l’ acteur en soit conscient et ose s’ en servir.

Le Président Jovenel à des atouts mais la situation est extrêmement difficile. Même avec le soutien de l’ organisation mondiale, il ne peut pas continuer à diriger s’ il ne peut pas amener l’ opposition à dialoguer. Le mécontentement est général et se grossit chaque jour. En fait, ce n’ est pas l’ opposition qui est le véritable problème du Président, c’ est cette foule de mécontents qui sonnent la fin de ce système moribond et qui décident de l’ abolir. Hier, les artistes haïtiens ont marché sur Port – au – Prince. Le message est clair : personne n’ est maitre de la contestation populaire. Tout le monde s’ y mêle; dès lors, il n’ y a plus de marche arrière. Ce qui s’ est passé hier doit contraindre la communauté internationale à une nouvelle réflexion, à une autre considération, à une autre lecture de la situation politique haïtienne. Port – au – Prince brûle.

Du coté du Président Jovenel Moise, il y a matière à réfléchir. Le Président est contesté dans l’ effectivité de son pouvoir aussi bien que dans sa légitimité.

A l’ échelle nationale, sans qu’on puisse parler d’ échec total, la possibilité d’un dialogue entre les protagonistes est difficile. La communauté internationale, qui jusqu’à présent soutient le Président Jovenel Moise avait sous estimé le mouvement de l’ opposition et le mécontentement affiché des citoyens. Elle dit qu’elle le soutient mais on ne voit pas, en quoi cet appui lui permet – il de s’ attaquer à certains problèmes qui mettent à mal son administration. Les maîtres de la globalisation sans frein du marché laissent le Président Jovenel Moise cuir dans son jus face à un peuple à bout de bout et à bout de souffle. Le marché n’ a pas de cœur. Le coeur du marché, c’ est le profit sans fin.
Haiti a terriblement faim. Ces affamés n’ entendront pas raison. Ce sont les créatures de la violence structurelle de l’ État, des classes dominantes et dirigeantes. Elles ne font que réagir devant une plus grande violence. Cette domination arrogante des classes dominantes va entrainer plus de résistances, donc plus de violences, tant qu’on maintient ce système en place.

Mais la transition qu’on annonce facile, avec cette formule ôte toi pour que je m’ y mette se révèlera plus laborieuse, malaisée et, dans certains cas porteuse de menaces plus que de promesses. Car, les sortants ne sont pas tous ceux qui sont à l’ intérieur; mais ils sont aussi parmi ceux qui se battent pour y rentrer.

Tout l’ enjeu de la transition est de savoir : comment faire sortir les sortants, sans répéter les erreurs de 1986 et de 2004 ?

C’ est une question à laquelle je n’ ai pas de réponse. Je n’ y ai pas assez réfléchi. Il se peut qu’il en ait parmi nous ceux qui soient tentés de le résoudre. La balle est désormais dans votre camps.

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