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Justice-Faits Divers

Transition politique en Haiti: Une démarche sans complaisance. Qui dit mieux?

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La solution à la crise passe – t- elle vraiment par la Cour de Cassation?

L’ opposition radicale institue une “Commission de Passation de pouvoir” et regarde en direction de la Cour de Cassation pour assurer la transition politique en Haïti, une fois qu’ elle obtient de gré ou de force la démission du Président Jovenel Moise, de plus en plus isolé de son peuple, mais élu pour un mandat constitutionnel de (5) ans. Faut – il prendre au sérieux cette démarche ?

Nous sommes, en effet, régis par une Constitution, mais est – ce que les juges de la Cour de Cassation nous disent ce qu’elle est? Comment comprennent – ils leur propre pouvoir ?

Je l’ ai souligné plusieurs fois dans mes textes que notre Cour de Cassation n’ est pas Cour Suprême des États-Unis, dont le pouvoir n’ a d’ égal que son autorité morale. La nation américaine a confiance en ses juges, en ses gardiens impartiaux de la règle de droit.

Le pouvoir judiciaire des États-Unis, qui est un véritable pouvoir, est dévolu à une Cour Suprême. Les juges de cette Cour, sans nier leurs convictions idéologiques, ont un devoir d’ ingratitude ( R. Badinter).

En Haiti, selon l’ article 173 de la Constitution, le Pouvoir Judiciaire est exercé par la Cour de Cassation, les Cours d’ Appel, les Tribunaux de première instance, les Tribunaux de Paix et les Tribunaux Spéciaux.

La Cour de Cassation d’ Haïti est notre Cour Suprême. En principe, elle ne se prononce pas sur les questions de fait mais de droit. C’ est ce qu’on appelle dans le langage du droit le contrôle normatif de la Cour de Cassation. “Elle assure l’ empire du droit et l’ autorité de la Constitution.

Dans l’ état actuel des choses, le Pouvoir judiciaire n’ est pas exercé par la Cour de Cassation, encore moins par les juges de cette institution républicaine , mais bien par le Conseil Supérieur du Pouvoir au sein duquel sont intégrés les représentants des organisations de la société civile.

Il y a là un imbroglio constitutionnel. En effet, l’ article 184- 2 de la Constitution se lit comme suit: L’ administration et le contrôle du Pouvoir Judiciaire sont confiés à un Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui exerce sur les magistrats un droit de surveillance et de discipline, et qui dispose d’ un pouvoir général d’ information et de recommandation sur l’ État de la magistrature.

Tenant compte de la Composition du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me Guerilus Fanfan se demande : comment des non magistrats, peuvent – ils sanctionner des magistrats pour les fautes commises dans l’ exercice de leurs fonctions?

Comment un simple citoyen, peut – il prétendre sanctionner un parlementaire pour les fautes commises dans l’ exercice de sa fonction, s’il n’est pas membre du Parlement?

Qui assure l’ autorité de notre Constitution et l’ empire de la Règle de droit?

La Constitution de 1987 définit Haiti comme une République démocratique . En conséquence, ne peuvent exercer la souveraineté nationale que les seuls détenteurs de la légitimité populaire. En effet, de qui, les représentants des organisations siégeant au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, ont – ils reçu la délégation de souveraineté pour exercer le Pouvoir Judiciaire ?

Par maladresse juridique, ou par incapacité de nos législateurs, le pouvoir reconnu aux juges par la Constitution d’ exercer le Pouvoir Judiciaire avait été transférée au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, suite à une loi inconstitutionnelle adoptée en novembre 2007 instituant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Mise au point

Notre Constitution en son article 58 dit que la souveraineté nationale réside dans l’ universalité des citoyens mais toutefois qui en délégue l’ exercice à trois (3) pouvoirs.( art 59.)

Comment un pouvoir de l’ État, peut – il exercer la souveraineté nationale en dehors de la légitimité populaire ?

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, tel qu’il est constitué suivant les directives de la loi de novembre 2007 est aux antipodes des principes de la démocratie représentative. Somme toute, le pouvoir des citoyens se résume et s’ épuise dans l’ élection de leurs représentants,( art 58). C’ est la souveraineté par délégation. Il s’ agit, en espèce, d’ une délégation provisoire. Le peuple délégue son pouvoir à ses élus ou nommés sans jamais y dénoncer.

En effet, les bénéficiaires de la délégation de souveraineté sont établis par le vote des citoyens pour garantir les droits et leur pouvoir émane du consentement des gouvernés.( Voir chapitre II des droits fondamentaux Const de 1987) .Toutes les fois qu’un gouvernement continue un obstacle à la réalisation de ce but, le peuple a le droit de le changer ou l’ abolir. ( voir le préambule Const 1987 )

Notre Constitution, en dépit de ses problèmes, aurait pu être la meilleure au monde, si ses gardiens impartiaux de la règle de droit avait joué leur rôle. Notre loi – mère avait hissé le Pouvoir Judiciaire au rang des pouvoirs légitimes de la démocratie, en établissant une procédure de désignation des juges qui devrait garantir l’ indépendance de la justice. ( voir les articles 174 et 175). Car le texte de 1987, est parvenu, de façon heureuse à concilier la liberté des citoyens et les pouvoirs de l’ État.

Rien d’ étonnant si des voix s’ élèvent partout pour demander de la changer. Car, le respect de la loi est une question d’ éducation. Ce n’ est pas la Constitution qui est mauvaise, ce sont les élites haïtiennes qui ne peuvent pas évoluer dans une société haïtienne dominée par les règles de droit. ” Il faut mettre ces élites à l’ école de la démocratie, et à l’ école tout court”, disait le Prof Leslie Manigat.

Le choix d’un juge à la Cour de Cassation pour assurer la transition politique n’ est pas fait dans le but de garantir la neutralité de la transition mais motivé par les ambitions démesurées et égoïstes qui traversent les différents clans de l’opposition.

Notre Cour n’ est pas traversée par le devoir d’ ingratitude. On connait son mode d’ élection. Ce n’ est pas une procédure dissuasive. Il n’ y a pas eu de véritables auditions au Senat de la République pour leur désignation. Des auditions qui auraient pu se porter tant sur les aptitudes professionnelles que la vie privée.

Cette Cour n’ est garante de rien. Tout le monde a un juge dans sa poche pour cette transition. La Cour devient donc un instrument par lequel chaque groupe entend construire son hégémonie politique. Tout y est, sauf un projet national salvateur.

Conclusion

La société est un nœud de conflits et de contradictions. Les conflits naissent dans la société, grandissant, disparaissent et réapparaissent. Considérée sous cet angle, la démocratie apparait comme le traitement des conflits. En démocratie, le dialogue est l’ outil par lequel on traite les conflits. Le dialogue est donc nécessaire pour résoudre la crise actuelle. Il n’ y a pas d’ autres voies.

La démarche en faveur d’ une transition politique est peut-être une solution à la crise, mais comporte trop de risques, parce que les acteurs haïtiens n’ ont presque aucun droit de manœuvre face à une communauté internationale unie dans la défense de ses intérêts. Les dirigeants haïtiens divisés sur des questions fondamentales, n’ ont pas été toujours en constante dignité face à l’ étranger. En ces sens, il est important que les protagonistes mettent fin à leur illusion de puissance, en empruntant la voie de la raison. Car, face à la faillite de l’ État d’ Haïti organisée et provoquée par ses propres dirigeants d’ hier et aujourd’hui, la force politique réelle sur le terrain, n’ est ni plus, ni moins, celle de la communauté internationale qui a le contrôle sur tout. Départ ordonné ou pas, transition politique ou pas, la réalité d’ Haïti sera toujours ce qu’ elle a été, tout le temps que ce sont les étrangers qui sont maîtres de la politique chez nous. Qui dit mieux?

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Des enfants renvoyés pour des frais de scolarité, victimes d’un accident à Pétion-Ville

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Ce matin aux environs de 9h, un camion a percuté un mur du Collège Mixte Ascension à Delmas 105 et en a fait deux morts et plusieurs blessés. L’un des enfants, âgé de 6 ans, a rendu l’âme à l’hôpital La Paix.    

Selon les informations, les victimes sont des enfants à bas âge renvoyés pour des frais de scolarité. Les enfants étaient éparpillés sur la cour de l’établissement, après leur renvoi, a-t-on fait savoir.
C’est ce renvoi qui serait à la base de l’accident, pensent plusieurs riverains et parents. Des personnes pointent du doigt le directeur de l’établissement d’être en quelque sorte responsable de cette situation tragique qui a soulevé la colère des parents.

Elles jugent assez tôt pour le renvoi des élèves en ce que la réouverture des classes vient à peine d’être effective.

Les responsables de l’établissement n’auraient pas dû laisser ces enfants, âgés de 5 à 8 ans, sur la cour, pensent certains parents qui venaient récupérer leurs enfants. Selon eux, les responsables auraient dû les appeler pour venir récupérer leurs enfants.

Dans l’embarras, les responsables de l’école n’arrivent pas encore à fournir des explications sur cet accident. À juste titre, aucun bilan n’a été dressé. Arrivé sur les lieux pour constater, le maire de Pétion-Ville , Dominique Saint-Roc, a déploré l’accident qui plonge les parents dans la peine et la tristesse.


Les blessés reçoivent actuellement des soins médicaux à l’hôpital Eliazar Germain, sis à la rue Panaméricaine, Pétion-Ville.

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L’ambassadeur japonais en Haïti propose de nommer le 12 janvier « Journée de commémoration des désastres naturelles »

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À l’occasion de la célébration de l’anniversaire de la Majesté l’Empereur Naruhito ce 18 janvier, l’ambassadeur japonais en Haïti, Mizuno Mitsuaki, propose au gouvernement et au peuple haïtiens de nommer le 12 janvier « Journée de commémoration des désastres naturelles », en référence au tremblement de terre du 12 janvier 2010 ayant causé la mort à environ 300 milles personnes.

Dans son allocution de circonstance, l’ambassadeur souligne qu’il fallait entamer, à cette date, des exercices d’évacuation et sauvetage à l’échelle nationale chaque année, comme ce fut le cas au Japon chaque 1er septembre pour commémorer le grand tremblement de terre à Tokyo en 1923.
Mizuno Mitsuaki en profite pour rappeler les différents travaux effectués par le Japon en Haïti depuis le séisme du 12 janvier. « Le Japon a reconstruit l’hôpital de Jacmel et réhabilité plusieurs routes, ainsi que le système d’approvisionnement en eau de la ville de Léogâne qui a subi des dégâts considérables », a-t-il fait savoir.

La firme japonaise Tokura construit actuellement 12 écoles primaires et secondaires parasismique dans les départements Centre et Artibonite. Ces écoles accueilleront environ 3600 élèves à partir de l’été 2020.

Par ailleurs, la firme Ando-Hazama réalise des travaux de reconstruction des ponts « parasismique » de la Croix-des-Missions et de la Route Neuve. Des travaux qui s’achèveront à la fin de cette année, si la situation sécuritaire le permet, précise l’ambassadeur Mizuno, soulignant que son pays a contribué à hauteur de 9 millions de dollars américains à travers l’Unicef pour répondre à l’épidémie du choléra.

L’ambassadeur affirme que son pays est déterminé à accompagner le peuple haïtien en vue de l’aider à surmonter les différents défis de l’heure. M. Mitsuaki souhaite une belle performance aux athlètes haïtiens dans les Jeux Olympiques et Paralympiques 2020 qui se tiendront à Tokyo du 24 juillet au 9 août.

Les athlètes de l’équipe haïtienne seront accueillis par la ville de Kota après les Jeux Olympiques, plus précisément les 10 et 11 août 2020 pour des échanges sportifs et culturels avec les citoyens de cette ville, informe l’ambassadeur, indiquant que Kota est sa ville natale.

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Carnaval: Un mort et plusieurs blessés lors du premier dimanche précarnavalesque

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Jean Julien Thomas est le nom du jeune homme de 26 ans tué par balle, le dimanche 19 janvier, au niveau de Lalue, pendant les festivités du premier dimanche précarnavalesque à Port-au-Prince, fait savoir le Porte-parole adjoint de la PNH, Gary Desrosiers.

Selon le Porte-parole, plusieurs blessés ont été enregistrés.
Pendant que des groupes armés sèment encore la terreur à Martissant et à Village de Dieu (sud de Port-au-Prince), le président du Conseil Supérieur de la Police nationale (CSPN), Jean Michel Lapin, dit s’engager à garantir un climat de sécurité dans le pays, surtout lors des festivités carnavalesques.

Le carnaval national (officiel) se déroulera les 23, 24 et 25 février prochain à Port-au-Prince sous le thème « An n pote kole pou Ayiti dekole ».
Pour répondre aux rumeurs faisant croire que le carnaval officiel s’organiserait au Cap-Haitien, le ministre de la Culture et de la Communication, Jean Michel Lapin, a fait savoir que le Nord aura un carnaval régional renforcé pour célébrer les 350 ans de la ville du Cap, et commémorer les 200 ans de la mort du Roi Henri Christophe.

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